Je suis intervenu en séance plénière de la Chambre dans le cadre du débat sur la loi transposant la directive européenne dénommée « retour ».
Le texte voté est équilibré et contribuera à éviter, à l’avenir, ce que l’on appelle « le shopping migratoire » dans les 27 États membres.
Je souligne que l’objectif de définir une politique européenne d’asile, basée sur un principe d’harmonisation des politiques d’asile et de migration vers le haut, est atteint grâce à ce nouveau projet de loi !
Je mentionne ainsi la prépondérance donnée à une politique de retour volontaire, qui intègre davantage la vision juste et humaine défendue par le Parti socialiste.
Le recours au retour forcé est une décision ultime qui est désormais strictement encadrée et réglementée.
Je me félicite, entre autres, du délai maximum de 30 jours fixé pour l’exécution de l’ordre de quitter le territoire. En effet, aucun délai n’était fixé précédement ! Cela permettra de procéder en douceur au retour volontaire en garantissant que l’étranger soit véritablement installé de manière humaine dans son pays d’origine ou dans un pays tiers.
Un point important de ce texte réside dans le fait que, désormais, la loi consacrera la détention des étrangers en centre fermé comme une mesure de dernier ressort et ce, après que toutes les mesures alternatives moins coercitives aient été épuisées.
Je me réjouis que l’Office des Étrangers devra, avant de procéder au retour d’un mineur étranger non accompagné, s’assurer que ce dernier puisse bénéficier dans son pays d’origine ou d’accueil d’une prise en charge appropriée.
Enfin, le texte vise la création d’une liste de pays sûrs qui soumettra les étrangers provenant de ces pays à une procédure de retour plus rapide en cas de séjour illégale en Belgique.
Pour moi et le groupe socialiste de la Chambre, il était fondamental de transposer intégralement la directive « procédure », afin qu’elle soit inspirée par des critères humains et objectifs : ce que le texte prévoit bien !
Un pays ne pourra être considéré comme étant d’origine sûre que s’il ne recourt ni à la persécution, ni à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, et lorsqu’il n’y a pas de menace en raison de violences indiscriminées dans des situations de conflit armé – international ou interne.
L’entièreté de mon intervention sur le lien suivant : http://www.lachambre.be/doc/PCRI/html/53/ip055x.html
Perte de 62 emplois civils au SHAPE : un accompagnement doit être organisé !
La décision du département de la Défense américaine de revoir à la baisse leur présence sur le site du SHAPE à Maisière et d’entrainer de la sorte la perte de 62 postes civils occupés par des belges dans la région de Mons-Borinage ne pouvaient laisser sans réaction les députés fédéraux locaux Franco Seminara et Eric Thiébaut.
Ensemble, nous avons donc décidé d’interpeller la Ministre de l’Emploi Joelle Milquet pour lui demander qu’un accompagnement soit organisé en soutien des travailleurs concernés par la perte de leur emploi.
Dès que la réponse de la Ministre sera donnée, elle sera portée en votre connaissance.
Concrètement, il lui sera demandé :
– si des contacts ont été pris entre le SHAPE et ses services du SPF Emploi afin de travailler à la meilleure solution possible pour accompagner le personnel frappé par les conséquences d’une telle décision?
– si d’autres suppressions de postes de travail risquent de survenir à l’avenir sur le site de Maisières ?
– si les représentants syndicaux sont bien associés aux négociations en vue de définir, entre autres, des aménagements de fin de carrière et des glissements vers d’autres postes de travail.
– et savoir en quoi constituera le travail d’experts locaux en gestion du personnel évoqué pour aider au reclassement des personnes concernées par la suppression de leur emploi ?
Je suis intervenu en séance plénière de la Chambre pour approuver et me réjouir du vote sur le projet de loi prolongeant la durée de validité des cartes d’identité.
Un texte qui vise à permettre une facilitation, une simplification administrative pour l’ensemble des résidents de ce pays et à réduire les coûts et les tracasseries administratives pour les citoyens et les communes.
Non seulement la validité des cartes électroniques va passer de cinq à dix ans mais, en plus, le gouvernement pourra désormais moduler la validité de ces cartes en fonction de l’âge du détenteur.
Pour moi, cette initiative présente un attrait puisqu’il y aura une différence substantielle pour le porte-monnaie des citoyens, en faisant en sorte que celui-ci ne doive pas supporter le coût de la carte une fois tous les cinq ans mais une fois tous les dix ans.
A ce titre, rappelons que le changement des cartes d’identité d’une famille de trois personnes revient aujourd’hui, par exemple, à pratiquement 100 euros. Pour le portefeuille de la famille, cette dépense n’est pas si anodine que cela et il est donc appréciable qu’un changement intervienne.
Autre avantage, la nouvelle loi permettra également de moduler la validité des cartes en fonction de l’âge des détenteurs, essentiellement pour les personnes âgées et les plus jeunes.
Le gouvernement aura la possibilité d’augmenter au-delà de dix ans la durée de validité des cartes électroniques de nos aînés, ce qui leur facilitera énormément la vie. Je songe, notamment, aux personnes qui sont « coincées » dans une maison de retraite.
Enfin, pour ce qui concerne les jeunes entre 12 et 18 ans, le projet de loi vise à permettre au gouvernement de réduire la validité de leur carte d’identité électronique en vue d’une mise à jour plus rapide de certaines informations, liées notamment aux changements de morphologies. On songe ici surtout à la photo d’identité.
