Suite aux terribles attentats qui ont touché la ville de Paris et la menace persistante qui pèse sur la Belgique depuis lors , la lutte contre le radicalisme est devenue une priorité absolue.

Pour moi, les attentats de Paris ont démontré, une fois encore, à quel point une collaboration forte et efficace entre tous les services de sécurité, quelque soit le niveau était nécessaire.

J’ai ainsi demandé aux Ministres de l’Intérieur et de la Justice de donner les moyens aussi au petites zones de police locale dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme

Que ce soit à l’échellon international pour l’échange de données, au niveau fédéral pour la surveillance des sites et des personnes soupçonnées ainsi que pour la collecte d’informations, ou encore au niveau local, chacun a un rôle primordial à jouer dans la lutte contre le terrorisme.

Président d’une zone de police frontalière et bourgmestre d’une commune avec une forte présence multiculturelle, je mesure le rôle essentiel que doivent jouer les autorités locales dans cette lutte.

J’ai dès lors demandé au Ministre de l’Intérieur s’il était aussi conscient de la situation des communes rurales dans la gestion de cette crise. S’il était aussi conscient de la nécessité de renforcer les contrôles à la frontière française . Durant des semaines, quotidiennement, sur l’autoroute, il y avait entre cinq et dix kilomètres de file avant la frontière française. S’il y avait eu plus d’hommes pour procéder aux contrôles, ceux-ci se seraient faits plus rapidement.

En matière de lutte contre le radicalisme, le gouvernement fédéral a bien annoncé des moyens supplémentaires. Le Ministre de l’Intérieur a parlé de dix grands centres urbains plus spécifiquement touchés. Mais pour moi, le radicalisme peut se développer dans toutes les communes du pays. J’ai donc souhaité attirer l’attention du ministre sur cet élément-là.

Je pense qu’il ne faut pas limiter uniquement aux centres urbains l’effort de lutte contre le radicalisme. Des communes plus petites présentent des risques aussi.

C’est pourquoi, j’ai demandé au ministre de l’Intérieur s’il comptait également apporter une aide particulière aux zones de police locale confrontées à ce phénomène. J’ai ainsi indiqué que je ne comprendrais pas que le gouvernement fédéral n’augmente pas les dotations aux zones de police dans le prochain budget fédéral.

Ma question au Ministre de l’Intérieur :

« En parcourant le rapport annuel 2014 de la police fédérale, un chiffre m’a particulièrement interpellé. Il s’agit du nombre d’interventions pour problèmes psychosociaux, stress et dépression sur le lieu de travail. Ce sont, en effet, 3 158 interventions qui ont été répertoriées pour l’année 2014, alors que 2 075 cas avaient été enregistrés en 2013, ce qui représente une augmentation significative de plus de 50 % en l’espace d’un an. Une évolution qui, vous le conviendrez, n’est pas sans susciter quelques interrogations sur l’ambiance qui règne au travail.

1. Comment expliquez-vous ce chiffre? 2. Celui-ci traduit-il une dégradation de l’ambiance et des conditions de travail à la police fédérale? 3. La loi sur le harcèlement au travail, renforcée par le gouvernement précédent, impose à l’employeur de prendre des mesures afin de favoriser la prévention des risques psychosociaux au travail dans leur ensemble (stress, burn out, mauvaise ambiance, etc.). Au regard des chiffres repris dans le rapport annuel de 2014, estimez-vous que d’autres dispositions devraient être mises en oeuvre à la police fédérale pour réduire les problèmes liés au stress rencontrés par plusieurs de ses salariés ? »

La réponse du Ministre :

1. Selon le Stressteam de la police fédérale, l’augmentation du nombre d’interventions pour problèmes psychosociaux peut s’expliquer par entre autres: – les difficultés budgétaires et le déficit en personnel et en moyens qui en résulte et qui peut engendrer une augmentation de la charge de travail, du stress, du burn-out, ainsi que des conflits entre collègues et avec les dirigeants; – l’organisation et la mise en oeuvre de l’optimalisation de la police fédérale qui génère une grande incertitude en raison des nombreux changements, des nouvelles relations, des défis et de la concurrence qu’elle implique; – la décision de la Cour constitutionnelle en matière de départ à la pension de bon nombre de policiers fédéraux; – le travail quotidien des policiers qui est et reste particulièrement pénible d’un point de vue émotionnel.

