Une formation à la conduite pour les personnes coupables d’un petit excès de vitesse ? Eric Thiébaut interpelle.

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Le député Eric Thiébaut a demandé l’avis de la Ministre de l’Intérieur sur l’initiative de la zone de police de Mons-Quévy qui, en collaboration avec l’asbl « 10 de conduite » et en accord avec le parquet de Mons, a mis en oeuvre une politique socio-pédagogique contre les petits excès de vitesse plutôt qu’une politique répressive directe.

Concrètement, dans les cas d’un excès de vitesse n’excédant pas 30 km/h et uniquement lors d’une première infraction, le contrevenant se voit offrir deux possibilités: soit il s’acquitte du montant de l’amende; soit il accepte l’alternative qui consiste à suivre une formation théorique consacrée à la conduite « préventive et citoyenne ».

Il s’agit d’une formation payante (au prix moins élevé que le montant de l’amende!) qui aborde les thèmes comme l’anticipation, la citoyenneté, le fair-play, la conduite respectueuse de l’autre et de l’environnement sans moralisme, ni photos choc. Une fois celle-ci suivie, la perception immédiate est alors archivée.

Le député a notamment voulu savoir si cette alternative connaissait un franc succès et si la ministre comptait l’encourager.

Dans sa réponse, cette dernière rappelle qu’Il appartient aux prérogatives du parquet local d’évaluer l’opportunité de ces alternatives pour sanctionner certaines infractions. En termes de chiffres, la Ministre estime que cette politique remporte un réel succès auprès des contrevenants. La zone de police de Mons-Quévy, pour la période du 1er mars 2012 (date de début de la mise en oeuvre de cette politique) au 30 septembre 2012 comptabilise: – 664 inscriptions à la formation sur 7.499 verbalisations; – 88 contrevenants inscrits et en attente de formation soit 13,25 %; – 507 contrevenants présents à la formation soit 76,35 %; – 46 contrevenants absents à la formation soit 6,92 %; – 23 contrevenants inscrits n’ayant pas suivi la formation – ils ont préféré payer la transaction (soit 3,46 %).

Pour le député Eric Thiébaut, le but d’une telle démarche est clairement pédagogique et permet d’agir en amont pour responsabiliser le conducteur en infraction. Il ne manquera pas d’interroger de nouveau la Ministre pour pouvoir disposer de chiffres plus récents et savoir si l’alternative proposée par la zone de police Mons-Quévy est un succès.

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Shape – Les députés fédéraux socialistes de Mons-Borinage aux côtés des travailleurs !

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Les négociations actuellement en cours entre l’Etat fédéral et l’OTAN relatives au futur statut du personnel civil  du SHAPE font l’objet de la plus grande attention de la part des députés socialistes Eric Thiébaut et Franco Seminara .

Ces derniers soutiennent les travailleurs dans leur demande d’informations et comprennent leurs inquiétudes quant au sort qui leur sera réservé en 2014.

A ce sujet, les députés sont déjà intervenus dans ce dossier au Parlement fédéral en interpellant, à plusieurs reprises, les Ministres de la Défense et de l’Emploi.

On a ainsi appris qu’une série de groupes de travail Belgique-SHAPE a été créée pour traiter des différentes matières et qu’un rapport  a été soumis par la suite à un groupe de travail inter-cabinets au niveau du gouvernement fédéral.

Si, aujourd’hui, il ressort qu’aucune décision n’a encore été prise à cet égard, les députés socialistes de Mons-Borinage s’engagent de nouveau à prendre l’initiative de relayer les interrogations légitimes des travailleurs quant à leur avenir.

Les Députés demanderont :

–        une information claire quant à la future organisation du travail au Shape ;

–        des garanties quant au maintien de leur emploi notamment à cause du statut « hybride » de cette catégorie civile de personnel.

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Sécurité dans nos discothèques – Une préoccupation pour Eric Thiébaut !

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Suite aux violents incidents survenus aux abords de discothèques situées le long de la frontière franco-belge à la fin de l’année 2012, le député Eric Thiébaut a interrogé la Ministre de l’Intérieur pour lui relayer les inquiétudes de plusieurs patrons d’établisements.

