Menace terroriste

Intervention à la commission de l’Intérieur du 23 janvier 2008 – Question au Ministre DEWAEL

Eric Thiébaut (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, le lâche assassinat de deux touristes belges au Yémen, sans doute des mains de terroristes d’Al Qaida, et les avertissements des services de renseignement espagnols de la menace d’attentats à la tournée européenne du président pakistanais Perwez Musharraf viennent de rappeler que cela fait un mois que la Belgique vit sous la menace d’attentats terroristes. En effet, le 21 décembre dernier, le centre de crise gouvernemental et le premier ministre lui-même avaient annoncé la mise en état d’alerte du pays et, singulièrement, de Bruxelles.

Comme j’ai pu le lire dans un article de « La Libre Belgique » de ce 21 janvier, être belge ne protège pas du terrorisme. Pourtant, le sentiment contraire semble parfois prévaloir, sans doute à cause de l’absence d’attentats d’envergure sur notre sol.

Ce n’est pas ici que nous devons avoir le débat sur les raisons qui ont justifié la décision du gouvernement. La commission de suivi du Comité R aura à traiter cette question dans la sérénité. Par ailleurs, je comprends la discrétion du gouvernement sur ce sujet assez sensible.

Je vous interrogerai donc sur l’avenir. Il semble que les choses n’ont pas beaucoup évolué en quatre semaines. Le niveau d’alerte reste fixé au degré 3 sur 4 et les mesures générales de prévention comme l’obturation des poubelles publiques et la présence policière accrue à Bruxelles sont maintenues.

Dans la presse de ce lundi 21 janvier, le porte-parole du centre de crise déclarait qu’il n’était pas question dans l’immédiat de réévaluer les menaces terroristes à la baisse. Monsieur le ministre, confirmez-vous ces déclarations? Quelle est l’évolution de la menace terroriste? Les mesures spéciales de prévention seront-elles maintenues? Si oui, pour combien de temps?

Insécurité dans les gares – ma première intervention en séance de la Chambre

Le président: Je donne la parole à M. Thiébaut pour sa première intervention devant notre parlement. Félicitations!

 Eric Thiébaut (PS): Monsieur le président, je vous remercie. Madame la ministre, la semaine dernière, en commission de l’Infrastructure, vous nous avez livré les chiffres des agressions sur le personnel de la SNCB, sur les lignes et dans les gares, pour l’année 2007. Ces chiffres ont été répercutés abondamment dans la presse du week-end.

Il est vrai qu’ils sont interpellants. Vous nous avez dit que les agressions se produisaient davantage sur les lignes au trafic le plus intense; c’est assez logique. En tête de ce malheureux classement, nous trouvons donc la ligne Bruxelles-Malines avec 60 agressions en 2007.

Vient ensuite la ligne Bruxelles-Nivelles avec 58 agressions et la ligne Bruxelles-Midi – Bruxelles-Nord avec 39 agressions. Mais j’ai davantage été interpellé par les agressions dans les gares. Arrive en tête de ce classement la gare de Mons avec 8 agressions en 2007, devant Mol avec 5 agressions, Mouscron avec 5 agressions et la gare de Liège-Guillemins avec 3 agressions. Pourquoi la gare de Mons, qui n’est pas la plus importante de ce pays, arrive-t-elle en tête de ce classement?

J’ai mené ma petite enquête sur le terrain. J’ai ainsi appris que, depuis deux ans, on avait réduit le nombre de personnel de B-Security dans les gares. En effet depuis deux ans, on est passé de 19 à 9 personnes pour ce service. Je voudrais que vous vous renseigniez par rapport à ce fait, pour déterminer s’il y a une corrélation entre le nombre d’agressions à Mons et les mesures qui ont été prises.

De manière plus générale, Mme Colette Burgeon l’a dit, ce n’est pas la première fois qu’on se tracasse de la problématique de l’insécurité dans les trains et dans les gares. En allant voir ce qui s’est fait dans le passé, j’ai vu que dans le plan d’action de la SNCB 2003, toute une série de mesures avaient été prévues. J’en ai retenu trois, notamment l’augmentation possible du nombre de gardes de B-Security, du nombre de caméras dans les gares. En 2003, il y avait 300 caméras et on parlait d’amener ce nombre à 1.500. À cet égard, je souhaiterais obtenir une réponse le plus rapidement possible.

