Corruption dans le football belge

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Question à Monsieur Vandeurzen, Ministre de la Justice au sujet de l’enquête relative à la corruption et aux matches truqués dans le football belge.

Monsieur le ministre,

Voici deux ans qu’éclatait l’affaire de corruption et de matchs truqués dans le football belge.

Les soupçons actuels de tentative de corruption du match Anderlecht vs Saint-Trond disputé le 26 avril dernier prouvent que les paris sur les matchs truqués sont un phénomène toujours présent dans notre compétition.

Ces derniers faits et le long silence en vigueur sur ce dossier jusqu’à ce jour n’amènent à vous interroger sur l’état d’avancement de l’enquête.

Pour rappel, c’est le 5 février 2006 qu’un reportage d’investigation diffusé par la VRT, images et paroles à l’appui, révélait au grand public un grand nombre de malversations dans le monde du football. Un tableau hallucinant de la situation y était dressé : joueurs et dirigeants achetés, intermédiaires douteux titulaires de fausse licence, Chinois maffieux et parieurs chinois au courant à l’avance des résultats des matchs belges.

Au fil des jours et des aveux, ce qui aurait pu passer pour une exception prit des allures de techniques mafieuses. Une enquête fut ouverte par la Justice.

Il y a plus d’un an, on nous annonçait que le dossier relatif aux matches truqués était pratiquement bouclé et qu’il serait rapidement transmis au parquet.

Or, on constate aujourd’hui que rien n’a vraiment bougé. Le dossier est toujours à l’instruction et personne n’ose s’avancer sur une date pour la tenue d’un éventuel procès.

Jusqu’à présent, seule l’Union Belge de football s’est prononcée au niveau disciplinaire et sportif.  Et encore… uniquement pour les personnes que la Justice l’a autorisée à juger.

Cette intervention de la part de la Justice pour suspendre le développement des sanctions sportives a d’ailleurs pour conséquence que certains joueurs soupçonnés d’avoir triché jouent toujours actuellement dans notre championnat ou ailleurs.

Alors que dans d’autres pays où des faits de corruption similaires ont eu lieu, je songe notamment à l’Italie, où des sanctions aussi bien sportives que financières ont déjà été prises envers les acteurs concernés, la lenteur de la réaction de notre justice à ce sujet m’interpelle.

Plus de deux ans après les faits, le volet pénal de l’affaire n’a toujours pas été jugé et aucune sanction financière émise.

Aussi, Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :

Comment expliquez-vous la lenteur de l’enquête relative à la corruption dans le football belge ? Le dossier est-il encore prioritaire ? Avez-vous connaissance, éventuellement, d’éléments neufs dans le dossier qui expliqueraient qu’aucune date de procès n’ait toujours été fixée après autant de temps ?

Les faits concernant le dernier match Anderlecht- Saint Trond ont-ils un lien avec l’affaire précitée ? Avez-vous des informations à ce sujet ?

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Lutte contre la fraude fiscale

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Question écrite à M. Didier Reynders, Vice-Premier Ministre, Ministre des Finances, sur l’existence importante des phénomènes de fraudes fiscales et la lutte contre celles-ci.

Monsieur le Ministre,

La criminalité financière, phénomène important, tend à se développer malgré les efforts déployés ces dernières années pour l’enrayer et moderniser les procédures administratives en la matière.

C’est le bilan fait par  la Cellule de Traitement des Informations Financières qui vient de publier son dernier rapport. Les chiffres 2007 confirment  effectivement la croissance des faits de fraude fiscale grave et organisée, et surtout l’élargissement des canaux et délits de plus en plus difficiles à détecter.

Bien que la CTIF ait augmenté son intervention et que le parquet détrousse de plus en plus de contrevenants, ce qui est en soi un signal positif, les fraudes s’intensifient. Au cours de l’année passée, la CTIF a reçu 12.830 déclarations de soupçon contre 9.938 en 2006. C’est une croissance de 30%. Un total de 4.927 dossiers ont été ouverts sur la base de ces déclarations, ce qui représente 1.560 dossiers de plus qu’en 2006.

L’abolition des frontières intracommunautaires, l’ouverture à l’Ouest des pays du bloc de l’Est, la mondialisation de l’économie, l’informatisation et l’accélération des transactions financières sont autant de raisons qui expliquent la progression des fraudes fiscales.

Des nouvelles pratiques se développent ainsi d’année en année. Les opérations de « money remittance » ont plus que doublé en 2007. Selon les termes de la CTIF, ces opérations consistent en des versements en espèces suivis de transferts réalisés par l’entremise de bureaux de change  et traduisent l’augmentation des dossiers de trafics d’être humains.

Face à cela, force est de reconnaître que la volonté des gouvernements précédents d’établir un nouvel environnement fiscal articulé autour de la simplification des procédures fiscales et du combat prioritaire contre la grande fraude fiscale, n’est pas un grand succès. 

