Depuis bientôt 3 ans, le gouvernement Michel brandit l’enveloppe de 400 millions qu’il a dégagée en novembre 2015 pour affirmer avoir renforcé la lutte contre le terrorisme. Mais à entendre les services de sécurité, force est de constater que cette enveloppe s’avère totalement insuffisante pour leur permettre d’assurer leurs missions.
Alors que les constats de la Commission d’enquête ont été cinglants à l’encontre de nos services de renseignements, alors qu’elle a estimé à l’unanimité que la Sûreté de l’Etat devrait doubler ses effectifs pour assurer ses missions avec efficacité, la situation est loin de s’être améliorée depuis les attentats !
Alors qu’en 2008, le service occupait encore 633 équivalents temps plein, on est aujourd’hui face à un effectif similaire… à 3 personnes près et ce, malgré une charge de travail qui a augmenté de manière exponentielle ces dernières années ! Pire, entre 2016 et 2017, la Sûreté de l’Etat a perdu 10% de son budget ! Un déficit préjudiciable que ne comblent absolument pas les 7 millions grapillés sur l’enveloppe ‘terro’. C’est une aumône au regard des besoins énormes de ce service essentiel pour notre sécurité ! On voit aujourd’hui qu’on est loin du compte et qu’on ne donne pas la priorité à la prévention et au traitement d’informations sensibles…
En outre, on nous annonce que la police locale et fédérale a obtenu une enveloppe plus conséquente de 130 millions d’euros, mais à quelles priorités ont-ils été attribués ?
C’est la transparence qui manque dans ce dossier : malgré nos interrogations répétées en commission, le ministre ne nous a toujours pas fourni de compte-rendu détaillé sur l’affectation des budgets supplémentaires obtenus, nous empêchant d’effectuer notre mission de contrôle parlementaire. Nous demandons à Jan Jambon de nous fournir un listing complet sur l’attribution de ces moyens.
Pour moi et le groupe PS de la Chambre, cette enveloppe montre aujourd’hui ses limites. Le gouvernement Michel doit réinvestir structurellement dans la sécurité !
J’ai de nouveau interrogé le Ministre Bellot à La Chambre cette semaine sur les raisons de son refus de relancer la liaison Thalys Wallon.
Les arguments qu’il avance ne tiennent pas vraiment la route :
- Le Ministre affirme que le Thalys ne pourrait plus emprunter certains tronçons autour de la gare de Namur depuis qu’ils sont équipés du système ETCS (European Train Control System)
VRAI MAIS : Comment peut-on croire que ce problème technique ne peut pas être réglé sur un Thalys, alors qu’il roule sur plusieurs pays européens et que l’ETCS est le système européen de contrôle des trains ?
- Le Ministre affirme que le rétablissement du Thalys wallon couterait 7 millions d’euros.
OUI SANS DOUTES MAIS le Ministre ne dit pas combien couterait la solution de liaison alternative vers Paris via une ligne classique qui relierait Namur à Paris, via Maubeuge, Quevy, Aulnoye ou Charleville – Mézières. Une alternative qui a de toutes façons déjà été enterrée par les Français…
- Le Ministre affirme que le Thalys wallon n’était pas rentable.
A PROUVER : J’ai emprunté très régulièrement le Thalys pour Paris à Mons, ce dernier était chaque fois rempli et faisait le bonheur de nombreux habitants de Mons-Borinage. Par ailleurs, avant sa disparition en 2014, le Thalys wallon avait battu son record de fréquentation avec 142.000 voyageurs… Au contraire du Thalys en provenance d’Ostende qui lui connaissait peu de succès (deux fois moins de voyageurs). Il semblerait que les responsables du nord du pays auraient accepté la suppression du Thalys flamand… si le wallon l’était également !
- Le Ministre affirme que partant de Liège le Thalys wallon était beaucoup plus lent que par Bruxelles.
VRAI MAIS Le Thalys Wallon étaient surtout très intéressant pour les voyageurs le prenant à Namur, Charleroi et Mons ! Comme les Liégeois bénéficient de la liaison à grande vitesse vers Bruxelles, on pourrait d’ailleurs envisager le rétablissement du Thalys au départ de Namur.
Ce que je demande au Ministre Bellot, c’est simplement de rétablir ce qu’il y avait avant : un Thalys qui offre aux wallons une liaison rapide vers Paris chaque matin.
Voici l’intégralité de la réponse et de ma question adressée au Ministre de l’Intérieur sur le taux d’échec des candidats aux tests d’aptitude à la police de la route ». Commission de l’Intérieur du 21 mars 2018.