On avait également prévu pour augmenter la sécurité dans les trains de réduire la taille des trains qui circulent en heures creuses, de manière à ce que les voyageurs n’éprouvent pas un sentiment de solitude qui augmente le sentiment d’insécurité dans les trains. J’avais déposé ma question lundi matin et une agression est survenue mercredi matin! D’après les renseignements que j’ai recueillis du personnel de la SNCB, l’agression a été terriblement violente. Deux accompagnateurs de train ont été violemment battus par quatre personnes dans la commune de Mme Jacqueline Galant.

On peut comprendre le mouvement de grève qui s’en est suivi. Avez-vous l’intention de proposer des mesures concrètes pour les jours qui viennent au sujet de la situation particulière de Mons et de la ligne Mons-Bruxelles? Pour terminer, j’ai appris également qu’un groupe de réflexion mêlant syndicats et direction de la SNCB planchait sur des mesures concrètes pour augmenter la sécurité. Avez-vous des échos du travail de ce groupe de réflexion? A-t-il déjà avancé des mesures concrètes et dans ce cas, ces mesures ont-elles déjà été budgétisées?

Inge Vervotte, ministre: Monsieur le président, chers collègues, la violence dans les trains et les gares est inacceptable. Nous mettons tout en œuvre pour combattre ce fléau et essayer de garantir la sécurité des usagers et naturellement des employés également. C’est la raison pour laquelle la SNCB a développé un plan d’action comportant 44 mesures très concrètes.  Nous n’avons pas ici le temps de discuter de ces 44 mesures mais nous pourrons le faire en commission. Ces mesures concernent notamment la prévention, l’intervention et la formation.  Pour ce qui est de la gare de Mons, il y a un numéro de téléphone spécifique pour les interventions immédiates en cas d’urgence. Mais comme vous le disiez, une brigade est affectée à la gare de Mons et nous avons décidé de la renforcer. Elle va passer de 16 à 40 personnes. La mise en place de caméras est prévue pour l’été 2008. En ce qui concerne la gare de Braine-le-Comte, il n’est pas envisagé d’installer une antenne de Securail car cela ne résoudra pas la problématique actuelle qui concerne plutôt les trains. Un groupe de travail a été mis sur pied réunissant la police fédérale, la police des chemins de fer et Securail pour examiner les mesures spécifiques à prendre pour la ligne 96. Nous avons également pris des mesures. La présence de brigades trains a été renforcée à raison d’une augmentation des escortes de 600%, ce qui représente 3.000 escortes. Nous avons pris contact avec la police locale et nous lui avons demandé de renforcer sa présence dans les gares. Braine-le-Comte et Soignies font aussi partie du projet Malaga. Nous avons décidé d’accélérer l’installation de caméras dans ces deux gares. Chers collègues, nous suivrons attentivement ce dossier très important et, si nécessaire, nous prendrons des mesures supplémentaires.

Eric Thiébaut (PS): Madame la ministre, je vous remercie pour tous ces éclaircissements. Pour conclure mon intervention, je voudrais simplement ajouter que le service minimum qu’on doit vouloir pour la SNCB, est d’abord d’assurer une sécurité maximale aux usagers et aux travailleurs. Tel doit être l’objectif principal, notre priorité. C’est mon avis personnel et je crois aussi, celui de mon groupe.  Pour le reste, je vous donne ma confiance pour l’action que vous allez mener puisque vous n’êtes pas responsable de ce qui s’est passé précédemment.  C’est un grand défi pour vous d’améliorer les chiffres et statistiques que vous nous avez livrés la semaine dernière. J’espère que dans quelques mois, on pourra revenir avec de meilleurs chiffres.

http://www.lachambre.be/streaming/getPage.asp?page=2&itemGUID=20080124-1&original=true

Nouveau plan national de sécurité

Question à Patrick DEWAEL, Ministre de l’Intérieur, sur l’adoption du nouveau plan national de sécurité 

Monsieur le  Ministre,

La presse de jeudi dernier tant flamande que francophone a publié les grands axes du prochain plan national de sécurité 2008-2011, qui établit les lignes directrices pour les services de police fédérale et locale.

Nous pouvons lire que ce plan s’inscrirait dans la continuité du Plan national de sécurité 2004-2007, mais avec quelques nouveautés, notamment en matière de lutte contre les violences : la lutte contre les violences intrafamiliales deviendrait une priorité explicite. Toutefois, la lutte contre les car-jackings et les home-jackings – qui était inscrite dans le plan 2004 – ne ferait plus partie des priorités.

