Question à Monsieur Vandeurzen, Ministre de la Justice au sujet de l’enquête relative à la corruption et aux matches truqués dans le football belge.
Monsieur le ministre,
Voici deux ans qu’éclatait l’affaire de corruption et de matchs truqués dans le football belge.
Les soupçons actuels de tentative de corruption du match Anderlecht vs Saint-Trond disputé le 26 avril dernier prouvent que les paris sur les matchs truqués sont un phénomène toujours présent dans notre compétition.
Ces derniers faits et le long silence en vigueur sur ce dossier jusqu’à ce jour n’amènent à vous interroger sur l’état d’avancement de l’enquête.
Pour rappel, c’est le 5 février 2006 qu’un reportage d’investigation diffusé par la VRT, images et paroles à l’appui, révélait au grand public un grand nombre de malversations dans le monde du football. Un tableau hallucinant de la situation y était dressé : joueurs et dirigeants achetés, intermédiaires douteux titulaires de fausse licence, Chinois maffieux et parieurs chinois au courant à l’avance des résultats des matchs belges.
Au fil des jours et des aveux, ce qui aurait pu passer pour une exception prit des allures de techniques mafieuses. Une enquête fut ouverte par la Justice.
Il y a plus d’un an, on nous annonçait que le dossier relatif aux matches truqués était pratiquement bouclé et qu’il serait rapidement transmis au parquet.
Or, on constate aujourd’hui que rien n’a vraiment bougé. Le dossier est toujours à l’instruction et personne n’ose s’avancer sur une date pour la tenue d’un éventuel procès.
Jusqu’à présent, seule l’Union Belge de football s’est prononcée au niveau disciplinaire et sportif. Et encore… uniquement pour les personnes que la Justice l’a autorisée à juger.
Cette intervention de la part de la Justice pour suspendre le développement des sanctions sportives a d’ailleurs pour conséquence que certains joueurs soupçonnés d’avoir triché jouent toujours actuellement dans notre championnat ou ailleurs.
Alors que dans d’autres pays où des faits de corruption similaires ont eu lieu, je songe notamment à l’Italie, où des sanctions aussi bien sportives que financières ont déjà été prises envers les acteurs concernés, la lenteur de la réaction de notre justice à ce sujet m’interpelle.
Plus de deux ans après les faits, le volet pénal de l’affaire n’a toujours pas été jugé et aucune sanction financière émise.
Aussi, Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :
Comment expliquez-vous la lenteur de l’enquête relative à la corruption dans le football belge ? Le dossier est-il encore prioritaire ? Avez-vous connaissance, éventuellement, d’éléments neufs dans le dossier qui expliqueraient qu’aucune date de procès n’ait toujours été fixée après autant de temps ?
Les faits concernant le dernier match Anderlecht- Saint Trond ont-ils un lien avec l’affaire précitée ? Avez-vous des informations à ce sujet ?
Question écrite à M. Didier Reynders, Vice-Premier Ministre, Ministre des Finances, sur l’existence importante des phénomènes de fraudes fiscales et la lutte contre celles-ci.
Monsieur le Ministre,
La criminalité financière, phénomène important, tend à se développer malgré les efforts déployés ces dernières années pour l’enrayer et moderniser les procédures administratives en la matière.
C’est le bilan fait par la Cellule de Traitement des Informations Financières qui vient de publier son dernier rapport. Les chiffres 2007 confirment effectivement la croissance des faits de fraude fiscale grave et organisée, et surtout l’élargissement des canaux et délits de plus en plus difficiles à détecter.
Bien que la CTIF ait augmenté son intervention et que le parquet détrousse de plus en plus de contrevenants, ce qui est en soi un signal positif, les fraudes s’intensifient. Au cours de l’année passée, la CTIF a reçu 12.830 déclarations de soupçon contre 9.938 en 2006. C’est une croissance de 30%. Un total de 4.927 dossiers ont été ouverts sur la base de ces déclarations, ce qui représente 1.560 dossiers de plus qu’en 2006.
L’abolition des frontières intracommunautaires, l’ouverture à l’Ouest des pays du bloc de l’Est, la mondialisation de l’économie, l’informatisation et l’accélération des transactions financières sont autant de raisons qui expliquent la progression des fraudes fiscales.
