Séance Plénière du 19 juin 2008
Question d’actualité de M. Eric Thiébaut au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur sur « le malaise général dans la police »
Eric Thiébaut (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, depuis un moment déjà, le temps n’est plus au beau fixe pour les services de police. Le temps n’est plus au ciel bleu azur, des nuages sont apparus et, maintenant, je pense que nous sommes carrément dans l’orage.
Il y a d’abord eu les craintes exprimées par le Comité P à propos du manque de personnel des services de police qui engendrerait une incapacité à pouvoir agir suffisamment rapidement dans des situations de crise. Depuis la mi-janvier, on constate des tensions entre les partenaires sociaux, suite au dépôt d’un cahier de revendications en onze points. Il y a eu des menaces de grève; il y a même eu, voici quelques semaines, une manifestation importante qui a bloqué le centre de Bruxelles et créé des embouteillages monstres dans la rue de la Loi.
On pensait que le climat allait s’améliorer lorsqu’on a appris que des rencontres étaient prévues, notamment aujourd’hui. Mais, coup de tonnerre! Ce matin, nous avons appris que les syndicats SLFP et SNPS ont décidé de quitter la table des négociations. On ajoute à cela la colère exprimée par la CGSP et par la CSC suite à l’évocation du dépôt d’une proposition de loi, que vous soutiendriez, et qui propose une augmentation des hauts salaires de la police sans se préoccuper des moyens et bas salaires ni de la négociation des fins de carrière.
On peut donc dire qu’il règne un très mauvais climat dans les services de police et que nous sommes aujourd’hui face à une situation de blocage.
Monsieur le ministre, les rencontres entre les partenaires sociaux qui étaient prévues aujourd’hui et demain sont-elles maintenues?
Avez-vous prévenu les autorités locales de la situation?
Quels sont les points qui sont à l’origine de cette situation de blocage?
Estimez-vous judicieux aujourd’hui de prévoir une augmentation des hauts salaires dans le secteur de la police?
Qu’en est-il de la négociation quant aux fins de carrière?
Quelle est votre stratégie pour rétablir la communication et relancer le dialogue entre les partenaires sociaux?
Patrick Dewael, ministre: Monsieur le président, cher collègue, la police intégrée fonctionne correctement. Hier, j’en ai encore été le témoin. Compte tenu des manifestations et des circonstances parfois difficiles, j’ai la plus grande estime pour la façon dont les forces de l’ordre ont exécuté leur mission.
Par ailleurs, un cahier de revendications a été établi en vue des négociations syndicales qui avaient lieu ce matin. Elles se poursuivront le 25 juin. Naturellement, il convient de tenir compte des restrictions budgétaires au niveau des souhaits des syndicats et de mon souhait d’améliorer le fonctionnement de la police.
En ce qui concerne la problématique des mandataires, un texte parlementaire devrait être déposé. On ne peut, en effet, pas empêcher les parlementaires de formuler des propositions de loi. Jusqu’à l’heure actuelle, aucune proposition officielle n’a été déposée.
Une sorte d’anomalie se poserait au niveau des mandataires, mais lors d’une négociation, on ne peut envisager un seul problème. Il faut oser le débat global sur le concept même de la rémunération. Voilà l’idée que j’ai lancée la semaine dernière dans la presse: après une évaluation de dix ans de police intégrée, je suggère de remplacer le système de primes que nous connaissons, soit une rémunération de base additionnée de primes qui peuvent être combinées, par un système de rémunération fonctionnel.
Le problème du manque d’agents de quartier peut aussi être résolu de cette façon. Il faut partir des fonctionnalités de base qui ont été prévues dans la loi et adapter les rémunérations.
Je crois pouvoir lancer un appel aujourd’hui pour que tout le monde réfléchisse.
Il n’y a pas de proposition isolée. Je ne sais pas ce que le Parlement proposera. Pour ma part, je négocie sur base d’un paquet et avec une certaine marge budgétaire. J’espère aboutir à un accord dans l’intérêt de toutes les parties.
