Mettre fin à la pénurie de magistrats dans le Hainaut !

La pénurie de magistrats à la Cour d’appel du Hainaut conduit à des situations intenables aussi bien pour le personnel que pour les citoyens en attente de la résolution de leur dossier.

J’ai dès lors interpellé le Ministre de la Justice à la Chambre pour l’inviter à régler le problème de pénurie de magistrats dont souffre la cour d’appel du Hainaut.

Pratiquement ce manque de personnel a par exemple engendré le report du procès en cour d’assise du Hainaut pour le meurtre de Roisin. Par ailleurs, des magistrats retraités doivent être rappelés.

Il est pour moi urgent de réagir !  Aujourd’hui, la Cour d’appel du Hainaut compte  22 magistrats au lieu de 30, ce qui est bien loin des 80% requis pour un bon fonctionnement.

Dans sa réponse, le Ministre s’est dit conscient de la situation. Il m’a annoncé que « cinq procédures de nomination de nouveaux magistrats étaient en cours et que parmi celles-ci, une première nomination a été signée par le Roi et sera publiée au Moniteur belge ce vendredi. »  Il a ajouté que «  la dernière procédure de vacance se clôturera au plus tard en avril 2019 et qu’en tenant compte des départs intérimaires, ceci portera, fin avril, à un cadre de vingt-sept effectifs sur trente, à savoir 90 %. »

Cette annonce, certes tardive, démontre que la pression parlementaire porte ses fruits.

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