Le député Eric Thiébaut a récemment interrogé la Ministre de l’Intérieur pour lui faire part de son souhait que le Gouvernement prenne, le plus rapidement possible, des initiatives en vue de garantir une meilleur suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Il a souligné que depuis l’adoption, en avril 2007, d’une proposition de résolution visant à améliorer le fonctionnement de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) et la protection des travailleurs du secteur nucléaire, la situation n’a évolué que très lentement.

Pour rappel, en 2010, le précédent gouvernement avait indiqué que l’AFCN préparait la prise en charge de la gestion du registre d’exposition dosimétrique qu’elle hériterait du SPF Emploi et qu’ un cadre légal et réglementaire devant accompagner cette reprise serait effectif avant mi-2010.

Deux ans plus tard, pour le député fédéral, force est de constater que ces avancées restent lettre morte. Il a ainsi demandé des précisions sur les délais et les modalités de cette réforme du recueil des données dosimétriques,

Dans sa réponse, la Ministre de l’Intérieur s’est montrée rassurante. Elle a rappelé qu’un projet de loi est bien sur la table du gouvernement mais que, pour des raisons de type juridique, il a été reporté à chaque fois. Après la consultation par le Conseil d’État, le texte a ainsi été modifié. Il l’a encore été ensuite, sur base des avis de la Commission de la protection de la vie privée. Pour le moment, l’AFCN met au point le système informatique pour préparer l’arrêté royal d’exécution de cette future loi.

La Ministre a finalement annoncé qu’elle vient de recevoir le dossier complet de l’AFCN et qu’elle va maintenant l’étudier pour le déposer le plus vite possible au Conseil des ministres.

Pour le député Eric Thiébaut, ce sont plutôt des bonnes nouvelles. Il répète que la réforme est fondamentale pour les travailleurs du secteur nucléaire et espère que le projet de loi pourra être adopté en ce début  d’année 2013.

 

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