Eric Thiébaut (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie.
J’espère que vous aboutirez à des résultats concrets d’ici le 28 juin. Avez-vous l’assurance que les deux autres syndicats vont se joindre aux négociations?
Patrick Dewael, ministre: Oui.
Eric Thiébaut (PS): En ce qui concerne la proposition de loi à laquelle j’ai fait référence, elle n’est pas encore déposée. Vous n’avez pas dit aujourd’hui clairement si vous comptiez la soutenir.
Patrick Dewael, ministre: J’ai dit que ce n’était pas à moi d’apprécier les initiatives parlementaires. Je crois que c’est aux parlementaires eux-mêmes de le faire.
Tout ce que je sais, c’est ce que j’ai proposé aux syndicats, au nom du gouvernement. Il ne faut pas négocier avec les syndicats sur la base d’une proposition isolée.
Eric Thiébaut (PS): Quoi qu’il en soit, je pense qu’on se reverra pour en parler après les prochaines négociations.
Ce livre a eu un impact indéniable sur la prise en compte de la problématique du changement climatique dans les programmes de partis politiques. Personnellement, je suis très branché sur le sujet depuis pas mal de temps et il me semble qu’il ne faut pas nécessairement militer chez Ecolo pour y être sensible. Dans notre commune, nous avons mené énormément d’actions en faveur de la diminution de nos émissions de CO2, déjà avant 2006, ce qui a poussé le parti Ecolo local à ne pas présenter de liste aux dernières élections communales, mais plutôt de faire figurer un de leur candidat sur la liste de la majorité sortante. Le livre de Nicolas HULOT est rempli de bonnes intentions, de constatations très justes sur l’état de la planète. Je ne suis pas certain de la faisabilité de toutes les mesures qui y sont proposées, notamment l’instauration d’une taxe carbone qui viendrait s’ajouter à la taxe intérieure sur le produits pétroliers pour en réduire la consommation. En pleine période d’inflation galopante, je doute qu’une telle mesure soit réaliste!
L’ouvrage débute par la lettre envoyée en 2007 par l’auteur à tous les candidats à l’élection présidentielle française, dont voici le résumé usuellement proposé :
LETTRE OUVERTE AU FUTUR PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Mesdames, Messieurs les candidats à la Présidence de la République,
Au moment où elle s’apprête à faire un choix politique majeur en désignant un nouveau président de la République, la France a rendez-vous avec son avenir. L’humanité est aujourd’hui menacée par une crise écologique et énergétique sans précédent qui amplifie et accélère toutes les tensions entre les hommes sur la planète. Comment l’éviter ? Nous n’avons pas d’autre alternative que d’engager une profonde mutation économique, sociale et culturelle de nos sociétés, qui s’appuie sur une mobilisation collective. Je propose qu’elle s’organise autour d’un «Pacte écologique ». Un nouveau contrat pour une nouvelle donne.
C’est l’heure de la vérité et de l’action
L’avenir de la planète et de ses habitants dépend désormais de la manière dont nos sociétés vont se conduire. Nous devons impérativement opérer une évolution en profondeur vers d’autres façons de produire, de travailler, de consommer, de se nourrir, de se loger, de se déplacer, de se chauffer… L’emploi, l’activité économique, la solidarité, la démocratie, le bien-être de tous en dépendent. Quelles sont aujourd’hui vos propositions ? Ferez-vous des enjeux écologiques une priorité nationale ? Il est temps, mesdames et messieurs les candidats, de passer enfi n à l’action. Notre avenir à tous dépend de vos choix.
Un état d’urgence planétaire
Les bouleversements liés au changement climatique ou aux pénuries de ressources sont déjà là. L’ensemble des observations scientifiques le confirme. L’humanité toute entière est menacée. Les populations les plus démunies sont les premières frappées par les innombrables sécheresses, inondations ou cyclones, dont les terribles images sont entrées dans la banalité de notre quotidien télévisuel. C’est la raison première de l’urgence de la mobilisation.
