Le député Eric Thiébaut a récemment interrogé le Ministre de l’Economie pour lui relayer les inquiétudes des petits commerces et des producteurs locaux belges provoquées par le jugement de la Cour européenne de Justice qui estime que l’interdiction de la vente à perte en Belgique est contraire au droit européen.
Pour le Juridiction européenne, en effet, la Belgique n’a pas le droit d’interdire sur son territoire une pratique que les autres pays européens adoptent chez eux.
Dans son intervention, Eric Thiébaut a expliqué combien les petits commerçants et les producteurs locaux craignaient de perdre une grande partie de leurs revenus ou de disparaître face aux grandes surfaces qui pourraient à l’avenir se permettre de telles pratiques chez nous.
Dans ce contexte, il a demandé au Ministre de l’Economie de mettre tout en œuvre pour veiller à ce qu’une modification de la loi ne pénalise pas davantage le petit commerce local.
En réponse, ce dernier a rappelé que l’interdiction de principe de la vente à perte, qui est inscrite dans la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (LPMC) est selon lui une règle qui vise exclusivement à garantir une saine concurrence entre entreprises. Il a expliqué que cette interdiction imposait un seuil minimum pour le prix de vente de biens et qu’elle n’entrait donc pas dans le cadre stricte de la protection les intérêts des consommateurs, dès lors que ces derniers ont intérêt à payer des prix les plus bas. C’est la raison pour laquelle le Ministre a introduit une requête en intervention volontaire dans la procédure pendante devant la cour d’appel de Gand contre ce jugement.
Par ailleurs, il a informé que le Conseil d’État était saisi d’une modification de la réglementation afin de jeter une autre lumière sur la problématique. Enfin, le Ministre a souligné que rien ne changerait pour la période des soldes, et ce peu importe l’issue de la procédure en cours.
Pour le député Eric Thiébaut, l’interdiction de la vente à perte inscrite dans la loi belge actuelle contribue à garantir une concurrence loyale sur notre territoire et permet à chaque commerçant de se développer, quelque soit sa taille et sa capacité financière.
Depuis des semaines, les travailleurs civils du Shape sont inquiets quant à leur avenir professionnel.
Afin d’obtenir des informations claires et mettre fin au flou intégral qui règne actuellement autour du futur statut des quelque 250 travailleurs civils du SHAPE, le député fédéral Eric Thiebaut a interrogé, en séance plénière de la Chambre, le Ministre de la défense.
Pour rappel, à partir du 1er janvier 2014, la Belgique, en tant qu’État-hôte, devra assumer la maintenance des installations du SHAPE, qui était jusqu’à présent réalisée par le personnel civil payé par cette organisation internationale.
Dans son intervention, Eric Thiébaut a souligné, dans la continuité de ses interpellations précédentes avec son collègue, Franco Seminara, que les réponses obtenues par les organisations syndicales étaient insatisfaisantes. Pire, le cabinet du Ministre de la Défense semble marquer un certain désintérêt pour la situation et envisage de recourir à l’avenir à de la sous-traitance pour ces tâches civiles.
Concrètement, le député a posé les questions suivantes :
- Comment expliquez-vous cette situation de flou le plus total ? Pourquoi n’avez-vous pas présenté au conseil des ministres, avant le 31 mars 2013 un dossier définissant votre politique de maintenance ?
- Pourquoi la Défense tente-t-elle de faire mettre à charge des Affaires étrangères la maintenance du SHAPE ?
- Enfin, comment comptez-vous assurer la maintenance des installations du SHAPE, et à partir de quelle date et ce, en intégrant les conditions relatives à la réinsertion professionnelle et de dialogue social ?
Dans sa réponse, le Ministre de la Défense a avancé 2 éléments :
D’une part, le cabinet du premier ministre, Elio Di Rupo, prévoit une provision interdépartementale pour assumer le financement de la prise en charge des travailleurs civils du Shape concerné. D’autre part, il reconnait que le département Défense n’assumera pas à l’avenir la maintenance du Shape.
