Question orale à Monsieur Vincent Van Quickenborne, Ministre pour l’Entreprise et la Simplification, sur les tarifs Internet trop élevés pratiqués en Belgique.

Monsieur le Ministre,

Une étude de Test-Achats présentée ce lundi 26 mai 2008 vient de confirmer ce que les experts et utilisateurs belges d’Internet clament depuis longtemps : les tarifs Internet sont beaucoup trop élevés en Belgique.

En effet, l’offre des fournisseurs d’accès en Belgique est quasiment deux fois plus chère que celle de certains de nos voisins européens.

D’après l’étude comparative de Test-Achats sur plus de 120 offres commerciales dans huit pays européens selon quatre profils-types d’utilisateurs, la Belgique n’est pas concurrentielle face aux autres pays d’Europe.

Ainsi, en formule light, la Belgique est  70% plus chère que la formule la moins chère aux Pays-Bas, 68% plus chère en formule normale que la formule la moins chère en France, 118% plus chère minimum en intensif et 86% en formule double play que la France.

Pour les trois premières formules, on retrouve nos opérateurs dominants, Telenet et Belgacom, dans les 5 dernières places d’un classement qui en comprend une trentaine. 

En outre, Test-Achats constate que la Belgique est également largement dépassée au niveau technique en ce qui concerne les vitesses d’envoi et de téléchargement. Les opérateurs en Belgique continuent aussi de mener une politique obsolète de plafonds au volume de transfert mensuel que l’on ne trouve plus dans les autres pays.

La faible présence de ligne dégroupée explique en partie ce manque de compétitivité des offres belges.

D’après l’organe de défense des consommateurs, la concurrence est insuffisante en Belgique. Il n’y est nullement question d’un marché libre de l’internet mais bien d’un duopole de fait de Belgacom (ADSL) et de Telenet (câble). Ces deux fournisseurs disposant, en effet, de leurs propres réseaux et produits, ils peuvent de la sorte maintenir les prix à un niveau artificiellement élevé.

Face à cette situation éloquente, le Gouvernement actuel ne devrait-il pas changer son attitude vis-à-vis de ce marché, s’il veut vraiment accorder un accès à Internet pour tous ?

Notre pays n’a pas bonne réputation auprès des nouveaux acteurs susceptibles de se lancer sur notre marché des télécommunications. Ceci est notamment dû au fait que les directives européennes y sont souvent  transposées en retard et de manière incorrecte. Envisagez-vous de mener des actions concrètes pour rendre notre marché plus attractif et accessible ?

 Enfin, quel rôle pour l’IBPT, le régulateur belge des télécommunications ? Celui-ci manque cruellement de moyens financiers et de personnel.  Il pourrait prendre des sanctions, mais dans les faits, l’IBPT n’y a que rarement recours. Est-ce un organe suffisamment indépendant et dispose-t-il d’assez de pouvoir juridique ?

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