20.000. C’est le nombre de cas de violence physique entre partenaires dénoncés aux forces de l’ordre en 2012. A cela s’ajoute les violences psychologiques, sexuelles et économiques.
Dans la grande majorité des cas de violences physiques graves, ce sont les femmes qui sont les victimes. Même si les campagnes de sensibilisation et le travail des Parquets semblent porter leurs fruits, ce chiffre reste très alarmant.
Face à ce constat, Eric Thiébaut souhaite mettre en place un dispositif, pratique, peu coûteux et qui a déjà permis de sauver des vies. Il s’agit de téléphones portables particuliers, mis à disposition des femmes se trouvant en grand danger. Concrètement, en cas de menaces ou de violences, en appuyant sur un simple bouton et sans devoir parler, la personne sera immédiatement signalée à une centrale qui pourra la localiser et enverra immédiatement une équipe de police à son secours.
Précision importante, il s’agit de téléphones d’urgence. Ces appareils spécifiques ne seront mis à disposition que sur décision judiciaire et en cas de grand danger. Trois conditions doivent être réunies : la victime doit avoir déposé plainte pour violences intra familiale, le partenaire mis en cause devra avoir fait l’objet d’une interdiction de domicile et d’une interdiction d’entrer en contact avec la victime.
Cette expérimentation a fait ses preuves en Espagne, mais aussi en France. Dans le Bas-Rhin, par exemple, 12 téléphones portables ont ainsi été remis à des femmes en grand danger. 8 de ces téléphones ont été utilisés pour donner l’alerte, entraînant une intervention immédiate de la police et 5 hommes violents ont été incarcérés suite à ces appels. Une expérience similaire a été menée à plus grande échelle en Seine-Saint-Denis. La France va d’ailleurs généraliser le dispositif à l’ensemble du territoire.
Le coût d’un téléphone portable de grand danger et du géolocalisateur est de 135 euros par mois et par bénéficiaire. Cette somme est dérisoire au regard des conséquences dramatiques que le dispositif permet d’éviter. « Nombre de victimes n’osent plus quitter leur domicile, faire leurs courses, se rendre au travail. L’expérience montre que ce « téléphone portable de grand danger donne aux victimes la force d’entreprendre des démarches juridiques et de retrouver une vie sociale » conclut le député PS Éric Thiébaut.
Monsieur le président, madame la ministre, en réponse à une question sur le sujet qui nous occupe, vous m’aviez promis, en commission le 9 juillet dernier, que vous déposeriez un texte de loi en septembre. Vous avez tenu parole et je tiens à vous en remercier.
Ce dossier est capital pour l’ensemble des travailleurs du secteur nucléaire. Depuis le vote de la résolution du 26 avril 2007 visant à améliorer le fonctionnement de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire, il y avait une demande claire du Parlement pour une meilleure réglementation quant à la dosimétrie active ainsi qu’une véritable garantie pour que les travailleurs exposés à des rayonnements ionisants bénéficient du suivi médical nécessaire.
Au nom de mon groupe, je tiens donc à saluer le projet de loi de la ministre de l’Intérieur. Nous demandions depuis plusieurs années que les choses avancent en la matière et qu’on puisse réellement assurer une meilleure protection pour l’ensemble des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
D’ailleurs, dès 2009, j’avais déposé, avec mes collègues, une première proposition de loi sur le sujet. Cette proposition de loi, jointe aujourd’hui au projet de la ministre, insistait particulièrement sur le phénomène de la sous-traitance. Ceux qu’on nomme parfois les nomades du nucléaire sont employés de plus en plus souvent, en Belgique comme ailleurs, pour des opérations variées qui vont de la maintenance ou du démantèlement de centrales à des travaux de soudure ou de maçonnerie dans les installations nucléaires. C’est la raison pour laquelle notre proposition de loi spécifiait la catégorie des travailleurs agissant en qualité de sous-traitants. Elle exigeait également que les sous-traitants auxquels une entreprise extérieure fait appel ou les sous-traitants mettant du personnel à disposition devaient respecter les mêmes conditions en termes de dosimétrie. Comme vous le savez, on ne parle pas d’un seul niveau de sous-traitance. Il ne faut pas fermer les yeux sur le phénomène de sous-traitance en cascade qui complexifie les choses au niveau du statut des travailleurs mais aussi au niveau du suivi de l’exposition cumulée de ces travailleurs.
La seule interrogation qui demeurait pour mon groupe, à la lecture du projet de loi, se situait dans l’expression « si possible », contenue dans l’article 25, §6.