Des nouvelles pratiques se développent ainsi d’année en année. Les opérations de « money remittance » ont plus que doublé en 2007. Selon les termes de la CTIF, ces opérations consistent en des versements en espèces suivis de transferts réalisés par l’entremise de bureaux de change et traduisent l’augmentation des dossiers de trafics d’être humains.
Face à cela, force est de reconnaître que la volonté des gouvernements précédents d’établir un nouvel environnement fiscal articulé autour de la simplification des procédures fiscales et du combat prioritaire contre la grande fraude fiscale, n’est pas un grand succès.
J’ai dès lors diverses questions à vous poser Monsieur le Ministre :
Un secrétaire d’Etat lié à votre département, spécifiquement attaché à la lutte contre la fraude fiscale et la simplification des procédures administratives fiscales, avait été installé lors d’une législature précédente. Au vu des résultats publiés par la CTIF et la confirmation de l’ampleur toujours existante de la grande fraude fiscale, ne serait-ce pas opportun de reconduire l’expérience et confier une telle mission à votre secrétaire d’Etat actuel ?
D’une manière plus générale, quelles seront les dispositions prises au cours de la législature et les moyens affectés pour lutter énergiquement contre la fraude fiscale?
Quand on sait qu’une lutte efficace contre la fraude repose effectivement sur la collaboration des secteurs concernés (administrations publiques et organisations professionnelles privées), sur des dispositifs législatifs et réglementaires, sur des moyens de contrôle modernes et sur des mesures spécifiques, quelles initiatives allez-vous prendre, Monsieur le Ministre, pour réinstaurer une réelle justice fiscale en la matière ?
Enfin, si au cours des dernières années, la lutte contre la fraude fiscale était essentiellement axée autour de la lutte contre le blanchiment d’argent, la contrefaçon et les carrousels TVA, la CTIF a mis en exergue l’apparition d’un nouveau type de criminalité : « le money remittance ». Dès lors, quelles actions comptez-vous entreprendre pour y faire face rapidement ?
Question orale à Monsieur Jean-Marc Delizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la Pauvreté.
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
La pauvreté est un phénomène récurrent qui a pris de plus en plus de poids ces dernières années et qu’il convient de combattre avec toute l’énergie nécessaire.
De nombreuses couches sociales, essentiellement les personnes à bas revenus, sont touchées par ce fléau tant l’inflation et l’augmentation du coût de la vie se sont développés rapidement.
Je me réjouis donc que le gouvernement ait décidé de nommer un Secrétaire d’Etat spécialement affecté à la lutte contre la pauvreté, cela démontre sa prise de conscience du phénomène et sa volonté de prendre à bras le corps le problème.
Hier, le syndicat FGTB a publié une étude éclairante sur l’appauvrissement des travailleurs modestes en Belgique.
Aujourd’hui, il apparaît que même en travaillant, il y a des milliers de gens qui ne s’en sortent plus et qui ont de plus en plus de mal à boucler les fins de mois. Ce sont évidemment les bas salaires qui éprouvent les plus grandes difficultés, allant parfois jusqu’à emprunter pour se payer le strict minimum (énergie, loyer, soins de santé).
Ainsi, il existe de plus en plus de « travailleurs pauvres » qui n’arrivent plus à dépenser pour des extras (voyages, sorties, cinéma…) et devenir propriétaires. Aujourd’hui, environ 20 % des travailleurs font partie de cette catégorie de gens, paupérisés malgré une vie active.
Selon la même enquête sur le pouvoir d’achat des travailleurs, près d’un actif sur 2 (47 %) estime que son pouvoir d’achat est en baisse par rapport à l’année dernière. A peine 33 % des sondés estiment que leur pouvoir d’achat est resté stable contre 7 % qui pensent qu’il a fortement augmenté. Quelque 51 % des travailleurs belges ont des difficultés financières et 37 % d’entre eux ne peuvent pas mettre un euro de côté. Le temps du salaire unique est définitivement révolu pour les ménages car près d’un travailleur sur 2 (44 %) juge indispensable que deux salaires soient la règle.
En outre, il apparaît que 35 % des sondés ont des difficultés à assurer les coûts d’éducation de leurs enfants, que 37 % n’arrivent pas à économiser, que 25 % des actifs ne peuvent pas devenir propriétaires et qu’enfin, 18 % des Belges ne partent en vacances qu’une fois par an et ont des problèmes pour payer leurs frais de transport.
