Nous sommes le jeudi 18 décembre 2008, il est 17 h et la séance plénière de la Chambre aurait dû commencer à 15 h. Mais le Président de l’assemblée n’est toujours pas arrivé. En fait nous sommes de nouveau en crise… Le Président de la Chambre a reçu cette après-midi un courrier du Premier Président de la Cour de Cassation dans lequel il fait état d’une intervention du cabinet Yves Leterme auprès de la Cour d’appel de Bruxelles juste avant qu’elle ne rende son arrêt. La cour de cassation, qui est la plus haute juridiction belge, estime donc que le gouvernement d’Yves LETERME a « tout mis en oeuvre » pour éviter que la justice du royaume remette en cause le démantèlement de la banque Fortis. Il est bien évident que c’est un coup de grâce pour notre Premier Ministre. Sa démission me semble inévitable… Le Conseil des Ministres est actuellement en réunion pour se mettre d’accord sur les modalités de la démission. On parle d’Herman VAN ROMPUY pour remplacer Yves LETERME. Je pense que notre pays n’avait vraiment pas besoin de cette nouvelle crise !
Mon groupe politique a réaffirmé sa volonté de voir se constituer le plus vite possible une commission d’enquête parlementaire chargée de faire toute la lumière sur la gestion de la crise financière. Cette revendication m’apparaît plus que jamais d’actualité !
http://www.telemb.be/content/view/3405/166/
Question orale à Madame Joëlle MILQUET, Vice-Première, Ministre de l’Emploi, sur la situation difficile de l’usine Jemappes Steel Center et du secteur de la sidérurgie en général.
Madame la Ministre,
Les effets de la crise économique se font de plus en plus ressentir chez les travailleurs de notre pays et particulièrement au sein du secteur sidérurgique.
Après les différentes annonces de plan de restructuration et de mise en chômage technique au sein des filiales d’Arcelor Mittal et Duferco en Belgique, c’est l’usine Jemappes Steel Center, spécialisée dans le « refondage de coils » (bobines de tôles), en région de Mons-Borinage, qui est en proie à de grosses difficultés.
On a ainsi appris que Jemappes Steel Center (Mons), une division du sidérurgiste Duferco Belgium, est à l’arrêt depuis lundi après-midi à la suite d’une grève des 55 travailleurs de l’entreprise. Les syndicats reprochent à la direction de ne pas avoir reconduit lundi matin le contrat de 6 travailleurs sous CDD, et ce, sans concertation préalable avec la délégation syndicale
Victime de la récession qui frappe le secteur de l’acier, Jemappes Steel Center n’est pas un cas isolé et fait partie des nombreuses sociétés du secteur qui connaissent de graves difficultés d’emploi. Depuis trois semaines, un important chômage économique frappe ainsi les deux tiers du personnel de Jemapppes Steel Center.
Face à ce genre de situation dramatique et au manque de communication de la part de la direction, il est compréhensible de voir de nombreux travailleurs en colère et le risque est grand de voir les conflits sociaux s’enliser.
Aussi, Madame la Ministre, à l’heure où un accord interprofessionnel vient d’être trouvé entre les partenaires sociaux et est discuté actuellement au sein du gouvernement pour faire face à la crise, l’exemple de la situation vécue par l’usine Jemappes Steel Center m’impose diverses questions :
Etudiez-vous, dans le plan de relance, des mesures spécifiques pour le secteur de la sidérurgie en Belgique particulièrement fragilisé ? Si oui, quelles sont les pistes envisagées ?
Existe-t-il un plan d’accompagnement spécifique pour les travailleurs mis au chômage technique ? Si oui, quelle est la teneur de celui-ci ?
Pourriez-vous nous informer des accords conclus, s’il y en a, entre les représentants des patrons et des travailleurs du secteur sidérurgique pour ce qui concerne les modalités de mise en chômage technique et licenciements ? Veillez-vous à ce que ceux-ci soient bien appliqués pour chaque usine au sein du secteur ? Qu’en est-il de la situation à Jemappes Steel Center ?
Je vous remercie d’avance.
