Question de M. Eric Thiébaut au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur sur « le meurtre d’un supporter carolo avant le match de football Mons-Charleroi »

Eric Thiébaut (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, voici quelques semaines, la mort d’un supporter de Charleroi, juste avant la rencontre de football qui opposait Mons et Charleroi pose une nouvelle fois la question de la sécurité autour des stades de football et surtout de l’encadrement des déplacements des supporters lors des matchs.

Si les circonstances du drame excluent qu’une confrontation directe entre plusieurs groupes de supporters rivaux n’ait eu lieu, puisque la malheureuse victime a été poignardée lors d’une altercation avec un gérant de snack en dehors du stade, ce fait confirme néanmoins que tout n’est pas suffisamment entrepris par les autorités pour mieux contrôler et encadrer les déplacements des supporters.

Ainsi, selon les informations publiées par les instances judiciaires, il semble que la victime avait effectué le déplacement vers Mons, malgré qu’elle soit interdite de stade pour des faits de violence antécédents et qu’elle ne disposait donc d’aucun billet d’entrée pour assister au match.

Face à ce constat, on peut légitimement se demander quelles sont les raisons qui l’ont poussé à se rendre au stade et surtout pourquoi aucun dispositif efficace n’est mis en œuvre pour empêcher les déplacements de supporters interdits de stade. C’était le cas ici pour ce supporter carolo considéré pourtant comme un élément perturbateur. Bien que des inspecteurs en civil, venus directement de Charleroi, suivaient discrètement les supporters, rien n’a semble-t-il été fait pour éviter ce drame.

Dès lors, monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que des mesures d’encadrement plus rigoureuses doivent être prises à l’avenir à l’égard des supporters jugés dangereux lors des déplacements? Par exemple, ces déplacements sont interdits en Italie. Est-ce envisageable?

Patrick Dewael, ministre: Monsieur le président, cher collègue, il s’agit d’un incident dramatique qui, malheureusement, ne trouve pas nécessairement sa cause dans le football mais bien dans un problème de société, un problème social où le recours aux armes est de plus en plus fréquent. Je suis très préoccupé par cette violence et je suis persuadé que nous devons tous l’être et ensemble rechercher des solutions.

En ce qui concerne la question du football et le contexte du drame, je puis vous confirmer que le groupe de supporters de Charleroi était suivi de près par des ‘spotters’ et que ce groupe n’avait créé aucun incident avant d’arriver au snack.

S’agissant du déroulement des actes et des faits, je ne puis vous fournir aucun élément, eu égard à l’enquête judiciaire actuellement en cours.

Par contre, je puis vous assurer que, des éléments dont je dispose, rien ne permet de prétendre que la police n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’encadrement de la rencontre de football. L’encadrement des supporters visiteurs s’élabore avant chaque match sur base d’une analyse dynamique de risques.

En plus de l’engagement de supporters, nous recourons à l’envoi de policiers de la zone du club visiteur lorsqu’il est considéré à risque. Grâce au travail des supporters et aux sanctions infligées aux fauteurs de trouble, aucun affrontement entre deux groupes de supporters n’a eu lieu depuis longtemps. L’incident dramatique de samedi soir ne résultait pas d’une logique d’affrontement entre hooligans, mais aurait malheureusement pu aussi se dérouler en dehors de tout contexte footballistique.

Je vous rappelle cependant que, dans l’État démocratique où nous vivons, nul ne peut entraver la libre circulation des personnes. Actuellement, la seule possibilité légale est d’interdire l’accès du stade à quelqu’un, mais cette interdiction n’empêche pas la personne de se rendre dans la ville où se déroule la rencontre.

Pour le cas de l’Italie que vous avez évoqué, je vous précise qu’il s’agit aussi d’une interdiction d’entrer dans le stade et non de se rendre dans la ville où se joue le match. Je puis cependant ajouter que, pour ceux qui ne respectent pas l’interdiction des stades, j’ai introduit en 2007 dans la loi « football » la possibilité d’imposer l’obligation de se présenter à un bureau de police durant les matchs. Il est évidemment inenvisageable d’appliquer un tel système à toutes les personnes sous le coup d’une interdiction de stade. En effet, d’une part, il s’agit d’une mesure grave qui ne doit être imposée que lorsqu’elle se justifie et, de l’autre, le système doit rester gérable. C’est pourquoi j’ai introduit, dans la même modification de la loi football, la possibilité d’infliger aux plus grands fauteurs de trouble une interdiction de se trouver dans un périmètre d’au maximum cinq kilomètres autour du stade.