La crise écologique amplifie d’autres crises économiques et sociales.
Dans un monde frappé par le chômage, la précarité, les exclusions, le péril écologique n’est pas nécessairement perçu comme la plus grave des menaces. Pourtant l’ensemble des facteurs de la crise écologique amplifie les tensions et en génère de nouvelles : insécurité sociale et sanitaire, fragilisation économique, migrations internationales, conflits pour l’accès aux ressources. Loin d’ignorer les enjeux sociaux et les inégalités mondiales, l’impératif écologique permet de les prendre en compte pour éviter de les aggraver. Ce n’est pas une priorité, c’est la priorité.
Ni à gauche, ni à droite, mais au-dessus
La crise écologique, parce qu’elle est inédite et d’une ampleur inégalée, pose des questions et suggère des réponses qui vont au-delà des clivages politiques. Elle ne peut plus être un objet de stratégie électorale. Elle est une cause commune. Le défi écologique, une chance unique Le progrès s’est transformé en risque pour l’humanité, mais le risque peut à son tour devenir une chance. Nous avons les cartes en main. Nos capacités techniques mettent d’ores et déjà à notre disposition des outils pour réagir. Nous savons économiser l’énergie, produire proprement, recycler. Le moment est venu de passer à l’acte à grande échelle. Les mesures nécessaires, si contraignantes qu’elles puissent apparaître aujourd’hui, génèreront demain une fantastique créativité industrielle, stimuleront la recherche scientifique, découvriront de nouveaux gisements d’emploi. La « révolution » écologique est porteuse de nouvelles activités, d’une nouvelle ère économique et sociale, et d’améliorations de la condition humaine. La prise de conscience progresse. Les signes d’encouragement se multiplient : notre campagne Défi pour la Terre a déjà rassemblé plus de 600 000 personnes, 52% des Français souhaitent que la protection de l’environnement soit inscrite parmi les objectifs prioritaires du futur Président. Le message est clair ! A vous maintenant de vous engager dans ce combat, d’encourager un mouvement collectif vers une mutation des structures de la société et des comportements de chacun.
Signez le Pacte écologique
La première décision à prendre, madame ou monsieur le futur président de la République, est d’enclencher ensemble la dynamique collective, en rassemblant ceux qui, à gauche, à droite ou ailleurs, sont décidés à relever le principal défi du temps présent. Le Pacte écologique est soumis à la signature et à l’adhésion de tous ceux qui le souhaitent. Il n’est ni un accord entre appareils politiques ni un programme de gouvernement, mais l’affirmation d’une volonté collective qui dépasse les querelles partisanes. C’est une première étape dans la mobilisation populaire.
Nicolas Hulot
Président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme
Je termine un bouquin sur Barack OBAMA. Etonnant parcours que celui de ce jeunes métis qui s’est fait véritablement tout seul. J’espère de tout cœur qu’il sera le prochain Président des Etats Unis ! Depuis 8 ans, nous avions le fils d’un ancien Président à la tête de la première puissance mondiale, et nous aurions pu avoir la femme du précédent… J’espère qu’OBAMA saura fédérer suffisamment son camp et encore bien au-delà. Son élection serait pour moi une véritable révolution. J’espère aussi qu’il ne lui arrivera rien. On se souvient des frères KENNEDY et de Martin LUTHER KING qui avaient bousculé les conservatismes américains et qui ont payé leur engagement politique de leur vie.
Les discours d’OBAMA font rêver, ils font naître de grands espoirs chez beaucoup d’Américains. Je suis persuadé que c’est ce qui manque aujourd’hui au PS. Mon parti ne fait plus rêver, ne suscite plus les espoirs d’un monde meilleur. Pour faire rêver à nouveau, pour rendre l’espoir, il devra à mon sens réactualiser son message, l’adapté à la société moderne. Les valeurs qu’il défend sont éternelles, mais elles doivent s’intégrer dans un vrai nouveau projet de société, projet qu’idéalement il devrait élaborer avec tous les acteurs du monde progressiste tels que les syndicats notamment. C’est seulement à ce prix que le PS retrouvera une crédibilité durable.