D’autres formes de violences, comme les cambriolages ou les hold-up, seront dans la ligne de mire des policiers. L’accent est également mis sur la délinquance des jeunes et la criminalité de rue. La priorité absolue sera accordée à l’approche des groupes terroristes qui sont actifs sur le territoire belge.

Le nouveau PNS n’est pas encore approuvé et qu’une série d’avis n’ont pas encore été rendu. Mais puisque le projet de PNS est maintenant public, pourriez-vous nous en dire plus à ce propos ?

Quels sont les avis qui doivent encore être rendus ? Quel est le calendrier d’adoption du PNS 2008-2011 ? Est il prévu de consulter les représentants des zones locales et des communes ?

Y a-t-il une hiérarchie des priorités ? Et le cas échéant lesquelles ?

Je suis assez étonné de lire peu sur la criminalité économique et la lutte contre le racisme, notamment.

Et en tant que bourgmestre, je souhaite avoir de plus amples renseignements à propos de la police locale, notamment dans la suite du récent rapport de la Commission d’accompagnement de la police de proximité, je pense à l’amélioration de la police de proximité

Ce nouveau plan s’inscrit dans la continuité du PNS 2004-2007. Y a-t-il eu une évaluation de ce plan ?

Le PNS 2004-2007 se fondait  sur un accord-cadre qui développait une approche globale et transversale de la prévention et la sécurité, ce qui a permis d’associer les autres départements ministériels concernés ?  Sera-t-il de même pour le prochain PNS ?

En outre, je suppose que ce PNS exigera des efforts budgétaires. Quelles sont vos perspectives en la matière ? Je pense surtout aux recrutements nécessaires au fonctionnement de la police locale.

Nombre d’agressions en gare de Mons

Question orale à Madame Inge VERVOTTE, Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Madame la Ministre,

Je souhaite revenir sur les chiffres dévoilés lundi dernier en commission de l’Infrastructure de la Chambre, et repris ce week-end dans la presse, relatifs au nombre d’agressions commis en 2007 sur les lignes ferroviaires et les gares de la SNCB.

Si, d’une façon logique, les agressions répertoriées envers les agents du rail sont les plus nombreuses sur les lignes les plus fréquentées de Belgique – c’est-à-dire celles qui relient Bruxelles-Nord à Malines (60 agressions en 2007), les lignes Bruxelles/Nivelles (58 agressions), Bruxelles-Midi/Bruxelles-Nord (39), Gand/ Anvers (39) et Bruxelles-Midi/Halle (35) – je suis interpellé par la situation difficile connue par la gare de Mons.

C’est effectivement dans cette station que les faits violents à l’égard du personnel de la SNCB ont été les plus nombreux en 2007 avec 8 agressions, devant Mol (5), Mouscron (5), Courtrai (4), Louvain (4), Marloie (4) et Liège-Guillemins (3), qui arrivent ensuite.

Bien qu’un plan d’action particulièrement complet et volontariste ait été mis en œuvre au début de la législature précédente pour l’ensemble des gares du royaume, il me paraît souhaitable qu’une évaluation rapide et globale des différents dispositifs affectés aux gares du pays soit réalisée.  Elle permettrait d’adapter les moyens à mettre en œuvre en fonction de la nouvelle réalité du terrain.

Par ailleurs, face à la situation et la violence croissante vécue en gare de Mons, envisagez-vous de sensibiliser, dans un délai très rapide, les services de sécurité de la SNCB afin qu’ils proposent une réponse forte et appropriée à la situation difficile vécue par les employés et les usagers de cette gare ?

D’une manière plus générale, quelles nouvelles mesures envisagez-vous de proposer pour diminuer et enrayer le nombre d’agressions sur les lignes ferroviaires et les gares à l’avenir ?

Suppression de la connexion internet via la ligne téléphonique classique

Question écrite posée à Madame Inge Vervotte, Ministre de la Fonction Publique et des Entreprises publiques 

Madame la Ministre,

Je souhaite revenir sur la décision de BELGACOM de mettre un terme à son service « dial-up », la connexion à l’internet via la ligne téléphonique sans haut débit.

Principale manière d’accéder au Net avant l’essor de l’ADSL, ces connexions touchent aujourd’hui  6 à 7 % des internautes, soit environ 50.000 personnes.

La caractéristique majeure de cette technologie, c’est qu’elle a beaucoup de succès auprès des internautes occasionnels et qu’elle est parfaitement accessible aux personnes résidant en zone rurale, essentiellement là où l’ADSL n’est pas disponible.

