Une proposition de loi, dont je suis co-auteur, a été votée ce jeudi 19 janvier au parlement qui confère un cadre légal aux documents administratifs présentant une signature électronique.
Face aux craintes des administrations communales que les copies et extraits ne soient pas valables juridiquement, ce texte fait en sorte qu’une signature matérialisée — c’est-à-dire imprimée sur papier — d’un fonctionnaire délégué, par exemple, a désormais la même validité que son original électronique.
Dans mon intervention à la Chambre, je souligne que le texte voté s’inscrit pleinement dans l’évolution technologique de notre temps. « Nous mettons fin de la sorte à une insécurité juridique et nous autorisons de la sorte les administrations et les citoyens à recourir aux technologies de l’avenir pour faciliter leurs échanges de documents certifiés ».
À titre d’exemple, dans les communes qui seront prêtes à mettre en œuvre cette nouvelle possibilité, les citoyens pourront – sans se déplacer – disposer de toute une série de documents officiels en les imprimant.
Avec la légalisation de la certification électronique des documents émis par des personnes privées, j’indique, entre autres, qu’on va donner naissance à un marché dont les entreprises innovantes ne tarderont pas à se saisir, si ce n’est déjà le cas.
Enfin, j’insiste sur le fait qu’il faut rester vigilant, car nous touchons ici à un domaine inséparable de la protection de la vie privée. « Si les conditions de la loi à cet égard sont claires et constituent des garde-fous importants, il convient de se réserver quand même le droit de les renforcer si nécessaire »
Dans mon intervention, je conclue en affirmant que l’accès aux documents par voie électronique doit, selon moi, rester une option, car il importe « que les moins aguerris d’entre nous aux nouvelles technologies gardent la possibilité d’accéder aux documents administratifs de façon plus traditionnelle en se rendant aux guichets des administrations communales ».
En tant que rapporteur du dossier au sein de la commission de l’Intérieur, je me réjouis avec mon collègue-député Olivier Henry, conseiller communal au sein de l’entité de Fleurus, de la proposition de résolution votée ce jeudi 19 janvier au parlement fédéral. Celle-ci concerne les mesures de sécurité, d’information et de coordination à mettre en œuvre suite à des incidents survenus à l’Institut National des Radio-éléments de Fleurus (IRE), un acteur incontournable de la production de radio-éléments sur le plan international.
En effet, suite aux incidents survenus en 2008 à l’IRE, une série de recommandations semblaient nécessaires en vue d’améliorer la sécurité nucléaire de notre pays, de ses travailleurs et de ses citoyens.
C’est pourquoi la Chambre des Représentants insiste auprès du nouveau gouvernement pour que celui-ci se prononce rapidement sur notamment :
– L’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour tendre vers le niveau zéro d’émissions radioactives, notamment en appliquant les « best available technologies ».
– La volonté de conclure dans les meilleurs délais l’étude épidémiologique visant à étudier les effets de santé sur la population qui habite aux alentours d’une centrale nucléaire ou d’un institut comme l’IRE.
En outre, elle invite le gouvernement à :
– Assurer une meilleure concertation entre les autorités locales et les autres autorités concernées quant à l’élaboration de leur plan d’urgence nucléaire et radiologique et en cas de déclenchement de celui-ci.
– Faire réaliser en 2012, après le stress test, un audit de suivi de l’IRE par l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire, en partenariat avec un organisme étranger de contrôle nucléaire tel que l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et si cela s’avère possible avec l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique.
– Enfin, de présenter un rapport d’évaluation au Parlement tous les ans à dater du vote de la présente résolution sur la mise en œuvre des présentes recommandations.
A ce propos, je tiens à souligner par ailleurs que les autorités locales et les instances de l’IRE n’ont pas attendu cette résolution pour déjà avancer très positivement vers une meilleure collaboration et ce dans l’intérêt de tous les acteurs et concitoyens.
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Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Il y a quelques semaines, une petite fille de 7 ans a tragiquement perdu la vie en étant percutée par une voiture à Thulin. Ce
nouveau drame de la route survenu dans la commune m’a profondément touché. D’une part parce que j’ai un petit garçon qui aura bientôt 7 ans et d’autre part parce que je cherche depuis des années comment faire prendre conscience aux automobilistes des énormes risques engendrés par une vitesse excessive dans les rues de nos villages.
Evidemment, nous pouvons multiplier les contrôles de vitesse et l’installation de ralentisseurs. Nous installerons d’ailleurs de nouveaux
dispositifs de chicanes et d’autres coussins berlinois au début de l’année prochaine. Mais tous les dispositifs du monde ne parviendront jamais à remplacer le bon sens des conducteurs. En effet, même avec des ralentisseurs installés tous les 50 mètres, certains parviendront quand même à rouler comme des fous, mettant ainsi la vie de nos enfants en danger.
J’en appelle donc à nouveau à la prudence de chacun. Je vous informe aussi que des contrôles de police nocturnes seront
réalisés pour interpeller les inconscients qui s’imaginent que nos villages peuvent se transformer en circuits de compétitions la nuit.
