La succession d’incidents enregistrée aux centrales nucléaires de Tihange (suspension de quatre employés, arrêt imprévu de Tihange 3 et arrêt automatique de Thiange 1) ont conduit le député Eric Thiébaut et ses collègues à demander au responsable des opérations nucléaires d’Electrabel une série d’explications.
«Chaque fois qu’il y a un incendie, on nous répond que tout va bien alors que moi, je voudrais savoir pourquoi ça prend aussi souvent feu», résume Eric Thiébaut ce lundi, en commission de la Chambre.
À propos de Tihange 1, le député intervient : « On nous avait dit au départ que cela allait redémarrer aujourd’hui. On nous annonce un report. Je vois sur le site de Belpex que le prix de l’électricité est presque multiplié par quatre. On passe de 50 à 190 euros par mégawatt. Y a-t-il vraiment un risque de pénurie?
Il y a, sur le net, un site de GDF Suez qui s’appelle transparency.gdfsuez.com. Sur ce site, il y a une page où on voit les future availabilities. Si je vais sur la page pour la Belgique, j’y trouve toutes les sources de production d’électricité dans un beau tableau, avec des lignes vertes et des lignes rouges. Quand c’est rouge, c’est que ce n’est pas en activité et quand c’est vert, c’est que c’est en activité ».
Ce qui interpelle Eric Thiébaut, c’est que Tihange 2 et Doel 3 sont en rouge pour l’instant et que GDF Suez annonce qu’ils deviennent verts au 1er novembre de cette année. « Je suis un peu surpris puisqu’on attend les résultats du safety case et que GDF Suez annonce sur un site public que les deux réacteurs seront en activité au 1er novembre de cette année. Je vous avoue que cela m’interpelle. Le safety case n’est pas terminé mais si j’apprends au mois de novembre que tout va bien, je serai quand même interpellé. Je souhaiterais des explications par rapport à cela ».
Electrabel tente de rassurer : « L’avertissement qu’a lancé l’Agence fédérale de contrôle nucléaire a été pris très au sérieux. Des études sont en cours pour analyser les éléments en profondeur. Et on va aller étudier tous les incidents les trois ou cinq années précédentes pour être certain. Un plan d’action, avec notamment un renforcement des formations liées à la sécurité, est en préparation et sera bientôt soumis à l’Agence ».
Mais quand les députés demandent de communiquer ce plan d’action à la sous-commission, les explications sont peu convaincantes. Pour Eric Thiébaut, tout doit être mis en oeuvre pour rétablir la confiance, ce qui n’est pas le cas pour le moment.
Dans certaines salles d’audience du palais de justice de la rue de Nimy, les murs se dégradent en raison d’infiltrations d’eau. Les peintures s’écaillent du sol au plafond. Ici et ailleurs, l’installation électrique mériterait une sérieuse révision. Ce ne sont là que quelques constats que relèvent quotidiennement les magistrats et les membres du personnel dans l’ancien palais.
De quoi mettre parfois la présidente du tribunal de première instance, Mme Levecque, mal à l’aise à l’égard des justiciables reçus dans des conditions déplorables. Sans parler des problèmes d’acoustique, ou de chauffage en plein hiver. Des conditions de travail pas évidentes! Ce lundi, la présidente avait invité le député Eric Thiébaut à une petite visite du bâtiment pour un état des lieux.
«J’ai pu constater que l’entretien du bâtiment n’était absolument pas assuré, commente le député fédéral qui a déjà interpellé le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) sur le sujet. On pourrait pourtant restaurer le bâtiment à moindres frais mais pour cela il faut une volonté politique!»
Ce n’est pas le seul problème que déplore la présidente du tribunal, car le local où sont stockées les pièces à conviction nécessite lui aussi une décision du ministre de la Justice. Au mois de mai dernier, le même député, par ailleurs bourgmestre d’Hensies, avait interpellé le ministre Koen Geens sur la sécurisation de ce local contenant de multiples objets saisis dans le cadre d’affaires judiciaires. Sont ainsi rassemblées des centaines d’armes à feu, armes blanches, battes de baseball, de la drogue… Certains objets sont là depuis 1970! Depuis le mois de mai, des mesures ont bien été prises au niveau de la sécurité. Par contre le personnel du palais est encore et toujours confronté à un manque d’espace.
«La demande de la présidente adressée au ministre de la Justice, vise à obtenir un entrepôtpour stocker toutes ces pièces à conviction, ajoute le député. Il y a urgence! Et puis, est-il sain de maintenir des armes dans un palais de justice? Il est regrettable que l’on n’ait pas pensé à ce problème lorsque l’on a construit les bâtiments des cours de justice, rue des Droits de l’Homme.»
