Question à Madame Sabine Laruelle, Ministre de l’Economie, des Indépendants et de l’Agriculture, en charge de la sécurité alimentaire. 

Madame la Ministre,

Le bilan 2007 présenté vendredi dernier par Test-Achats révèle qu’en 2007, 40% des produits alimentaires analysés par l’organisation étaient de qualité mauvaise ou médiocre.

Ce chiffre est pour le moins interpellant et nous rappelle que nous ne pouvons avoir une confiance aveugle dans l’industrie alimentaire.

Il rappelle également combien la mission de l’AFSCA ( l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire), qui est entre autres de veiller à la qualité de nos aliments, est cruciale.

A cet effet, si le retrait l’an dernier de 40 produits du marché pour non conformité par l’AFSCA, (près de 3 par mois !) prouve que celle-ci est soucieuse de veiller au bon respect de sa  tâche, il prouve également que la situation alimentaire décrite par Test-Achat est fiable

Face à ce constat inquiétant pour notre santé, la question des contrôles renforcés doit, me semble-t-il, être posée.

Parmi les points noirs mis en avant l’an dernier par l’organisation de défense des consommateurs, Test-Achat dénonce ainsi la présence trop importante de résidus de pesticides dans les fruits et légumes et réclame une législation plus contraignante.

Entre autres exemples, l’alimentation déséquilibrée dans les fast-foods (mauvaises graisses et sel), la présence de colorants dans les bonbons et l’existence de benzène cancérigène dans certaines boissons rafraîchissantes sont également pointés du doigt.

Interpellé par ce qui précède et plus largement par le contenu entier du rapport, pourriez-vous Madame la Ministre, dans un premier temps, me confirmer si la situation alimentaire que Test-Achat relate est proche de la réalité?

Si c’est le cas, face à cette situation, est-ce que l’AFSCA dispose des moyens suffisants pour dispenser les contrôles nécessaires et appliquer des sanctions adéquates en cas d’infractions ?

Dans le cas contraire, envisagez-vous de renforcer l’AFSCA afin qu’elle mène à bien sa mission et améliore la qualité de nos produits alimentaires?

Question orale à Madame Inge Vervoort, Ministre des Entreprises publiques sur la multiplicité des accidents mortels dans les gares.

Madame la Ministre,

La multiplicité des accidents mortels dans les gares du réseau ferroviaire, ces derniers temps, est un fait inquiétant et ne peut laisser indifférent.

Après le décès d’un élève en gare d’Antoing il y a quelques semaines, le tragique accident de ce vendredi premier février, qui a vu une jeune mère de famille et son fils happés par un train à Jemappes, nous rappelle que la sécurité et l’accessibilité des gares dans notre pays n’est pas optimale.

Si le manque de prudence des victimes a été souligné dans la presse, il n’en reste pas moins que la répétitivité des accidents tragiques dans les gares mérite réflexion.

Ainsi, la réaction d’Infrabel, le gestionnaire du réseau ferroviaire, qui se contente de rappeler les utilisateurs à la prudence et à la vigilance, ne me satisfait pas entièrement.

Loin de moi l’idée d’accabler Infrabel et de rejeter sur ses épaules l’entière responsabilité des événements survenus étant donné qu’il est incontestable que beaucoup de personnes traversent imprudemment les voies.

Cela étant, face à la succession des drames, je pense qu’une réponse plus forte pourrait être apportée et que des pistes pour améliorer l’accès aux voies et empêcher les morts tragiques doivent être étudiées.

Parmi celles-ci, la SNCB et les communes pourraient étudier ensemble, par exemple, la manière d’optimiser les accès piétons aux voies à partir des différents lieux publics avoisinants.

Dans le cas de l’accident survenu en gare de Jemappes, on peut s’apercevoir, pour illustrer mes propos, que le tunnel d’accès aux voies était sale et malodorant. Ce qui ne constitue pas, vous le reconnaîtrez, un cas unique dans notre réseau ferroviaire.

Dans le même ordre d’idée, des alarmes plus efficaces annonçant la venue d’un train à grande vitesse, l’installation de clôtures aux extrémités de certaines voies, la présence de personnel spécialement affecté à la prévention des usagers en zone sensible ou encore le ralentissement des trains traversant une gare sont, à mon sens, autant de solutions qui pourraient être étudiées.

