En compagnie de ses collègues socialistes de la Chambre des représentants, le député Eric Thiébaut est co-signataire de deux propositions de loi concernant le football. La première vise à sanctionner plus sévèrement les agressions contre les arbitres. L’autre veut améliorer la sécurité et la convivialité dans les stades.
Parmi les mesures envisagées:
1 Supprimer les grillages et les écrans transparents. Les études récentes montrent qu’ils présentent plus d’inconvénients que d’avantages. Il a été démontré qu’en cas de panique, ces grillages peuvent s’avérer dangereux pour les supporters, provoquant un sentiment d’enfermement.Aujourd’hui, ces séparations sont encore présentes dans 3 clubs de D1 et 11 clubs de Division 2. Le coût de cette mesure sera réduit puisqu’il s’agit d’enlever des grillages et qu’un délai d’adaptation est prévu.
2 Plus de respect pour les arbitres, les entraîneurs, les accompagnateurs, les délégués sportifs. Ces acteurs du monde sportif sont de plus en plus souvent agressés et doivent être mieux protégés. Les peines prévues en cas d’agression seraient doublées et seraient alignées sur ce qui se fait pour protéger les pharmaciens, médecins, accompagnateurs de train.
3 Recours aux peines alternatives pour des supporters plus conscientisés et plus sensibilisés. Plutôt que d’infliger des interdictions de stade inappliquées, il s’agit d’introduire des sanctions efficaces par le recours à des peines alternatives, comme aider à préparer le stade avant la rencontre ou aider à nettoyer le stade après la rencontre.
4 Etendre la loi foot à la D3. D’application en D1 et D2 depuis 1999, elle a permis de réduire sensiblement les problèmes de hooliganisme en Belgique. Notamment grâce à des amendes prohibitives et aux interdictions de stade prononcées.
L’objectif global de ces nouvelles propositions est de rendre une image harmonieuse et festive aux matchs de football.
Après la démolition des anciennes aubettes et la rectification du tracé des 4 bandes autoroutières, le réaménagement du poste frontière d’Hensies a franchi une nouvelle étape importante. En effet, le permis d’Urbanisme vient d’être délivré à Texaco pour la construction d’un bâtiment autoroutier.
Cette infrastructure comprendra : un restaurant, un point d’information pour les touristes et des sanitaires adaptés aux besoins des nombreux routiers fréquentant l’aire. Le projet proposé intègre également un réaménagement de la zone de parking et de nouvelles plantations.
Eric Thiébaut souhaite voir le lancement du chantier le plus rapidement possible.
Après 14 ans d’attente, il était temps pour notre région de donner une image correcte à l’une de ses principales portes d’entrée !
En réaction aux inquiétudes relatives aux emplois civils et militaires occupés par les belges au SHAPE, les députés Franco Seminara et Eric Thiébaut ont interpellé à plusieurs reprises les différents ministres concernés par cette problématique au parlement fédéral.
Suivant ce dossier depuis longtemps, les députés viennent ainsi d’interroger ce mercredi 15 février le Ministre de la Défense, M. Peter De Crem, pour obtenir plus d’informations sur les négociations entre l’armée belge et l’OTAN.
Dans sa réponse, le Ministre a donné des éléments rassurants. Il a ainsi confirmé que la réorganisation de l’armée américaine n’affecterait le personnel belge qu’à hauteur de 12 personnes. Ajoutant qu’à ce jour, 11 personnes ont soit déjà été reclassées au sein de l’organisation ou ont accepté de partir à la retraite de manière anticipée.
Pour ce qui concerne le second volet du problème qui porte sur le transfert vers les pays hôtes de certains coûts et charges liés à l’exploitation des quartiers généraux de l’OTAN, Franco Seminara et Eric Thiébaut vous informent qu’ils interrogeront tout prochainement le Ministre des Affaires Etrangères à ce sujet car ce sont des dizaines d’emplois civils qui pourraient être concernés.
Face à la l’apparition d’une concurrence déloyale de plus en plus importante dans le secteur des marques déposées,j’ ai récemment interpellé le ministre de l’Economie pour lui demander quelles sont les mesures prévues pour y faire face.
Parmi les techniques d’arnaque utilisées aujourd’hui, des intermédiaires se présentent le plus souvent auprès des titulaires de marques déposées dont la protection arrive à expiration pour leur proposer de renouveler celles-ci, usurpant de ce fait le rôle des agents en marque.
Dans sa réponse, le Ministre s’est voulu rassurant et a indiqué que le phénomène est effectivement présent mais ne semble pas évoluer de façon inquiétante.