Eric Thiébaut (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse assez complète. Toutefois, je souhaite préciser un petit détail, qui me semble très important dans ce cas. Selon mes informations, la zone de police de Mons ne disposait pas de renseignements sur les supporters à risque venant de la zone de police de Charleroi. Vous pourriez donc peut-être donner des directives plus précises afin d’imposer que des informations sur les personnes à risque soient transmises entre les zones dès que se déplace une équipe. Cela pourrait contribuer à mieux prévenir de tels incidents à l’avenir.

Patrick Dewael, ministre: Je vais me renseigner.

Eric Thiébaut (PS): Merci, je n’en dirai pas plus.

Question orale à Mme Inge Vervotte, Ministre des Entreprises publiques, au sujet de la fermeture annoncée de bureaux de poste au sein des communes de la ville de Mons.

Madame la Ministre,

Ce n’est pas la première fois que je m’adresse à vous pour dénoncer les fermetures inappropriées de bureaux de poste au sein de la province du Hainaut et plus généralement dans l’ensemble du pays.

Le 1er juillet au matin, ils étaient encore plus d’un millier de manifestants à Mons pour dénoncer la nouvelle suppression annoncée de 5 bureaux de poste dans les environs de la ville de Mons et ainsi démontrer leur attachement aux bureaux de poste locaux existants.

La politique en vigueur au sein de la Poste en vue de limiter le nombre de bureaux fait l’objet de plus en plus de critiques et de mécontentement de la part de la population sans qu’aucune réaction de vos services n’ait lieu. 

Lors de mes précédentes interpellations, je vous ai fait part de mon étonnement de lire que ces fermetures s’inscrivent dans le cadre de l’amélioration du service à la clientèle.

J’ai du mal à imaginer que les habitants du quartier de la place Louise à Mons, par exemple, puissent considérer la fermeture de leur bureau de poste comme une amélioration du service postal ! La vague de protestation citoyenne au sein de la population montoise en est d’ailleurs la preuve éclatante.

Par ailleurs, comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner en commission, je reste persuadé que le principe de garder un seul bureau de poste par entité dans le cadre de la libéralisation du secteur de la poste est insensé. En effet, on compare une entité comme celle de Mons qui compte 90.000 habitants avec celle de Flobecq qui n’en compte que 3.000 !

Bien que le débat sur les critères de fermeture ait été maintes fois abordé et que ceux-ci trouvent leur source dans le dernier contrat de gestion de La Poste, je pense qu’ils restent trop vagues et qu’ils doivent pouvoir être réévalués au cas par cas.

Il est inacceptable de constater qu’aujourd’hui plus la libération des services se met en place et moins ceux-ci sont accessibles à tous !

Aussi, voici les questions sur lesquelles j’aimerais de nouveau vous entendre.

Dans le cas de la fermeture annoncée des bureaux de poste dans la ville de Mons, je songe notamment à ceux de St-Symphorien, Nimy, Mons-Place Louise et du Chemin des Mourdreux, sur quels critères précis cette décision  a-t-elle été prise ?

Peut-on envisager que La Poste reconsidère sa fermeture suite à une évaluation pertinente des besoins de la population concernée ?  Avez-vous connaissance de l’établissement de points postes alternatifs au sein des communes pour compenser ce manque?  Y a-t-il eu une concertation avec les autorités de la ville ?

De manière plus générale, pourquoi La Poste n’a-t-elle pas cherché systématiquement à trouver des synergies avec les pouvoirs locaux ? Des collaborations auraient-elles permis par exemple de partager des locaux équipés de guichets, en faisant ainsi d’importantes économies d’échelle ?

Viser la rentabilité est une chose, Madame la Ministre, mais ceci ne doit pas être atteint en bradant un service public!

