Voici la réponse faite par le Ministre en commission.
Jo Vandeurzen, ministre: Selon l’article paru dans « La Dernière Heure », 23.245 conducteurs condamnés auraient choisi de purger une peine d’emprisonnement plutôt que de payer une amende. Ces chiffres ont trait à l’exécution des jugements prononcés par le tribunal de police de Bruxelles. De ces condamnés, seules 104 personnes auraient effectivement purgé leur peine.
Cette interprétation des données n’est pas exacte.Le journaliste de « La Dernière heure » s’appuie sur des statistiques provisoires du tribunal et du parquet de police de Bruxelles. Or ces données sont encore en ce moment affinées et corrigées.
Par ailleurs, le condamné ne dispose pas du tout du droit de choisir s’il va payer l’amende ou purger une peine d’emprisonnement. Dans le cadre d’une condamnation, il est toujours prévu une peine subsidiaire à l’amende éventuellement infligée. Cette sanction subsidiaire consiste soit en une peine d’emprisonnement soit en une interdiction de conduire. Tout cela est régi par la loi. Ladite sanction subsidiaire n’est pas exécutée que dans la mesure où il a été impossible de percevoir l’amende auprès du condamné. Ceci est le cas par exemple, lorsque le condamné s’avère être insolvable. Il n’est donc pas question d’un droit de choisir.
Sur la base des chiffres provisoires je souligne encore qu’il s’agit de chiffres provisoires , 23.244 condamnés se seraient vu imposer une peine d’emprisonnement subsidiaire ou une déchéance subsidiaire du droit de conduire en 2007 parce qu’il n’a pas été possible de percevoir l’amende. Les chiffres provisoires indiquent à ce jour que 23.000 cas auraient trait à une peine d’emprisonnement subsidiaire mais il n’en est rien.
Il s’agit d’un chiffre global qui doit encore être scindé entre une rubrique « peines d’emprisonnement subsidiaires » et une rubrique « déchéances subsidiaires du droit de conduire ».
En outre, une peine d’emprisonnement principal a été exécutée pour 104 personnes. Ce chiffre ne représente donc pas 104 personnes sur 23.000 qui devraient purger une peine d’emprisonnement mais 104 personnes pour lesquelles la peine d’emprisonnement infligée a été mise en exécution.
Comme vous pouvez le constater, on doit être très prudent lorsqu’on effectue certaines déductions ou conclusions à partir de données provisoires, dans la mesure où cela peut donner une image déformée de la réalité ou mener à des conclusions erronées.
Eric Thiébaut (PS): Je remercie le ministre pour sa réponse. J’attends les chiffres officiels.
Il est vrai qu’on a souvent tendance à considérer que les chiffres publiés par la presse ont un caractère officiel or ce n’est pas le cas.
Dans votre réponse, vous affirmez que le contrevenant n’a pas le droit de choisir entre ne pas payer et une peine soit de retrait de permis, soit de peine de prison. Ce n’est pas tout à fait exact car s’il décide de ne pas payer, il aura la peine d’emprisonnement. Cela revient à poser un choix.
Par ailleurs, ne pensez-vous pas qu’il serait opportun de proposer des peines alternatives autres que des peines d’emprisonnement lors de condamnations en raison d’infractions au Code de la route par exemple? On obtiendrait des résultats très différents dans l’application réelle des peines.
L’association MonMazoutMoinsCher et le CPAS de Quiévrain, se sont vus dernièrement signifier un refus généralisé de remise de prix de la part des fournisseurs de mazout. Il semble que ce refus soit imposé par les dirigeants des sociétés de distribution.
Question à Madame Sabine Laruelle, Ministre de l’Economie, sur le refus des fournisseurs de mazout d’accepter les commandes groupées.
Madame la Ministre,
Suite à la flambée extraordinaire des prix du mazout cet hiver, des habitants de la région de Mons Borinage avaient eu l’idée d’organiser des commandes groupées auprès de fournisseurs pour obtenir des prix plus avantageux.
Lancé en novembre dernier, le principe des commandes groupées avait permis, jusqu’ici, aux ménages qui en ont bénéficié, de réaliser une économie de l’ordre de 40 euros par commande de 500 litres livrés.
Fort de son succès, le principe de la commande groupée a fait tâche d’huile et plusieurs initiatives citoyennes ont vu le jour pour concrétiser des commandes de plus en plus importantes.
