Le président: Je donne la parole à M. Thiébaut pour sa première intervention devant notre parlement. Félicitations!
Eric Thiébaut (PS): Monsieur le président, je vous remercie. Madame la ministre, la semaine dernière, en commission de l’Infrastructure, vous nous avez livré les chiffres des agressions sur le personnel de la SNCB, sur les lignes et dans les gares, pour l’année 2007. Ces chiffres ont été répercutés abondamment dans la presse du week-end.
Il est vrai qu’ils sont interpellants. Vous nous avez dit que les agressions se produisaient davantage sur les lignes au trafic le plus intense; c’est assez logique. En tête de ce malheureux classement, nous trouvons donc la ligne Bruxelles-Malines avec 60 agressions en 2007.
Vient ensuite la ligne Bruxelles-Nivelles avec 58 agressions et la ligne Bruxelles-Midi – Bruxelles-Nord avec 39 agressions. Mais j’ai davantage été interpellé par les agressions dans les gares. Arrive en tête de ce classement la gare de Mons avec 8 agressions en 2007, devant Mol avec 5 agressions, Mouscron avec 5 agressions et la gare de Liège-Guillemins avec 3 agressions. Pourquoi la gare de Mons, qui n’est pas la plus importante de ce pays, arrive-t-elle en tête de ce classement?
J’ai mené ma petite enquête sur le terrain. J’ai ainsi appris que, depuis deux ans, on avait réduit le nombre de personnel de B-Security dans les gares. En effet depuis deux ans, on est passé de 19 à 9 personnes pour ce service. Je voudrais que vous vous renseigniez par rapport à ce fait, pour déterminer s’il y a une corrélation entre le nombre d’agressions à Mons et les mesures qui ont été prises.
De manière plus générale, Mme Colette Burgeon l’a dit, ce n’est pas la première fois qu’on se tracasse de la problématique de l’insécurité dans les trains et dans les gares. En allant voir ce qui s’est fait dans le passé, j’ai vu que dans le plan d’action de la SNCB 2003, toute une série de mesures avaient été prévues. J’en ai retenu trois, notamment l’augmentation possible du nombre de gardes de B-Security, du nombre de caméras dans les gares. En 2003, il y avait 300 caméras et on parlait d’amener ce nombre à 1.500. À cet égard, je souhaiterais obtenir une réponse le plus rapidement possible.
On avait également prévu pour augmenter la sécurité dans les trains de réduire la taille des trains qui circulent en heures creuses, de manière à ce que les voyageurs n’éprouvent pas un sentiment de solitude qui augmente le sentiment d’insécurité dans les trains. J’avais déposé ma question lundi matin et une agression est survenue mercredi matin! D’après les renseignements que j’ai recueillis du personnel de la SNCB, l’agression a été terriblement violente. Deux accompagnateurs de train ont été violemment battus par quatre personnes dans la commune de Mme Jacqueline Galant.
On peut comprendre le mouvement de grève qui s’en est suivi. Avez-vous l’intention de proposer des mesures concrètes pour les jours qui viennent au sujet de la situation particulière de Mons et de la ligne Mons-Bruxelles? Pour terminer, j’ai appris également qu’un groupe de réflexion mêlant syndicats et direction de la SNCB planchait sur des mesures concrètes pour augmenter la sécurité. Avez-vous des échos du travail de ce groupe de réflexion? A-t-il déjà avancé des mesures concrètes et dans ce cas, ces mesures ont-elles déjà été budgétisées?
Inge Vervotte, ministre: Monsieur le président, chers collègues, la violence dans les trains et les gares est inacceptable. Nous mettons tout en œuvre pour combattre ce fléau et essayer de garantir la sécurité des usagers et naturellement des employés également. C’est la raison pour laquelle la SNCB a développé un plan d’action comportant 44 mesures très concrètes. Nous n’avons pas ici le temps de discuter de ces 44 mesures mais nous pourrons le faire en commission. Ces mesures concernent notamment la prévention, l’intervention et la formation. Pour ce qui est de la gare de Mons, il y a un numéro de téléphone spécifique pour les interventions immédiates en cas d’urgence. Mais comme vous le disiez, une brigade est affectée à la gare de Mons et nous avons décidé de la renforcer. Elle va passer de 16 à 40 personnes. La mise en place de caméras est prévue pour l’été 2008. En ce qui concerne la gare de Braine-le-Comte, il n’est pas envisagé d’installer une antenne de Securail car cela ne résoudra pas la problématique actuelle qui concerne plutôt les trains. Un groupe de travail a été mis sur pied réunissant la police fédérale, la police des chemins de fer et Securail pour examiner les mesures spécifiques à prendre pour la ligne 96. Nous avons également pris des mesures. La présence de brigades trains a été renforcée à raison d’une augmentation des escortes de 600%, ce qui représente 3.000 escortes. Nous avons pris contact avec la police locale et nous lui avons demandé de renforcer sa présence dans les gares. Braine-le-Comte et Soignies font aussi partie du projet Malaga. Nous avons décidé d’accélérer l’installation de caméras dans ces deux gares. Chers collègues, nous suivrons attentivement ce dossier très important et, si nécessaire, nous prendrons des mesures supplémentaires.