REPONSE DE LA MINISTRE

En tenant compte de la libéralisation totale des services postaux qui sera une réalité le 1er janvier 2011, La Poste est tenue de poursuivre le plan de réorganisation de ses services afin d’assurer sa viabilité économique et financière.

La Poste quitte l’approche unidimensionnelle où le bureau de poste est le seul point de contact au service postal. Dorénavant, en plus des bureaux de poste, il y a des PointsPoste, des magasins de timbres et l’application de nouvelles techniques telles que les services banque à domicile, les call centres et l’achat en ligne. Ceci permet à La Poste de reformer son réseau de 1300 bureaux de poste, en important déficit, en un réseau de minimum 1300 points de service avec 650 bureaux de poste et 650 PointsPoste. Dans ce cadre, je peux vous assurer que l’accessibilité aux produits et services postaux reste garantie pour l’ensemble de la population. Ce dimensionnement, légèrement supérieur au minimum de 589 bureaux de Poste prévus par le contrat de gestion, permet de concilier la viabilité économique du réseau avec une accessibilité garantie pour tous. Ce contrat de gestion prévoit également le maintien de bureaux de Poste dans chaque commune, ce qui implique que des bureau seront maintenus dans des communes de petite taille.

Dans le cadre de cette réorganisation La Poste a annoncé depuis bientôt 3 ans, la transformation de son réseau de bureaux de Poste sur l’ensemble du pays. A ce titre, la ville de Mons comme les autres villes importantes du pays est concernée par cette modification de son réseau.

Ces fermetures s’inscrivent parfaitement dans les limites prévues par le Contrat de Gestion et La Poste veille à ce que chacune de ces fermetures soit précédées par l’ouverture d’un point poste.

Il est également important de distinguer deux niveaux de services :

  • Bureaux de Poste et Points Poste : pour lesquels une obligation contractuelle via le Contrat de Gestion existe et dont le plan de déploiement se met en place progressivement en fonction des objectifs que La Poste s’est fixée dans ce cadre.
  • En ce qui concerne les magasins de timbre, tout commerçant est libre ou pas d’offrir ce service. Il n’y a pas d’obligation de couverture de terrain liée à ce type de point de service postal.

En ce qui concerne la situation de Mons, tenant compte de l’objectif de La Poste qui vise à garantir la viabilité économique de son réseau de point de vente, des opportunités offertes par le contrat de gestion (au moins 1 Bureau de Poste par commune fusionnée) et du nombre d’habitants pour chacune des communes du pays, il est convenu de maintenir 3 bureaux de poste en activité sur la Ville de Mons. Le choix des trois bureaux repose à la fois sur leur position géographique et leur capacité en terme d’infrastructure afin d’accueillir au mieux la clientèle. 

Ces bureaux seront situés à :

  • Mons-Centre, ou La Poste recherche d’une nouvelle localisation pour regrouper les activités de Mons Marché aux Herbes et Mons Place Louise
  • Hyon
  • Jemappes

Avec pour conséquence que les autres bureaux situés sur la commune seront fermés et remplacés par des Points Poste.

Actuellement, 5 Points Poste sont en activité sur la commune et La Poste recherche activement des candidats sur les zones suivantes : Cuesmes, Flénu, Mons Digue des Peupliers, Saint-Symphorien, Mons Centre, Mons Place Louise (dans le quartier de la gare de Mons), Obourg ainsi qu’à Nimy où un marché sera prochainement ouvert.

Les cinq PointsPoste en activité sont: 

Point Poste en activité

Localité

POINT POSTE DELHAIZE MONS

Mons

POINT POSTE MONS GRAND PRES

Mons

POINT POSTE PAPETERIE DU HAINAUT HAVRE

Havre

POINT POSTE AD DELHAIZE GHLIN

Ghlin

POINT POSTE SPAR HYON

Hyon

Les autorités locales ont été informées de ce plan de transformation, à chaque fois qu’une liste de bureaux de poste à fermer a été communiquée. De plus, des représentants de la direction de La Poste ont rencontré les membres du collège en janvier 2008. Durant cette rencontre, La Poste a eu l’occasion de leur exposer la situation future sur la ville de Mons.