C’est donc une nouvelle catégorie qui se développe de plus en plus : les travailleurs se paupérisent et ce phénomène toucherait près de 20 % des travailleurs. Ceux-ci arrivant tout juste à satisfaire leurs besoins primaires et ne pouvant pratiquement rien dépenser pour leurs loisirs ou vacances ou pire, acheter un bien immobilier.
Face à ce constat, la volonté affichée par le Gouvernement et les ambitions inscrites dans l’accord gouvernemental sont encourageants mais doivent être suivis d’actes concrets. Je songe notamment au plan ambitieux de « réduction de la pauvreté et d’augmentation du pouvoir d’achat, visant en priorité les plus vulnérables de notre société » ainsi qu’à « l’effort annuel qui doit y être consenti ».
Dès lors, Monsieur le Secrétaire d’Etat, mes questions porteront sur les points suivants :
Les leviers pour lutter contre l’appauvrissement des travailleurs étant répartis sur plusieurs départements ministériels, pouvez-vous me dire de quelle manière l’action des ministres concernés en la matière sera coordonnée ?
Le Gouvernement s’étant engagé pour que le salaire poche des travailleurs soit augmenté par une majoration du minimum imposable et des frais forfaitaires déductibles, de quelle manière allez-vous soutenir cette initiative ?
Pouvez-vous rappeler les mesures importantes pour lesquelles une discussion sera engagée avec les partenaires sociaux pour augmenter le salaire minimum ?
Dans ce cadre des négociations interprofessionnelles, soutiendrez-vous toutes les initiatives visant à ce que les salaires bénéficient d’une juste répartition des bénéfices réalisés par les entreprises ?
Face à l’inflation galopante, est-ce qu’un observatoire pour lutter effectivement contre l’envolée des prix sera rapidement mis sur pied comme indiqué dans l’accord de gouvernement ?
Enfin, toujours dans le cadre de l’amélioration du pouvoir d’achat, est-ce que des discussions avec vos collègues de gouvernement sur une baisse de la TVA sur le gaz, l’électricité et le mazout seront abordées comme le souhaitent de nombreuses associations de défense des consommateurs ?
De manière plus générale, l’idée d’un crédit social pour les bas revenus, des sujets tels que le renforcement des contrats professionnels précaires, le blocage des loyers et l’accès à des gardes pour enfants accessibles auront-ils votre attention ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Eric Thiébaut, Député
Jeudi passé, j’ai présenté à la presse avec mes collègues bourgmestres, le projet de partenariat entre les communes frontalières de Quiévrain, Honnelles et Hensies. Les journalistes présents ont accueilli favorablement notre initiative. http://videotelemb.rtc.be/1984.wmv
Voici le dossier de présentation complet :
INTRODUCTION
Toutes les communes sont confrontées à des charges financières de plus en plus contraignantes :
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Augmentation de la dotation pour la zone de police. En effet, les zones ne peuvent être mises en déficit global, les dotations communales doivent y suppléer. Ce qui implique que les problèmes financiers des zones sont indirectement reportés sur les dotations communales et donc sur les finances des communes qui les composent.
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Croissance du coût des services – incendies. Un système de participation financière, fondé sur une clé de répartition appliquée par le gouverneur de province, détermine le montant de l’apport financier de chaque commune ; apport très important surtout pour des petites communes rurales et semi-rurales comme les nôtres.
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Explosion des besoins en aide sociale. Les communes payent un lourd tribut à l’aide sociale.
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Flambée du prix de l’énergie, engendrant des dépenses supplémentaires significatives au niveau du combustible de chauffage et de l’éclairage public (environ 30 % en plus…).
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Nouvelles missions dévolues aux communes, sans moyens associés. Il est évident que de plus en plus de charges pèsent sur les communes, sans qu’elles en aient les moyens financiers ou matériels. En tant que pouvoir de proximité, la commune doit avoir la possibilité de mettre ses actions en adéquation avec les besoins locaux qu’elle connaît et, pour ce faire, elle doit pouvoir agir en souplesse, en autonomie, pour répondre au mieux aux besoins des citoyens. Malheureusement, ce n’est pas toujours évident dans l’état actuel des choses.
Dans ce contexte particulièrement difficile, les pouvoirs locaux ont de plus en plus de difficultés à maîtriser leur budget. Pour tendre vers l’équilibre budgétaire, il n’y a pas des milliers de solutions : il faut augmenter les recettes et diminuer les dépenses.
