Ma question au Ministre de l’Intérieur :

« En parcourant le rapport annuel 2014 de la police fédérale, un chiffre m’a particulièrement interpellé. Il s’agit du nombre d’interventions pour problèmes psychosociaux, stress et dépression sur le lieu de travail. Ce sont, en effet, 3 158 interventions qui ont été répertoriées pour l’année 2014, alors que 2 075 cas avaient été enregistrés en 2013, ce qui représente une augmentation significative de plus de 50 % en l’espace d’un an. Une évolution qui, vous le conviendrez, n’est pas sans susciter quelques interrogations sur l’ambiance qui règne au travail.

1. Comment expliquez-vous ce chiffre? 2. Celui-ci traduit-il une dégradation de l’ambiance et des conditions de travail à la police fédérale? 3. La loi sur le harcèlement au travail, renforcée par le gouvernement précédent, impose à l’employeur de prendre des mesures afin de favoriser la prévention des risques psychosociaux au travail dans leur ensemble (stress, burn out, mauvaise ambiance, etc.). Au regard des chiffres repris dans le rapport annuel de 2014, estimez-vous que d’autres dispositions devraient être mises en oeuvre à la police fédérale pour réduire les problèmes liés au stress rencontrés par plusieurs de ses salariés ? »

La réponse du Ministre :

1. Selon le Stressteam de la police fédérale, l’augmentation du nombre d’interventions pour problèmes psychosociaux peut s’expliquer par entre autres: – les difficultés budgétaires et le déficit en personnel et en moyens qui en résulte et qui peut engendrer une augmentation de la charge de travail, du stress, du burn-out, ainsi que des conflits entre collègues et avec les dirigeants; – l’organisation et la mise en oeuvre de l’optimalisation de la police fédérale qui génère une grande incertitude en raison des nombreux changements, des nouvelles relations, des défis et de la concurrence qu’elle implique; – la décision de la Cour constitutionnelle en matière de départ à la pension de bon nombre de policiers fédéraux; – le travail quotidien des policiers qui est et reste particulièrement pénible d’un point de vue émotionnel.

Les chiffres concernent l’année 2014. Avec le gouvernement, j’ai pu réserver en 2015 au niveau budgétaire des moyens supplémentaires visant à augmenter la sécurité et à renforcer le fonctionnement policier. Moderniser le travail policier et augmenter sa force de frappe sont des défis que je cherche à réaliser quotidiennement avec mon homologue de la Justice et avec le top de la police fédérale. Dans ce cadre, le bien-être des policiers et un meilleur encadrement « sont » et « restent » des éléments essentiels. Tout comme le débat sur ses tâches essentielles, l’optimalisation de la police fédérale est fondamentale pour augmenter sa force de frappe. Cela se réalise sur base d’une réorientation de ses moyens en personnel et/ou d’un renforcement de ses entités opérationnelles. Des efforts importants ont d’ailleurs été réalisés depuis 2014 au niveau de cette optimalisation. D’une part, celle-ci a fait l’objet d’un phasage donnant aux collaborateurs de police plus de clarté à court et à moyen terme. D’autre part, le top de la police fédérale a pris une série d’initiatives de communication au profit de ses collaborateurs, de ses dirigeants et d’autres acteurs concernés par cette optimalisation. Des progrès ont également été accomplis dans le dossier des pensions en prévoyant un régime transitoire pour les fonctionnaires de police touchés. J’espère donc que les chiffres pour 2015 connaîtront une tendance à la baisse.

2. Ce chiffre est un indicateur du bien-être au travail parmi d’autres à la police fédérale, tout comme l’absentéisme par exemple. Il n’est pas surprenant que la charge psychosociale soit plus importante en période de changement organisationnel. Les membres du personnel doivent faire face et s’adapter à la nouvelle organisation. Les responsables de police et moi sommes conscients des enjeux psychosociaux liés à l’optimalisation de la police fédérale et veillons à ce que les mesures nécessaires soient prises à temps pour garantir une prévention optimale de ces risques.

3. Faisant référence à la loi sur le harcèlement au travail, je puis vous dire que la police fédérale dispose de conseillers en prévention spécialisés dans le domaine des aspects psychosociaux et de personnes de confiance qui conseillent l’employeur et qui procèdent aux interventions psychosociales nécessaires, tant formelles qu’informelles, tel qu’il est prévu par la loi précitée. Par ailleurs, la police fédérale dispose d’un Stressteam qui offre un appui psychosocial individuel gratuit aux membres des différents services. Outre cet appui spécialisé fourni au niveau organisationnel, les différentes entités de la police prennent elles-mêmes également des initiatives visant à remédier aux facteurs liés au stress. Celles-ci s’inscrivent dans le cadre du plan global de prévention et des plans d’action annuels en matière de bien-être qui en découlent, ceux-ci étant concertés et suivis avec les partenaires syndicaux au niveau des comités de concertation existants. De nouvelles dispositions ne semblent donc pas nécessaires dans l’immédiat .

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