Question au Ministre de la Justice au sujet de la non-application des séjours en prison pour les automobilistes contrevenants ayant une amende à payer (suite)
Mon action au Parlement, Questions parlementairesVoici la réponse faite par le Ministre en commission.
Jo Vandeurzen, ministre: Selon l'article paru dans "La Dernière Heure", 23.245 conducteurs condamnés auraient choisi de purger une peine d'emprisonnement plutôt que de payer une amende.…
Refus des fournisseurs de mazout de livrer dans le cadre des commandes groupées – Question à la Ministre de l’Economie
Mon action au ParlementL’association MonMazoutMoinsCher et le CPAS de Quiévrain, se sont vus dernièrement signifier un refus généralisé de remise de prix de la part des fournisseurs de mazout. Il semble que ce refus soit imposé par les dirigeants des sociétés…
Interpellation d’une bande de jeunes délinquants à Quaregnon (suite) – Réponse du Ministre de la Justice
Mon action au Parlement, Questions parlementairesJo Vandeurzen, Ministre: Madame la Présidente, je ne ferai bien entendu aucune déclaration sur le transfert ou non vers les Communautés de toute la problématique liée à la jeunesse ou sur la refédéralisation de la protection de la jeunesse.…
Interpellation d’une bande de jeunes délinquants à Quaregnon – question au Ministre de la Justice
Mon action au ParlementLa semaine dernière, la presse a fait état de l'arrestation d'une bande de jeunes délinquants à Quaregnon qui aurait perpétré des faits sensiblement violents. J'ai été interpellé par le fait que quatre d'entres-eux ont été directement…
Question au Ministre de la Justice au sujet de la non-application des séjours en prison pour les automobilistes contrevenants ayant une amende à payer
Mon action au Parlement, Questions parlementairesMonsieur le Ministre,J'ai lu dans un récent article de la Dernière Heure que de nombreux automobilistes, près de 24 mille l'an dernier selon les chiffres du parquet, ont fait le choix, comme la loi le leur permet, de privilégier la peine…