C’est avec beaucoup de perplexité que je suis les rebondissements dans l’affaire de désignation du nouveau Secrétaire du PS français… A l’heure où j’écris ces lignes, il semble que les 2 candidates en lice se tiennent dans un mouchoir de poche. On parle de quelques dizaines de voix de différence sur plus de 130.000 votes émis. Ce qui signifie en clair qu’aucune des 2 ne sortira avec une légitimité suffisante pour diriger ce parti. Dans ces conditions, je me demande s’il ne serait pas judicieux d’envisager une direction à 2 têtes pendant une certaine période, en se partageant les matières. Ce n’est pas un mode de direction idéal, mais il permettrait d’éviter un éclatement du PS français qui est déjà bien malade… C’est ce mode de fonctionnement qui est adopté par les Ecolos belges aujourd’hui. En dehors d’une solution un peu originale de ce type, je me demande vraiment comment mes amis français vont sortir de cette crise dont le grand vainqueur est certainement Sarkozy…
Question de M. Eric Thiébaut au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur sur « le meurtre d’un supporter carolo avant le match de football Mons-Charleroi »
Eric Thiébaut (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, voici quelques semaines, la mort d’un supporter de Charleroi, juste avant la rencontre de football qui opposait Mons et Charleroi pose une nouvelle fois la question de la sécurité autour des stades de football et surtout de l’encadrement des déplacements des supporters lors des matchs.
Si les circonstances du drame excluent qu’une confrontation directe entre plusieurs groupes de supporters rivaux n’ait eu lieu, puisque la malheureuse victime a été poignardée lors d’une altercation avec un gérant de snack en dehors du stade, ce fait confirme néanmoins que tout n’est pas suffisamment entrepris par les autorités pour mieux contrôler et encadrer les déplacements des supporters.
Ainsi, selon les informations publiées par les instances judiciaires, il semble que la victime avait effectué le déplacement vers Mons, malgré qu’elle soit interdite de stade pour des faits de violence antécédents et qu’elle ne disposait donc d’aucun billet d’entrée pour assister au match.
Face à ce constat, on peut légitimement se demander quelles sont les raisons qui l’ont poussé à se rendre au stade et surtout pourquoi aucun dispositif efficace n’est mis en œuvre pour empêcher les déplacements de supporters interdits de stade. C’était le cas ici pour ce supporter carolo considéré pourtant comme un élément perturbateur. Bien que des inspecteurs en civil, venus directement de Charleroi, suivaient discrètement les supporters, rien n’a semble-t-il été fait pour éviter ce drame.
Dès lors, monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que des mesures d’encadrement plus rigoureuses doivent être prises à l’avenir à l’égard des supporters jugés dangereux lors des déplacements? Par exemple, ces déplacements sont interdits en Italie. Est-ce envisageable?
Patrick Dewael, ministre: Monsieur le président, cher collègue, il s’agit d’un incident dramatique qui, malheureusement, ne trouve pas nécessairement sa cause dans le football mais bien dans un problème de société, un problème social où le recours aux armes est de plus en plus fréquent. Je suis très préoccupé par cette violence et je suis persuadé que nous devons tous l’être et ensemble rechercher des solutions.
En ce qui concerne la question du football et le contexte du drame, je puis vous confirmer que le groupe de supporters de Charleroi était suivi de près par des ‘spotters’ et que ce groupe n’avait créé aucun incident avant d’arriver au snack.
S’agissant du déroulement des actes et des faits, je ne puis vous fournir aucun élément, eu égard à l’enquête judiciaire actuellement en cours.
Par contre, je puis vous assurer que, des éléments dont je dispose, rien ne permet de prétendre que la police n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’encadrement de la rencontre de football. L’encadrement des supporters visiteurs s’élabore avant chaque match sur base d’une analyse dynamique de risques.
En plus de l’engagement de supporters, nous recourons à l’envoi de policiers de la zone du club visiteur lorsqu’il est considéré à risque. Grâce au travail des supporters et aux sanctions infligées aux fauteurs de trouble, aucun affrontement entre deux groupes de supporters n’a eu lieu depuis longtemps. L’incident dramatique de samedi soir ne résultait pas d’une logique d’affrontement entre hooligans, mais aurait malheureusement pu aussi se dérouler en dehors de tout contexte footballistique.
