Le député Eric Thiébaut a récemment interpellé le Ministre des Entreprises publiques pour lui relayer les revendications des associations des personnes âgées relatives au coût du billet « Senior » et les diverses restrictions que la SNCB leur impose pour un voyage.
Alors que les TEC, De Lijn et la STIB offrent la gratuité sans aucune restriction des déplacements à leurs usagers de plus de 65 ans, les représentants des « seniors » réclament avec insistance depuis quelque temps: d’une part, la levée des restrictions d’horaires matinales et, d’autre part, l’autorisation de voyager en toute liberté les week-ends de juillet et août.
Dans sa réponse, le Ministre rappelle que le billet ‘Seniors’ a été créé pour leur offrir un tarif préférentiel afin de promouvoir la mobilité des personnes de plus de 65 ans et qu’il n’a aucune intention de le remettre en cause.
Il a néanmoins indiqué que « supprimer les restrictions restantes aurait des effets négatifs non négligeables. En effet, pendant les heures de pointe, la SNCB est déjà confrontée à un manque de places assises. Sans restriction horaire, la SNCB devrait accueillir environ deux millions de voyageurs seniors sur ses trains de pointe matinale ».
Pour autant, le Ministre souligne et maintient les nombreux avantages offerts aux personnes âgées de plus de 65 ans. Ainsi, depuis le 1er février 2013, le prix d’un aller-retour avec billet Seniors est de 6 euros alors qu’il est de 10 euros pour un Go Pass et de 15,20 euros pour un Rail Pass. En outre, le prix d’un billet Seniors en 2ème classe reste trois fois moins cher que le tarif Omnio dans la même classe.
En ce qui concerne les revendications formulées, le Ministre y répond en partie favorablement puisqu’il annonce que « la SNCB a décidé d’étendre la validité du billet Seniors durant une partie de la période estivale et de limiter désormais les restrictions du 10 juillet au 20 août, au lieu du 1er juillet au 31 août auparavant ».
Une annonce appréciée par le député Eric Thiébaut.
Le député fédéral Eric Thiébaut est revenu en séance plénière de la Chambre sur l’opération policière qui a coûté la vie au terroriste Hakim Benlaghdem.
Selon les informations en circulation, l’individu s’apprêtait en effet à mener une action terroriste sur le sol belge.
Au centre des discussions, l’impressionnante quantité d’armes découverte à son domicile, la nature des activités de Benladghem et la collaboration entre les services de police, nationales et françaises.
Dans sa réponse, la Ministre a indiqué que le suspect franco-algérien est connu des services judiciaires belges depuis des années et qu’il a notamment été suivi sur son implication éventuelle dans les activités d’un groupe de terroristes d’un mouvement islamiste radical.
Elle a souligné que des perquisitions ont déjà été menées chez lui en 2010. Fin 2012, une collaboration d’entraide judiciaire avec la France a commencé car des informations prouvaient que l’individu était dangereux et se procurait du matériel paramilitaire. Une nouvelle enquête a ainsi été démarrée par le parquet fédéral en janvier 2013 et a abouti à l’interpellation mortelle.
La Ministre a confirmé que l’intéressé était bel et bien en train de préparer un fait de nature terroriste et que certains éléments laissaient penser que ce fait aurait lieu avant mercredi soir. D’où l’opération d’arrêter l’intéressé mardi.
Enfin, « aucun élément ne vient corroborer la thèse d’un réseau » selon la Ministre..
Pour le député Eric Thiébaut, il est inquiétant de voir la quantité d’armes que l’individu a pu se procurer. « Les armes retrouvées étaient tellement sophistiquées que même notre armée et nos services spéciaux n’en disposeraient pas ! » a-t-il expliqué. Avant d’ajouter : « Comment peut-on se procurer un tel arsenal dans notre pays? ».
À ce sujet, il a rappelé qu’il attend avec impatience la note-cadre de sécurité intégrale de la Ministre de l’Intérieur. Et son souhait que la note intègre des mesures spécifiques de lutte contre le trafic des armes et contre les réseaux mafieux qui l’alimentent.
Eric Thiébaut, député-bourgmestre de Hensies, président du PS de Mons-Borinage, et l’échevin des Sports montois, Pascal Lafosse, ont été reçus ce vendredi au stade du Hainaut de Valenciennes pour voir comment l’exemple nordiste pourrait servir de modèle chez nous.
Objectif de la rencontre avec les dirigeants du club et les élus locaux: se nourrir de l’expérience de Valenciennes en matière de construction du nouveau stade et voir dans quelle mesure le modèle de finance et de gestion peut être transposé à Mons.