Monsieur le président, monsieur le ministre, vous connaissez la situation difficile de la police de la route, qui souffre d’un manque d’effectifs, et qui implique la nécessité de procéder à des recrutements urgents.
Vous comprenez dès lors que l’information parue il y a peu de temps dans la presse où l’on apprenait que plus de la moitié des candidats échouaient aux tests d’aptitude a suscité de nombreuses interrogations. Les témoignages recueillis auprès des policiers chargés du recrutement parlent d’un taux d’échec extrêmement haut, citant le Brabant où l’on dénombre 32 échecs sur 58! Aucun chiffre n’a été publié pour la province du Hainaut où le manque d’effectifs est criant. Mais si les estimations sont comparables à celles du Brabant, il va sans dire que les 83 engagements annoncés en début d’année vont mettre beaucoup de temps à se réaliser.
Parmi les causes évoquées pour expliquer ces échecs, les policiers dénoncent les conditions peu évidentes dans lesquelles se déroulent les tests d’aptitude, ciblant l’utilisation de motos trop vieilles et des moniteurs trop souvent absents. Ils remettent, par ailleurs, en cause le niveau de la formation donnée par l’Académie Nationale de Police.
Monsieur le ministre, quelles raisons donnez-vous pour expliquer ce taux d’échec aux tests de sélection? Quelle réponse comptez-vous apporter pour remédier à cette situation? Une révision dans la procédure de formation et de sélection est-elle envisagée? Si oui, la formation donnée au sein de l’Académie Nationale de Police fera-t-elle l’objet d’une réorganisation? Enfin, pourriez-vous me donner les chiffres concernant le taux de réussite dans la province de Hainaut?
04.02 Jan Jambon, ministre: Monsieur le président, monsieur Thiébaut, les emplois de motocyclistes de la police de la route sont considérés comme spécialisés et les exigences sont élevées pour y accéder, notamment lors des tests de sélection auxquels sont préalablement soumis les candidats. En effet, ces emplois requièrent un certain nombre de compétences très spécifiques afin d’être exercés à la fois efficacement mais aussi dans des conditions de sécurité dont on ne peut pas se permettre de faire abstraction. Ce degré d’exigence explique en grande partie le taux d’échecs rencontré.
L’utilisation de motos trop vieilles que vous évoquez ne constitue pas une explication convaincante pour l’échec d’un candidat. Les motos sont soumises à un entretien régulier. Si lors d’un test ou d’un exercice, elles présentent un quelconque défaut, elles sont immédiatement réparées ou remplacées. J’ajoute que lors des tests, un moniteur spécialisé doit être présent.
Il me semble opportun que les candidats soient davantage sensibilisés et conscientisés au degré d’exigence requis pour satisfaire aux tests d’aptitude préalables. À ce propos, il me revient des moniteurs spécialisés encadrant ces tests que certains candidats sont nettement mieux informés et préparés que d’autres. Je rappelle qu’il reste toujours loisible aux candidats de se procurer davantage d’informations et de précisions auprès de la police de la route.
Mis à part le fait que les échecs ne soient pas dus à des motos périmées, je peux vous rapporter que la police fédérale a pris également l’initiative d’acquérir de nouvelles motos dans le courant de l’année 2019.
Pour être bien compris, je dois souligner la grande différence qui existe entre les tests d’aptitude préalables auxquels sont soumis les candidats et la formation fonctionnelle spécialisée à laquelle ils participent ensuite s’ils ont satisfait à ces tests. La réussite de ces tests est donc, avant tout, conditionnée par les aptitudes de départ du candidat et par la manière dont il s’est informé et préparé quant aux exigences requises.
Hormis veiller à ce que les candidats soient mieux informés et préparer quant au déroulement des tests d’aptitude et de la formation, il n’y a pas de modification substantielle à l’ordre du jour à ce niveau. Je n’ai pas de raison objective de remettre en cause la qualité de la formation donnée au sein de l’Académie Nationale de Police et les niveaux de compétences et aptitudes qu’elle permet aux participants d’atteindre.
Enfin, dans le cadre de la dernière épreuve de mobilité de 2017 et pour toute la direction de la police de la route, le taux de réussite des tests d’aptitude moto est de 70 %. Il est de 55 % pour les tests d’aptitude auto.
Concernant la province du Hainaut, le taux de réussite aux tests d’aptitude auto est de 67 %. Le dernier test était prévu en date du 16 mars 2018 auquel devaient participer trois candidats. Il n’y a pas d’emploi motocycliste ouvert pour la police de la route Hainaut. Il n’y a donc pas eu de test d’aptitude moto.