J’ai dès lors diverses questions à vous poser Monsieur le Ministre :

Un secrétaire d’Etat lié à votre département, spécifiquement attaché à la lutte contre la fraude fiscale et la simplification des procédures administratives fiscales, avait été installé lors d’une législature précédente. Au vu des résultats publiés par la CTIF et la confirmation de l’ampleur toujours existante de la grande fraude fiscale, ne serait-ce pas opportun de reconduire l’expérience et confier une telle mission à votre secrétaire d’Etat actuel ?

D’une manière plus générale, quelles seront les dispositions prises au cours de la législature et les moyens affectés pour lutter énergiquement contre la fraude fiscale?

Quand on sait qu’une lutte efficace contre la fraude repose effectivement sur la collaboration des secteurs concernés (administrations publiques et organisations professionnelles privées), sur des dispositifs législatifs et réglementaires, sur des moyens de contrôle modernes et sur des mesures spécifiques, quelles initiatives allez-vous prendre, Monsieur le Ministre, pour réinstaurer une réelle justice fiscale en la matière ?

Enfin, si au cours des dernières années, la lutte contre la fraude fiscale était essentiellement axée autour de la lutte contre le blanchiment d’argent, la contrefaçon et les carrousels TVA, la CTIF a mis en exergue l’apparition d’un nouveau type de criminalité : « le money remittance ». Dès lors, quelles actions comptez-vous entreprendre pour y faire face rapidement ?

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Etude de la FGTB sur l’appauvrissement des travailleurs

Question orale à Monsieur Jean-Marc Delizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la Pauvreté.

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

La pauvreté est un phénomène récurrent qui a pris de plus en plus de poids ces dernières années et qu’il convient de combattre avec toute l’énergie nécessaire.

De nombreuses couches sociales, essentiellement les personnes à bas revenus, sont touchées par ce fléau tant l’inflation et l’augmentation du coût de la vie se sont développés rapidement.

Je me réjouis donc que le gouvernement ait décidé de nommer un Secrétaire d’Etat spécialement affecté à la lutte contre la pauvreté, cela démontre sa prise de conscience du phénomène et sa volonté de prendre à bras le corps le problème.

Hier, le syndicat FGTB a publié une étude éclairante sur l’appauvrissement des travailleurs modestes en Belgique.

Aujourd’hui, il apparaît que même en travaillant, il y a des milliers de gens qui ne s’en sortent plus et qui ont de plus en plus de mal à boucler les fins de mois.  Ce sont évidemment les bas salaires qui éprouvent les plus grandes difficultés, allant parfois jusqu’à emprunter pour se payer le strict minimum (énergie, loyer, soins de santé).

Ainsi, il existe de plus en plus de « travailleurs pauvres » qui n’arrivent plus à dépenser pour des extras (voyages, sorties, cinéma…) et devenir propriétaires. Aujourd’hui, environ 20 % des travailleurs font partie de cette catégorie de gens, paupérisés malgré une vie active.

Selon la même enquête sur le pouvoir d’achat des travailleurs, près d’un actif sur 2 (47 %) estime que son pouvoir d’achat est en baisse par rapport à l’année dernière. A peine 33 % des sondés estiment que leur pouvoir d’achat est resté stable contre 7 % qui pensent qu’il a fortement augmenté. Quelque 51 % des travailleurs belges ont des difficultés financières et 37 % d’entre eux ne peuvent pas mettre un euro de côté. Le temps du salaire unique est définitivement révolu pour les ménages car près d’un travailleur sur 2 (44 %) juge indispensable que deux salaires soient la règle.

En outre, il apparaît que 35 % des sondés ont des difficultés à assurer les coûts d’éducation de leurs enfants, que 37 % n’arrivent pas à économiser, que 25 % des actifs ne peuvent pas devenir propriétaires et qu’enfin, 18 % des Belges ne partent en vacances qu’une fois par an et ont des problèmes pour payer leurs frais de transport.

C’est donc une nouvelle catégorie qui se développe de plus en plus : les travailleurs se paupérisent et ce phénomène toucherait près de 20 % des travailleurs. Ceux-ci arrivant tout juste à satisfaire leurs besoins primaires et ne pouvant pratiquement rien dépenser pour leurs loisirs ou vacances ou pire, acheter un bien immobilier.

Face à ce constat, la volonté affichée par le Gouvernement et les ambitions inscrites dans l’accord gouvernemental sont encourageants mais doivent être suivis d’actes concrets. Je songe notamment au plan ambitieux de « réduction de la pauvreté et d’augmentation du pouvoir d’achat, visant en priorité les plus vulnérables de notre société » ainsi qu’à « l’effort annuel qui doit y être consenti ».