Je vous rappelle cependant que, dans l’État démocratique où nous vivons, nul ne peut entraver la libre circulation des personnes. Actuellement, la seule possibilité légale est d’interdire l’accès du stade à quelqu’un, mais cette interdiction n’empêche pas la personne de se rendre dans la ville où se déroule la rencontre.
Pour le cas de l’Italie que vous avez évoqué, je vous précise qu’il s’agit aussi d’une interdiction d’entrer dans le stade et non de se rendre dans la ville où se joue le match. Je puis cependant ajouter que, pour ceux qui ne respectent pas l’interdiction des stades, j’ai introduit en 2007 dans la loi « football » la possibilité d’imposer l’obligation de se présenter à un bureau de police durant les matchs. Il est évidemment inenvisageable d’appliquer un tel système à toutes les personnes sous le coup d’une interdiction de stade. En effet, d’une part, il s’agit d’une mesure grave qui ne doit être imposée que lorsqu’elle se justifie et, de l’autre, le système doit rester gérable. C’est pourquoi j’ai introduit, dans la même modification de la loi football, la possibilité d’infliger aux plus grands fauteurs de trouble une interdiction de se trouver dans un périmètre d’au maximum cinq kilomètres autour du stade.
Eric Thiébaut (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse assez complète. Toutefois, je souhaite préciser un petit détail, qui me semble très important dans ce cas. Selon mes informations, la zone de police de Mons ne disposait pas de renseignements sur les supporters à risque venant de la zone de police de Charleroi. Vous pourriez donc peut-être donner des directives plus précises afin d’imposer que des informations sur les personnes à risque soient transmises entre les zones dès que se déplace une équipe. Cela pourrait contribuer à mieux prévenir de tels incidents à l’avenir.
Patrick Dewael, ministre: Je vais me renseigner.
Eric Thiébaut (PS): Merci, je n’en dirai pas plus.
Question orale à Mme Inge Vervotte, Ministre des Entreprises publiques, au sujet de la fermeture annoncée de bureaux de poste au sein des communes de la ville de Mons.
Madame la Ministre,
Ce n’est pas la première fois que je m’adresse à vous pour dénoncer les fermetures inappropriées de bureaux de poste au sein de la province du Hainaut et plus généralement dans l’ensemble du pays.
Le 1er juillet au matin, ils étaient encore plus d’un millier de manifestants à Mons pour dénoncer la nouvelle suppression annoncée de 5 bureaux de poste dans les environs de la ville de Mons et ainsi démontrer leur attachement aux bureaux de poste locaux existants.
La politique en vigueur au sein de la Poste en vue de limiter le nombre de bureaux fait l’objet de plus en plus de critiques et de mécontentement de la part de la population sans qu’aucune réaction de vos services n’ait lieu.
Lors de mes précédentes interpellations, je vous ai fait part de mon étonnement de lire que ces fermetures s’inscrivent dans le cadre de l’amélioration du service à la clientèle.
J’ai du mal à imaginer que les habitants du quartier de la place Louise à Mons, par exemple, puissent considérer la fermeture de leur bureau de poste comme une amélioration du service postal ! La vague de protestation citoyenne au sein de la population montoise en est d’ailleurs la preuve éclatante.
Par ailleurs, comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner en commission, je reste persuadé que le principe de garder un seul bureau de poste par entité dans le cadre de la libéralisation du secteur de la poste est insensé. En effet, on compare une entité comme celle de Mons qui compte 90.000 habitants avec celle de Flobecq qui n’en compte que 3.000 !
Bien que le débat sur les critères de fermeture ait été maintes fois abordé et que ceux-ci trouvent leur source dans le dernier contrat de gestion de La Poste, je pense qu’ils restent trop vagues et qu’ils doivent pouvoir être réévalués au cas par cas.
Il est inacceptable de constater qu’aujourd’hui plus la libération des services se met en place et moins ceux-ci sont accessibles à tous !
Aussi, voici les questions sur lesquelles j’aimerais de nouveau vous entendre.