Malheureusement, aujourd’hui, alors que les fournisseurs s’étaient acquittés sans problème de leurs premières livraisons, ils ont refusé dernièrement d’enregistrer l’ensemble des commandes que plusieurs associations, tels que par exemple « Mon mazout moins cher » à Dour, leur avaient présentées.
Il semble d’ailleurs qu’un mot d’ordre ait été lancé et qu’une entente se soit installée entre les divers fournisseurs de la région puisque d’autres communes impliquées, comme Quiévrain à travers son CPAS, se sont vus tour à tour signifier un refus, et ce, sans explications convaincantes.
Face à la déception de nombreuses personnes ayant bénéficié de ristournes, la plupart d’entre elles étant démunies face à la flambée sans précédent des prix de l’énergie, on ne peut vraiment que regretter que les fournisseurs aient choisi d’agir de la sorte.
Lorsqu’une commune négocie, par exemple, une commande globale pour ses bâtiments administratifs, ses écoles, ses fabriques d’églises ou son CPAS, cela ne pose pas de problème et les fournisseurs potentiels se bousculent.
Dès lors, Madame la Ministre, mes questions sont les suivantes :
Estimez-vous normal que les fournisseurs de mazout refusent une légitime mise en concurrence à travers un refus de remettre un prix pour une demande de commande groupée ?
Croyez-vous que des solutions, législatives ou autres, peuvent être avancées pour que les commandes groupées plus avantageuses soient toujours possibles à l’avenir ?
Jo Vandeurzen, Ministre: Madame la Présidente, je ne ferai bien entendu aucune déclaration sur le transfert ou non vers les Communautés de toute la problématique liée à la jeunesse ou sur la refédéralisation de la protection de la jeunesse. En effet, cette discussion ne relève pas du mandat du gouvernement intérimaire.
Je peux effectivement parler en termes généraux. Ces discussions sont probablement toujours menées avec des arguments budgétaires. C’est évidemment un peu trop facile. Une matière peut être refédéralisée si le niveau fédéral paie ou vice-versa, je trouve que ce n’est pas une bonne argumentation. Il est évident qu’en ce qui concerne le droit de sanctions vis-à-vis des jeunes ou la loi sur la protection de la jeunesse, de nombreuses autorités doivent dans tous les cas prendre leurs responsabilités. Et renvoyer cela vers la Justice sur base d’un argument budgétaire n’est peut-être pas la meilleure solution et pas l’argument le plus adéquat.
Je suis d’accord pour dire qu’il y a un manque de capacités et que nous devons donc analyser quelle solution nous pouvons y apporter. Le tout relève aussi bien des communautés que du centre fédéral « De Grubbe ». J’ai déjà répondu dans une autre question que nous prendrons également une initiative au niveau fédéral pour nos compétences.
Je mènerai prochainement une concertation avec les Communautés et l’Union des Juges de la jeunesse afin d’analyser comment arriver assez rapidement à un consensus sur le sujet. Dans tous les cas, il s’agit d’un débat plus profond, le cadre doit être plus large et ne pas être limité à l’extension du nombre de places. Nous devrons également nous pencher sur l’ensemble des moyens et l’encadrement en tant que tel. Cela doit être l’objet de la réflexion.
Eric Thiébaut (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie. J’ai bien entendu votre position sur la refédéralisation de l’aide à la jeunesse. Vous n’y êtes pas très favorable et vous l’avez exprimé indirectement. Cela a le mérite d’être clair.
Pour le reste, j’entends que vous allez prendre des initiatives pour régler les problèmes et que vous êtes conscient du problème qui se pose en Communauté française.
La semaine dernière, la presse a fait état de l’arrestation d’une bande de jeunes délinquants à Quaregnon qui aurait perpétré des faits sensiblement violents. J’ai été interpellé par le fait que quatre d’entres-eux ont été directement relaxés par manque de place en IPPJ.Je pense que le sentiment d’impunité doit être fermement combattu, que l’on soit de n’importe quelle tendance politique.
J’ai donc décidé de questionner à ce sujet le Ministre compétent lors de la commission justice qui se tiendra mardi prochain.
Question à M. Vandeurzen, Ministre de la Justice, sur la relaxation de jeunes délinquants arrêtés à Quaregnon, en raison d’un manque de places dans les IPPJ.