Ce matin, j’ai participé à la manifestation organisée à Mons par les syndicats pour le pouvoir d’achat.
Je m’y suis rendu en train et me suis fondu dans la foule particulièrement nombreuse, 15.000 personnes étaient présentes d’après moi. Je voulais prendre la température du mouvement et surtout écouter u maximum de témoignages de travailleurs. Le malaise est profond, les gens ont de plus en plus de mal à nouer les 2 bouts.
Et dire que sur les bancs du parlement fédéral, on passe la moitié de son temps à tenter de régler des problèmes communautaires alors que les attentes sociales de la population sont si énormes. Je pense que l’augmentation du cout de l’énergie est un facteur déterminant dans la crise que traverse notre pays. En effet, cette augmentation se répercute pratiquement sur le prix de tous nos produits de consommation ! De manière directe sur le carburant et l’électricité (le gasoil à la pompe a augmenté de 30 % en quelques mois) et de manière indirecte sur tous les autres produits. En effet, tout ce que nous consommons nécessite une dépense énergétique. Même les fruits et légumes peuvent s’en ressentir puisqu’il faut les transporter parfois sur de longues distances jusqu’à leur lieu de distribution.
Tôt ou tard, notre société devra se rendre compte que nos réserves énergétiques mondiales sont limitées et qu’il est urgent d’investir massivement dans la recherche de solutions alternatives. Tout ce que j’ai lu sur le sujet confirme que nos réserves pétrolières sont limitées à quelques dizaines d’années, ce qui est très peu, ce qui ne représente même pas une génération !
Pour revenir à la manifestation de ce matin, je pense que les revendications sont justifiées et certainement possibles à satisfaire, à condition de pouvoir dégager une majorité politique claire pour le faire… Ce qui n’est pas évident dans un gouvernement où tellement de partis sont présents qu’il est impossible de satisfaire les attentes de toutes les catégories sociales qu’ils représentent. J’espère simplement que toutes les manifestations organisées cette semaine dans le pays recentreront les débats politiques sur le socio économique et que l’on quittera un peu le débat institutionnel qui empoisonne vraiment notre société.
Mes Collègues Juliette BOULET, Brigitte WIAUX et moi-même avons interrogé en commission, le Ministre de la Défense Peter De Crem au sujet de l’endommagement d’une canalisation de l’Otan survenu à Saint-Symphorien.
Personnellement, je suis surpris qu’une telle canalisation de 80 km, traversant de nombreuses terres de culture, ne soit enterrée qu’à 60 cm de profondeur. J’ai relevé aussi dans la réponse du Ministre que : « dès que les responsabilités auront été établies, les frais seront partagés. Le coût environnemental sera considérable, sans oublier le coût du pipeline proprement dit. Pour rappel, ce pipeline a déjà 50 ans. » Ce qui signifie que la Défense et l’Otan devraient intervenir financièrement dans la réhabilitation du site.
Voici le compte-rendu des échanges en commission:
Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chères collègues, en date du 21 mai 2008 à 19.30 heures, la Défense, en l’occurrence le dispatching BPO (Belgian Pipeline Organisation) situé à Louvain a été informé par les services de secours du percement d’un pipeline dans un champ à Saint-Symphorien à la suite de travaux de labour. Cela concernait le pipeline Chièvres-Florennes. Cette conduite en acier a une longueur de 80 kilomètres et est remplie de kérosène. Au moment des faits, il n’y avait pas de pompage.
La Défense a aussitôt entrepris toutes les démarches nécessaires conformément à la procédure standard en cas d’accident sur un pipeline: déchargement de la conduite dans le dépôt de Chièvres, isolement de la partie endommagée par la fermeture des vannes en ligne, récupération du produit perdu, arrêt de la fuite suivi d’une réparation provisoire…
Le soir même, la SPAQuE (Société Publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement de la Région wallonne) était déjà sur place et s’est chargée, dès le départ, de diriger et de coordonner toutes les actions entreprises par rapport à l’environnement et l’assainissement du site.