En effet, comme je l’ai indiqué plus haut, il était crucial pour le PS de couvrir l’ensemble des travailleurs du secteur nucléaire de la même manière. Or ces deux simples mots dans le texte présentaient le risque de voir le registre d’exposition des travailleurs non comme une obligation absolue, mais comme une recommandation. Pour nous, il était hors de question de voir une politique de sécurité différente en fonction du statut des travailleurs.
Je tiens donc à remercier mes collègues, ainsi que la ministre, pour le soutien apporté à l’amendement proposé en vue de supprimer ces deux mots qui risquaient d’entraîner une réelle différence de sécurité entre les travailleurs d’un même secteur.
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je conclurai en soulignant une nouvelle fois la réelle avancée que constitue ce projet de loi pour l’ensemble des travailleurs du secteur nucléaire
Depuis quelques années. Eric THIEBAUT milite activement pour la réouverture de la ligne ferroviaire entre Mons et Valenciennes.
C’est un dossier qui a été porté par la Task Force de Mons-Borinage, successivement auprès des Ministres Magnette et Labille.
La casquette de Député fédéral et ses contacts privilégiés avec les élus du Nord de la France et le Sous-Préfet de Valenciennes ont permis de jouer un rôle d’intermédiaire entre les 2 pays.
Les Français veulent rétablir, de Valenciennes à Quiévrain, une voie non électrifiée à 40 km/h, qui permettra le trafic uniquement fret, pouvant aller jusqu’à 16 trains par jour, dans le créneau horaire 6h – 22h.
Tractebel a réalisé une étude préliminaire financée par l’état français visant à dresser un état des lieux du potentiel fret et de ses enjeux à l’échelle Nord-Pas-de-Calais et en Belgique sur la ligne Valenciennes-Mons.
Le bureau d’études Tractebel indique que l’estimation du potentiel de la ligne a été fondé sur 20 entretiens avec industriels, chargeurs et opérateurs ferroviaires, les trafics actuels dans l’axe de la ligne et les trafics nouveaux d’ici 2015. Il précise que deux fourchettes ont été retenues : une inférieure à 65 trains par semaine dans les 2 sens, et une supérieure à 82 trains/semaines. En terme journalier, cela représente entre 13 et 16 trains par jour sur la ligne.
La réouverture permettra notamment la création d’une route fret ferroviaire alternative aux axes existants qui longent la frontière et le délestage de la ligne Anvers-Gand-Mouscron concernant le nœud ferroviaire de Lille. Elle permettra également, grâce au raccourcissement du trajet, une diminution significative du coût d’exploitation pour le transport ferroviaire de marchandises.
Voici concrètement les éléments nouveaux du dossier dont Eric Thiébaut a connaissance :
– Le Ministre fédéral des Entreprises publiques, Jean-Pascal Labille, a officiellement marqué son accord pour la réouverture de la ligne et en a informé les autorités françaises.
– L’étude de projet et le lancement des procédures réglementaires sont prévues pour 2014.
– L’enquête publique pour la réouverture sera lancée fin 2015.
– L’étude de projet sera terminée fin.2016.
– Les travaux seront réalisés en 2017 et la ligne mise en service en 2018.
– Le budget prévu et de 13 millions d’euros côté français et de 5 millions d’euros côté belge.
La finalisation de ce projet démontre toute l’importance de l’action d’une Task Force pour Mons-Borinage. En effet, c’est le résultat de nombreuses démarches des élus de notre arrondissement pour convaincre le Ministre fédéral responsable et Infrabel, que la réouverture de cette ligne est un élément essentiel pour le redéploiement économique de Mons-Borinage et également une source de désenclavement du trafic routier.
Cependant, il reste un problème à régler. En effet, les 5 millions nécessaires à la réalisation des travaux côté belge doivent être pris sur l’enveloppe de 500 millions d’euros que le fédéral a octroyée à la Région wallonne pour le cofinancement de projets ferroviaires d’intérêts régionaux.
Il reste donc aux élus de notre arrondissement à convaincre le Gouvernement wallon de consacrer 1% de ce budget disponible pour la réouverture d’une ligne internationale franco-belge.
Eric THIEBAUT sollicitera très rapidement dans ce sens tous nos parlementaires wallons et le Ministre Carlo Di Antonio.