Aussi, Madame la Ministre, envisagez-vous, dans un premier temps, de procéder, avec Infrabel, à une évaluation à la fois des points à risques existants et des mesures de précaution déjà en vigueur actuellement ?

Ensuite, est-ce qu’une réflexion pourra être menée en collaboration avec Infrabel sur les dispositions complémentaires à prendre afin d’éviter que ce genre de drames ne se répète plus aussi régulièrement à l’avenir ?

http://telemb.rtc.be/content/view/1831/366/

 Question à Madame Inge Vervotte, Ministre des Entreprises publiques, au sujet de l’augmentation du nombre d’utilisateurs d’Internet et les risques de saturation du trafic.

Madame la Ministre,

Selon les chiffres  publiés mercredi dernier par le SPF Economie, le nombre d’utilisateurs d’internet en Belgique continue de grimper

En 2006, son nombre atteignait ainsi 5,49 millions, soit 52,6 internautes pour 100 habitants. Ils étaient 4,8 millions (45,7 pour 100 habitants) en 2005 et 4,2 millions (40,6 pour 100 habitants) en 2004.

Entre 1997, date à laquelle internet n’était pas très connu, et 2006, le nombre d’internautes a été multiplié par plus de quatorze fois, passant de 500.000 à 5,49 millions.

L’augmentation du nombre d’internautes combinée à la multiplication des applications sur Internet ne peut que se traduire par une augmentation du trafic.

Différentes études, notamment une réalisée par Cisco, tablent sur une croissance du trafic de près de… 500 % entre 2006 et 2011.

Inévitablement, la question sur la saturation du réseau se pose.

La croissance de la vidéo interactive et des systèmes de conférence vidéo, liés notamment à l’expansion du  travail à domicile sont, à titre d’exemple, de très voraces consommateurs de bande passante.

Vu la croissance de la demande, sans cesse plus élevée, d’aucuns estiment que la Belgique devra adapter la vitesse et la taille de son réseau d’ici trois ans si l’on veut éviter un risque de saturation du trafic. Avec sans doute, à la clé, un coût supplémentaire à supporter pour adapter les infrastructures aux nouvelles technologies de plus haut débit.

Aussi, Madame la Ministre, pouvez-vous, dans un premier temps, fournir des explications quant à l’existence d’un éventuel risque de saturation du trafic Internet ?

Ensuite, pouvez-vous donner des garanties quant à la capacité effective du réseau belge d’accès Internet à supporter une demande sans cesse croissante de l’utilisation de celui-ci dans le futur ?

Intervention à la commission de l’Intérieur du 23 janvier 2008 – Question au Ministre DEWAEL

Eric Thiébaut (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, le lâche assassinat de deux touristes belges au Yémen, sans doute des mains de terroristes d’Al Qaida, et les avertissements des services de renseignement espagnols de la menace d’attentats à la tournée européenne du président pakistanais Perwez Musharraf viennent de rappeler que cela fait un mois que la Belgique vit sous la menace d’attentats terroristes. En effet, le 21 décembre dernier, le centre de crise gouvernemental et le premier ministre lui-même avaient annoncé la mise en état d’alerte du pays et, singulièrement, de Bruxelles.

Comme j’ai pu le lire dans un article de « La Libre Belgique » de ce 21 janvier, être belge ne protège pas du terrorisme. Pourtant, le sentiment contraire semble parfois prévaloir, sans doute à cause de l’absence d’attentats d’envergure sur notre sol.

Ce n’est pas ici que nous devons avoir le débat sur les raisons qui ont justifié la décision du gouvernement. La commission de suivi du Comité R aura à traiter cette question dans la sérénité. Par ailleurs, je comprends la discrétion du gouvernement sur ce sujet assez sensible.

Je vous interrogerai donc sur l’avenir. Il semble que les choses n’ont pas beaucoup évolué en quatre semaines. Le niveau d’alerte reste fixé au degré 3 sur 4 et les mesures générales de prévention comme l’obturation des poubelles publiques et la présence policière accrue à Bruxelles sont maintenues.

Dans la presse de ce lundi 21 janvier, le porte-parole du centre de crise déclarait qu’il n’était pas question dans l’immédiat de réévaluer les menaces terroristes à la baisse. Monsieur le ministre, confirmez-vous ces déclarations? Quelle est l’évolution de la menace terroriste? Les mesures spéciales de prévention seront-elles maintenues? Si oui, pour combien de temps?