Dans le cas de la fermeture annoncée des bureaux de poste dans la ville de Mons, je songe notamment à ceux de St-Symphorien, Nimy, Mons-Place Louise et du Chemin des Mourdreux, sur quels critères précis cette décision a-t-elle été prise ?
Peut-on envisager que La Poste reconsidère sa fermeture suite à une évaluation pertinente des besoins de la population concernée ? Avez-vous connaissance de l’établissement de points postes alternatifs au sein des communes pour compenser ce manque? Y a-t-il eu une concertation avec les autorités de la ville ?
De manière plus générale, pourquoi La Poste n’a-t-elle pas cherché systématiquement à trouver des synergies avec les pouvoirs locaux ? Des collaborations auraient-elles permis par exemple de partager des locaux équipés de guichets, en faisant ainsi d’importantes économies d’échelle ?
Viser la rentabilité est une chose, Madame la Ministre, mais ceci ne doit pas être atteint en bradant un service public!
REPONSE DE LA MINISTRE
En tenant compte de la libéralisation totale des services postaux qui sera une réalité le 1er janvier 2011, La Poste est tenue de poursuivre le plan de réorganisation de ses services afin d’assurer sa viabilité économique et financière.
La Poste quitte l’approche unidimensionnelle où le bureau de poste est le seul point de contact au service postal. Dorénavant, en plus des bureaux de poste, il y a des PointsPoste, des magasins de timbres et l’application de nouvelles techniques telles que les services banque à domicile, les call centres et l’achat en ligne. Ceci permet à La Poste de reformer son réseau de 1300 bureaux de poste, en important déficit, en un réseau de minimum 1300 points de service avec 650 bureaux de poste et 650 PointsPoste. Dans ce cadre, je peux vous assurer que l’accessibilité aux produits et services postaux reste garantie pour l’ensemble de la population. Ce dimensionnement, légèrement supérieur au minimum de 589 bureaux de Poste prévus par le contrat de gestion, permet de concilier la viabilité économique du réseau avec une accessibilité garantie pour tous. Ce contrat de gestion prévoit également le maintien de bureaux de Poste dans chaque commune, ce qui implique que des bureau seront maintenus dans des communes de petite taille.
Dans le cadre de cette réorganisation La Poste a annoncé depuis bientôt 3 ans, la transformation de son réseau de bureaux de Poste sur l’ensemble du pays. A ce titre, la ville de Mons comme les autres villes importantes du pays est concernée par cette modification de son réseau.
Ces fermetures s’inscrivent parfaitement dans les limites prévues par le Contrat de Gestion et La Poste veille à ce que chacune de ces fermetures soit précédées par l’ouverture d’un point poste.
Il est également important de distinguer deux niveaux de services :
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Bureaux de Poste et Points Poste : pour lesquels une obligation contractuelle via le Contrat de Gestion existe et dont le plan de déploiement se met en place progressivement en fonction des objectifs que La Poste s’est fixée dans ce cadre.
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En ce qui concerne les magasins de timbre, tout commerçant est libre ou pas d’offrir ce service. Il n’y a pas d’obligation de couverture de terrain liée à ce type de point de service postal.
En ce qui concerne la situation de Mons, tenant compte de l’objectif de La Poste qui vise à garantir la viabilité économique de son réseau de point de vente, des opportunités offertes par le contrat de gestion (au moins 1 Bureau de Poste par commune fusionnée) et du nombre d’habitants pour chacune des communes du pays, il est convenu de maintenir 3 bureaux de poste en activité sur la Ville de Mons. Le choix des trois bureaux repose à la fois sur leur position géographique et leur capacité en terme d’infrastructure afin d’accueillir au mieux la clientèle.
Ces bureaux seront situés à :
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Mons-Centre, ou La Poste recherche d’une nouvelle localisation pour regrouper les activités de Mons Marché aux Herbes et Mons Place Louise
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Hyon
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Jemappes
Avec pour conséquence que les autres bureaux situés sur la commune seront fermés et remplacés par des Points Poste.