04.03 Éric Thiébaut (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces explications détaillées.
Il y a un besoin criant en personnel, notamment dans la province du Hainaut, pour ce service de police particulier. Finalement, peu de personnes réussissent l’examen. Y a-t-il un manque d’attractivité du job ou l’organisation de l’examen pose-t-elle problème? Ce sont là les questions que je me pose.
04.04 Jan Jambon, ministre: C’est plutôt lié à une mauvaise préparation des candidats. Je ne crois pas que ce soit votre propos mais nous n’envisageons pas de diminuer les normes. Nous constatons que certains candidats sont bien préparés et que d’autres pensent pouvoir réussir les tests parce qu’ils savent piloter une moto. C’est un manque de préparation.
En commission Justice du parlement fédéral, j’ai questionné le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) sur la possibilité de prononcer une amnistie sur les armes démilitarisées utilisées dans le cadre de reconstitutions historiques, via l’adoption d’un arrêté royal.
L’édition 2018 de Tanks in Town, qui doit se dérouler les 1 er et 2 septembre prochains, est en effet mise en péril par un décret européen de 2016, plus sévère en matière de neutralisation des armes. Cette manifestation mise en place par le Royal Mons Auto Moto Club fait défiler chaque année sur la Grand-Place de Mons des blindés et autres engins militaires venus de Belgique, d’Europe et du monde entier, contribuant ainsi au nécessaire devoir de mémoire.
Le décret impose que tous les engins et armes militaires utilisés lors d’événements commémoratifs soient neutralisés, marqués, et enregistrés par le banc d’épreuve de Liège. Or ce dernier renvoie vers la Défense pour les tanks étrangers, laquelle… ne dispose pas des effectifs nécessaires pour s’en charger !
Le Fish‘N Chips notamment – le premier char qui a libéré Mons – ne dispose pas du cachet du banc d’épreuve. Son propriétaire, la Ville de Mons, risque donc théoriquement 6 mois de prison et 200.000 euros d’amende. Le problème se pose également pour la trentaine de blindés étrangers qui défilent chaque année à Mons. Les participants possèdent tous une attestation de leurs bancs d’épreuve nationaux, mais la loi belge ne reconnaît pas les bancs d’épreuve étrangers.
Dans sa réponse, le ministre Geens a précisé que l’arrêté royal du 20 septembre 1991 portant sur les armes à feu d’intérêt historique, folklorique ou décoratif comprend un article, intégré dans le cadre du centenaire de la Première guerre mondiale, permettant l’utilisation dans certaines conditions d’armes de cette période dans le cadre de reconstitutions. Le matériel devant être démilitarisé selon « les normes valant dans le pays de provenance ».
Ce n’est en revanche pas encore le cas pour le matériel militaire de la seconde guerre mondiale. « Mes services examinent actuellement, en concertation avec les Régions compétentes pour les licences d’importation/exportation et les organisateurs de telles manifestations, les possibilités d’étendre les procédures de contrôle aux reconstitutions historiques portant sur [la seconde guerre mondiale] » a indiqué le Ministre. « Les discussions se poursuivent ». Le Ministre m’a aussi assuré qu’il espère aboutir à une solution au cours des prochaines semaines.
Bien qu’il s’agisse d’une réponse « encourageante », je resterai attentif à l’évolution du dossier.
Voici mon intervention en séance plénière du jeudi 22 février 2018:
Monsieur le président, monsieur le ministre, Anvers est, aujourd’hui, la capitale européenne du trafic de cocaïne. Ce n’est pas moi qui l’affirme, c’est ce qu’on peut lire dans la presse nationale et internationale, ces derniers jours.
Ce phénomène n’est pas nouveau puisque l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies signalait déjà que le port d’Anvers était la plaque tournante du trafic de cocaïne en 2014, en 2016 et en 2017.
Les derniers chiffres montrent que les saisies ont évolué. On est passé de 5 tonnes de cocaïne saisie en 2014 à 40 tonnes l’année dernière. Mais, malheureusement, cela n’est pas le reflet d’une augmentation des contrôles au niveau des douanes, mais plutôt d’une explosion du trafic de cocaïne dans le port d’Anvers.
Par ailleurs, il n’y a pas que le trafic qui a explosé à Anvers. On a entendu dernièrement le directeur de la PJF d’Anvers affirmer que les violences qui accompagnent le trafic de cocaïne ont également explosé. On règle ses comptes, aujourd’hui, à la Kalachnikov dans les rues d’Anvers!