Devant les difficultés financières rencontrées par le Fonds des calamités, j’ ai interpellé la Ministre de l’Intérieur afin d’obtenir des garanties sur l’intervention de celui-ci en faveur des centaines de sinistrés inquiets par cette nouvelle.
Ainsi, alors que de nombreux citoyens se posent légitimement des questions sur la capacité d’intervention du Fonds, surtout ceux qui ont été victimes de catastrophes naturelles, j’ai demandé s’ils seront bien indemnisés et s’ils ne subiront pas les effets collatéraux de l’épuisement du budget?
Parmi les questions posées :
Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer que l’ensemble des ayants droit seront effectivement indemnisés dans un délai raisonnable? En effet, les nécessaires travaux de réhabilitation, eux, ne peuvent attendre éternellement.
À cet effet, quel est le délai moyen de traitement des dossiers et qu’en est-il de la résorption des dossiers en souffrance?
Enfin, pouvez-vous nous rappeler le mécanisme de financement du Fonds et nous entretenir sur les possibilités de son renflouement rapide?
Dans sa réponse, la Ministre de l’Intérieur s’est voulue rassurante et a indiqué que les gens ne doivent pas s’inquiéter car le gouvernement fédéral a l’obligation légale de payer.
Elle a ainsi confirmé que les personnes qui ont droit à l’intervention du Fonds seront indemnisées. Toute en reconnaissant, toutefois, qu’en raison d’un problème provisoire de liquidités, les paiements ne pourraient pas avoir lieu immédiatement.
Elle a également rappelé que, pour certains citoyens éprouvant des difficultés financières, il existe un système d’avances basé sur une appréciation provisoire des dommages. Ainsi, le sinistré qui a introduit un dossier complet peut demander à bénéficier d’une avance sur l’indemnisation.
Quant au problème de financement du Fonds, la Ministre renvoie la balle à son collègue Ministre des Finances, compétent en la matière. Un ministre que j’ interpellerai dans les prochains jours !
Voir l’entièreté de la question orale et la réponse en cliquant sur le lien suivant :
http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/53/ic323.pdf#search= »6778″
Devant la perspective de voir les navetteurs de la région de Mons-Borinage être pénalisés par la suppression de trains peu fréquentés, les députés Eric Thiébaut et Franco Seminara interpelleront la Ministre Inge Vervotte.
A ce stade, il semble que la SNCB envisage la suppression de trains sur les lignes Mons- Tournai, Mons-Soignies, Saint-Ghislain – Quiévrain et Mons-Quevy. Si ces suppressions sont confirmées, les députés socialistes demanderont à la ministre :
D’expliquer pourquoi ces mesures sont prisessur base uniquement économique alors que le transport public ne doit pas
nécessairement répondre à des critères de rentabilité et que le gouvernement a toujours prôné l’utilisation des trains.
De proposer des solutions alternatives claires pour les voyageurs pénalisés par la suppression de leur train. Nous songeons aux étudiants ne disposant pas de voitures ou encore aux travailleurs qui se lèvent tôt ou reviennent très tard.
Enfin, ils rappelleront qu’il est hors de question d’accepter la fermeture de petites gares et que celles-ci sont trop
délaissées depuis des années.
En date du 25 juillet 2011 le groupe Sud Presse a publié un large article visant à rendre compte du bilan d’activités des députés fédéraux.
En page 3 de cette édition, figurait un podium sur lequel ma photo et mon nom trônaient de manière peu flatteuse, puisqu’il s’agissait d’un « flop » en matière de présence en séance plénière de la Chambre. Le journal y faisait mention d’un taux de présence de 0 %.
Aux yeux des lecteurs, cette affirmation tendait à démontrer que je ne suis jamais présent lors des séances plénières de la Chambre et que je n’exerce pas correctement mes fonctions de parlementaires.
Il semble que le journal se soit contenté d’envoyer un journaliste pour vérifier la présence de députés à l’occasion de 3 séances de débats parlementaires alors que l’année législative recouvre près de 30 sessions. Cette méthode est, à mon sens, pour le moins très contestable et réductrice. Cela donne un reflet biaisé, voire tendancieux, de la réalité.
Par ailleurs, le rapport des relevés de présences pour la période du 01.09.2010 au 31.08.2011, transmis par le Secrétariat législatif de la Chambre des représentants, contredit totalement les conclusions avancées à mon égard dans le quotidien.
En effet, contrairement à ce qui a été publié, ce rapport officiel confirme que j’ai été présent à 87% des séances plénières convoquées depuis un an ! Faut-il préciser qu’il s’agit là d’une source incontestable qu’un journal d’information n’aurait dû en aucune manière négliger ?
Il est aussi cocasse de constater que je suis présent sur toutes les photos de l’hémicycle illustrant le reportage…
Au-delà de la participation aux séances plénières, un travail journalistique complet et rigoureux aurait dû tenir compte de la présence des députés en commissions. C’est au sein de ces dernières que l’essentiel de l’activité parlementaire se déroule et mon assiduité aux travaux menés notamment en commission de l’Intérieur est reconnue par chacun.
Nul n’est parfait, mais je me permets quand même d’inviter le groupe Sud Presse à faire preuve à l’avenir de plus d’objectivité et de rigueur dans la manière de juger du travail des parlementaires. Il y va de la crédibilité de ceux-ci… autant que de celle de la presse…