La présidente Levecque compte à présent inviter le ministre à venir visiter lui-même le bâtiment de la rue de Nimy. Avec l’espoir qu’une enveloppe budgétaire sera dégagée afin de réaliser les travaux et les aménagements souhaités. «La Wallonie et particulièrement le Hainaut sont décidément le parent pauvre de la justice en matière d’investissements», regrette Eric Thiébaut.
La volonté du gouvernement fédéral de réaliser des économies dans le domaine de la justice de paix suscite de nombreuses interrogations dans les cantons de Mons-Borinage, notamment parmi les magistrats concernés.
Dans ma région, la fusion envisagée des bureaux de justice de paix concerne surtout le canton de Dour qui disparaîtrait pour être recentré sur Colfontaine. Ce qui signifie des déplacements plus longs pour de nombreux habitants et une justice toujours plus éloignée du citoyen !
Le Ministre de la Justice veut-il ou non réhabiliter le bureau de Dour en réparant les problèmes techniques actuels ? Si pas, en cas de fermeture définitive, compte-t-il réaliser des investissments au siège de Colfontaine pour améliorer les conditions de travail du personnel et l’accueil des citoyens ?
Concernant le bureau de justice de paix de Boussu, le Ministre envisage-t-il un quelconque changement ? Etant donné l’étendue du territoire concerné, le maintien de celui-ci est-il assuré pour les habitants de l’entité ?
Enfin, à Mons, bien que la réorganisation envisagée ne concerne pas les cantons 1 et 2, des craintes relatives au non remplacement de magistrats existent. Si tel était le cas, non seulement la charge de travail s’alourdirait mais on risque de créer un arriéré qui n’existe pas en justice de paix. Une situation qu’il convient d’éviter à tout prix !
Dès lors, je souhaiterais que le Ministre confirme qu’aucune diminution de personnel n’est envisagée dans les cantons de Mons et que le remplacement de magistrats partant prochainement à la retraite est prévu.
Le député Eric Thiébaut est revenu au Parlement fédéral sur les propos contoversés du directeur général de l’AFCN – Agence fédérale de contrôle nucéaire – tenus le 1er juin dans le journal Le Soir. Des propos qui, pour rappel, ont fait polémique suite à l’affirmation d’aveux de corruption ainsi que la minimisation de la catastrophe nucléaire de Fukushima.
Pour Eric Thiébaut, la confiance envers cette agence s’est détériorée à cause des propos de son directeur. Il est essentiel que le parlement entende les explications du directeur général le plus vite possible. Il a ainsi questionné le Ministre de l’Intérieur pour connaître sa ligne politique par rapport à l’Agence et ces événement.
Dans sa réponse , le ministre a indiqué que certaines déclarations de la part du directeur général de l’AFCN ne pouvaient pas rester sans réponse ou explication. « L’agence qui veille à la sûreté nucléaire doit pouvoir, en toute circonstance, faire preuve d’une crédibilité et d’une intégrité totale et irréprochable. Son directeur doit bien évidemment être le reflet de ces valeurs fondamentales » selon lui.
« Sur la base de l’audition de Jan Bens, le conseil d’administration de l’agence a décidé de confirmer sa confiance au directeur général de l’AFCN. En effet, Jan Bens a confirmé qu’il n’a, à aucun moment, eu recours à la corruption dans le cadre de sa mission pour Tractebel au Kazakhstan. La seule enveloppe qu’il ait donnée est celle destinée à un médecin pour soigner l’un de ses collaborateurs. Il s’agissait là de raisons médicales et humanitaires».
Le ministre de l’Intérieur reconnaît malgré tout que Monsieur Bens a joué avec le feu dans son interview. « Il est en effet très imprudent de formuler de telles choses dans la presse. Pour autant, il a convaincu son conseil d’administration. Ce dernier regrette néanmoins les propos maladroits du directeur général qui n’a pas mesuré la portée de son interview donnée au Soir et les répercussions sur la confiance dans l’Agence et sa réputation. Le conseil d’administration a rappelé l’importance de faire preuve de discernement dans sa communication afin de ne pas remettre en question la crédibilité de l’intégrité de l’Agence ».
Le ministre de l’Intérieur a pris acte de la décision du conseil d’administration et, sur la base des éléments qui lui ont été présentés, a décidé de la suivre. « À ma demande, le conseil d’administration a aussi décidé qu’un bureau extérieur procédera à une évaluation annuelle de l’ensemble des membres du comité de direction de l’Agence».