Monsieur le ministre, hier, j’ai lu dans la presse que vous annonciez un plan. Mais qu’a-t-on fait depuis trois ans? On le sait, depuis votre entrée en fonction, il y a eu des coupes budgétaires; la police judiciaire fédérale a perdu pratiquement 10 millions pour l’engagement de personnel. Ces coupes budgétaires n’ont-elles pas eu une influence sur la lutte contre le trafic de stupéfiants? Vous annonciez également l’engagement de 80 personnes dans une task force. Ces engagements constituent-ils vraiment un moyen suffisant pour régler le problème qui se pose à Anvers? Quel est l’état des forces sur le terrain?
La réponse de Jan Jambon:
Monsieur Thiébaut, je vous remercie pour l’analyse que vous avez faite de la situation à Anvers. Cependant, nous l’avions déjà réalisée voici quelques mois, et nous avons présenté le plan d’action hier. L’analyse est une chose, mais c’est l’action qui est actuellement au programme. Que faisons-nous pour nous attaquer à la situation à Anvers? Finalement, dirais-je, nous mettons ensemble tous les services concernés, et ceci littéralement, en les réunissant sous le même toit. Il s’agit de la police locale – bien entendu –, de la police fédérale, des parquets, des services d’inspection économique, sociale et des finances, et des douanes.
Comme vous l’avez dit, nous démarrons avec une task force de 30 à 40 personnes, et nous augmenterons l’effectif jusqu’à 70 ou 80 personnes. Voilà le plan initial. Il est clair que nous réévaluerons les choses chaque mois. S’il est nécessaire de modifier ou d’augmenter la capacité, nous le ferons. D’où viennent ces effectifs? Ils viennent des différents services. Initialement, les 30 à 40 personnes seront détachées des différents services. Ceci se déroulera la semaine prochaine. L’augmentation à 80 personnes nécessitera sûrement que l’on recrute au sein des services concernés des personnes d’expérience qui peuvent être détachées vers cette task force sans qu’il y ait de trous supplémentaires dans les services de base. Voilà le plan et le planning.
Ma réplique:
Monsieur le ministre, vous nous dites que vous avez déjà pris connaissance du problème il y a trois mois. Je sais qu’il y a eu une réunion avec M. Geens à Anvers. Vous avez été informé du problème. Mais c’était il y a trois mois. Je vous parle de constats déjà faits en 2014, il y a quatre ans. Je trouve que c’est très long. Quatre ans pour réagir, c’est trop long. Votre plan, selon moi, arrive bien tard.
L’image dégradée d’Anvers, capitale européenne du trafic de cocaïne, est à mon sens aussi imputable à son gestionnaire. Le bourgmestre, qui aime tant et si souvent donner des leçons à tout le monde, n’a franchement pas été efficace dans ce dossier, dans la lutte contre la criminalité organisée.
Ce 15 février, cela fera 8 ans que la catastrophe ferroviaire de Buizingen a couté la vie à 19 personnes dont une grande partie était originaire de la région de Mons-Borinage.
Aujourd’hui les familles des victimes sont toujours dans l’attente d’un procès et de réponses aux questions légitimes que ce drame soulève.
Face à ce triste constat, j’ai interpellé ce mercredi 7 février le Ministre de la Justice en commission de la Chambre des Représentants.
J’ai notamment relayé plusieurs revendications que les familles des victimes portent depuis de nombreuses années. Parmi celles-ci, leur demande de pouvoir bénéficier d’un statut de victime, leur demande d’explications concernant la durée anormalement longue de la procédure judiciaire et leur souhait de pouvoir bénéficier d’un soutien financier dans les frais de justice qui s’accumulent.
Malheureusement, force est de constater que la réponse du Ministre est décevante. Il ne donne aucune explication probante pour justifier l’absence d’un procès à ce jour, si ce n’est que les devoirs d’expertise seraient particulièrement longs pour ce type d’enquête.
Il m’a confirmé qu’aucun soutien financier n’était envisageable dans le remboursement des frais de justice des familles, ce qui ne me surprend pas au regard des restrictions budgétaires imposées par ce gouvernement au monde de la Justice.
Enfin, en ce qui concerne la possibilité de bénéficier d’un statut de « solidarité nationale », le Ministre me renvoie à la Ministre de la Santé qui est compétente en la matière. J’interrogerai donc Maggie De Block dans les plus brefs délais pour qu’elle octroie ce statut spécifique aux victimes de Buizingen qui le méritent amplement !