La Poste n’est pas opposée à la mise en place de synergies avec les autorités publiques locales à condition que celles-ci s’inscrivent d’une part dans le cadre des marchés publics qui régissent l’attribution de chacun des points poste et d’autre part, qu’une volonté marquée des autorités communales existe à développer le concept point poste dans leurs administrations. Dans tous les cas, cette forme de collaboration prend la forme d’un point poste avec mise à disposition du personnel par les autorités communales.

Séance Plénière du 19 juin 2008

Question d’actualité de M. Eric Thiébaut au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur sur « le malaise général dans la police »

Eric Thiébaut (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, depuis un moment déjà, le temps n’est plus au beau fixe pour les services de police. Le temps n’est plus au ciel bleu azur, des nuages sont apparus et, maintenant, je pense que nous sommes carrément dans l’orage.

Il y a d’abord eu les craintes exprimées par le Comité P à propos du manque de personnel des services de police qui engendrerait une incapacité à pouvoir agir suffisamment rapidement dans des situations de crise. Depuis la mi-janvier, on constate des tensions entre les partenaires sociaux, suite au dépôt d’un cahier de revendications en onze points. Il y a eu des menaces de grève; il y a même eu, voici quelques semaines, une manifestation importante qui a bloqué le centre de Bruxelles et créé des embouteillages monstres dans la rue de la Loi.

On pensait que le climat allait s’améliorer lorsqu’on a appris que des rencontres étaient prévues, notamment aujourd’hui. Mais, coup de tonnerre! Ce matin, nous avons appris que les syndicats SLFP et SNPS ont décidé de quitter la table des négociations. On ajoute à cela la colère exprimée par la CGSP et par la CSC suite à l’évocation du dépôt d’une proposition de loi, que vous soutiendriez, et qui propose une augmentation des hauts salaires de la police sans se préoccuper des moyens et bas salaires ni de la négociation des fins de carrière.

On peut donc dire qu’il règne un très mauvais climat dans les services de police et que nous sommes aujourd’hui face à une situation de blocage.

Monsieur le ministre, les rencontres entre les partenaires sociaux qui étaient prévues aujourd’hui et demain sont-elles maintenues?

Avez-vous prévenu les autorités locales de la situation?

Quels sont les points qui sont à l’origine de cette situation de blocage?

Estimez-vous judicieux aujourd’hui de prévoir une augmentation des hauts salaires dans le secteur de la police?

Qu’en est-il de la négociation quant aux fins de carrière?

Quelle est votre stratégie pour rétablir la communication et relancer le dialogue entre les partenaires sociaux?

Patrick Dewael, ministre: Monsieur le président, cher collègue, la police intégrée fonctionne correctement. Hier, j’en ai encore été le témoin. Compte tenu des manifestations et des circonstances parfois difficiles, j’ai la plus grande estime pour la façon dont les forces de l’ordre ont exécuté leur mission.

Par ailleurs, un cahier de revendications a été établi en vue des négociations syndicales qui avaient lieu ce matin. Elles se poursuivront le 25 juin. Naturellement, il convient de tenir compte des restrictions budgétaires au niveau des souhaits des syndicats et de mon souhait d’améliorer le fonctionnement de la police.

En ce qui concerne la problématique des mandataires, un texte parlementaire devrait être déposé. On ne peut, en effet, pas empêcher les parlementaires de formuler des propositions de loi. Jusqu’à l’heure actuelle, aucune proposition officielle n’a été déposée.

Une sorte d’anomalie se poserait au niveau des mandataires, mais lors d’une négociation, on ne peut envisager un seul problème. Il faut oser le débat global sur le concept même de la rémunération. Voilà l’idée que j’ai lancée la semaine dernière dans la presse: après une évaluation de dix ans de police intégrée, je suggère de remplacer le système de primes que nous connaissons, soit une rémunération de base additionnée de primes qui peuvent être combinées, par un système de rémunération fonctionnel.

Le problème du manque d’agents de quartier peut aussi être résolu de cette façon. Il faut partir des fonctionnalités de base qui ont été prévues dans la loi et adapter les rémunérations.

Je crois pouvoir lancer un appel aujourd’hui pour que tout le monde réfléchisse.