Pour Eric Thiébaut, il est urgent que M.Bens rétablisse la crédibilité de l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire.
Ce 11 juin, en séance plénière de la Chambre, j’ai interrogé le Ministre des Finances pour l’alerter sur les énormes files d’attente qui se forment actuellement devant les bureaux des contributions.
A Mons en particulier, suite à la centralisation des services et la fermeture de nombreux bureaux régionaux, des citoyens doivent parfois attendre plus de quatre heures pour être reçus.
Cette situation est inacceptable! J’ai donc demandé au Ministre des Finances s’il comptait prendre des mesures pour améliorer l’accueil des contribuables, s’il envisageait d’élargir les plages d’accueil pour les citoyens et s’il examinait la possibilité de détacher du personnel dans les communes qui souhaiteraient organiser des permanences fiscales?
Malheureusement, aucune de mes questions n’a trouvé un écho favorable. Aucune proposition de solution n’a été avancée.
Le Ministre des Finances s’est contenté de reconnaître que «la période Tax-on-web reste une période critique en matière d’accueil des contribuables, particulièrement au mois de juin, car aucun bâtiment ne peut accueillir un tel afflux de visiteurs en si peu de temps dans des conditions de sécurité et de confort optimales, tant pour le public que pour les agents».
Le Ministre des Finances ne semble pas être conscient des problèmes rencontrés par de nombreux de nos concitoyens en cette période délicate de déclaration fiscale, ni des conditions de travail difficiles des agents !
Dans ma commune, des permanences fiscales seront organisées par des bénévoles qui connaissent cette matière car ma demande de mise à disposition de personnel des Finances m’a été refusée !
Suite aux craintes relayées dans la presse au sujet de la reconstruction de l’école internationale du SHAPE, le député fédéral Eric Thiébaut vient d’interpeller le Premier Ministre pour obtenir des garanties sur l’état d’avancement de ce dossier.
Vu l’importance des nombreux dossiers liés au SHAPE, dont notamment la réaffectation du personnel civil et celui de la reconstruction de son école, Eric Thiébaut a rappelé qu’il était essentiel d’éviter toute polémique afin que l’on puisse se concentrer, tous ensemble, sur leur bon avancement.
Dans sa réponse, le Premier ministre s’est montré rassurant. Au-delà de l’historique, voici quelques éléments à retenir:
» Après des négociations, le Conseil des ministres décide le 19 décembre 2013 de rejoindre le projet pour un montant total maximum de 14 millions d’euros, les 200 000 euros payés en 2009 non compris, dont maximum 12 millions à charge de l’État fédéral. L’accord prévoit que le gouvernement fédéral prend à sa charge les coûts de reconstruction de l’école pour une capacité de 450 élèves. La Communauté française prend en charge les coûts de construction nécessaires afin de couvrir la différence de coût entre les 450 et les 600 élèves, soit environ deux millions d’euros hors TVA.
La Communauté française veillera au maintien du coût de la reconstruction dans les limites de ce montant total et continuera à assumer les coûts de fonctionnement pédagogique de la section belge. Je pense aux salaires des professeurs et éducateurs, aux dotations de fonctionnement, etc.
Le Conseil des ministres du 14 mars 2014 a désigné la Communauté française pour poursuivre la gestion du projet et a demandé de notifier au SHAPE la décision d’y participer pour un montant maximum de 14 millions d’euros. Je tiens le détail de la notification à votre disposition, si vous le souhaitez.
Conformément à la décision, un protocole de coopération entre l’État fédéral et la Communauté française est rédigé. »
Le Premier Ministre a conclu sa réponse en précisant que :
« Le gouvernement fédéral est prêt à honorer l’engagement, qui fut pris lors d’un précédent Conseil des ministres, pour un montant de 12 millions d’euros. Pas plus tard que dans deux jours, mon cabinet rencontrera des représentants de la Communauté française pour voir de quelle manière nous pourrons réactiver le processus.
En ce qui concerne la demande de rendez-vous exprimée par le SETCa, une date lui a bel et bien été proposée. Je pense que le rendez-vous devrait être fixé pour la fin du mois.
Comme vous, j’estime qu’il n’y a pas lieu de polémiquer à ce sujet. Nous allons voir comment prendre ensemble des décisions dans l’intérêt du pays en ce domaine ».
Des propos qui rassurent le député Eric Thiébaut.