Pour Eric Thiébaut, cette réponse n’est rassurante qu’en partie:
Il se réjouit, avant tout de l’initiative du Premier Ministre, Elio Di Rupo, de prévoir une provision budgétaire dès 2014 pour les travailleurs civils du Shape. Cela démontre clairement la volonté du Premier Ministre de trouver une solution pour les personnes concernées.
Cela étant, il regrette que le Ministre de la Défense ait confirmé le renoncement de son département à reprendre sous son aile le personnel civil du Shape à l’avenir.
Le député fédéral Eric Thiébaut a souhaité connaître la position du gouvernement sur l’idée d’une « tarification au kilomètre » avancée par plusieurs organismes, dont le Bureau du Plan, comme solution pour faire face à la congestion de nos routes.
Concrètement, la tarification au kilomètre consisterait pour le conducteur à payer selon l’utilisation de son véhicule et ne plus devoir ainsi s’acquitter d’un forfait annuel de taxes. Ce qui devrait inciter à la modération.
Dans ses questions, le député a demandé si le gouvernement fédéral partageait les prévisions alarmistes du Bureau du Plan sur l’état de nos routes en 2030 ? Si l’idée d’une taxation au kilomètre était sérieusement envisagée? Et si d’autres pistes comme celles d’encourager des moyens de transports alternatifs tels que le vélo ou le co-voiturage étaient explorées ?
Dans sa réponse, le Secrétaire d’Etat à la Mobilité a indiqué que la lutte contre la congestion du réseau routier nécessitait une action coordonnée des différents niveaux de pouvoir fédéral, régional et communal. Le 21 janvier 2011, un accord politique a été conclu entre les trois régions pour une réforme des taxes routières. Cet accord prévoit, entre autre, l’introduction en 2013 d’un péage kilométrique intelligent pour les camions de plus de 3,5 tonnes et la mise en place d’une vignette électronique à la durée pour les voitures. Suite à une révision du planning, le projet serait opérationnel début 2016.
Afin de lutter contre la congestion, le Secrétaire d’Etat m’a informé que de nombreuses pistes étaient explorées. Sans être exhaustif, il a cité: – un accroissement de la capacité de l’infrastructure routière ; – un aménagement du territoire avec davantage de mixité de zone; – la mise en place d’un cadre légal facilitant le télétravail; – la possibilité de livraison de marchandise la nuit; – l’augmentation de la capacité des transports publics en général et du train en particulier durant les heures de pointes; – une révision de la fiscalité domicile travail favorisant les transports public.
Enfin, soulignant que la taxation kilométrique voiture dépendait des régions, il ne s’est pas prononcé sur le côté réaliste d’une taxation kilométrique. Toutefois il a reconnu que des incitants pour encourager des moyens de transports alternatifs comme le vélo ou le co-voiturage étaient sérieusement étudiés. « Pour le covoiturage une analyse est en cours de réalisation et la faisabilité de déductibilité fiscale pour le vélo électrique est à l’étude ».
Pour le député Eric Thiébaut, il convient d’avoir à l’esprit que ce genre de décision ne serait pas sans conséquence sur les comportements et nécessiterait la mise en place de réponses concrètes, notamment en offre de modes alternatifs de transport.
Durant les débats qui se sont tenus à la Chambre des Représentants pour l’adoption du projet de loi concernant les sanctions administratives communales, le député Eric Thiébaut est intervenu en séance plénière pour rappeler plusieurs points.
Tout d’abord, il a souligné l’importance de la dimension éducative et du processus de médiation dans l’application des sanctions qui pourraient être infligées aux mineurs. Pour le député, des alternatives aux amendes doivent être envisagées et organisées par les communes en vue de sensibiliser le mineur qui aurait commis une incivilité.
En second lieu, vu le coût lié à l’exécution de cette réforme pour les communes, Eric Thiébaut a exprimé sa crainte relative au risque de voir certaines communes appliquer une politique du chiffre pour rencontrer l’objectif d’autofinancement du nouveau dispositif mis en place.