Le président: Je donne la parole à M. Thiébaut pour sa première intervention devant notre parlement. Félicitations!

 Eric Thiébaut (PS): Monsieur le président, je vous remercie. Madame la ministre, la semaine dernière, en commission de l’Infrastructure, vous nous avez livré les chiffres des agressions sur le personnel de la SNCB, sur les lignes et dans les gares, pour l’année 2007. Ces chiffres ont été répercutés abondamment dans la presse du week-end.

Il est vrai qu’ils sont interpellants. Vous nous avez dit que les agressions se produisaient davantage sur les lignes au trafic le plus intense; c’est assez logique. En tête de ce malheureux classement, nous trouvons donc la ligne Bruxelles-Malines avec 60 agressions en 2007.

Vient ensuite la ligne Bruxelles-Nivelles avec 58 agressions et la ligne Bruxelles-Midi – Bruxelles-Nord avec 39 agressions. Mais j’ai davantage été interpellé par les agressions dans les gares. Arrive en tête de ce classement la gare de Mons avec 8 agressions en 2007, devant Mol avec 5 agressions, Mouscron avec 5 agressions et la gare de Liège-Guillemins avec 3 agressions. Pourquoi la gare de Mons, qui n’est pas la plus importante de ce pays, arrive-t-elle en tête de ce classement?

J’ai mené ma petite enquête sur le terrain. J’ai ainsi appris que, depuis deux ans, on avait réduit le nombre de personnel de B-Security dans les gares. En effet depuis deux ans, on est passé de 19 à 9 personnes pour ce service. Je voudrais que vous vous renseigniez par rapport à ce fait, pour déterminer s’il y a une corrélation entre le nombre d’agressions à Mons et les mesures qui ont été prises.

De manière plus générale, Mme Colette Burgeon l’a dit, ce n’est pas la première fois qu’on se tracasse de la problématique de l’insécurité dans les trains et dans les gares. En allant voir ce qui s’est fait dans le passé, j’ai vu que dans le plan d’action de la SNCB 2003, toute une série de mesures avaient été prévues. J’en ai retenu trois, notamment l’augmentation possible du nombre de gardes de B-Security, du nombre de caméras dans les gares. En 2003, il y avait 300 caméras et on parlait d’amener ce nombre à 1.500. À cet égard, je souhaiterais obtenir une réponse le plus rapidement possible.

On avait également prévu pour augmenter la sécurité dans les trains de réduire la taille des trains qui circulent en heures creuses, de manière à ce que les voyageurs n’éprouvent pas un sentiment de solitude qui augmente le sentiment d’insécurité dans les trains. J’avais déposé ma question lundi matin et une agression est survenue mercredi matin! D’après les renseignements que j’ai recueillis du personnel de la SNCB, l’agression a été terriblement violente. Deux accompagnateurs de train ont été violemment battus par quatre personnes dans la commune de Mme Jacqueline Galant.

On peut comprendre le mouvement de grève qui s’en est suivi. Avez-vous l’intention de proposer des mesures concrètes pour les jours qui viennent au sujet de la situation particulière de Mons et de la ligne Mons-Bruxelles? Pour terminer, j’ai appris également qu’un groupe de réflexion mêlant syndicats et direction de la SNCB planchait sur des mesures concrètes pour augmenter la sécurité. Avez-vous des échos du travail de ce groupe de réflexion? A-t-il déjà avancé des mesures concrètes et dans ce cas, ces mesures ont-elles déjà été budgétisées?