Monsieur le Ministre,
Le manque de places dans les IPPJ (Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse) et le manque de moyens budgétaires adéquats en Communauté Française pour organiser la détention des mineurs coupables d’actes répréhensibles posent inévitablement la question de la réelle application des lois édictées.
Bien que la Communauté française soit compétente en matière de Protection de la Jeunesse et soit chargée d’exécuter les mesures prononcées par un juge de la jeunesse à l’égard d’un mineur ayant commis une infraction, le Gouvernement fédéral ne peut rester immobile face à la multiplication des faits de délinquance juvénile impunis.
Nombreux sont ainsi les mineurs jugés coupables, exempts de sanction exemplaire, sous prétexte qu’il n’y a plus suffisamment de places dans les IPPJ pour les accueillir.
Des pistes et des réponses appropriées, en concertation avec les entités fédérées, doivent, me semble-t-il, être apportées pour mettre fin à ces lacunes.
Les exemples pour illustrer mes propos sont nombreux, notamment dans ma région. Je voudrais d’ailleurs revenir sur les faits survenus il y a quelques jours à Quaregnon, où une bande de jeunes délinquants qui y sévissait a été démantelée. L’interpellation de ses membres a permis l’élucidation de faits sensiblement violents. Si cinq des mineurs ont été privés de liberté et déférés au parquet jeunesse de Mons, j’ai particulièrement été interpellé par le fait que seul le leader de la bande ait fait l’objet d’une ordonnance de placement à l’IPPJ de Fraipont.
Cela alors que ses quatre complices ont été relaxés, selon les motivations du parquet, pour « faute de place ».
Suite à l’affaire du meurtre de Joe en 2006, la Communauté française a adopté un Plan pour l’Aide à la jeunesse qui prévoit de nouvelles réponses concrètes à offrir pour la prise en charge des délinquants juvéniles.
Je ne vais pas revenir sur toutes les mesures qui y sont intégrées, mais je salue cette réforme car tout en maintenant un système protectionnel, elle y incorpore des éléments de réparation et de sanction. Il ne s’agit en effet nullement d’un plan répressif et il garde un côté éducatif.
Reste qu’il faut accorder à la Communauté française les budgets nécessaires à leur mise en oeuvre.
Dès lors, Monsieur le Ministre, je souhaiterais vous interroger, sur plusieurs points :
Pour pallier au manque de place en IPPJ, on a souvent évoqué l’idée de refédéraliser la protection de la jeunesse. Quelle est votre position à ce sujet ?
A germé aussi l’idée de rendre obligatoire le dessaisissement automatique du tribunal de la jeunesse au profit des juridictions ordinaires pour certaines infractions.
Certains estiment qu’une refédéralisation de la Protection de la Jeunesse réglerait toutes les difficultés par le biais d’un apport budgétaire du Ministère de la Justice.
Qu’en est-il de toutes ces pistes M. le Ministre ?
Partagez-vous ces idées pour pallier au manque de places dans les IPPJ ? Jugez-vous ces solutions pertinentes et réalistes pour résoudre les problèmes ?
Au-delà des petites piques inutiles adressées vers les autorités locales (je laisserai pour une fois ma susceptibilité au vestiaire…), j’analyse plutôt favorablement cette prise de position attendue depuis quelques temps. En effet, je trouve que les propos sont assez négatifs vis-à-vis du projet.
Cependant, il faudrait sans doute rappeler à Didier qu’une étude d’incidences très complète a été soumise à enquête publique. La population et les autorités locales avaient donc un dossier très solide pour se prononcer, en dehors de tout syndrome de Nimby…
Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi il faudrait encore mettre ce dossier au frigo durant une année. Je ne crois pas que les motos seront beaucoup moins bruyantes l’an prochain ! Par contre, le fait de geler la destination des terrains touchés par la révision du plan secteur risque d’empêcher des entreprises de s’y installer !
Voici l’article en question :
Didier DONFUT a livré dans Le Soir son sentiment sur le dossier circuit-motos.
DOUR – HENSIES / Didier Donfut, ministre PS, suggère un moratoire – Le circuit motos en sourdine
Article écrit par VALERY SAINTGHISLAIN le vendredi 29 février 2008 dans Le Soir,
Circuit de Dour. Le Framerisois Didier Donfut propose un an de réflexion. Le temps que les esprits se calment. Et que la Région objective.