Il n’y a pas de proposition isolée. Je ne sais pas ce que le Parlement proposera. Pour ma part, je négocie sur base d’un paquet et avec une certaine marge budgétaire. J’espère aboutir à un accord dans l’intérêt de toutes les parties.

Eric Thiébaut (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie.

J’espère que vous aboutirez à des résultats concrets d’ici le 28 juin. Avez-vous l’assurance que les deux autres syndicats vont se joindre aux négociations?

Patrick Dewael, ministre: Oui.

Eric Thiébaut (PS): En ce qui concerne la proposition de loi à laquelle j’ai fait référence, elle n’est pas encore déposée. Vous n’avez pas dit aujourd’hui clairement si vous comptiez la soutenir.

Patrick Dewael, ministre: J’ai dit que ce n’était pas à moi d’apprécier les initiatives parlementaires. Je crois que c’est aux parlementaires eux-mêmes de le faire.

Tout ce que je sais, c’est ce que j’ai proposé aux syndicats, au nom du gouvernement. Il ne faut pas négocier avec les syndicats sur la base d’une proposition isolée.

Eric Thiébaut (PS): Quoi qu’il en soit, je pense qu’on se reverra pour en parler après les prochaines négociations.

Ce matin, j’ai participé à la manifestation organisée à Mons par les syndicats pour le pouvoir d’achat.

Je m’y suis rendu en train et me suis fondu dans la foule particulièrement nombreuse, 15.000 personnes étaient présentes d’après moi. Je voulais prendre la température du mouvement et surtout écouter u maximum de témoignages de travailleurs.  Le malaise est profond, les gens ont de plus en plus de mal à nouer les 2 bouts.

 Et dire que sur les bancs du parlement fédéral, on passe la moitié de son temps à tenter de régler des problèmes communautaires alors que les attentes sociales de la population sont si énormes.  Je pense que l’augmentation du cout de l’énergie est un facteur déterminant dans la crise que traverse notre pays.  En effet, cette augmentation se répercute pratiquement sur le prix de tous nos produits de consommation ! De manière directe sur le carburant et l’électricité (le gasoil à la pompe a augmenté de 30 % en quelques mois) et de manière indirecte sur tous les autres produits.  En effet, tout ce que nous consommons nécessite une dépense énergétique.  Même les fruits et légumes peuvent s’en ressentir puisqu’il faut les transporter parfois sur de longues distances jusqu’à leur lieu de distribution.

Tôt ou tard, notre société devra se rendre compte que nos réserves énergétiques mondiales sont limitées et qu’il est urgent d’investir massivement dans la recherche de solutions alternatives.  Tout ce que j’ai lu sur le sujet confirme que nos réserves pétrolières sont limitées à quelques dizaines d’années, ce qui est très peu, ce qui ne représente même pas une génération ! 

Pour revenir à la manifestation de ce matin, je pense que les revendications sont justifiées et certainement possibles à satisfaire, à condition de pouvoir dégager une majorité politique claire pour le faire… Ce qui n’est pas évident dans un gouvernement où tellement de partis sont présents qu’il est impossible de satisfaire les attentes de toutes les catégories sociales qu’ils représentent.  J’espère simplement que toutes les manifestations organisées cette semaine dans le pays recentreront les débats politiques sur le socio économique et que l’on quittera un peu le débat institutionnel qui empoisonne vraiment notre société.

Mes Collègues Juliette BOULET, Brigitte WIAUX et moi-même avons interrogé en commission, le Ministre de la Défense Peter De Crem au sujet de l’endommagement d’une canalisation de l’Otan survenu à Saint-Symphorien.

Personnellement, je suis surpris qu’une telle canalisation de 80 km, traversant de nombreuses terres de culture, ne soit enterrée qu’à 60 cm de profondeur.  J’ai relevé aussi dans la réponse du Ministre que : « dès que les responsabilités auront été établies, les frais seront partagés. Le coût environnemental sera considérable, sans oublier le coût du pipeline proprement dit. Pour rappel, ce pipeline a déjà 50 ans. » Ce qui signifie que la Défense et l’Otan devraient intervenir financièrement dans la réhabilitation du site.