Dans son intervention, le député est également revenu sur la question de la jeunesse. Il a ainsi rappelé que ce nouveau texte n’était absolument pas dirigé contre elle, mais qu’au contraire il s’agit d’un nouvel outil pédagogique et de responsabilisation en leur faveur. Il a notamment souligné qu’il existe, pour les communes, la possibilité de consulter les organisations représentatives de la jeunesse lors de l’élaboration des règlements communaux visant les mineurs.
Retrouvez ci-dessous l’entièreté du discours d’Eric Thiébaut à la Chambre des Représentants :
« Les sanctions administratives communales ne sont pas du tout un outil nouveau. Cela fait déjà de nombreuses années qu’elles sont en vigueur dans un grand nombre de communes avec des résultats divers.
Dans le contexte d’une justice engorgée par la judiciarisation croissante des conflits et qui ne dispose pas de moyens nouveaux pour faire face à cet engorgement, il faut reconnaître qu’à certains endroits, le système des sanctions administratives a un impact important pour lutter contre le sentiment d’impunité des auteurs des petites incivilités qui participent à la dégradation du vivre ensemble.
L’accord de majorité prévoyait de revoir intégralement la base juridique sur laquelle celles-ci s’appuient en clarifiant et en encadrant leur fonctionnement. Le projet soumis au vote aujourd’hui est la mise en œuvre de cet accord.
Malgré de longs mois de travail qui trouvent ici leur terme, il serait excessif de dire que le texte satisfait pleinement le groupe socialiste. Que le texte actuel présente des avancées notables par rapport à la situation existante, c’est indéniable, et nous nous en félicitons. Je pense, en particulier, au processus de médiation qui devient obligatoire pour les mineurs d’âge, et qui est le bienvenu. Dans la mesure où un abaissement de l’âge des mineurs sanctionnables est envisagé, tout le processus ne peut être considéré que dans une dimension éducative. Si la médiation en tant telle ne garantit pas suffisamment que c’est bien dans le sens de cette philosophie que le texte sera effectivement appliqué, un signal est toutefois donné en ce sens. De la même manière, nous sommes heureux d’avoir pu obtenir des garanties quant au caractère éducatif, voire pédagogique des prestations citoyennes, sorte de sanction alternative aux amendes infligées dans ce contexte. L’implication du secteur de la jeunesse dans la mise en œuvre de ces sanctions nous semble, dès lors, indispensable pour éviter toute dérive.
Je suis bourgmestre depuis douze ans et je peux vous dire que dans ma commune, l’alternative sera appliquée. Nous mettrons les moyens en œuvre pour le faire. Nous nous débrouillerons parce que c’est important pour nous et pour les citoyens.
Je suis d’autant plus convaincu que l’ensemble du dispositif repose sur la prétendue capacité du dispositif à s’autoalimenter d’un point de vue financier. Or, ne nous leurrons pas – je vous rejoins là-dessus: ce mécanisme de médiation et de prestations citoyennes aura un coût important pour les communes.
Si ma confiance est grande en les autorités communales – et pour cause – et en leur capacité à aborder les questions de cet ordre avec mesure et prudence, je ne peux que craindre de voir certaines entités condamnées à appliquer une politique du chiffre pour rencontrer cet objectif d’autofinancement. Mais à chaque commune de prendre ses responsabilités! Le texte de loi n’impose rien aux communes, mais leur propose d’utiliser un cadre.
Je voudrais revenir un instant sur la question de la jeunesse, car certains ne manqueront pas de dire qu’il s’agit d’un projet tout entier dirigé contre les mineurs, alors qu’il n’en est absolument rien et qui présenterait les jeunes comme la nouvelle classe dangereuse. C’est évidemment excessif et je me réjouis d’ailleurs que, contrairement à ce que d’aucuns espéraient, on n’ait pas pris la voie de sanctionner par ce biais l’absentéisme scolaire, qui aurait totalement dévoyé l’idée même que nous nous faisons de l’éducation publique.