Parmi les questions posées, notamment celles relatives  aux mesures et obligations que les gérants des discothèques belges doivent s’acquitter pour prévenir les incidents ou encore celle de la formation des agents de sécurité recrutés.

Dans sa réponse, la Ministre indique que pour la prévention des incidents tels qu’une agression à l’arme à feu, les exploitants de discothèques ne sont actuellement tenus à aucune obligation légale. Ils doivent gérer leur exploitation en ‘bons pères de familles’ en ayant recours si possible aux dispositifs préventifs existants. Les exploitants de discothèques sont cependant libres de décider des mesures qui seront adoptées dans l’établissement afin d’empêcher ce type d’incidents ou d’autres. Différentes législations peuvent néanmoins s’appliquer en fonction des mesures prises. Ainsi, un exploitant de discothèque devra respecter les dispositions de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière s’il décide d’engager des gardiens dans la discothèque, et à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance s’il prend la décision de mettre en place un système de vidéosurveillance.

Pour la Ministre, la législation belge permet d’éviter autant que possible ce genre de situations. En effet, les portiers sont formés afin de pouvoir éviter, par leur comportement, les agressions et gérer psychologiquement les cas d’agressivité. Ils suivent, en premier lieu, la formation de base agent de gardiennage. Ils sont formés, entre autres matières, aux ‘techniques de communication’, à ‘l’approche psychologique des conflits’ ainsi qu’à la ‘conscience culturelle et au contact avec la diversité’. En second lieu, dans la formation de spécialisation ‘portiers’, ils suivent un cours sur les ‘risques spécifiques pour la sécurité dans un environnement de lieux de sorties’ ainsi qu’un cours de ‘méthodes non-violentes de gardiennage’ dans cet environnement particulier. Ces matières représentent à elles seules soixante heures de cours, sont accompagnées de mises en situation pratique et sont toutes sanctionnées par un examen. En cas de risques de comportements agressifs, et malgré l’application des connaissances pratiques acquises, l’agent de gardiennage apprend également qu’il convient de prévenir sans délai les services de police. En outre, dans notre pays, les portiers sont soumis à un screening qui vise à vérifier l’existence ou non de liens indésirables avec les milieux de la criminalité.

Pour le député, il convient également de veiller, dans la mesure du possible, à ce qu’il y ait plus de présence policière, un renforcement des patrouilles et une optimisation du recours aux forces policières en cas d’agression.

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Protection des travailleurs dans le secteur nucléaire – Eric Thiébaut attend des avancées !

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Le député Eric Thiébaut a récemment interrogé la Ministre de l’Intérieur pour lui faire part de son souhait que le Gouvernement prenne, le plus rapidement possible, des initiatives en vue de garantir une meilleur suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Il a souligné que depuis l’adoption, en avril 2007, d’une proposition de résolution visant à améliorer le fonctionnement de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) et la protection des travailleurs du secteur nucléaire, la situation n’a évolué que très lentement.

Pour rappel, en 2010, le précédent gouvernement avait indiqué que l’AFCN préparait la prise en charge de la gestion du registre d’exposition dosimétrique qu’elle hériterait du SPF Emploi et qu’ un cadre légal et réglementaire devant accompagner cette reprise serait effectif avant mi-2010.

Deux ans plus tard, pour le député fédéral, force est de constater que ces avancées restent lettre morte. Il a ainsi demandé des précisions sur les délais et les modalités de cette réforme du recueil des données dosimétriques,

Dans sa réponse, la Ministre de l’Intérieur s’est montrée rassurante. Elle a rappelé qu’un projet de loi est bien sur la table du gouvernement mais que, pour des raisons de type juridique, il a été reporté à chaque fois. Après la consultation par le Conseil d’État, le texte a ainsi été modifié. Il l’a encore été ensuite, sur base des avis de la Commission de la protection de la vie privée. Pour le moment, l’AFCN met au point le système informatique pour préparer l’arrêté royal d’exécution de cette future loi.