Didier donfut est d’avis qu’il faut laisser le dossier reposer un an. Soit jusqu’après les régionales de 2009. Photo Stagiaire
ENTRETIEN
On va immanquablement causer du circuit de Dour lors du festival de la Moto de Mons qui se tient ce week-end au Lotto Mons Expo. Et pour cause : les organisateurs sont les promoteurs du projet et systématiquement, ils glissent un mot sur leur bébé à cette occasion. Ils pourront sans doute relater la prise de position originale de Didier Donfut. L’actuel président de la fédération PS de Mons-Borinage, également ministre régional de la Santé, n’enterre pas leur projet mais demande « sa mise entre parenthèses », le temps que les esprits s’apaisent et que la Région wallonne puisse jouer son rôle d’arbitre.
Votre avis sur ce projet ?
Je ne suis pas satisfait. Ce dossier n’est pas mûr. D’un côté, on a des promoteurs qui défendent leur idée sans amener d’éléments objectifs. Et de l’autre, des élus locaux happés par un phénomène « Nimby » (« Pas dans mon jardin », NDLR) qui ont tendance à répondre de manière rapide. Chacun y va de ses affirmations. Cela me met mal à l’aise.
Que suggérez-vous ?
Il serait opportun que dans des dossiers importants pour son développement comme celui-là, la Région reprenne la main. Elle a manqué d’implication jusque-là. Des ministres (la CDH Catherine Fonck, NDLR) se sont exprimés isolément, affirmant des nuisances tellement effrayantes que si elles étaient avérées, il faudrait vider la moitié des villes !
Vous dites donc qu’il faut laisser reposer ce dossier.
Quitte effectivement à l’interrompre momentanément ou à le déplacer. Aujourd’hui, je suis convaincu qu’il faut le retirer, le mettre entre parenthèses vu le peu de réponses d’un point de vue socio-économique et en terme d’enjeu stratégique pour la Wallonie.
Cette mise entre parenthèses prendrait quelle forme ?
Un moratoire d’un an, par exemple. Le temps d’objectiver les besoins pour de tels équipements en Wallonie. Si la Région estime que ce projet répond à un manque, qu’elle vienne l’expliquer.
N’est-ce pas au promoteur de prouver sa pertinence ?
Il ne sera jamais objectif, il aura toujours tendance à défendre son point de vue. Au même titre qu’un bourgmestre qui ne risquera pas de se mettre à dos la population locale.
On sent le projet à la croisée des chemins : ça passe ou ça casse…
Avouons-le, c’est le blocage complet. Mieux vaut dans ces conditions, arrêter les frais. Nous sommes dans une démocratie. Dès lors, il faut être transparent. Or, on n’a pas travaillé comme ça jusqu’ici. La seule issue est de reprendre de la hauteur. La Région wallonne a été le grand absent de ce dossier. Elle doit réaliser une analyse stratégique. Et si elle doit venir à terme avec des arguments favorables au projet, elle doit aussi apporter les réponses aux nuisances.
Un an, sera-ce suffisant ?
Il faut ça si on veut que les esprits se calment et que le dialogue entre élus locaux et régionaux puisse s’établir.
Les promoteurs ont manifesté le désir de dialoguer. Trop tard ?
Cela me paraît trop tard pour espérer rabibocher les différentes parties. Avec la même approche, on n’arrivera pas à réconcilier les différents acteurs.
Par rapport à la localisation, Dour reste-t-il un impératif ?
Je n’en fais pas une fixation. Personne n’est obsédé par Dour. Je suis persuadé que l’on pourrait trouver d’autres implantations en Wallonie, sauf s’il s’agit du meilleur endroit. Aujourd’hui, il faut sortir de cette guerre où chacun campe sur ses positions.
Le PS est très attentif à ce projet. Exact ?
Le PS défend tous les projets qui sont porteurs pour la Wallonie. Celui-ci peut en être un si on en objective les retombées.
Si c’était à refaire ?
On aurait dû stopper les promoteurs dans leur enthousiasme et faire mesurer les impacts positifs et négatifs au travers d’une étude objective. Là, il vaut mieux repartir de zéro.
article LA PROVINCE 28 février 2008
Suite à notre conseil communal du 26 février, « La Province » a publié un article sur les problèmes d’humidité rencontrés par certaines maisons du Foyer Hensitois. Alors que l’initiative prise par la commune était positive, l’information donnée avait un caractère polémique.