Plus encore, je suis rassuré de constater que la majorité des partis ont adhéré, en commission de l’Intérieur, au principe de permettre la consultation des organisations représentatives de la jeunesse lors de l’élaboration des règlements communaux, puisque c’est à ce niveau que la décision d’appliquer des SAC aux mineurs est finalement prise ou pas. Il s’agit là d’une démarche de responsabilisation qui permet, dès avant la mise en œuvre du projet, d’établir un dialogue entre les autorités locales et une frange importante de la population qui ne se sent pas toujours écoutée. »
Le député Eric Thiébaut est revenu en Commission « Sécurité nucléaire » de la Chambre sur le feu vert accordé par l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) pour le redémarrage des réacteurs de Doel 3 et Thiange 2, à l’arrêt depuis plusieurs mois pour causes de fissures.
Dans son intervention, le député a tenu à soulever plusieurs points relatifs à la communication d’Electrabel et celle du directeur général de l’AFCN, mais aussi rappeler la priorité absolue, à ses yeux, de la sécurité nucléaire et les dispositions à prendre par Electrabel pour l’exploitation de ces sites.
En ce qui concerne la communication d’Electrabel, Eric Thiébaut a regretté que l’électricien ait annoncé de « lancer les opérations de redémarrage d’ici deux à trois semaines » alors que le gouvernement n’avait pas encore donné son accord officiel. Le fait qu’Electrabel n’ait mentionné ni l’Agence fédérale de contrôle nucléaire, ni Vincotte, ni Bel V dans son communiqué de presse a donné l’impression que « tout était réglé « à sa manière », sans contrôle de l’Etat, sans mesures imposées par le Gouvernement et l’AFCN ». Ce qui pose problème pour le député.
La communication du directeur général de l’AFCN qui a osé une comparaison « maladroite » entre le nucléaire et la dangerosité de l’éolien a également retenu l’attention d’Eric Thiébaut. Pour ce dernier, « lorsque l’on a un rôle aussi important que celui de directeur de l’AFCN, lorsque l’on doit indiquer au Gouvernement la marche à suivre sur des dossiers aussi sensibles que le redémarrage de deux réacteurs nucléaires, un devoir de prudence et de bonne communication doivent être assumés ». Avant d’ajouter que « dans le secteur nucléaire comme ailleurs, si le risque zéro n’existe pas, il convient de faire en sorte que ce risque soit le plus bas possible, et que la communication faite autour de celui-ci soit exercée avec le plus grand sérieux ! »
Eric Thiébaut a également tenu à déclarer que la présentation du directeur général de l’AFCN en commission l’avait rassuré et avait dissipé la plupart des doutes qu’il avait avant cette commission. Des doutes liés notamment à l’usage du « conditionnel » dans les différents documents à disposition des députés jusque là.
Enfin, Eric Thiébaut a rappelé que la sécurité nucléaire est une priorité absolue pour lui et le groupe socialiste. Aussi, dans le cadre de la relance des réacteurs de Doel 3 et Thiange 2, il a invité Electrabel à prendre toutes les mesures et les garanties nécessaires pour préparer au mieux la relance des deux réacteurs.
Suite à l’accident de train survenu à Wetteren, le député Eric Thiébaut a tenu à interroger la Ministre de l’Intérieur pour faire le point sur la problématique liée aux secours et à la prise en charge des services d’urgence.
Ci-dessous l’entièreté de son intervention au Parlement:
Je voudrais rendre hommage aux personnes qui travaillent encore actuellement, aux pompiers qui se sont avérés très efficaces et qui ont, peut-être, évité des conséquences beaucoup plus graves encore par leur savoir-faire et par la qualité du travail qu’ils ont mené sur le terrain.
Cela dit, nous avons dans ce dossier une impression de chaos en matière de communication de crise. Vous avez clairement expliqué la situation. Dans le cas présent, elle relève de la gestion provinciale, alors que lors de la dernière catastrophe, nous nous situions sur un plan communal. C’est le gouverneur qui a pris cette communication en charge. Mais est-ce bien à lui de communiquer?
Cette communication a été souvent trop rapide. Tout d’abord, il y a eu l’estimation des victimes. On a parlé de deux morts et ensuite, d’un mort. Des propos se sont voulu rassurants sur la non-nécessité d’évacuation, avant de se rendre compte qu’il fallait une évacuation à grande échelle, quand on a appris que l’acrylonitrile dégageait une substance gazeuse au contact de l’eau, avec des propriétés toxiques proches du cyanure. C’était quand même inquiétant!