En matière de sécurité, notre zone de police a acheté les caméras de surveillances que j’avais annoncées en 2011. Elles seront
installées en janvier et j’organiserai bientôt une démonstration pratique de leur utilité à l’occasion d’une réunion publique.
Le 7 décembre passé, le budget communal 2012 a été voté à l’unanimité par le Conseil communal. Nous sommes parvenus à dégager un boni de 46.000 euros cette année ! Dans un contexte financier très difficile pour les pouvoirs publics, parvenir à ce résultat sans aucune augmentation de taxes pour les citoyens est une performance. Nous pouvons donc affirmer clairement que nos finances sont saines !
Tous les détails du budget 2012 vous sont livrés comme de coutume par l’Echevine des finances dans ce bulletin communal.
Au niveau des travaux, la Région wallonne a attribué à la commune d’Hensies une somme de 97.450€, dans le cadre du droit de tirage pour l’entretien des voiries pour les années 2010 à 2012 (total pour Hensies, pour les trois ans: 172.000€). Ce montant permettra de réparer les rues des Aulnois et des Bouloirs (Hainin), de l’Eglise et de Chièvres (Hensies), Ferrer et du Quéniau (Thulin) et de Thulin (Montroeul).
Autre bonne nouvelle, le chantier de restauration de la rue des Sartis est pratiquement terminé, la dernière couche d’asphalte sera appliquée au printemps prochain.
En décembre dernier, la commune a bien dû constater qu’elle ne disposait pas des moyens suffisants pour dégager correctement ses routes en cas de fortes chutes de neige. A Hensies, le service des travaux compte 2 tracteurs équipés d’épandeurs de sel et pas de chasse-neige. Dans ces conditions, il est impossible de faire face à des couches de plus de 10 cm de neige.
Durant de nombreuses années, notre région avait été épargnée par les fortes chutes de neige. Mais depuis deux ans, nous
connaissons un enneigement important qui perturbe la circulation sur nos routes. Vu les changements climatiques dont tous les scientifiques parlent, on peut s’attendre à une augmentation de l’enneigement hivernal dans les années à venir.
Pour pouvoir mieux gérer la situation, nous allons acheter une lame de déneigement et nous avons obtenus l’appui des agriculteurs pour établir ensemble un plan d’intervention. Notre Echevin des travaux vous livre à ce propos une information très complète dans ce journal.
Pour terminer, permettez-moi de vous faire part de mon soulagement de voir enfin notre état fédéral doté d’un gouvernement après la plus longue crise politique de notre pays. Depuis 2007, j’ai eu le privilège de vivre les évènements de très près au parlement. En 4 ans, j’ai connu 4 Premiers Ministres ! Et j’ai pu mesurer la montée du nationalisme flamand dans les débats. Notre pays est passé très près de
l’éclatement. Je place beaucoup d’espoir dans ce nouveau gouvernement dirigé pour la première fois depuis 40 ans par un wallon. Notre nouveau Premier a démontré tout son courage et toute son habilité à négocier. Il lui reste à séduire une majorité de Flamands… Je suis certain qu’il réussira ça aussi !
Enfin, n’hésitez jamais à me contacter sur mon gsm au 0476 55 35 27 ou à m’envoyer un e-mail : eric.thiebaut@skynet.be.
Que cette année nouvelle vous apporte la santé, beaucoup de bonheur avec ceux que vous aimez et l’accomplissement de vos vœux les plus chers !
Désormais actives de manière sporadique, j’ai posé une question orale à la Ministre de l’Intérieur au sujet de l’organisation des patrouilles de police franco-belge, chargées d’assurer la surveillance de chaque côté de la frontière.
Si l’initiative avait été saluée par les hommes de terrain dès leur mise en action en 2001, force est de constater qu’aujourd’hui, ces patrouilles mixtes, censées s’attaquer à la criminalité transfrontalière, sont restées la plupart du temps en veilleuse.
Aussi, j’ai demandé à la Ministre si des patrouilles communes sont encore organisées à ce jour et avec quelle fréquence ?
J’ ai surtout voulu savoir si des obstacles pratiques et juridiques s’opposent-ils encore à l’organisation et à la généralisation de ce type de patrouille en collaboration avec la France? Et Si oui, quelles sont les démarches envisagées pour apporter une solution à ces problèmes?
Dans sa réponse, la ministre a confirmé que les patrouilles communes sont effectivement encore organisées aujourd’hui sur base de l’accord de Tournai en 2001.
Cela étant, la Ministre confirme que des obstacles juridiques persistent et se traduisent par des obstacles pratiques sur le terrain du côté français. En effet, la France ne peut octroyer des compétences opérationnelles aux policiers étrangers, en raison d’un problème constitutionnel. Ainsi, les policiers belges agissant en France se trouvent-ils dans une position d’observateurs, se bornant à offrir leur expertise et leur assistance aux collègues français, seuls habilités à poser des actes de police.
Elle reconnait qu’une solution rapide et positive est difficile à obtenir étant donné la nature même du problème.
Si ce problème constitutionnel est regrettable, j’ai tenu à saluer les initiatives visant à modifier notre législation pour permettre aux Français de travailler de manière opérationnelle au sein de patrouilles mixtes sur le terrain belge.
Voir l’entièreté de la question sur le lien suivant :