Inge Vervotte, ministre: Monsieur le président, chers collègues, la violence dans les trains et les gares est inacceptable. Nous mettons tout en œuvre pour combattre ce fléau et essayer de garantir la sécurité des usagers et naturellement des employés également. C’est la raison pour laquelle la SNCB a développé un plan d’action comportant 44 mesures très concrètes.  Nous n’avons pas ici le temps de discuter de ces 44 mesures mais nous pourrons le faire en commission. Ces mesures concernent notamment la prévention, l’intervention et la formation.  Pour ce qui est de la gare de Mons, il y a un numéro de téléphone spécifique pour les interventions immédiates en cas d’urgence. Mais comme vous le disiez, une brigade est affectée à la gare de Mons et nous avons décidé de la renforcer. Elle va passer de 16 à 40 personnes. La mise en place de caméras est prévue pour l’été 2008. En ce qui concerne la gare de Braine-le-Comte, il n’est pas envisagé d’installer une antenne de Securail car cela ne résoudra pas la problématique actuelle qui concerne plutôt les trains. Un groupe de travail a été mis sur pied réunissant la police fédérale, la police des chemins de fer et Securail pour examiner les mesures spécifiques à prendre pour la ligne 96. Nous avons également pris des mesures. La présence de brigades trains a été renforcée à raison d’une augmentation des escortes de 600%, ce qui représente 3.000 escortes. Nous avons pris contact avec la police locale et nous lui avons demandé de renforcer sa présence dans les gares. Braine-le-Comte et Soignies font aussi partie du projet Malaga. Nous avons décidé d’accélérer l’installation de caméras dans ces deux gares. Chers collègues, nous suivrons attentivement ce dossier très important et, si nécessaire, nous prendrons des mesures supplémentaires.

Eric Thiébaut (PS): Madame la ministre, je vous remercie pour tous ces éclaircissements. Pour conclure mon intervention, je voudrais simplement ajouter que le service minimum qu’on doit vouloir pour la SNCB, est d’abord d’assurer une sécurité maximale aux usagers et aux travailleurs. Tel doit être l’objectif principal, notre priorité. C’est mon avis personnel et je crois aussi, celui de mon groupe.  Pour le reste, je vous donne ma confiance pour l’action que vous allez mener puisque vous n’êtes pas responsable de ce qui s’est passé précédemment.  C’est un grand défi pour vous d’améliorer les chiffres et statistiques que vous nous avez livrés la semaine dernière. J’espère que dans quelques mois, on pourra revenir avec de meilleurs chiffres.

http://www.lachambre.be/streaming/getPage.asp?page=2&itemGUID=20080124-1&original=true

Question à Patrick DEWAEL, Ministre de l’Intérieur, sur l’adoption du nouveau plan national de sécurité 

Monsieur le  Ministre,

La presse de jeudi dernier tant flamande que francophone a publié les grands axes du prochain plan national de sécurité 2008-2011, qui établit les lignes directrices pour les services de police fédérale et locale.

Nous pouvons lire que ce plan s’inscrirait dans la continuité du Plan national de sécurité 2004-2007, mais avec quelques nouveautés, notamment en matière de lutte contre les violences : la lutte contre les violences intrafamiliales deviendrait une priorité explicite. Toutefois, la lutte contre les car-jackings et les home-jackings – qui était inscrite dans le plan 2004 – ne ferait plus partie des priorités.

D’autres formes de violences, comme les cambriolages ou les hold-up, seront dans la ligne de mire des policiers. L’accent est également mis sur la délinquance des jeunes et la criminalité de rue. La priorité absolue sera accordée à l’approche des groupes terroristes qui sont actifs sur le territoire belge.

Le nouveau PNS n’est pas encore approuvé et qu’une série d’avis n’ont pas encore été rendu. Mais puisque le projet de PNS est maintenant public, pourriez-vous nous en dire plus à ce propos ?

Quels sont les avis qui doivent encore être rendus ? Quel est le calendrier d’adoption du PNS 2008-2011 ? Est il prévu de consulter les représentants des zones locales et des communes ?

Y a-t-il une hiérarchie des priorités ? Et le cas échéant lesquelles ?

Je suis assez étonné de lire peu sur la criminalité économique et la lutte contre le racisme, notamment.

Et en tant que bourgmestre, je souhaite avoir de plus amples renseignements à propos de la police locale, notamment dans la suite du récent rapport de la Commission d’accompagnement de la police de proximité, je pense à l’amélioration de la police de proximité

Ce nouveau plan s’inscrit dans la continuité du PNS 2004-2007. Y a-t-il eu une évaluation de ce plan ?

Le PNS 2004-2007 se fondait  sur un accord-cadre qui développait une approche globale et transversale de la prévention et la sécurité, ce qui a permis d’associer les autres départements ministériels concernés ?  Sera-t-il de même pour le prochain PNS ?

En outre, je suppose que ce PNS exigera des efforts budgétaires. Quelles sont vos perspectives en la matière ? Je pense surtout aux recrutements nécessaires au fonctionnement de la police locale.