Des conclusions ont été données sur les causes de l’accident et démenties par les premiers résultats de l’enquête. Je pense qu’on a communiqué beaucoup trop vite en la matière. Ce matin, vous avez parlé d’un problème. Or, dans la presse, on parlait de retour de riverains qui avaient dû évacuer et auxquels on avait donné l’autorisation de rentrer chez eux. Une fois à leur domicile, ils avaient dû de nouveau évacuer, parce qu’on avait retrouvé de vieilles canalisations, par lesquelles avait percolé un gaz toxique, selon la presse. Voilà qui fait également désordre!
On a entendu le gouverneur s’exprimer au JT francophone de 13 h 00, au cours duquel il expliquait qu’il était de son devoir d’informer rapidement la population. Sans doute, mais si la rapidité est une chose, l’exactitude des informations données en est une autre. Il faudrait qu’à l’avenir, on s’assure, lors des communications à la presse et à la population, de l’exactitude des informations que l’on donne. L’image qui a été globalement donnée n’était pas très positive!
Je crois qu’il serait bon d’auditionner le gouverneur, tout en disant qu’il est important qu’il soit sur le terrain aujourd’hui car il est de son devoir de coordonner le travail.
En ce qui concerne le travail qu’il reste à faire, il y a eu des appels aux unités opérationnelles de la protection civile de Brasschaat, Liedekerke, Jabbeke, Ghlin, Crisnée, Libramont. Pourriez-vous faire le point sur ce qu’il reste à faire concrètement?
La réponse de la Ministre de l’Intérieur, Joelle Milquet :
Certains ont, comme M. Thiébaut et d’autres, exprimé des éléments relatifs à la communication. Je voudrais vous entretenir de quelques points. Premièrement, cela n’est pas facile, pour personne, que cela soit demain un parlementaire de cette commission qui est bourgmestre, que cela soit n’importe qui, de tout prévoir dans une catastrophe. Immanquablement, les choses bougent. Il y a toujours un moment où un événement qui n’est pas prévu, une fusion chimique par exemple, peut se produire. Il est évident que, par conséquent, la communication évolue: ce qui a été dit à un moment doit être rectifié à un autre moment.
Cet élément doit donc également être pris en considération. Comme certains l’ont dit, il est préférable de s’exprimer quand on est sûr et que tout est confirmé, même s’il faut attendre une ou deux heures. D’ailleurs, nous avons demandé à des spécialistes en communication du Centre de crise d’apporter leur soutien. Mais il faut tenir compte de l’évolution constante, de la volonté de transparence, etc.
M. Thiébaut a demandé ce qu’il restait à faire, ce à quoi je lui réponds: beaucoup. Pour ce qui concerne le wagon, il faudra au moins quinze jours, voire trois semaines avant de pouvoir dégager la voie. On analyse actuellement s’il est préférable de brûler le wagon avec les substances restantes, s’il est préférable de le vider avec une pompe ou s’il est possible de le déplacer. Mais quelle que soit l’opération choisie, une évacuation sera nécessaire. En effet, aucun risque ne sera pris. L’opération devra donc être menée en prévoyant des zones de protection. Il faudra également, et avant tout, procéder à une analyse de sol pour s’assurer de la capacité de ce dernier à recevoir le matériel nécessaire pour effectuer l’opération, sachant que les wagons sont très lourds. Lorsque nous aurons reçu le feu vert, au moins quinze jours seront encore nécessaires. L’opération sera très lourde. C’est la raison pour laquelle les services d’Infrabel sont totalement impliqués. On leur a encore demandé, ce matin, de se rendre sur place pour bien expliquer les différents éléments.
Pour l’heure, nous procédons à une analyse constante de la situation. Je me rendrai encore une fois sur place, tantôt, pour procéder à un tour d’horizon des besoins complémentaires et des évaluations. De plus, il faudra contacter les services régionaux, outre ceux qui sont déjà en place pour ce qui concerne l’environnement.