Question orale à M. Patrick DEWAEL, Ministre de l’Intérieur sur la nouvelle matraque rétractable qui doit équiper la police locale
Le personnel de ma zone de police a attiré mon attention sur le nouveau modèle de matraque devant équiper les agents. De l’avis de nombreux policiers, cette nouvelle matraque pourrait s’avérer dangereuse à l’usage. J’ai pu la manipuler pour me rendre compte de visu.
Déployée, il s’agit d’une barre d’acier d’environ 50 cm de long. Selon moi, cette arme risque d’occasionner de sérieuses blessures, surtout pour des policiers n’ayant pas une grande habitude à l’utiliser. J’ai donc décidé d’interroger le Ministre de l’Intérieur à ce sujet.
Eric Thiébaut (PS) : Monsieur le ministre, l’article 4 de l’arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l’armement de la police intégrée prévoit que les services de police disposeront à l’avenir d’une arme de frappe droite rétractable, autrement dit d’une matraque rétractable. Conformément aux dispositions prévues aux articles 22 à 24 de cet arrêté royal, une commission « Armement » au sein de la police fédérale a été chargée de choisir le type de bâton de police qui équiperait le personnel opérationnel. Je la suppose composée de spécialistes en la matière. Personnellement, j’estime de prime abord que cette arme est dangereuse vu le matériau utilisé pour sa confection. Ce danger concerne à la fois le personnel de police et les personnes qui devront être maîtrisées à l’aide de cette arme. J’ai d’ailleurs reçu de nombreux témoignages de policiers de terrain qui vont dans ce sens. En outre, le coût est assez élevé, notamment pour les zones de police. Pour ma zone de police, qui est petite, cela représente un peu plus de 8.000 euros. Pour étayer mon propos, monsieur le ministre, je me suis permis d’apporter la matraque en question. Je vais vous montrer son fonctionnement. (M. Thiébaut actionne le mécanisme.) C’est un engin plutôt rigide, en acier, que mes policiers ont peur d’utiliser. Or, cette utilisation a été imposée à tous les policiers de Belgique. Je me permets donc de vous poser la question. Je voudrais savoir si des formations sont prévues. Je voudrais ajouter à ce sujet que cette matraque m’a été prêtée par un formateur qui m’a dit qu’il s’agissait d’une arme formidable. Seulement, le formateur saura l’utiliser mais je ne suis pas certain que le petit agent de quartier dans nos petits villages sera tout aussi apte à l’utiliser. Vous pouvez l’examiner si vous le voulez, vous me la rendrez à la fin de la réunion. Je voudrais savoir également quelles directives et normes techniques vous avez fixées pour ce type d’armement. Une évaluation de son usage est-elle prévue? Pourriez-vous m’expliquer son coût? Je crois qu’il s’agit de 90 ou 100 euros pièce.
Patrick Dewael : Monsieur Thiébaut, quand vous parliez de formateurs, je suppose qu’il était question de formation policière, n’est-ce pas? Je plaisante. Monsieur le président, chers collègues, tout d’abord, je tiens à signaler que la demande de la matraque rétractable émanait principalement de la police locale. De nombreux corps de l’ex-police communale possédaient déjà, en vertu de l’arrêté royal du 10 avril 1995 réglant l’armement de la police communale, des matraques rétractables pour son personnel exerçant ses missions à vélo, à moto, en civil ou pour les maîtres-chiens. Ces personnels suivaient pour cela une formation spécifique. Le choix de la matraque rétractable comme arme de frappe individuelle résulte d’une proposition d’un groupe de travail « Armement », créé spécialement pour ce faire. Ce groupe était composé de policiers de la police locale et de la police fédérale, de représentants des organisations syndicales, ainsi que d’un formateur d’une école de police. Ensuite, l’arrêté royal, sous sa forme de projet, a été visé par tous les interlocuteurs concernés: police fédérale, commission permanente de la police communale et organisations syndicales. Le groupe de travail a opté pour le choix unique d’une matraque rétractable droite, car celle-ci correspond mieux aux attentes du personnel de terrain. Cette matraque peut être emportée et reste donc utilisable à tout moment; j’ignorais que vous nous en amèneriez un exemplaire. Dans un véhicule, la matraque droite est souvent rangée dans un vide-poches latéral par les chauffeurs des véhicules. De par son faible encombrement, la matraque droite rangée dans son étui diminue l’impression d’agressivité présentée par cet objet. Depuis plusieurs années déjà, il existe une formation à ce type de matraque. Elle est dispensée dans toutes les écoles de police. De plus, l’agent doit ensuite être régulièrement entraîné à son emploi. Il lui appartient en premier lieu, après avoir reçu la formation adéquate, de respecter celle-ci lors de l’usage de la matraque. Venons-en aux normes. Des projets de normes « armement » ont été rédigés par des spécialistes en la matière, puis soumis à l’avis de la commission de l’armement policier. Ces normes sont à chaque fois soumises à l’avis de la commission permanente de la police locale, des autorités de la police fédérales, ainsi qu’aux organisations syndicales. . La norme de la matraque se trouve déjà sur le site de la police fédérale. Si, lors de l’utilisation sur le terrain, des incidents se présentaient, pouvant remettre en cause l’emploi de ce type de matraque, le problème serait alors soumis à la commission d’armement policier. Pour ce type de matraque, la police fédérale a eu recours à un marché public accessible aux zones de police locale. Le coût par matraque est de 45 euros.Si une zone achète cette matraque de sa propre initiative, le prix sera probablement supérieur, à qualité égale, à celui obtenu par la police fédérale.
Eric Thiébaut (PS) : Monsieur le ministre, je ne suis pas tout à fait rassuré mais je pense que maintenant, vous êtes sensibilisé à certains problèmes. Je vous remercie.