Voici le compte-rendu des échanges en commission:

Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chères collègues, en date du 21 mai 2008 à 19.30 heures, la Défense, en l’occurrence le dispatching BPO (Belgian Pipeline Organisation) situé à Louvain a été informé par les services de secours du percement d’un pipeline dans un champ à Saint-Symphorien à la suite de travaux de labour. Cela concernait le pipeline Chièvres-Florennes. Cette conduite en acier a une longueur de 80 kilomètres et est remplie de kérosène. Au moment des faits, il n’y avait pas de pompage.

La Défense a aussitôt  entrepris toutes les démarches nécessaires conformément à la procédure standard en cas d’accident sur un pipeline: déchargement de la conduite dans le dépôt de Chièvres, isolement de la partie endommagée par la fermeture des vannes en ligne, récupération du produit perdu, arrêt de la fuite suivi d’une réparation provisoire…

Le soir même, la SPAQuE (Société Publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement de la Région wallonne) était déjà sur place et s’est chargée, dès le départ, de diriger et de coordonner toutes les actions entreprises par rapport à l’environnement et l’assainissement du site.

Je me suis personnellement rendu sur place pour me rendre compte de la situation et avoir un entretien avec les autorités concernées, dont le bourgmestre de la ville de Mons.

Le propriétaire de la parcelle concernée a connaissance de l’existence d’un pipeline par le biais de l’acte notarié d’achat pour l’emprise souterraine et la servitude qui en découle sur une bande de terre située de part et d’autre du pipeline.

En cas de travaux à proximité de pipelines, notamment des travaux de labour à une profondeur supérieure à 50 mètres, il existe une obligation d’information (cf. AR du 21 septembre 1988). La Défense n’a reçu aucune demande en ce sens.

Par ailleurs, les autorités communales sont régulièrement et méthodiquement informées de la présence de ces oléoducs militaires dans leur commune. Récemment, à savoir le 18 février de cette année, la commune principale de Mons a encore été informée de la procédure de demande de travaux à proximité du pipeline sur son territoire.

Le réseau de ces pipelines de l’OTAN est entièrement cartographié et enregistré.

L’obligation d’information décrite dans l’arrêté royal mentionné de 1988 concernant l’exécution de travaux à proximité des conduites souterraines par le demandeur (particulier, société, entreprise) doit se faire selon une des voies ci-après: via l’autorité communale qui dispose des plans de situation et qui dirige le demandeur vers les exploitants concernés ou bien immédiatement via le site web du CICC (Point de Contact fédéral Informations Câbles et Conduites), qui existe depuis 2006.

Dans le cadre du plan national d’intervention, les données de situation sont également reprises dans le site web protégé « Conduites de transport » du SPF Affaires intérieures. Ce site fédéral est accessible pour des instances diverses, comme les autorités provinciales et communales, ainsi que les services de secours (pompiers, protection civile). De plus, ce pipeline est visualisé sur le terrain par des poteaux de signalisation des points marquants, comme le croisement de routes, y compris les voies ferrées et navigables, et les changements de direction.

En cas de constatation d’infraction lors des contrôles, une action immédiate est prise vis-à-vis du propriétaire et de la commune concernée.

Enfin, toutes les communes sont informées sur base régulière de la procédure en cas de travaux.

Avant l’application des arrêtés royaux de 1965 et de 1967, les pipelines ont été posés à une profondeur de 60 cm, conformément aux prescriptions de l’OTAN, en vigueur à l’époque.

L’entretien des conduites et installations et les contrôles sont exécutés conformément à la législation et aux normes en vigueur, entre autres l’OTAN. Toutes les dispositions ont été prises en vue de garantir la sécurité et l’intégrité physique du réseau.

Différents contrôles ont été effectués en ce sens, à savoir l' »Intelligent pigging » en vue de connaître l’état général de la ligne (les points de risque désignés éventuels sont, le cas échéant, contrôlés et réparés; pour ce morceau de ligne, le dernier contrôle a été effectué en 2003); le contrôle aérien réalisé deux fois par mois; le monitoring continu de la protection cathodique contre la corrosion; un planning pluriannuel pour le mesurage de la profondeur de la ligne (pour ce morceau de ligne: planifié en 2010); monitoring de dépression en ligne.

Nonobstant le fait que la canalisation a 50 ans, les contrôles énumérés ci-dessus démontrent clairement l’intégrité physique du réseau.