Je me suis personnellement rendu sur place pour me rendre compte de la situation et avoir un entretien avec les autorités concernées, dont le bourgmestre de la ville de Mons.
Le propriétaire de la parcelle concernée a connaissance de l’existence d’un pipeline par le biais de l’acte notarié d’achat pour l’emprise souterraine et la servitude qui en découle sur une bande de terre située de part et d’autre du pipeline.
En cas de travaux à proximité de pipelines, notamment des travaux de labour à une profondeur supérieure à 50 mètres, il existe une obligation d’information (cf. AR du 21 septembre 1988). La Défense n’a reçu aucune demande en ce sens.
Par ailleurs, les autorités communales sont régulièrement et méthodiquement informées de la présence de ces oléoducs militaires dans leur commune. Récemment, à savoir le 18 février de cette année, la commune principale de Mons a encore été informée de la procédure de demande de travaux à proximité du pipeline sur son territoire.
Le réseau de ces pipelines de l’OTAN est entièrement cartographié et enregistré.
L’obligation d’information décrite dans l’arrêté royal mentionné de 1988 concernant l’exécution de travaux à proximité des conduites souterraines par le demandeur (particulier, société, entreprise) doit se faire selon une des voies ci-après: via l’autorité communale qui dispose des plans de situation et qui dirige le demandeur vers les exploitants concernés ou bien immédiatement via le site web du CICC (Point de Contact fédéral Informations Câbles et Conduites), qui existe depuis 2006.
Dans le cadre du plan national d’intervention, les données de situation sont également reprises dans le site web protégé « Conduites de transport » du SPF Affaires intérieures. Ce site fédéral est accessible pour des instances diverses, comme les autorités provinciales et communales, ainsi que les services de secours (pompiers, protection civile). De plus, ce pipeline est visualisé sur le terrain par des poteaux de signalisation des points marquants, comme le croisement de routes, y compris les voies ferrées et navigables, et les changements de direction.
En cas de constatation d’infraction lors des contrôles, une action immédiate est prise vis-à-vis du propriétaire et de la commune concernée.
Enfin, toutes les communes sont informées sur base régulière de la procédure en cas de travaux.
Avant l’application des arrêtés royaux de 1965 et de 1967, les pipelines ont été posés à une profondeur de 60 cm, conformément aux prescriptions de l’OTAN, en vigueur à l’époque.
L’entretien des conduites et installations et les contrôles sont exécutés conformément à la législation et aux normes en vigueur, entre autres l’OTAN. Toutes les dispositions ont été prises en vue de garantir la sécurité et l’intégrité physique du réseau.
Différents contrôles ont été effectués en ce sens, à savoir l' »Intelligent pigging » en vue de connaître l’état général de la ligne (les points de risque désignés éventuels sont, le cas échéant, contrôlés et réparés; pour ce morceau de ligne, le dernier contrôle a été effectué en 2003); le contrôle aérien réalisé deux fois par mois; le monitoring continu de la protection cathodique contre la corrosion; un planning pluriannuel pour le mesurage de la profondeur de la ligne (pour ce morceau de ligne: planifié en 2010); monitoring de dépression en ligne.
Nonobstant le fait que la canalisation a 50 ans, les contrôles énumérés ci-dessus démontrent clairement l’intégrité physique du réseau.
La SPAQuE a pris d’emblée en main la gestion de cet incident environnemental.
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que, sur base des données dont dispose actuellement la Défense, la nappe phréatique n’a pas été polluée.
À l’heure actuelle, les responsabilités précises n’ont pas encore été établies et dépendront des résultats de l’enquête. Le cas échéant, la part de responsabilité de l’OTAN et de la Défense sera fixée au cas par cas.