Eric Thiébaut (PS): Madame la ministre, je vous remercie pour tous ces éclaircissements. Pour conclure mon intervention, je voudrais simplement ajouter que le service minimum qu’on doit vouloir pour la SNCB, est d’abord d’assurer une sécurité maximale aux usagers et aux travailleurs. Tel doit être l’objectif principal, notre priorité. C’est mon avis personnel et je crois aussi, celui de mon groupe. Pour le reste, je vous donne ma confiance pour l’action que vous allez mener puisque vous n’êtes pas responsable de ce qui s’est passé précédemment. C’est un grand défi pour vous d’améliorer les chiffres et statistiques que vous nous avez livrés la semaine dernière. J’espère que dans quelques mois, on pourra revenir avec de meilleurs chiffres.
http://www.lachambre.be/streaming/getPage.asp?page=2&itemGUID=20080124-1&original=true
Question à Patrick DEWAEL, Ministre de l’Intérieur, sur l’adoption du nouveau plan national de sécurité
Monsieur le Ministre,
La presse de jeudi dernier tant flamande que francophone a publié les grands axes du prochain plan national de sécurité 2008-2011, qui établit les lignes directrices pour les services de police fédérale et locale.
Nous pouvons lire que ce plan s’inscrirait dans la continuité du Plan national de sécurité 2004-2007, mais avec quelques nouveautés, notamment en matière de lutte contre les violences : la lutte contre les violences intrafamiliales deviendrait une priorité explicite. Toutefois, la lutte contre les car-jackings et les home-jackings – qui était inscrite dans le plan 2004 – ne ferait plus partie des priorités.
D’autres formes de violences, comme les cambriolages ou les hold-up, seront dans la ligne de mire des policiers. L’accent est également mis sur la délinquance des jeunes et la criminalité de rue. La priorité absolue sera accordée à l’approche des groupes terroristes qui sont actifs sur le territoire belge.
Le nouveau PNS n’est pas encore approuvé et qu’une série d’avis n’ont pas encore été rendu. Mais puisque le projet de PNS est maintenant public, pourriez-vous nous en dire plus à ce propos ?
Quels sont les avis qui doivent encore être rendus ? Quel est le calendrier d’adoption du PNS 2008-2011 ? Est il prévu de consulter les représentants des zones locales et des communes ?
Y a-t-il une hiérarchie des priorités ? Et le cas échéant lesquelles ?
Je suis assez étonné de lire peu sur la criminalité économique et la lutte contre le racisme, notamment.
Et en tant que bourgmestre, je souhaite avoir de plus amples renseignements à propos de la police locale, notamment dans la suite du récent rapport de la Commission d’accompagnement de la police de proximité, je pense à l’amélioration de la police de proximité
Ce nouveau plan s’inscrit dans la continuité du PNS 2004-2007. Y a-t-il eu une évaluation de ce plan ?
Le PNS 2004-2007 se fondait sur un accord-cadre qui développait une approche globale et transversale de la prévention et la sécurité, ce qui a permis d’associer les autres départements ministériels concernés ? Sera-t-il de même pour le prochain PNS ?
En outre, je suppose que ce PNS exigera des efforts budgétaires. Quelles sont vos perspectives en la matière ? Je pense surtout aux recrutements nécessaires au fonctionnement de la police locale.
Question orale à Madame Inge VERVOTTE, Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Madame la Ministre,
Je souhaite revenir sur les chiffres dévoilés lundi dernier en commission de l’Infrastructure de la Chambre, et repris ce week-end dans la presse, relatifs au nombre d’agressions commis en 2007 sur les lignes ferroviaires et les gares de la SNCB.
Si, d’une façon logique, les agressions répertoriées envers les agents du rail sont les plus nombreuses sur les lignes les plus fréquentées de Belgique – c’est-à-dire celles qui relient Bruxelles-Nord à Malines (60 agressions en 2007), les lignes Bruxelles/Nivelles (58 agressions), Bruxelles-Midi/Bruxelles-Nord (39), Gand/ Anvers (39) et Bruxelles-Midi/Halle (35) – je suis interpellé par la situation difficile connue par la gare de Mons.