La SPAQuE a pris d’emblée en main la gestion de cet incident environnemental.

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que, sur base des données dont dispose actuellement la Défense, la nappe phréatique n’a pas été polluée.

À l’heure actuelle, les responsabilités précises n’ont pas encore été établies et dépendront des résultats de l’enquête. Le cas échéant, la part de responsabilité de l’OTAN et de la Défense sera fixée au cas par cas.

Voilà les informations dont je vous voulais vous faire part.

Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses précises.

Comme vous avez parlé assez vite, je n’ai pas bien compris ce que vous vouliez dire lorsque vous avez évoqué la nécessité de faire une demande de travaux en cas d’une profondeur supérieure à 50 cm. Pourriez-vous m’apporter des précisions à ce sujet? Vous avez dit qu’il fallait déposer une demande spécifique de travaux. Vous avez expliqué les démarches à entreprendre. Cela concerne-t-il les travaux qui doivent être effectués à une profondeur supérieure à 50 cm?

Pieter De Crem, ministre: C’est cela.

Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Dans ce cas, cela signifie que tout agriculteur qui laboure son champ devrait  introduire une demande de travaux. Ce genre de situation est quelque peu bizarre!

Pieter De Crem, ministre: Il faut tenir compte de divers éléments. Il y a le tassement de la terre, le poids des machines utilisées, les conditions climatiques  – je pense ici aux périodes de sécheresse ou de pluie. Tous ces éléments expliquent les différences de profondeur en cas d’installation de pipelines. Mais tout propriétaire ou locataire d’une parcelle sait qu’aucun travail n’est autorisé sur un périmètre bien déterminé situé au-dessus d’un pipeline. Il n’est donc pas question de labourer ou de semer. 

Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Vous avez dit aussi que le tracé d’un pipeline est signifié par des marquages.

Pieter De Crem, ministre: Oui.

Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Il aurait donc aussi labouré les marquages au sol.

Pieter De Crem, ministre: L’enquête est en cours.

Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour toutes les informations que vous nous avez communiquées.

Il s’agit ici de produits qui font peur, qui sont inflammables et qui polluent.

Comme vous l’avez rappelé, il faut effectivement tenir compte des modifications de relief du sol.  

Cela dit, on peut se réjouir de la rapidité d’action de votre département, mais aussi de la SPAQuE et des entités fédérées dans ce domaine.

Eric Thiébaut (PS): Monsieur le président, je remercie le ministre pour sa réponse assez complète.

Je suis un peu inquiet de savoir que ces conduites sont placées à seulement 60 cm de profondeur. Cela me semble assez curieux. En effet, il me semble que les canalisations d’eau sont installées à une plus grande profondeur. Peut-être serait-il indiqué de prévoir une modification des dispositions en la matière.

D’autre part, je ne sais pas si mes collègues vont ont interrogé à ce sujet, mais je souhaitais vous demander aussi qui allait financer les travaux d’assainissement.

Pieter De Crem, ministre: Monsieur le député, dès que les responsabilités auront été établies, les frais seront partagés. Le coût environnemental sera considérable, sans oublier le coût du pipeline proprement dit. Pour rappel, ce pipeline a déjà 50 ans.

 

Question au Ministre de l’Intérieur sur la récente gréve des policiers

Eric Thiébaut (PS):Monsieur le ministre, comme mon collègue Josy Arens vient de le dire, le jeudi 15 mai dernier, un millier de manifestants, en front commun syndical, ont bloqué la rue de la Loi. Je peux vous en parler facilement car j’étais l’une des premières voitures bloquées à l’entrée de la rue. Avec une plaque P, il est difficile de passer inaperçu.

Au début, les manifestants ont cru que j’étais un chauffeur et m’ont demandé pour qui je travaillais. J’ai répondu que je travaillais pour moi. Ils m’ont ensuite demandé dans quelle commission. Je leur ai indiqué qu’il s’agissait de la commission de l’Intérieur. Je suis donc obligé aujourd’hui de vous interroger sur l’incident. J’ai quelques belles photos avec les drapeaux syndicaux sur ma BMW. Passons…

Ils ont été très sympathiques avec moi. Heureusement, il y avait des hommes de ma zone qui m’ont reconnu. J’ai alors été soulagé.