Il est traité en parallèle tant au niveau national qu’international, sur le plan préventif et répressif. Au niveau préventif, une information permanente est reprise sous la rubrique » arnaques » du site du SPF Économie. Celle-ci explique les procédés frauduleux et renvoie à une liste émise par l’Office d’Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI) des offres douteuses. Au niveau répressif, les plaintes reçues par le SPF Économie font l’objet d’une analyse juridique et des investigations sont menées en vue de constater des infractions.
Par ailleurs, en ce qui concerne spécifiquement ce phénomène, le Ministre tient, en outre, à faire remarquer que la loi du 15 mai 2007 relative à la contrefaçon et piraterie de droits de propriété intellectuelle prévoit en son article 10 une sanction pénale spécifique pour « celui qui, avec une intention méchante ou frauduleuse, démarche en tous lieux des personnes physiques ou morales pour leur proposer : – soit d’effectuer l’inscription des droits visés à l’article 8, § 1er, dans des registres ou des publications non officiels, en leur faisant croire que ladite inscription est nécessaire pour que ces droits produisent effet […] ».
Cet article a été spécifiquement inséré pour sanctionner les pratiques dénoncées dans mon interpellation.
Voir l’entièreté de la question en cliquant :
Inquiets par la menace qui pèse sur les postes civils occupés par des belges au SHAPE , les députés Franco Seminara et Eric Thiébautont interpellé la nouvelle Ministre fédérale de l’Emploi ce mercredi 25 janvier pour faire le point sur la situation.
Dans sa réponse en commission des Affaires sociales, tout en reconnaissant que la situation est loin d’être claire pour le moment, la Ministre a apporté des éléments constructifs en vue d’un reclassement futur des travailleurs concernés.
Elle a indiqué que la prise en charge d’une partie des coûts de maintenance et de logistique des installations militaires par les États hôtes fera l’objet de négociations avec les forces armées concernées; pour la Belgique, avec l’armée et le ministre de la Défense.
Des groupes de travail mixtes SHAPE-armée belge seront ainsi mis en place afin de déterminer les efforts pris en charge par la Belgique, qui pourraient se concrétiser notamment par le transfert du personnel civil actuellement occupé par le SHAPE vers l’armée belge.
Les conditions d’un tel transfert devront aussi faire l’objet d’une négociation en ce qui concerne le futur statut de ce personnel.
Les députés Franco Seminara et Eric Thiébaut ont rappelé que l’emploi doit constituer une priorité et que tous les efforts doivent être réalisés pour rassurer les travailleurs concernés par cette suppression.
Ils interrogeront donc prochainement le Ministre de la Défense à ce sujet
J’ai interpellé le nouveau ministre des Infrastructures, Paul MAGNETTE, sur la réouverture de la ligne de train entre Valenciennes et Quiévrain.
Le ministre a rappelé que de nombreuses réunions de travail entre Infrabel et son homologue français RFF avaient eu lieu sur ce dossier.
Plusieurs scénarios ont été étudiés par les deux gestionnaires pour permettre :
- la réouverture au trafic ferroviaire de marchandises ;
- la coexistence entre le trafic ferroviaire et la ligne 4 du tramway valenciennois en territoire belge.
Le ministre a également fait savoir qu’Infrabel avait marqué son accord de principe, le 14 janvier 2011, pour l’utilisation de l’assiette d’une voie pour le tramway français moyennant deux conditions :
- ne pas empêcher la circulation des trains marchandises,
- garantir la sécurité des circulations en évitant tout cisaillement entre les deux types de convois.
J’ai demandé au nouveau ministre de mettre en place rapidement une concertation avec la Région wallonne et de réunir tous les acteurs autour de la table afin de faire le point sur le dossier.
En effet, côté wallon, l’étude TRITEL présentée par le ministre Henry en novembre 2011 identifie la réouverture de la ligne de la ligne Quiévrain Valenciennes comme étant un axe essentiel du désenclavement de notre région. Les régions devront remettre un avis sur les propositions d’investissement du Fédéral et de la SNCB en matière d’infrastructure.
A l’heure où tous les gestionnaires politiques responsables s’accordent sur l’intérêt de développer un transport public performant, à l’heure où Mons s’apprête à devenir la capitale européenne de la culture, il est inconcevable de ne pas pouvoir se rendre de Valenciennes à Mons en train sans passer par Bruxelles ! Par ailleurs, des centaines de travailleurs belges se rendent chaque jour sur les sites français de Bombardier et de Toyota.
Pour moi, la réouverture de la ligne Valenciennes-Mons doit donc être un objectif prioritaire pour la région de Mons-Borinage