Actuellement, 5 Points Poste sont en activité sur la commune et La Poste recherche activement des candidats sur les zones suivantes : Cuesmes, Flénu, Mons Digue des Peupliers, Saint-Symphorien, Mons Centre, Mons Place Louise (dans le quartier de la gare de Mons), Obourg ainsi qu’à Nimy où un marché sera prochainement ouvert.
Les cinq PointsPoste en activité sont:
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Point Poste en activité |
Localité |
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POINT POSTE DELHAIZE MONS |
Mons |
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POINT POSTE MONS GRAND PRES |
Mons |
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POINT POSTE PAPETERIE DU HAINAUT HAVRE |
Havre |
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POINT POSTE AD DELHAIZE GHLIN |
Ghlin |
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POINT POSTE SPAR HYON |
Hyon |
Les autorités locales ont été informées de ce plan de transformation, à chaque fois qu’une liste de bureaux de poste à fermer a été communiquée. De plus, des représentants de la direction de La Poste ont rencontré les membres du collège en janvier 2008. Durant cette rencontre, La Poste a eu l’occasion de leur exposer la situation future sur la ville de Mons.
La Poste n’est pas opposée à la mise en place de synergies avec les autorités publiques locales à condition que celles-ci s’inscrivent d’une part dans le cadre des marchés publics qui régissent l’attribution de chacun des points poste et d’autre part, qu’une volonté marquée des autorités communales existe à développer le concept point poste dans leurs administrations. Dans tous les cas, cette forme de collaboration prend la forme d’un point poste avec mise à disposition du personnel par les autorités communales.
Depuis le 26 juin, le Foyer Hensitois n’existe plus. En effet, les sociétés de logements sociaux couvrant les entités de Quiévrain, Boussu, Honnelles et Hensies, ont décidé de fusionner pour former la société « BHP Logement ». Cette nouvelle structure va gérer un parc de 2000 logements répartis sur les 4 communes.
J’ai été un des artisans de cette fusion qui sera très bénéfique pour nos locataires. Le Foyer gérait ses 380 logements avec seulement 3 employés : un Directeur, un Conducteur des Travaux et une assistante sociale.
La nouvelle société apporte les avantages suivants :
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Une régie d’ouvriers directement disponible pour les réparations. Le Foyer devait toujours faire appel à des entreprises privées, ce qui engendrait souvent des délais d’intervention trop longs ;
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La possibilité de pouvoir acheter son logement pour ceux qui le louent depuis un certain nombre d’années, ce qui n’était plus possible depuis très longtemps à Hensies car la vente d’une partie du patrimoine du Foyer Hensitois risquait de mettre son équilibre financier en danger par la perte des loyers ;
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Un poids politique résultant de la taille de la société nous permettant de pouvoir décrocher plus facilement des subsides pour la construction de nouveaux logements ;
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La possibilité de trouver rapidement les moyens de régler les problèmes d’humidité rencontrés par une quarantaine de maison de la cité du Champs de la Herse.
Le Cdh a critiqué l’opération prétendant que les Hensitois allaient devoir payer les dettes de Boussu-Hornu Logement… Cette affirmation n’a pas de sens. En effet, des 3 sociétés fusionnées, c’est celle de Quiévrain qui est la plus endettée… et le taux d’endettement du Foyer hensitois est similaire à celui de BH Logement !
Par ailleurs, la fusion n’aura aucun impact sur les loyers de nos locataires, puisque ceux-ci sont calculés de la même façon partout, selon des critères fixés par la Région wallonne.
Le vrai problème est que le Cdh éspérait une fusion entre Hensies, Dour, Honnelles et Quiévrain dans laquelle il serait politiquement mieux représenté de par son importance au conseil communal de Dour ! Je pense que cette formule ne rassemblait pas un nombre de logements suffisant pour réaliser de vrais économies d’échelle et que le nombre d’ouvriers de Dour n’est pas suffisant pour l’ensemble.
Toujours est-il que la porte reste ouverte pour Dour dans la nouvelle société. J’ai d’ailleurs suggéré au Bourgmestre de Dour de nous rejoindre, mais il m’a déclaré qu’il n’était pas intéressé par l’opération.