Voilà les informations dont je vous voulais vous faire part.
Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses précises.
Comme vous avez parlé assez vite, je n’ai pas bien compris ce que vous vouliez dire lorsque vous avez évoqué la nécessité de faire une demande de travaux en cas d’une profondeur supérieure à 50 cm. Pourriez-vous m’apporter des précisions à ce sujet? Vous avez dit qu’il fallait déposer une demande spécifique de travaux. Vous avez expliqué les démarches à entreprendre. Cela concerne-t-il les travaux qui doivent être effectués à une profondeur supérieure à 50 cm?
Pieter De Crem, ministre: C’est cela.
Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Dans ce cas, cela signifie que tout agriculteur qui laboure son champ devrait introduire une demande de travaux. Ce genre de situation est quelque peu bizarre!
Pieter De Crem, ministre: Il faut tenir compte de divers éléments. Il y a le tassement de la terre, le poids des machines utilisées, les conditions climatiques – je pense ici aux périodes de sécheresse ou de pluie. Tous ces éléments expliquent les différences de profondeur en cas d’installation de pipelines. Mais tout propriétaire ou locataire d’une parcelle sait qu’aucun travail n’est autorisé sur un périmètre bien déterminé situé au-dessus d’un pipeline. Il n’est donc pas question de labourer ou de semer.
Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Vous avez dit aussi que le tracé d’un pipeline est signifié par des marquages.
Pieter De Crem, ministre: Oui.
Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Il aurait donc aussi labouré les marquages au sol.
Pieter De Crem, ministre: L’enquête est en cours.
Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour toutes les informations que vous nous avez communiquées.
Il s’agit ici de produits qui font peur, qui sont inflammables et qui polluent.
Comme vous l’avez rappelé, il faut effectivement tenir compte des modifications de relief du sol.
Cela dit, on peut se réjouir de la rapidité d’action de votre département, mais aussi de la SPAQuE et des entités fédérées dans ce domaine.
Eric Thiébaut (PS): Monsieur le président, je remercie le ministre pour sa réponse assez complète.
Je suis un peu inquiet de savoir que ces conduites sont placées à seulement 60 cm de profondeur. Cela me semble assez curieux. En effet, il me semble que les canalisations d’eau sont installées à une plus grande profondeur. Peut-être serait-il indiqué de prévoir une modification des dispositions en la matière.
D’autre part, je ne sais pas si mes collègues vont ont interrogé à ce sujet, mais je souhaitais vous demander aussi qui allait financer les travaux d’assainissement.
Pieter De Crem, ministre: Monsieur le député, dès que les responsabilités auront été établies, les frais seront partagés. Le coût environnemental sera considérable, sans oublier le coût du pipeline proprement dit. Pour rappel, ce pipeline a déjà 50 ans.
Question au Ministre de l’Intérieur sur la récente gréve des policiers
Eric Thiébaut (PS):Monsieur le ministre, comme mon collègue Josy Arens vient de le dire, le jeudi 15 mai dernier, un millier de manifestants, en front commun syndical, ont bloqué la rue de la Loi. Je peux vous en parler facilement car j’étais l’une des premières voitures bloquées à l’entrée de la rue. Avec une plaque P, il est difficile de passer inaperçu.
Au début, les manifestants ont cru que j’étais un chauffeur et m’ont demandé pour qui je travaillais. J’ai répondu que je travaillais pour moi. Ils m’ont ensuite demandé dans quelle commission. Je leur ai indiqué qu’il s’agissait de la commission de l’Intérieur. Je suis donc obligé aujourd’hui de vous interroger sur l’incident. J’ai quelques belles photos avec les drapeaux syndicaux sur ma BMW. Passons…
Ils ont été très sympathiques avec moi. Heureusement, il y avait des hommes de ma zone qui m’ont reconnu. J’ai alors été soulagé.