Pour augmenter les rentrées, on peut jouer sur la fiscalité, ce qui n’est pas souhaitable pour la population confrontée à une diminution de son pouvoir d’achat depuis quelques années. On peut également tenter d’attirer de nouveaux habitants et des entreprises sur son territoire.
Pour maîtriser nos dépenses, nous pouvons tenter de réduire notre consommation énergétique, faire jouer la concurrence pour toute une série de services tels que la téléphonie, les assurances ou encore le ramassage des déchets. Nous pouvons aussi tenter de faire diminuer le prix de nos fournitures en les achetant ensemble de manière à commander de plus grande quantités.
C’est notamment dans ce cadre qu’une association entre nos communes peut se révéler particulièrement intéressante.
La mise en commun de nos ressources est également un de nos objectifs permettant des économies d’échelle.
Dans ce contexte particulièrement difficile, les pouvoirs locaux ont de plus en plus de difficultés à maîtriser leur budget. Pour tendre vers l’équilibre budgétaire, il n’y a pas des milliers de solutions : il faut augmenter les recettes et diminuer les dépenses.
PRESENTATION DE L’INITIATIVE
Ø Acteurs
Les communes de Hensies, Quiévrain et Honnelles sont des communes présentant des caractéristiques très similaires :
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Un territoire rural à semi-rural avec une occupation du territoire homogène
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Une population qui se côtoie beaucoup, en particulier de par l’attractivité du centre de Quiévrain (écoles secondaires, commerces, restaurants…).
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Un caractère frontalier très marqué qui engendre beaucoup d’échanges avec les Français.
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Une population et une superficie comparables, puisque les 3 communes comptent moins de 10.000 habitants.
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Une structure administrative similaire (nombre d’employés et d’élus).
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L’appartenance à la même zone de police.
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Adhésion des trois C.P.A.S. au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. ». Il s’agit d’un groupe de petits C.P.A.S. qui s’engagent à collaborer à une politique commune de formation et de mise à l’emploi des bénéficiaires du droit au revenu d’intégration et assimilés.
Tous ces éléments renforcent la cohésion et la volonté de collaboration.
Ø Objectifs
Les objectifs recherchés sont multiples :
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Réaliser des économies d’échelle ;
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Lancer des marchés groupés ;
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Echanger les savoirs et savoir-faire ;
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Etablir une véritable collaboration ;
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Utiliser au maximum le matériel ;
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Mettre en place une synergie entre les différents services communaux.
Ø Mise en œuvre
Pour une plus grande efficacité, la constitution de plusieurs zones de travail est prévue :
1. Achats groupés de consommables
Il s’agit de dépenses récurrentes et liées au fonctionnement général de chaque administration : papiers, cartouches d’encres, fournitures de bureau.
La législation relative aux marchés publics permet qu’une des communes puisse, à tour de rôle, servir de centrale d’achats pour les 3.
2. Echange de matériel
Un inventaire de tout le matériel disponible a été réalisé dans les 3 services travaux.
Certains outils spécifiques ne sont pas présents dans chacune des communes. Par exemple, seule Hensies dispose d’un grand chapiteau, Quiévrain possède un mini car et Honnelles possède une brosse mécanique de désherbag
La tenue d’un planning commun permettra de mettre à disposition de chaque partenaire du matériel, tel que tracteurs, bus, camion, nacelle, barrières Nadar, …
Un système d’attribution de points pour chaque prêt a été établi, de manière a évaluer régulièrement le partage équitable des ressources (pour que personne ne soit lésé).
Pour un véhicule, le chauffeur est prêté également pour éviter tout problème d’utilisation.
Régulièrement, à savoir une fois par mois, les chefs des services travaux de Hensies, Honnelles et Quiévrain se rencontrent et discutent de ces divers points.
3. Transfert temporaire de personnel
A la suite d’évènements festifs ou en cas de problèmes ponctuels (inondations, …), un renfort de personnel pourra être mis en place dans une commune voisine. Toujours dans un système où une évaluation sera effectuée en vue d’un partage équitable.