Je m’explique :
Depuis quelques temps, je suis régulièrement contacté par des locataires du Foyer hensitois qui connaissent des problèmes d’humidité dans leur logement. Il s’agit d’habitants de la cité du Champ de la Herse. En visitant le stand d’Hainaut Vigilance Sanitaire, lors du salon organisé à Havré par la Province de Hainaut, j’ai vu qu’ils étaient compétents pour le diagnostic des problèmes d’humidité dans les logements. Je leur ai donc proposé de venir à Hensies pour visiter les maisons rencontrant des problèmes. Comme ils ont marqué leur accord, j’ai écrit à tous les habitants en leur suggérant de me renvoyer un formulaire à remplir s’ils souhaitaient le passage du bureau en question (en leur stipulant que c’était gratuit pour eux).
42 maisons ont ensuite été visitées, pour lesquelles les problèmes suivants ont été observés :
• Humidité ascensionnelle : 9
• Infiltration, fuite, humidité de contact : 23
• Condensation : 32
Suite à ce constat, j’ai demandé à Monsieur ROGER de Hainaut Vigilance Sanitaire, de venir faire rapport sur la situation en séance du conseil communal.
Il me semble que cette démarche était franchement positive. Il convenait de diagnostiquer correctement le mal avant d’en trouver le remède…
Le lendemain, le journal « La Province » en a fait un compte rendu truffé d’erreurs, sur un ton franchement polémique !
Ce n’est certainement pas la première fois que ce journal manque d’objectivité dans le traitement d’une information qui me touche, mais cette foi j’ai estimé qu’il fallait vraiment réagir. Et j’ai donc rédigé un communiqué envoyé à l’ensemble de la presse jeudi soir.
J’ose espérer, que « La Province » fera échos de mon droit de réponse, je pense d’ailleurs qu’il est légalement obligé de le faire…
Voici mon communiqué :
Madame, Monsieur,
J’ai été interpellé par l’article paru dans l’édition du journal « La Province » de ce matin, au sujet des problèmes d’humidité rencontrés dans certains logements gérés par le Foyer hensitois.
Le ton polémique utilisé dans l’article est vraiment décalé par rapport à l’initiative prise par la commune. En effet, c’est à mon initiative que l’équipe de Hainaut Vigilance sanitaire s’est rendue dans les logements sociaux rencontrant des problèmes d’humidité. En tant que Bourgmestre, je suis responsable de la salubrité des logements sur le territoire de la commune et j’estimais qu’il était de mon devoir de faire appel à un bureau spécialisé de manière à, d’une part , établir un diagnostic des problèmes rencontrés par certains locataires du Foyer hensitois, et d’autre part, envisager des solutions concrètes.
C’est aussi à mon initiative qu’un responsable de Hainaut Vigilance sanitaire est venu exposer la situation en séance du conseil communal, de manière à ce que tous les élus communaux soient conscients des difficultés rencontrées dans certains logements.
Alors, quand je lis que « Le Foyer hensitois a de nouveau fait parler de lui lors du conseil communal de mardi…Plus pour des questions de gestion comptable, mais plutôt pour évoquer un dossier qui risque de faire couler beaucoup d’encre et de salive… », je ne peux m’empêcher de penser que le journal « La Province » tente de faire encore inutilement planer un parfum de scandale autour de cette société qui a retrouvé des couleurs depuis quelques mois.
Par ailleurs, des erreurs manifestes dans le rapport des débats du conseil communal apparaissent dans l’article. Ainsi, il y est écrit au sujet de malfaçons dans la construction de nouveaux logements sociaux que : « …pour d’autres, le fonctionnaire communal qui a réceptionné les travaux a donc manqué de vigilance… », alors qu’aucun fonctionnaire communal n’est chargé du suivi de la construction d’habitations par une société de logement de service public ! et qu’aucun conseiller communal n’a d’ailleurs utilisé ce terme !
Le journal « La Province » est-il conscient qu’à travers son article, il incrimine des fonctionnaires communaux qui n’ont absolument rien à voir avec les problèmes évoqués ??
Je me permets donc de solliciter de la part de « La Province » une rectification de l’article et un peu plus de rigueur dans le traitement de l’information…
Eric THIEBAUT, Bourgmestre de Hensies