Défilé militaire à Mons : une solution pour Tanks in Town en 2018 ?
En commission Justice du parlement fédéral, j’ai questionné le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) sur la possibilité de prononcer une amnistie sur les armes démilitarisées utilisées dans le cadre de reconstitutions historiques, via l’adoption d’un arrêté royal.
L’édition 2018 de Tanks in Town, qui doit se dérouler les 1 er et 2 septembre prochains, est en effet mise en péril par un décret européen de 2016, plus sévère en matière de neutralisation des armes. Cette manifestation mise en place par le Royal Mons Auto Moto Club fait défiler chaque année sur la Grand-Place de Mons des blindés et autres engins militaires venus de Belgique, d’Europe et du monde entier, contribuant ainsi au nécessaire devoir de mémoire.
Le décret impose que tous les engins et armes militaires utilisés lors d’événements commémoratifs soient neutralisés, marqués, et enregistrés par le banc d’épreuve de Liège. Or ce dernier renvoie vers la Défense pour les tanks étrangers, laquelle… ne dispose pas des effectifs nécessaires pour s’en charger !
Le Fish‘N Chips notamment – le premier char qui a libéré Mons – ne dispose pas du cachet du banc d’épreuve. Son propriétaire, la Ville de Mons, risque donc théoriquement 6 mois de prison et 200.000 euros d’amende. Le problème se pose également pour la trentaine de blindés étrangers qui défilent chaque année à Mons. Les participants possèdent tous une attestation de leurs bancs d’épreuve nationaux, mais la loi belge ne reconnaît pas les bancs d’épreuve étrangers.
Dans sa réponse, le ministre Geens a précisé que l’arrêté royal du 20 septembre 1991 portant sur les armes à feu d’intérêt historique, folklorique ou décoratif comprend un article, intégré dans le cadre du centenaire de la Première guerre mondiale, permettant l’utilisation dans certaines conditions d’armes de cette période dans le cadre de reconstitutions. Le matériel devant être démilitarisé selon « les normes valant dans le pays de provenance ».
Ce n’est en revanche pas encore le cas pour le matériel militaire de la seconde guerre mondiale. « Mes services examinent actuellement, en concertation avec les Régions compétentes pour les licences d’importation/exportation et les organisateurs de telles manifestations, les possibilités d’étendre les procédures de contrôle aux reconstitutions historiques portant sur [la seconde guerre mondiale] » a indiqué le Ministre. « Les discussions se poursuivent ». Le Ministre m’a aussi assuré qu’il espère aboutir à une solution au cours des prochaines semaines.
Bien qu’il s’agisse d’une réponse « encourageante », je resterai attentif à l’évolution du dossier.
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