4. Groupement des dépenses telles que l’achat de mazout, carburants, …
A l’instar des initiatives prises par des particuliers pour grouper leurs commandes de mazout, des économies substantielles sont espérées dans ce cadre. Un marché commun pourrait regrouper non seulement les communes de Hensies, Honnelles, Quiévrain, mais également leur CPAS, leurs ASBL communales, etc…
5. Groupement des actions
Une première action a déjà été lancée dans ce cadre ; l’Agence de Développement Local oeuvrant actuellement sur le territoire de Quiévrain et Honnelles a introduit une demande d’agrément auprès de la Région wallonne pour la reconduction des projets de développement local en intégrant l’entité de Hensies.
Le montage d’autres dossiers communs est bien entendu envisagé et souhaité.
6. Ouverture des activités sportives, culturelles, festives en priorité aux communes partenaires
Nous pouvons inviter nos clubs 3×20 à nos différentes activités locales en organisant des déplacements communs.
L’organisation de rencontre inter villages est également possible dans le domaine sportif.
Aucune des 3 communes ne dispose actuellement d’un foyer culturel en raison de leur taille modeste. Ensemble, une demande de reconnaissance serait beaucoup plus crédible auprès de la Communauté française.
Grâce à la collaboration de l’école de musique de Quiévrain « Amadeüs » des cours d’instruments de musique qui n’existaient auparavant sur l’entité de Honnelles ont pu être dispensés.
Dès le début de la mandature les trois communes se sont mobilisées et par le biais de leur conseil communal respectif ont marqué leur accord de principe sur l’association des trois communes.
Par la suite, une rencontre réunissant les bourgmestres, échevins, présidents de CPAS, responsables des services travaux, secrétaires communaux, etc… a été organisée afin de donner les grandes lignes directrices du projet et de les inciter à s’investir dans celui-ci.
Régulièrement (plus ou moins 1 fois par mois), les bourgmestres, Présidents et secrétaires du CPAS, secrétaires communaux, responsables des services travaux… se réunissent afin de partager : opinions, idées, éventuels projets, etc…
Après le malheureux épisode « LALOUX », mon collègue Jean-Marc vient d’être désigné pour le remplacer.
Je pense que ce choix est très sage. En effet, Jean-Marc possède une solide expérience de parlementaire (il était même président de commission) et de Bourgmestre, et en plus il est bilingue ! Déjà bien avant que ne soit rendu public le choix de LALOUX, je pensais que Jean-Marc était le candidat idéal, dans la mesure où il fallait une personnalité du Namurois…
Je me réjouis donc que mon Président de parti ait opté pour un Député, comme tous les autres partenaires de la majorité fédérale l’ont d’ailleurs fait.
Le 11 septembre 2007, j’avais rencontré Johnny THYS, grand patron de La Poste en compagnie de mes collègues de Dour et de Quiévrain. Il m’avait informé des mesures d’économies prévues dans les mois à venir, visant notamment le nombre de bureaux de poste dans le pays. En résumé, il n’y aurait plus qu’un seul bureau de poste par entité. Cette décision était irrévocable, malgré les protestations de nombreux Bourgmestres. Dans notre cas, c’était le bureau de Thulin qui devait disparaître.Aucune possibilité de négociation ne fut possible sur ce point avec Monsieur THYS. Par contre, il a accueilli très favorablement la proposition d’installer un « point Poste » dans les locaux de l’ancienne commune de Thulin.
C’est cette semaine qu’il a ouvert ses portes. A cette occasion le Collège et le CPAS ont organisé une conférence de presse. L’évènement a été bien couvert, il a même fait l’objet d’un sujet au JT national de la Rtbf. point-poste1
Ce point offre environ 85 % des services d’un bureau classique : achat de timbres, dépôt ou réception des envois recommandés et des colis, paiement de petites factures jusqu’à 300 €. Seuls les services bancaires de La Poste ne pourront y être assurés.
J’ai interrogé la Ministre Inge VERVOTTE à ce sujet, en sollicitant la possibilité de gérer nous-mêmes la banque de La Poste. Pour des raisons de sécurité, ma proposition a été rejetée. Cependant, le service bancaire peut être assuré par les 3 banques implantées dans le village.
Au niveau pratique, la Poste nous fournit tout le matériel, nous offre une commission sur les opérations effectuées et forme le personnel. Notre CPAS prend en charge le coût du personnel, ce qui représente un investissement important partiellement couvert par des subsides.
Dans la région, nous sommes la seule commune à avoir concrétisé un tel accord qui assure pratiquement le maintien d’un bureau à Thulin !