Voici mon intervention en séance plénière de la Chambre des Représentants de ce jeudi 7 décembre face à Maggie De Block, ministre de la Santé.
Madame la ministre, comme vous le savez, depuis le mois d’octobre, les infirmières et les infirmiers à domicile connaissent des difficultés dans la mise en œuvre d’un nouveau mode de facturation de leurs prestations.
Les professionnels concernés invoquent des soucis de lecture de la carte d’identité électronique, des prestations encodées qui disparaissent, des problèmes dans la transmission des informations et, surtout, des retards de paiements. Ces derniers ont entraîné des conséquences dramatiques chez certains travailleurs.
Comme vous l’expliquiez mardi, une évaluation a été menée par le Comité de l’assurance de l’INAMI. Vous avez aussi évoqué que certains logiciels qui avaient été mis tardivement sur le marché allaient être adaptés – et c’est très bien. Cependant, avez-vous établi un calendrier précis d’actions à mener? N’êtes-vous pas allée trop vite dans l’installation de ce nouveau système? Ne serait-il pas plus judicieux de carrément postposer cette mesure?
Plus généralement, comptez-vous revoir la nomenclature des prestations de ces professionnels des soins qui, encore aujourd’hui, accomplissent des actes insuffisamment, voire pas du tout rémunérés? Je pense, pour ne citer que deux exemples, à l’administration de médicaments ou encore à la prise de tension.
Enfin, madame la ministre, si je vous interroge aujourd’hui, c’est parce qu’il me revient que les portes de votre cabinet sont désespérément fermées aux demandes de rencontre exprimées par ces infirmières et ces infirmiers qui méritent certainement beaucoup plus de respect de votre part. J’aimerais en connaître la raison.
Réponse de Maggie De Block :
Merci pour vos questions. Ainsi que je l’expliquais, il y a quelques jours, en commission, cette mesure a pour but une meilleure coopération entre les prestataires de soins et les mutuelles. Elle vise une simplification administrative et aussi, dans une certaine mesure, la prévention d’une éventuelle fraude de la part des prestataires de soins et des patients.
Les infirmiers sont demandeurs d’un cadre correct. Il ressort des discussions avec des organisations d’infirmiers qui ont eu lieu la semaine dernière et encore aujourd’hui, que la mesure est soutenue. Il subsiste cependant encore des préoccupations concernant l’exécution pratique pour les fournisseurs de logiciel et les mutuelles.
La décision, qui date du 3 octobre 2016, est entrée en vigueur le 1er octobre 2017 en concertation avec les acteurs de terrain, à savoir la Commission de Conventions praticiens de l’art infirmier, les mutualités et l’INAMI. Les infirmiers ont été avertis à temps de la nouvelle réglementation.
Aucun problème n’était attendu. En effet, cela a été confirmé par le Comité d’assurance le 25 septembre. Selon ce Comité qui s’est réuni lundi dernier, la mesure concernant la lecture de la carte d’identité est en général bien appliquée par les infirmiers à domicile, mais il est clair que certains d’entre eux n’ont pas encore bien intégré cette mesure, ce qui est normal dans le cadre d’une telle modification.
Si on établit une comparaison entre le mois d’octobre et le mois de septembre, on constate une augmentation du volume des rejets de facturation de 5 %. Dans ces 5 %, 60 % des factures qui ont été rejetées en octobre pouvaient déjà être réintroduites le jour suivant et ont été payées entre-temps.
Depuis, les rejets ont fortement diminué, ce qui démontre que le secteur a procédé aux adaptations nécessaires. Deux logiciels sur seize ont connu des problèmes et sont responsables de 85 % des rejets.
Le Comité d’assurance estime que, pour un nombre très limité d’utilisateurs de ces logiciels, aucun paiement n’est parvenu pour la période octobre-novembre. Cela concerne 250 personnes sur presque 30 000. C’est la raison pour laquelle le Comité d’assurance a recommandé, lundi, que l’ensemble des mutuelles établissent un inventaire complet des infirmiers concernés et qu’elles procèdent au versement d’acomptes à hauteur de 90 % du montant des factures introduites.
Il a encore été procédé à une vérification aujourd’hui et je peux vous indiquer que tous les organismes assureurs ont démontré la même volonté.
S’adapter aux changements n’est pas évident. Mais cette simplification permet une meilleure coopération avec les organismes assureurs et les prestataires de soins, et permet aussi à l’infirmier de consacrer plus de temps aux patients. Nous devons donc tous nous investir en termes de temps et d’énergie.
Cela dit, un monitoring est toujours en cours et on est en train de résoudre les problèmes sur les logiciels qui connaissent encore des difficultés.
Je tiens à ajouter que les infirmiers sont les premiers prestataires de soins à avoir connu une évolution technologique relative à l’application de la lecture de l’eID à domicile; il faut les féliciter.
Ma réplique :
Madame la ministre, nous parlons aujourd’hui de femmes et d’hommes qui jouent un rôle essentiel dans notre société: des infirmières et des infirmiers à domicile, dont le rôle, en plus, va se voir renforcé à l’avenir avec le vieillissement de la population et parce que vous souhaitez raccourcir les séjours en hôpital. Et pourtant, leur avenir est incertain et rempli de questions.
Madame la ministre, je vous demande de les soutenir dans le travail que tous réalisent au quotidien, au chevet de leurs patients, et de les entendre aussi sur les difficultés qu’ils rencontrent