En vertu des missions de service universel imposées à Belgacom dans le cadre de son contrat de gestion, celle-ci se doit de « mettre à disposition de tous, et à un prix abordable, un service téléphonique minimum, ouvrant sur l’accès aux TICs, c’est-à-dire aux service des Télécommunications et de l’Informatique ».

Or, avec l’abandon de la connexion internet classique « dial up », Belgacom pénalise encore davantage certaines régions du pays en matière de services de télécommunications, alors qu’elles sont déjà défavorisées par leur faible densité en habitat.

Aussi, n’estimez-vous pas, Madame la Ministre, qu’en agissant de la sorte et en pénalisant les internautes des zones rurales, Belgacom ne se soustrait-il pas à ses obligations de service universel, alors que ses concurrents maintiennent le service « dial up » ?

Et si tel est le cas, envisagez-vous de prendre des dispositions pour infléchir cette décision de Belgacom ?

Incident de radiothérapie survenu à l’hôpital universitaire de Gand en juillet 2007

Question orale posée en commission de l’Intérieur le 17 octobre 2007

Eric Thiébaut (PS): Monsieur le ministre, on apprenait le 3 juillet dernier dans un article du journal « Le Soir » que des incidents se seraient produits au sein du service de radiothérapie de l’hôpital universitaire de Gand à la mi-mars. Dix-sept personnes auraient été irradiées de manière incorrecte. D’après « Le Soir », neuf personnes seraient décédées suite à ce traitement. L’appareil incriminé aurait été directement mis hors service. Cependant, l’Agence fédérale de contrôle nucléaire n’aurait été que récemment informée des incidents. J’ai consulté le site internet de l’Agence et le rapport qu’elle fournit en ligne est très clair et très précis. Le problème aurait été le suivant: cet hôpital utilise un dispositif qui combine trois appareils: le premier génère un rayonnement, c’est un accélérateur linéaire de particules; un deuxième appareil dirige le rayonnement; un troisième appareil détermine où se situe la tumeur. En outre, un logiciel opère la synthèse entre les trois appareils et c’est là qu’il y aurait eu un problème. L’Agence fédérale de contrôle nucléaire a bien fait son travail, il n’y a rien à y redire. Le problème réside dans la chronologie des faits. D’après ce qu’on lit dans la presse, la configuration incorrecte a été mise en service le 26 décembre 2005, la première anomalie a été constatée fin août 2006 seulement, puis plus rien; enfin, l’université de Gand a informé son fournisseur principal le 21 février 2007, celui-ci informant lui-même l’Agence le 15 mars 2007. L’Agence pour sa part a réagi immédiatement, fournissant le rapport dont je viens de parler. Évidemment, les erreurs médicales de traitement relèvent d’abord de la responsabilité du corps médical. Des plaintes ont été déposées, et c’est à la justice de trancher. Il y a matière à être interpellé quant à l’utilisation d’un dispositif de radiothérapie et à sa sécurisation. Il semblerait que l’hôpital évoquera que, dans le cadre actuel de la législation, les utilisateurs médicaux ne sont tenus de fournir des informations à l’Agence qu’au cas où des tiers, tels des travailleurs, seraient soumis à un problème de radiation en vertu des dispositions de la réglementation sur la protection des travailleurs. J’ai pris des renseignements et j’ai vu que, sous la précédente législature, un groupe de travail « Sécurité nucléaire » avait été créé au sein de la Chambre. Lors des auditions au cours de ses travaux, la question de la protection des patients avait été évoquée dans le sens d’un meilleur contrôle des installations et des équipements médicaux. À cet égard, une des recommandations du Parlement était la suivante – je cite -: « Le groupe de travail estime que l’Agence doit fixer, en toute transparence, la procédure qui doit être suivie en cas d’incidents ou d’accidents impliquant du matériel émettant des rayonnements ionisants et impliquer, dans cette procédure, le fabricant. » Et c’est toujours la question du délai de réaction de l’université qui se pose. Monsieur le ministre, pouvez-vous faire le point sur les incidents médicaux révélés dans la presse? Quelles mesures ont-elles été prises? J’ai déjà obtenu une réponse via leur site. Pouvez-vous nous rassurer qu’à l’avenir, ce type d’incident grave ne surviendra plus?

Patrick Dewael, ministre: Nous sommes en affaires courantes.

Eric Thiébaut (PS): Oui, mais il s’agit d’un incident qui s’est produit au mois de juillet.

Patrick Dewael, ministre: Votre question concerne le futur.