La Ministre a finalement annoncé qu’elle vient de recevoir le dossier complet de l’AFCN et qu’elle va maintenant l’étudier pour le déposer le plus vite possible au Conseil des ministres.

Pour le député Eric Thiébaut, ce sont plutôt des bonnes nouvelles. Il répète que la réforme est fondamentale pour les travailleurs du secteur nucléaire et espère que le projet de loi pourra être adopté en ce début  d’année 2013.

 

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Paul Magnette soutient le projet de réouverture ferroviaire entre Mons et Valenciennes

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Les représentants de la Task Force « Mons-Borinage » ont rencontré lundi le ministre des Entreprises publiques, Paul Magnette, concernant le dossier de réouverture de la ligne de chemins de fer entre Mons-Saint-Ghislain et Valenciennes (France). Le ministre a, selon le député Eric Thiébaut, annoncé qu’il soutenait le projet.

Depuis 1984, cette ligne internationale est fermée au trafic des voyageurs et, depuis 1992, au trafic des marchandises. Les trains de voyageurs de la ligne 97 circulent depuis 1995 sur la voie unique électrifiée entre Saint-Ghislain et Quiévrain.

Le projet de reconnexion avec Valenciennes et la France remonte à avant 2005. Il n’a cependant jamais abouti. « Monsieur Magnette a indiqué qu’il écrirait à Infrabel en tant que ministre de tutelle pour soutenir le projet de réouverture de la ligne au fret dans un premier temps et, donc, demander d’accepter la collaboration avec la SNCF », a indiqué le député fédéral et bourgmestre de Hensies, Eric Thiébaut (PS). « Nous sommes en contact régulier avec la chambre économique du Nord et nous savons que des entreprises comme Toyota à Onnaing et Bombardier à Quiévrechain sont très preneuses de cette réouverture vers la Belgique. »

Selon le député socialiste, la reconnexion avec la France ne coûterait que moins de 2 millions d’euros à la Belgique. « Il ne s’agit finalement que de remettre des rails sur 600 ou 700 mètres entre Quiévrain et la frontière à Blanc Misseron. Dans un premier temps, le trafic entre la France et la Belgique serait assuré par la traction diesel », a conclu M. Thiébaut. Le transport des voyageurs n’a pas été évoqué dans le cadre du dossier.

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Logement social- La politique de lutte contre les chambres inoccupées inquiète le Député Bourgmestre Eric Thiébaut

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Pour le Député Bourgmestre, les nouvelles dispositions du Ministre Nollet relatives à la lutte contre la « sous-occupation » des logements sociaux sont utiles, mais ne prennent pas en compte les réalités de terrain et les difficultés financières de certaines familles nombreuses.

En effet, de nombreuses familles seront invitées à déménager ou contraintes à payer des suppléments de loyer au motif qu’elles occupent un logement « non-proportionné » à la composition du ménage.

A Hensies par exemple, un couple qui a 5 enfants à charge et qui vit actuellement dans un logement à 5 chambres s’est vu signifié que son logement disposait d’une chambre en trop !  La société de logement a invité cette famille soit à payer un supplément de loyer mensuel de 25 euros, soit à déménager dans un logement à 4 chambres.

Comment peut-on raisonnablement affirmer qu’un logement à 5 chambres est trop grand pour une famille de 7 personnes composée d’un couple et de 5 enfants ?

Ce sont clairement les nouvelles dispositions légales fixant le calcul de la taille du logement auquel a droit une famille qui sont à revoir.

En pratique, la définition du logement proportionné au 1er janvier 2013 impose que deux enfants partagent une seule chambre :

–  s’ils ont tous deux moins de 10 ans (quel que soit leur sexe);

ou

–  lorsque au moins l’un d’entre eux a plus de 10 ans, s’ils sont de même sexe et avec maximum 5 ans d’écart.

Pour le Député Bourgmestre, les nouvelles dispositions légales sont une régression sociale et négligent totalement la réalité de terrain !  Il espère que ces critères seront rapidement adaptés.

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