Utilisation des drones civils : Eric Thiébaut en faveur d’un cadre réglementaire adéquat.
Le député Eric Thiébaut a interrogé le Secrétaire d’Etat à la Mobilité au sujet de la vague qui règne autour des drones.
D’abord développé par les militaires, ce petit avion sans pilote s’est en effet démocratisé et miniaturisé. Aujourd’hui, grâce aux nouvelles technologies qui le rendent de plus en plus petit et autonome, le concept de drone «civil » est né. Il attire l’attention de nombreux de nos concitoyens qui y voient des débouchés soit pratiques, soit professionnels.
Des mini-drones peuvent maintenant servir à des fins de cartographie, de transport, de publicité ou encore agricoles. Plusieurs experts estiment d’ailleurs que le secteur des drones dits « civils » est à l’aube de l’explosion et qu’il conviendrait d’y apporter un cadre réglementaire adéquat.
Eric Thiébaut a rappelé qu’en Belgique l’utilisation de drones à des fins civiles ou commerciales n’était pas permise et qu’une autorisation est nécessaire pour des vols de test, à des fins scientifiques. Il a dès lors demandé si notre pays s’orientait vers l’adoption d’un cadre réglementaire ?
Dans sa réponse, le Secrétaire d’Etat a confirmé qu’un projet d’arrêté royal est bien en cours de finalisation avec les prestataires de services de navigation aéronautique.
Extraits :
« Un texte législatif de base qui admet un minimum, c’est-à-dire des vols en dessous de 200 pieds (environ 60 mètres), à portée visuelle et uniquement en espace aérien non contrôlé, constituerait déjà un premier pas en avant dans le développement d’une expertise nationale en matière de coordination entre les divers intervenants. Ceci ne suffit évidemment pas pour favoriser toutes les applications déjà à disposition aujourd’hui. Celles-ci feront l’objet d’une seconde phase de négociation qui sera basée sur l’expérience acquise sous ce premier cadre; ceci aura lieu sous la prochaine législature.
Le projet d’arrêté royal prévoit les modalités pour l’établissement des écoles de formation de télépilote et une procédure pour agréer ces écoles en question. Ledit projet tient également compte de la législation en matière de protection de la vie privée. Dès l’application de l’arrêté royal, le secteur pourra prendre connaissance du parcours à suivre. Les télépilotes ont besoin d’une licence afin de pouvoir opérer un aéronef télépiloté. La procédure prévoit une partie théorique, une partie pratique et un examen.
Concernant la date à laquelle l’arrêté royal pourra paraître, je crois savoir que l’objectif est de l’envoyer dans les deux semaines aux Régions. Il sera dès lors disponible et cela permettra à chacun d’en prendre connaissance et se préparer.
Ce que nous avons préparé ne satisfera pas tous ceux qui utilisent des drones, mais cela contribuera à sécuriser l’utilisation de ce type d’appareil dans le cadre d’activités qui ne posent pas de difficulté ou ne font pas débat. Mais quand un problème se pose, on se retrouve face à des responsabilités en cascade, raison pour laquelle il était opportun d’encadrer cet usage de manière optimale ».
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