Eric Thiébaut (PS): D’accord.

Patrick Dewael, ministre: Madame la présidente, cher collègue, à la suite de l’incident de radiothérapie qui s’est produit à Gand, l’Agence a constitué une équipe d’inspection pluridisciplinaire. Cette équipe a procédé à plusieurs visites d’enquête à Gand et a interrogé son organisme agréé de contrôle physique ainsi que les différents fabricants concernés. L’Agence a pu constater que le problème consistait en une erreur de localisation lors de l’irradiation résultant d’une combinaison de plusieurs composants. Le problème est donc survenu en raison de cette combinaison. La configuration incorrecte a été cliniquement mise en service le 26 décembre 2005. La première anomalie a été constatée fin août 2006. Dans cette forme de radiothérapie, il est crucial que l’irradiation s’opère au bon endroit. La dose était correcte mais elle n’a pas été administrée au bon endroit. Lorsqu’un examen plus détaillé a révélé que l’origine se situait au niveau de la combinaison des appareils utilisés, ce système a immédiatement été mis hors service. Aucune irradiation utilisant cette configuration n’a eu lieu depuis septembre 2006. Les éventuelles conséquences médicales et le suivi des patients ont également fait l’objet de l’enquête de l’Agence. L’ensemble des constatations réalisées a fait l’objet d’un rapport qui a été transmis au juge d’instruction désigné par le parquet de Gand. Ce rapport ne peut être rendu public à ce stade. Par ailleurs, l’Agence a organisé sur le territoire belge une campagne en plusieurs phases à la suite de cet incident. L’Agence s’est également immédiatement intéressée à tous les centres de radiothérapie de Belgique disposant d’une technique de traitement comparable à celle de Gand. Un test radio-physique supplémentaire leur a été demandé. L’Agence a pu ainsi constater que les résultats de chacun de ces tests sont dans les tolérances acceptables et qu’aucune anomalie médicale n’a été mise en évidence à la suite de ce type de traitement en Belgique. Par une démarche analogue, l’Agence a également recherché des garanties de sûreté auprès des centres utilisant la nouvelle technologie de tomothérapie. Les résultats complets sont attendus pour la fin de ce mois. Une campagne de visites de l’Agence dans tous les centres de radiothérapie est en cours de programmation. Elle concernera les autres techniques de radiothérapie. À moyen terme, une démarche similaire sera entreprise par l’Agence pour les services de médecine nucléaire et de radiologie. Tout en reconnaissant que la radiothérapie en Belgique est d’une excellente qualité, l’Agence organise également une table ronde le 24 octobre prochain, au vu des événements récents. Cette table ronde réunira notamment différents groupements professionnels nationaux  et internationaux de la radiothérapie et des associations de patients. Son objectif est de définir des mesures supplémentaires nécessaires à l’amélioration de la sûreté et de la sécurité des traitements en radiothérapie, en concertation avec les différents acteurs et en tenant compte des initiatives actuellement prises par les autorités françaises. Des groupes de travail seront mis sur pied et traiteront notamment de l’assurance de qualité, du système de déclaration d’incidents et de la formation des professionnels. Par souci de développer ses compétences internes, l’Agence participe à des inspections des services de radiothérapie en France, organisés par l’autorité française. Actuellement, il existe plusieurs systèmes de déclarations d’incidents aux différentes autorités, selon la nature de l’incident et le type de victime. En effet, l’incident peut avoir des causes technologiques ou humaines et peut porter atteinte à l’environnement, aux travailleurs et aux patients. Ainsi, dans le cas d’une anomalie technologique de fonctionnement d’un dispositif médical, l’Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé doit être informée. Si ce dispositif émet des rayonnements ionisants, l’Agence devient également compétente et elle est associée au suivi de l’incident. L’Agence veut contribuer à conserver la confiance des patients et du public dans la radiothérapie, notamment par ses initiatives et sa participation à un système efficient de déclaration et de suivi d’incidents. Dans un souci de transparence, l’Agence fait régulièrement part sur son site internet, de ses actions ou de l’état d’avancement de ses projets dans ce domaine.

Eric Thiébaut (PS) : Monsieur le ministre, votre réponse était claire et je vous en remercie. Vous êtes d’ailleurs déjà sorti du cadre des affaires courantes, car votre réponse annonçait des mesures futures.

Patrick Dewael, ministre : Elles sont en cours! Je peux les annoncer! Il ne s’agit pas de nouvelles initiatives prises par le gouvernement.