Dans une récente interview au journal La Province, Eric Thiébaut a présenté son projet politique pour Mons-Borinage et a fait part de sa vision pour l’avenir de la région. Plusieurs thèmes ont été abordés : Mons 2015, la Task Force, le développement économique, la formation, l’évocation d’un « Plan Marshall borain » ou encore la lutte contre les incivilités au niveau communal. Extraits :
Sur Mons 2015 :
« Mons 2015 est une chance, une opportunité pour toute la région. Mais à un an de l’échéance, si de bonnes choses sont lancées comme événements d’ampleur, on voit beaucoup moins avancer l’implication de la population. Or, c’est ce qu’on ne doit surtout pas râter ! Là il y a du travail à faire ! L’objectif est d’attirer du monde chez nous. L’impulsion donnée au monde culturel ne doit pas tomber après Mons 2015 ».
« Il n’est pas trop tard pour les possibilités de collaborations avec les communes. Le « Grand 8 » (8 semaines de fêtes dans le Grand Mons), voilà typiquement un événement qui peut être transposé aux autres communes de Mons-Borinage ! J’imagine très bien faire la même chose avec les associations des différents quartiers de ma commune, et obtenir le label Mons 2015 »
« Hensies, Quiévrain et Honnelles se sont associées aux 6 communes françaises limitrophes pour définir un « projet de territoire . Nous voulons monter un spectacle sur Moneuse, le célèbre bandit du 18è siècle. Le spectacle devrait être monté à Montroeul-sur-Haine, à Audregnies et à Montignies-sur-Roc. Le monde associatif sera impliqué : figurants, réalisation des costumes,.. »
« Mons 2015 doit aussi montrer que la région Mons-Borinage peut unir ses forces autour d’un projet fédérateur. Pour moi, c’est une sorte de projet pilote pour d’autres réalisations, dans le domaine économique. »
Sur un « Plan Marshall Borain » :
« Le plan Marshall en Wallonie donne de bons résultats. Mais j’ai l’impression qu’il en faudrait un par région. On n’a pas les mêmes besoins à Mons-Borinage qu’à Wavre ou à Arlon ! Les pouvoirs locaux doivent jouer un plus grand rôle, sans compter sur une action externe. Etablissons pour notre région un plan de relance appuyé sur toutes les communes, la province, les intercommunales et les acteurs privés qui voudront s’impliquer. En tant que président de la fédération du PS, je peux donner une impulsion, mais je pense qu’une telle initiative doit transcender les partis politiques »
Sur la formation :
« La formation doit constituer la priorité de ce plan Marshall pour Mons-Borinage ! Il faut réunir tous les acteurs de la formation autour d’une table. Chaque semaine, une dizaine de personnes viennent me solliciter pour un emploi. Mais ces gens ne sont pas formés à un métier. Je m’entends dire : « Je veux travailler à la commune ». Je demande : « et que veux-tu faire ?Et là c’est l’étonnement ! Il est là le problème ! Aujourd’hui, un électricien ou un maçon, il a du travail ! C’est pourquoi, j’oriente certaines personnes qui viennent me solliciter vers des formations du Forem. C’est notre responsabilité politique de les guider, leur montrer un chemin. »
Sur la « Task Force » :
« Nous réunissons tous les élus, de toutes tendances politiques, au bénéfice de l’ensemble de la région. Nous sommes allés voir le Ministre de la SNCB pour lui présenter nos doléances sur le plan d’investissements et nous nous sommes réunis récemment pour se mettre d’accord sur les dossiers à défendre. »
« La task force soutient des projets comme la réouverture de la ligne Valenciennes-Mons. Nous devons aussi lutter pour obtenir une entrée/sortie d’autoroute supplémentaire à Quaregnon. C’est très important pour soutenir l’activité économique et pour désengorger le viaduc de Saint-Ghislain ».
« On voudrait réunir les trois gros groupes hospitaliers de la région autour d’une table. Il faut trouver un terrain d’entente, pour le bien des patients comme du personnel. Qui fait quoi ? Par exemple, la chirurgie cardiaque : on ne peut pas la faire à trois endroits différents en même temps. On ne le pourra pas. D’ailleurs, ce ne sera jamais accepté par l’INAMI ! Il faut que chaque groupe hospitalier développe son domaine d’excellence. »
Sur la lutte contre les incivilités :
« Je vais inviter tous les bourgmestres socialistes à une réflexion sur la nouvelle loi sur les sanctions administratives. J’aimerais qu’on présente une position commune, notamment par l’instauration des prestations citoyennes. Par exemple : quelqu’un qui est pris en train de faire des tags. Il a le choix : soit il travaille 2 jours au nettoyage, soit il paie l’amende. C’est possible grâce à la nouvelle loi, mais c’est à chaque commune de décider si elle applique ou non cette disposition. »
« Autre point intéressant : aujourd’hui les communes peuvent décider de demander à ce que les amendes pour stationnement soient versées directement dans les caisses communales. Ce qui est non négligeable ! »