Bien sûr, j’ai pu discuter avec eux. En l’occurrence, ils souhaitaient que certaines de leurs exigences, exprimées depuis plusieurs années, soient enfin entendues. Il s’agit principalement de l’augmentation du pécule de vacances pour le personnel opérationnel, de sorte qu’il atteigne 92% du salaire brut. Ils ont obtenu de votre chef de cabinet – ce qui a permis de libérer la rue de la Loi! – que vous en discuteriez avec le premier ministre afin de vérifier s’il existe une base budgétaire de négociation au gouvernement fédéral. Selon la presse, l’avis du premier ministre serait connu le 28 mai, à savoir aujourd’hui. S’il est positif, les négociations avec les syndicats débuteraient en juin. Dans le cas contraire, ces derniers annoncent déjà d’autres actions.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous détailler les revendications syndicales? Et confirmez-vous les informations parues dans la presse?
Patrick Dewael, ministre: Monsieur le président, chers collègues, la présidence du comité de négociation ne souffre d’aucune inertie. Au contraire, les négociations se poursuivent et aboutissent à de multiples protocoles.
S’agissant du cahier revendicatif, je puis vous dire qu’il contient des exigences d’ordre pécuniaire. Il est donc nécessaire que les autorités préparent ces négociations. Nous avons demandé l’avis des autorités locales concernées, notamment le Conseil consultatif des bourgmestres et la Commission permanente de la police locale.
Le gouvernement fédéral examinera maintenant ces exigences de sorte qu’il puisse en discuter dans le détail avec les organisations syndicales. Tel est le message qui fut délivré à mon cabinet à destination de la délégation syndicale le 15 mai ainsi que chez le premier ministre le 19 mai.
Vous comprendrez que je ne puisse pas vous informer plus amplement à ce sujet.
Quant à la question du collègue Arens sur les zones déficitaires, je rappelle que la norme KUL fait actuellement l’objet d’une étude scientifique dont les conclusions ne sont attendues que vers la fin de cette année.
Au vu de l’accord gouvernemental du 20 mars 2008 portant sur les zones de police structurellement déficitaires à la suite de circonstances particulières, vous savez que le gouvernement se penchera dans les semaines à venir sur ces zones de police.
Josy Arens (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses.
Pour les zones déficitaires, je tenais à rappeler qu’il était temps de nous en occuper sérieusement.
Ensuite, j’ai bien compris que le rapport sur la norme KUL serait disponible en fin d’année.
S’agissant des négociations avec les syndicats, vous avez donc rencontré ces derniers. Si j’ai bien compris, ils n’auraient pas été reçus pendant un certain nombre de mois; je comprends donc un peu leur ras-le-bol et le fait qu’ils soient passés à l’action.
Vous n’avez pas répondu à ma question concernant le comité de négociation. Les prérogatives du président de ce comité ont-elles évolué? Pourrais-je les connaître? Il paraît qu’il n’aurait aucune marge de manoeuvre, même pour des décisions relativement mineures.
Patrick Dewael, ministre: Nous avons reçu le cahier des revendications. Nous allons donc entamer ces négociations. Soyez assuré que, dès le moment où cela deviendra sérieux, je serai moi-même présent. Pour l’instant, nous préparons ces négociations. Si on parle d’une marge de manœuvre financière, c’est une décision qui revient à tout le gouvernement. Les membres du comité, au sein duquel j’ai un représentant, ont aussi été reçus par le premier ministre. Mais je vous répète que dès que ces négociations entreront dans leur phase décisive, j’y participerai personnellement.
Eric Thiébaut (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Vous ne m’avez pas parlé de l’avis du premier ministre qui aurait dû être connu aujourd’hui, comme ce fut annoncé dans la presse. Avez-vous des précisions à cet égard?
Patrick Dewael, ministre: Je ne suis pas le porte-parole du premier ministre.
Eric Thiébaut (PS): Nous aurions dû lui poser la question lorsqu’il était présent il y a quelques minutes.
Patrick Dewael, ministre: Vous avez raté une occasion!
Eric Thiébaut (PS): Nous allons bien finir par le rattraper!