A Valenciennes, la construction du stade a nécessité 85 millions d’euros, dont 65 fournis par Valenciennes Métropole – 35 municipalités pour 2000 âmes, un peu l’équivalent de notre IDEA – et 20 octroyés par le Conseil régional du Nord-pas de calais ( 4,5 millions d’habitants). L’enceinte y compte 20.000 sièges, dont 2000 VIP, 90 pour PMR, plusieurs salons et loges tout confort.
Pour Eric Thiébaut et Pascal Lafosse, cet exemple est la preuve que la problématique liée au stade Tondreau ainsi que le coût estimé pour terminer les travaux doivent dépasser le strict cadre montois.
Ensemble, ils soulignent qu’« à Valenciennes, on a voulu donner une dimension régionale au projet, qui n’est pas porté par la ville mais par la région ».
Selon les élus, il doit pouvoir en être de même pour Mons !
« A voir le financement, et le mode de gestion de ce stade, on se dit qu’ une ville comme Mons ne saurait pas porter son stade sans le soutien de la Région Wallonne mais aussi de l’arrondissement de Mons-Borinage ». Et d’ajouter que « dans la mesure où le montage financier réalisé à Valenciennes ne semble pas transposable en Belgique, un partenariat public-privé pour le stade de Mons est aussi nécessaire »
Eric Thiébaut vante enfin le rôle social et économique que pourrait jouer un stade de qualité pour notre région de Mons-Borinage. « Un stade de foot… c’est un lieu de rencontre pour les citoyens et pour les entreprises… Ca contribue aussi à améliorer l’image globale d’une région ».
Le député Eric Thiébaut a assisté ce 18 mars 2013, à l’Hôtel de Ville de Tournai, à la signature officielle du nouvel accord franco-belge relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière entre la Ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet, et Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur de la République Française.
Concrètement, ce nouvel accord permet les avancées suivantes :
- Le déploiement de patrouilles mixtes aux compétences largement renforcées
Les policiers belges et français pourront désormais exercer leurs compétences opérationnelles, y compris l’arrestation, lorsqu’ils sont sur le territoire de l’autre partie dans le cadre de ces patrouilles mixtes, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. En outre, le véhicule utilisé pour la patrouille mixte pourra opérer des deux côtés de la frontière, ce qui n’était pas non plus possible.
- Un vrai pouvoir d’arrestation en cas de flagrant délit
Il est explicitement prévu que, lorsque les policiers belges et français sont sur le territoire de l’autre partie pour l’exécution d’une mission légale, ils peuvent arrêter une personne prise en flagrant délit de commission d’une infraction sur ce territoire, même s’ils opèrent seuls, c’est-à-dire sans la présence d’agents du territoire concerné.
- Une capacité de mobilité transfrontalière renforcée
– Le nouvel accord permettra, par exemple, aux policiers belges qui ont effectué une arrestation sur l’autoroute tout près de la frontière de continuer leur trajet le long de l’autoroute jusqu’en territoire français afin de pouvoir prendre la sortie la plus proche et faire ainsi demi-tour. Jusqu’à présent, ce n’était pas possible et engendrait de nombreuses difficultés opérationnelles.
– Les policiers pourront aussi traverser le territoire de l’autre pays pour se rendre d’un point à un autre de leur propre territoire
- Transfert de détenus et des personnes en séjour illégal
La remise des personnes (détenus ou personnes en séjour illégal) se faisait jusqu’à présent le plus souvent aux anciens postes frontières, ce qui posait des problèmes en matière de sécurité. Elle pourra désormais se faire dans des locaux comme les commissariats de police, d’une zone de police locale par exemple.
- Des détachements de policiers
L’accord permet désormais clairement la capacité de détachements de policiers de part et d’autre de la frontière, mettant ainsi en place une politique beaucoup plus ambitieuse pour la présence de policiers belges dans les bureaux de la police ou la gendarmerie française et vice-versa.
- Intervention de la patrouille la plus proche en situation d’urgence
En cas d’urgence ou lors d’accidents graves, l’intervention de la patrouille la plus proche, qu’elle soit belge ou française, sera désormais prévue afin d’assurer les premiers secours et de sécuriser le site avant l’arrivée de l’unité territorialement compétente.
- Un meilleur échange de données
Le nouvel accord renforce et solidifie le cadre légal de traitement des données pour permettre la création d’un « fichier commun » de données renforçant ainsi l’analyse opérationnelle commune dans des enquêtes ou des secteurs de criminalité.
- Extension du champ d’application territorial de l’accord
L’accord est étendu, pour la Belgique, à tout son territoire (alors qu’il était jusqu’à présent limité aux provinces de Flandre occidentale, du Hainaut, de Namur et de Luxembourg) et pour la France aux départements de la Marne, du Pas-de-Calais, de la Moselle et de la Somme (alors qu’il était limité actuellement aux départements du Nord, de l’Aisne, des Ardennes, de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle).