Bien sûr, j’ai pu discuter avec eux. En l’occurrence, ils souhaitaient que certaines de leurs exigences, exprimées depuis plusieurs années, soient enfin entendues. Il s’agit principalement de l’augmentation du pécule de vacances pour le personnel opérationnel, de sorte qu’il atteigne 92% du salaire brut. Ils ont obtenu de votre chef de cabinet – ce qui a permis de libérer la rue de la Loi! – que vous en discuteriez avec le premier ministre afin de vérifier s’il existe une base budgétaire de négociation au gouvernement fédéral. Selon la presse, l’avis du premier ministre serait connu le 28 mai, à savoir aujourd’hui. S’il est positif, les négociations avec les syndicats débuteraient en juin. Dans le cas contraire, ces derniers annoncent déjà d’autres actions.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous détailler les revendications syndicales? Et confirmez-vous les informations parues dans la presse?

Patrick Dewael, ministre: Monsieur le président, chers collègues, la présidence du comité de négociation ne souffre d’aucune inertie. Au contraire, les négociations se poursuivent et aboutissent à de multiples protocoles.

S’agissant du cahier revendicatif, je puis vous dire qu’il contient des exigences d’ordre pécuniaire. Il est donc nécessaire que les autorités préparent ces négociations. Nous avons demandé l’avis des autorités locales concernées, notamment le Conseil consultatif des bourgmestres et la Commission permanente de la police locale.

Le gouvernement fédéral examinera maintenant ces exigences de sorte qu’il puisse en discuter dans le détail avec les organisations syndicales. Tel est le message qui fut délivré à mon cabinet à destination de la délégation syndicale le 15 mai ainsi que chez le premier ministre le 19 mai.

Vous comprendrez que je ne puisse pas vous informer plus amplement à ce sujet.

Quant à la question du collègue Arens sur les zones déficitaires, je rappelle que la norme KUL fait actuellement l’objet d’une étude scientifique dont les conclusions ne sont attendues que vers la fin de cette année.

Au vu de l’accord gouvernemental du 20 mars 2008 portant sur les zones de police structurellement déficitaires à la suite de circonstances particulières, vous savez que le gouvernement se penchera dans les semaines à venir sur ces zones de police.

Josy Arens (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses.

Pour les zones déficitaires, je tenais à rappeler qu’il était temps de nous en occuper sérieusement.

Ensuite, j’ai bien compris que le rapport sur la norme KUL serait disponible en fin d’année.

S’agissant des négociations avec les syndicats, vous avez donc rencontré ces derniers. Si j’ai bien compris, ils n’auraient pas été reçus pendant un certain nombre de mois; je comprends donc un peu leur ras-le-bol et le fait qu’ils soient passés à l’action.

Vous n’avez pas répondu à ma question concernant le comité de négociation. Les prérogatives du président de ce comité ont-elles évolué? Pourrais-je les connaître? Il paraît qu’il n’aurait aucune marge de manoeuvre, même pour des décisions relativement mineures.

Patrick Dewael, ministre: Nous avons reçu le cahier des revendications. Nous allons donc entamer ces négociations. Soyez assuré que, dès le moment où cela deviendra sérieux, je serai moi-même présent. Pour l’instant, nous préparons ces négociations.  Si on parle d’une marge de manœuvre financière, c’est une décision qui revient à tout le gouvernement. Les membres du comité, au sein duquel j’ai un représentant, ont aussi été reçus par le premier ministre. Mais je vous répète que dès que ces négociations entreront dans leur phase décisive, j’y participerai personnellement.

Eric Thiébaut (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Vous ne m’avez pas parlé de l’avis du premier ministre qui aurait dû être connu aujourd’hui, comme ce fut annoncé dans la presse. Avez-vous des précisions à cet égard?

Patrick Dewael, ministre: Je ne suis pas le porte-parole du premier ministre.

Eric Thiébaut (PS): Nous aurions dû lui poser la question lorsqu’il était présent il y a quelques minutes.

Patrick Dewael, ministre: Vous avez raté une occasion!

Eric Thiébaut (PS): Nous allons bien finir par le rattraper!