Les chiffres concernent l’année 2014. Avec le gouvernement, j’ai pu réserver en 2015 au niveau budgétaire des moyens supplémentaires visant à augmenter la sécurité et à renforcer le fonctionnement policier. Moderniser le travail policier et augmenter sa force de frappe sont des défis que je cherche à réaliser quotidiennement avec mon homologue de la Justice et avec le top de la police fédérale. Dans ce cadre, le bien-être des policiers et un meilleur encadrement « sont » et « restent » des éléments essentiels. Tout comme le débat sur ses tâches essentielles, l’optimalisation de la police fédérale est fondamentale pour augmenter sa force de frappe. Cela se réalise sur base d’une réorientation de ses moyens en personnel et/ou d’un renforcement de ses entités opérationnelles. Des efforts importants ont d’ailleurs été réalisés depuis 2014 au niveau de cette optimalisation. D’une part, celle-ci a fait l’objet d’un phasage donnant aux collaborateurs de police plus de clarté à court et à moyen terme. D’autre part, le top de la police fédérale a pris une série d’initiatives de communication au profit de ses collaborateurs, de ses dirigeants et d’autres acteurs concernés par cette optimalisation. Des progrès ont également été accomplis dans le dossier des pensions en prévoyant un régime transitoire pour les fonctionnaires de police touchés. J’espère donc que les chiffres pour 2015 connaîtront une tendance à la baisse.

2. Ce chiffre est un indicateur du bien-être au travail parmi d’autres à la police fédérale, tout comme l’absentéisme par exemple. Il n’est pas surprenant que la charge psychosociale soit plus importante en période de changement organisationnel. Les membres du personnel doivent faire face et s’adapter à la nouvelle organisation. Les responsables de police et moi sommes conscients des enjeux psychosociaux liés à l’optimalisation de la police fédérale et veillons à ce que les mesures nécessaires soient prises à temps pour garantir une prévention optimale de ces risques.

3. Faisant référence à la loi sur le harcèlement au travail, je puis vous dire que la police fédérale dispose de conseillers en prévention spécialisés dans le domaine des aspects psychosociaux et de personnes de confiance qui conseillent l’employeur et qui procèdent aux interventions psychosociales nécessaires, tant formelles qu’informelles, tel qu’il est prévu par la loi précitée. Par ailleurs, la police fédérale dispose d’un Stressteam qui offre un appui psychosocial individuel gratuit aux membres des différents services. Outre cet appui spécialisé fourni au niveau organisationnel, les différentes entités de la police prennent elles-mêmes également des initiatives visant à remédier aux facteurs liés au stress. Celles-ci s’inscrivent dans le cadre du plan global de prévention et des plans d’action annuels en matière de bien-être qui en découlent, ceux-ci étant concertés et suivis avec les partenaires syndicaux au niveau des comités de concertation existants. De nouvelles dispositions ne semblent donc pas nécessaires dans l’immédiat .

Ce jeudi en séance plénière de la Chambre, j’ai tenu à exprimer toutes mes réserves face à la décision du gouvernement de redémarrer les centrales nucléaires de Tihange 2 et Doel 3 suite à l’avis favorable de l’Agence Fédérale de Contrôle nucléaire..
Je lui ai rappelé  que depuis que des microfissures ont été détectées en 2012 dans les 2 réacteurs, l’AFCN s’était déjà  trompée en acceptant le redémarrage en 2013 et que, lors des derniers tests, c’est plus de 15.000 microfissures qui avaient encore été découvertes !
Je lui ai fait part de l’inquiétude compréhensible de la population face la multiplication des incidents dans nos centrales ces derniers mois. On se souvient du sabotage de Doel 4 ainsi que des incendies et des petites explosions à Tihange
Dès lors, dans le contexte du redémarrage de Tihange 2 et Doel 3, j’ai indiqué au Ministre de l’Intérieur que je ne pouvais qu’être réservé sur l’avis de l’Agence et la décision de redémarrer les deux réacteurs..
Parmi les questions, j’ai demandé si le ministre pouvait nous garantir que l’AFCN a bien respecté l’ensemble de la procédure: à savoir obtenir un avis positif des experts nationaux et internationaux.
Je lui ai également demandé si l’AFCN avait pris sa décision en toute indépendance et sans pression ni de la part du gouvernement, ni de la part de l’Electrabel ?
En guise de réponse, le Ministre de l’Intérieur m’a confirmé sa confiance totale en l’avis de l’AFCN.
Il va sans dire que je suis impatient d’entendre les explications des experts et celles de M. Bens sur la décision de l’Agence. Pour moi, la priorité est la sécurité des citoyens, de l’environnement et des travailleurs, en dehors de toute autre considération.