C’est effectivement dans cette station que les faits violents à l’égard du personnel de la SNCB ont été les plus nombreux en 2007 avec 8 agressions, devant Mol (5), Mouscron (5), Courtrai (4), Louvain (4), Marloie (4) et Liège-Guillemins (3), qui arrivent ensuite.
Bien qu’un plan d’action particulièrement complet et volontariste ait été mis en œuvre au début de la législature précédente pour l’ensemble des gares du royaume, il me paraît souhaitable qu’une évaluation rapide et globale des différents dispositifs affectés aux gares du pays soit réalisée. Elle permettrait d’adapter les moyens à mettre en œuvre en fonction de la nouvelle réalité du terrain.
Par ailleurs, face à la situation et la violence croissante vécue en gare de Mons, envisagez-vous de sensibiliser, dans un délai très rapide, les services de sécurité de la SNCB afin qu’ils proposent une réponse forte et appropriée à la situation difficile vécue par les employés et les usagers de cette gare ?
D’une manière plus générale, quelles nouvelles mesures envisagez-vous de proposer pour diminuer et enrayer le nombre d’agressions sur les lignes ferroviaires et les gares à l’avenir ?
A mon sens, la réunion de concertation de jeudi constitue un tournant dans le dossier « circuit moto ». En effet :
- Carlo DI ANTONIO et moi avons présenté officiellement une position commune à la presse. En gros, nous disons oui aux modifications du plan de secteur proposées sauf celle prévoyant une zone de loisir pour accueillir le circuit. C’est donc oui aux PME et non au circuit moto.
- Plus de 430 personnes ont marqué, par leur présence, leur détermination à refuser l’implantation d’un circuit à Elouges.
- Pour la première fois depuis 3 ans, un des promoteurs a pu s’expliquer en direct avec la population et les autorités locales. Il a pu, par la même occasion, se rendre compte de notre détermination et de la solidité de notre argumentation.
Si on ajoute à cela, la quantité de signatures recueillies et les lettres déposées à la commune d’Hensies lors de l’enquête publique, il devient difficile pour le Gouvernement wallon de maintenir sa position initiale !
Question écrite posée à Madame Inge Vervotte, Ministre de la Fonction Publique et des Entreprises publiques
Madame la Ministre,
Je souhaite revenir sur la décision de BELGACOM de mettre un terme à son service « dial-up », la connexion à l’internet via la ligne téléphonique sans haut débit.
Principale manière d’accéder au Net avant l’essor de l’ADSL, ces connexions touchent aujourd’hui 6 à 7 % des internautes, soit environ 50.000 personnes.
La caractéristique majeure de cette technologie, c’est qu’elle a beaucoup de succès auprès des internautes occasionnels et qu’elle est parfaitement accessible aux personnes résidant en zone rurale, essentiellement là où l’ADSL n’est pas disponible.
En vertu des missions de service universel imposées à Belgacom dans le cadre de son contrat de gestion, celle-ci se doit de « mettre à disposition de tous, et à un prix abordable, un service téléphonique minimum, ouvrant sur l’accès aux TICs, c’est-à-dire aux service des Télécommunications et de l’Informatique ».
Or, avec l’abandon de la connexion internet classique « dial up », Belgacom pénalise encore davantage certaines régions du pays en matière de services de télécommunications, alors qu’elles sont déjà défavorisées par leur faible densité en habitat.
Aussi, n’estimez-vous pas, Madame la Ministre, qu’en agissant de la sorte et en pénalisant les internautes des zones rurales, Belgacom ne se soustrait-il pas à ses obligations de service universel, alors que ses concurrents maintiennent le service « dial up » ?
Et si tel est le cas, envisagez-vous de prendre des dispositions pour infléchir cette décision de Belgacom ?
Je suis très heureux de découvrir dans le journal « Le Soir » la position prise officiellement par la Ministre FONCK sur le dossier « circuit moto » ! Je souhaite de tout cœur qu’elle puisse influencer la position de ses collègues Ministres du Gouvernement wallon.
Par ailleurs, j’ai relevé dans l’article en question que je serais le seul socialiste à s’être positionné clairement contre ce projet… En fait, je pense que beaucoup d’autres mandataires de mon parti partagent mon avis ! Je vais tout faire pour qu’ils finissent, comme la Ministre FONCK, par affirmer clairement leur position.
Lien vers l’article du Soir : http://www.lesoir.be/regions/hainaut/mons-la-ministre-cdh-de-la-2008-01-17-571908.shtml