- Un usage concerté et renforcé des caméras à reconnaissance automatique de plaques d’immatriculation
L’accord prévoit aussi un renforcement de la concertation impliquant un déploiement de ces caméras appelées à jouer un rôle croissant dans la lutte contre la criminalité.
Dans le contexte actuel difficile, le député Eric Thiébaut a tenu à sensibiliser le gouvernement fédéral sur les difficultés rencontrées par les indépendants et les PME qui sont de plus en plus confrontées à des factures impayées.
En effet, plus de quatre factures sur dix ne seraient en ce moment pas payées à temps, voire jamais du tout. Or, l’accumulation de factures impayées est la cause principale des faillites.
Pour le député Eric Thiébaut, il convient de concrétiser le Plan PME et adopter au plus vite une directive européenne qui plafonne les délais de paiement à maximum 60 jours
Dans sa réponse, la Ministre des Indépendants et des PME indique que les entreprises règlent leurs factures endéans 54 jours, les consommateurs règlent leurs factures endéans 36 jours et les pouvoirs publics règlent leurs factures endéans 73 jours. Elle reconnait que ces derniers sont les plus mauvais payeurs. Les entreprises doivent ainsi patienter pas moins de 73 jours avant de percevoir le paiement de leur créance contre 65 jours en moyenne en UE.
Les délais contractuels moyens actuels en Belgique sont supérieurs au délai de 30 jours auxquels il est fait référence dans les deux directives successives relatives aux délais de paiement. Pour la Ministre, ces retards de paiement sont très préjudiciables pour les Indépendants et PME puisqu’ils sont la cause de 25 % des faillites.
Elle rappelle ainsi que les retards de paiement constituent une des priorités du gouvernement. Dans cette optique, le Plan PME 2012 précise que doit être transposée en droit belge la directive européenne sur les délais de paiement, qui offre aux entreprises des délais de paiement et des sanctions harmonisés tant entre opérateurs privés que lorsque les entreprises traitent avec le secteur public. L’impact de cette directive étant évalué, au niveau européen, à 7 milliards d’euros d’économie pour les PME. La Ministre confirme que ce texte doit être transposé dans notre droit interne endéans le 16 mars 2013, mais qu’elle attend une initiative de la Ministre de la Justice, compétente aussi en la matière
Pour le député Eric Thiébaut, il y a urgence à adopter la directive européenne. Il veillera à ce que le gouvernement fédéral le fasse le plus vite possible.
Le député Eric Thiébaut a demandé l’avis de la Ministre de l’Intérieur sur l’initiative de la zone de police de Mons-Quévy qui, en collaboration avec l’asbl « 10 de conduite » et en accord avec le parquet de Mons, a mis en oeuvre une politique socio-pédagogique contre les petits excès de vitesse plutôt qu’une politique répressive directe.
Concrètement, dans les cas d’un excès de vitesse n’excédant pas 30 km/h et uniquement lors d’une première infraction, le contrevenant se voit offrir deux possibilités: soit il s’acquitte du montant de l’amende; soit il accepte l’alternative qui consiste à suivre une formation théorique consacrée à la conduite « préventive et citoyenne ».
Il s’agit d’une formation payante (au prix moins élevé que le montant de l’amende!) qui aborde les thèmes comme l’anticipation, la citoyenneté, le fair-play, la conduite respectueuse de l’autre et de l’environnement sans moralisme, ni photos choc. Une fois celle-ci suivie, la perception immédiate est alors archivée.
Le député a notamment voulu savoir si cette alternative connaissait un franc succès et si la ministre comptait l’encourager.
Dans sa réponse, cette dernière rappelle qu’Il appartient aux prérogatives du parquet local d’évaluer l’opportunité de ces alternatives pour sanctionner certaines infractions. En termes de chiffres, la Ministre estime que cette politique remporte un réel succès auprès des contrevenants. La zone de police de Mons-Quévy, pour la période du 1er mars 2012 (date de début de la mise en oeuvre de cette politique) au 30 septembre 2012 comptabilise: – 664 inscriptions à la formation sur 7.499 verbalisations; – 88 contrevenants inscrits et en attente de formation soit 13,25 %; – 507 contrevenants présents à la formation soit 76,35 %; – 46 contrevenants absents à la formation soit 6,92 %; – 23 contrevenants inscrits n’ayant pas suivi la formation – ils ont préféré payer la transaction (soit 3,46 %).
Pour le député Eric Thiébaut, le but d’une telle démarche est clairement pédagogique et permet d’agir en amont pour responsabiliser le conducteur en infraction. Il ne manquera pas d’interroger de nouveau la Ministre pour pouvoir disposer de chiffres plus récents et savoir si l’alternative proposée par la zone de police Mons-Quévy est un succès.