Faisant suite à ma visite du palais de Justice de Mons de début juillet, j’ai interpellé ce mercredi 7 octobre le Ministre de la Justice pour lui faire part de l’état vétuste dans lequel se trouve le Tribunal situé à la rue de Nimy.

Je l’ai invité à prendre des initiatives pour l’entretien et le rafraîchissement rapides du bâtiment. Dans un souci de sécurisation du Tribunal, je lui ai également demandé de trouver des réponses efficaces pour pallier au manque de place relatif au stockage des armes et des pièces à conviction ! 

Parmi les éléments de réponse, je retiens :

– Les services du Ministre de la Justice cherchent une solution pérenne en ce qui concerne le dépôt des pièces à convictions et la volonté de désengorger la zone de stockage.

– Le Ministre confirme la présence de 6000 armes stockées au palais de Justice de Mons. C’est une quantité énorme qui constitue un danger pour l’ordre public et qu’il convient de solutionner au plus vite !

– En ce qui concerne l’entretien du palais et les investissements prévus à cet effet, le Ministre évoque le lancement d’une étude d’ici la fin de l’année sur l’état du bâtiment et les mesures à prendre. Pour moi, il n’est pas nécessaire d’attendre une étude pour entamer des travaux de rafraîchissement et de peinture des lieux.

J’ai donc explicitement invité le Ministre de la Justice à se rendre sur les lieux pour constater de visu la situation !

Le députés socialistes siégeant en commission de l’Intérieur de la Chambre sont intervenus afin d’obtenir des précisions de la part du directeur du CGRA, instance centrale et indépendante de la procédure d’asile, sur le thème  de « la crise de l’Asile ».

Plusieurs questions et constats ont été posés :

Sur la limitation de l’enregistrement des réfugiés au niveau de l’Office des Etrangers à 250 inscriptions / jour :

Pour le groupe socialiste, cette limite de 250 n’a semble-t-il aucun fondement légal ou juridique. Le CGRA a déjà été amené à traiter des flux de dossiers beaucoup plus importants. Il a ainsi demandé au directeur s’il pensait que son institution n’était pas en mesure de faire face à un nombre de dossiers supérieur. S’il aurait besoin de moyens plus importants pour gérer la situation ? A combien de personnes évaluait-il ces besoins ? Dans quelles fonctions en particulier ? A ce jour, quel est le temps nécessaire en moyenne pour rendre une décision ?

Sur le taux de reconnaissance :

Il apparait que, parmi les demandeurs concernés, les syriens et les irakiens sont particulièrement représentés. Ces deux nationalités bénéficient d’un taux record de décisions favorables à un statut de protection, qu’il s’agisse de la protection subsidiaire ou du statut de réfugié : 97% pour les syriens, 81,5% pour les irakiens.

Les députés socialistes ont demandé confirmation de ces chiffres ? Dans ce contexte, ils ont demandé au directeur du CGRA s’il pouvait éclairer les députés sur la campagne lancée par le Secrétaire d’Etat en direction des irakiens ? Si, comme le laisse penser le gel des decisions sur les ressortissants de ce pays, une réévaluation de la situation locale est en cours,  sur quoi cette campagne se fonde-t-elle?

Sur la protection de groupes spécifiques (LGBT, Roms, …) :

Les députés ont demandé si notre procédure était suffisamment attentive à leurs besoins spécifiques ? En particulier lorsque ces personnes sont issues de pays considérés comme « sûrs » ? Par ailleurs, en ce qui concerne les personnes victimes de torture, le groupe socialiste a demandé si le CGRA disposait d’assez d’équipes en charge de l’accompagnement psychologique.