Dès lors, Monsieur le Secrétaire d’Etat, mes questions porteront sur les points suivants :

Les leviers pour lutter contre l’appauvrissement des travailleurs étant répartis sur plusieurs départements ministériels, pouvez-vous me dire de quelle manière l’action des ministres concernés en la matière sera coordonnée ?

Le Gouvernement s’étant engagé pour que le salaire poche des travailleurs soit augmenté par une majoration du minimum imposable et des frais forfaitaires déductibles, de quelle manière allez-vous soutenir cette initiative ?

Pouvez-vous rappeler les mesures importantes pour lesquelles une discussion sera engagée avec les partenaires sociaux pour augmenter le salaire minimum ?

Dans ce cadre des négociations interprofessionnelles, soutiendrez-vous toutes les initiatives visant à ce que les salaires bénéficient d’une juste répartition des bénéfices réalisés par les entreprises ?

Face à l’inflation galopante, est-ce qu’un observatoire pour lutter effectivement contre l’envolée des prix sera rapidement mis sur pied comme indiqué dans l’accord de gouvernement ?

Enfin, toujours dans le cadre de l’amélioration du pouvoir d’achat, est-ce que des discussions avec vos collègues de gouvernement sur une baisse de la TVA sur le gaz, l’électricité et le mazout seront abordées comme le souhaitent de nombreuses associations de défense des consommateurs ?

De manière plus générale, l’idée d’un crédit social  pour les bas revenus, des sujets tels que le renforcement des contrats professionnels précaires, le blocage des loyers et l’accès à des gardes pour enfants accessibles auront-ils votre attention ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Eric Thiébaut, Député

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Désignation de Jean-Marc DELIZEE comme Secrétaire d’Etat chargé de la lutte contre la pauvreté

Après le malheureux épisode « LALOUX », mon collègue Jean-Marc vient d’être désigné pour le remplacer.

Je pense que ce choix est très sage. En effet, Jean-Marc possède une solide expérience de parlementaire (il était même président de commission) et de Bourgmestre, et en plus il est bilingue !  Déjà bien avant que ne soit rendu public le choix de LALOUX, je pensais que Jean-Marc était le candidat idéal, dans la mesure où il fallait une personnalité du Namurois…

Je me réjouis donc que mon Président de parti ait opté pour un Député, comme tous les autres partenaires de la majorité fédérale l’ont d’ailleurs fait.

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Vote de confiance pour le nouveau gouvernement Leterme 1er

Samedi 22 mars, je suis sur les bancs de La Chambre.  Chaque groupe politique dispose d’environ une demi-heure pour commenter le programme gouvernemental annoncé par le Premier Ministre et justifier leur vote pour ou contre la confiance au nouvel exécutif.

Lors de son intervention au nom d’Ecolo, Jean-Marc NOLLET a évidemment critiqué le flou sur les mesures sociales prévues dans l’accord.  Comme je le crains depuis que nous avons décidé d’entrer dans une majorité orange-bleu-rouge, nous nous faisons déjà attaquer sur notre flanc gauche par les Ecolos…  Les partis d’opposition reprochent aussi globalement le manque de chiffres associés aux mesures annoncées.

Nous devrions voter vers 8 h ce soir.  Durant les 2 prochaines semaines, aucune activité parlementaire n’est prévue.

Dés la fin de la séance, je rejoins ma petite famille à la côte d’Opale pour passer le WE de Pâques.  Je serais de retour à Hensies dès Lundi soir.

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Nouveau gouvernement fédéral

Nous voilà enfin avec un accord de gouvernement pour une période indéterminée.

Beaucoup de mandataires socialistes sont très heureux de notre participation.  Il est clair que notre influence au sein de cet exécutif déplace son centre de gravité vers la gauche.

Je ne me prononce pas encore sur le fond de l’accord, car je viens juste de recevoir le texte.  La déclaration de Leterme 1er se fera ce jeudi à 15 h.  Il exposera le programme du gouvernement à la Chambre et sollicitera la confiance.  Celle-ci ne pourra être votée que 48 h plus tard, comme le veut la Constitution, soit ce samedi 22 mars.

Vu la crise traversée par le pays depuis 9 mois, j’aurai vraiment préféré que nous formions un gouvernement d’union nationale (avec tous les partis).  En effet, je crains que bon nombre de citoyens analysent notre participation comme une volonté d’être au pouvoir envers et contre tout, malgré notre défaite électorale…

D’autre part, je pense que nous n’avions pas beaucoup le choix à partir du moment où les partenaires de l’ex orange bleu nous avaient appelé à la rescousse.  Si nous avions refusé, on nous aurait rendus responsables du prolongement de la crise…

Les prochains mois risquent d’être difficiles pour les Parlementaires socialistes, coincés que nous seront entre l’accord de majorité et les revendications des partis de gauche restés dans l’opposition (Spa, Ecolo et Groen).

Les négociations institutionnelles qui devraient aboutir en juillet risquent également de nous mettre en difficulté.

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