Sur la liste de pays sûrs :

Les questions suivantes ont été posées: sur quelle base détermine-t-on que telle ou telle région d’un pays en guerre est à considérer comme « sûre » ? Comment apprécier le fait que d’un pays européen à l’autre, la liste des pays sûrs change ? Que la France, par exemple, n’ait pas les mêmes pays sûrs que la Belgique ? Vos équipes sont-elles associées à la définition de ces zones ? Faire de telles différences est-il pertinent lorsqu’on parle d’Etat dont l’appareil d’état, justement, est fragilisé par une situation interne particulièrement difficile ?

 Sur la création de Hotspots aux frontières de l’Union européenne :

La philosophie de cette proposition serait de faire opérer par une instance extérieure le travail d’enregistrement opéré sur le territoire par le CGRA (puisque c’est bien le CGRA qui, aujourd’hui, juge non fondée une demande d’asile qui serait introduite par un migrant qui ne peut être considéré comme un réfugié ou un bénéficiaire de la protection subsidiaire).

Les députés socialistes craignent que la création de ces hotspots revienne à re-mélanger migration et asile. Ils ont demandé si l’on ne risque pas de voir des demandeurs d’asile qui ont des bonnes raisons de solliciter l’asile, payer les pots cassés ? Ne devrait-on pas plutôt activer la directive protection temporaire et confier aux instances d’asile spécialisées le soin de distinguer les réfugiés des autres, avec leur expertise ?  Quel impact pensez-vous que cela pourrait avoir sur le travail du CGRA ?

La succession d’incidents enregistrée aux centrales nucléaires de Tihange (suspension de quatre employés, arrêt imprévu de Tihange 3 et arrêt automatique de Thiange 1) ont conduit le député Eric Thiébaut et ses collègues à demander au responsable des opérations nucléaires d’Electrabel une série d’explications.

«Chaque fois qu’il y a un incendie, on nous répond que tout va bien alors que moi, je voudrais savoir pourquoi ça prend aussi souvent feu», résume Eric Thiébaut ce lundi, en commission de la Chambre.

À propos de Tihange 1, le député intervient : « On nous avait dit au départ que cela allait redémarrer aujourd’hui. On nous annonce un report. Je vois sur le site de Belpex que le prix de l’électricité est presque multiplié par quatre. On passe de 50 à 190 euros par mégawatt. Y a-t-il vraiment un risque de pénurie?

Il y a, sur le net, un site de GDF Suez qui s’appelle transparency.gdfsuez.com. Sur ce site, il y a une page où on voit les future availabilities. Si je vais sur la page pour la Belgique, j’y trouve toutes les sources de production d’électricité dans un beau tableau, avec des lignes vertes et des lignes rouges. Quand c’est rouge, c’est que ce n’est pas en activité et quand c’est vert, c’est que c’est en activité ».

Ce qui interpelle Eric Thiébaut, c’est que Tihange 2 et Doel 3 sont en rouge pour l’instant et que GDF Suez annonce qu’ils deviennent verts au 1er novembre de cette année. « Je suis un peu surpris puisqu’on attend les résultats du safety case et que GDF Suez annonce sur un site public que les deux réacteurs seront en activité au 1er novembre de cette année. Je vous avoue que cela m’interpelle. Le safety case n’est pas terminé mais si j’apprends au mois de novembre que tout va bien, je serai quand même interpellé. Je souhaiterais des explications par rapport à cela ».

Electrabel tente de rassurer : « L’avertissement qu’a lancé l’Agence fédérale de contrôle nucléaire a été pris très au sérieux. Des études sont en cours pour analyser les éléments en profondeur. Et on va aller étudier tous les incidents les trois ou cinq années précédentes pour être certain. Un plan d’action, avec notamment un renforcement des formations liées à la sécurité, est en préparation et sera bientôt soumis à l’Agence ».

Mais quand les députés demandent de communiquer ce plan d’action à la sous-commission, les explications sont peu convaincantes. Pour Eric Thiébaut, tout doit être mis en oeuvre pour rétablir la confiance, ce qui n’est pas le cas pour le moment.