Monsieur le pr\u00e9sident, madame la ministre, en r\u00e9ponse \u00e0 une question sur le sujet qui nous occupe, vous m’aviez promis, en commission le 9\u00a0juillet dernier, que vous d\u00e9poseriez un texte de loi en septembre. Vous avez tenu parole et je tiens \u00e0 vous en remercier.<\/p>\n
Ce dossier est capital pour l’ensemble des travailleurs du secteur nucl\u00e9aire. Depuis le vote de la r\u00e9solution du 26\u00a0avril\u00a02007 visant \u00e0 am\u00e9liorer le fonctionnement de l’Agence f\u00e9d\u00e9rale de Contr\u00f4le nucl\u00e9aire, il y avait une demande claire du Parlement pour une meilleure r\u00e9glementation quant \u00e0 la dosim\u00e9trie active ainsi qu’une v\u00e9ritable garantie pour que les travailleurs expos\u00e9s \u00e0 des rayonnements ionisants b\u00e9n\u00e9ficient du suivi m\u00e9dical n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Au nom de mon groupe, je tiens donc \u00e0 saluer le projet de loi de la ministre de l’Int\u00e9rieur. Nous demandions depuis plusieurs ann\u00e9es que les choses avancent en la mati\u00e8re et qu’on puisse r\u00e9ellement assurer une meilleure protection pour l’ensemble des travailleurs expos\u00e9s aux rayonnements ionisants.<\/p>\n
D’ailleurs, d\u00e8s 2009, j’avais d\u00e9pos\u00e9, avec mes coll\u00e8gues, une premi\u00e8re proposition de loi sur le sujet. Cette proposition de loi, jointe aujourd’hui au projet de la ministre, insistait particuli\u00e8rement sur le ph\u00e9nom\u00e8ne de la sous-traitance. Ceux qu’on nomme parfois les nomades du nucl\u00e9aire sont employ\u00e9s de plus en plus souvent, en Belgique comme ailleurs, pour des op\u00e9rations vari\u00e9es qui vont de la maintenance ou du d\u00e9mant\u00e8lement de centrales \u00e0 des travaux de soudure ou de ma\u00e7onnerie dans les installations nucl\u00e9aires. C’est la raison pour laquelle notre proposition de loi sp\u00e9cifiait la cat\u00e9gorie des travailleurs agissant en qualit\u00e9 de sous-traitants. Elle exigeait \u00e9galement que les sous-traitants auxquels une entreprise ext\u00e9rieure fait appel ou les sous-traitants mettant du personnel \u00e0 disposition devaient respecter les m\u00eames conditions en termes de dosim\u00e9trie. Comme vous le savez, on ne parle pas d’un seul niveau de sous-traitance. Il ne faut pas fermer les yeux sur le ph\u00e9nom\u00e8ne de sous-traitance en cascade qui complexifie les choses au niveau du statut des travailleurs mais aussi au niveau du suivi de l’exposition cumul\u00e9e de ces travailleurs.<\/p>\n
La seule interrogation qui demeurait pour mon groupe, \u00e0 la lecture du projet de loi, se situait dans l’expression \u00ab\u00a0si possible\u00a0\u00bb, contenue dans l’article\u00a025,\u00a0\u00a76.<\/p>\n
En effet, comme je l’ai indiqu\u00e9 plus haut, il \u00e9tait crucial pour le PS de couvrir l’ensemble des travailleurs du secteur nucl\u00e9aire de la m\u00eame mani\u00e8re. Or ces deux simples mots dans le texte pr\u00e9sentaient le risque de voir le registre d’exposition des travailleurs non comme une obligation absolue, mais comme une recommandation. Pour nous, il \u00e9tait hors de question de voir une politique de s\u00e9curit\u00e9 diff\u00e9rente en fonction du statut des travailleurs.<\/p>\n
Je tiens donc \u00e0 remercier mes coll\u00e8gues, ainsi que la ministre, pour le soutien apport\u00e9 \u00e0 l’amendement propos\u00e9 en vue de supprimer ces deux mots qui risquaient d’entra\u00eener une r\u00e9elle diff\u00e9rence de s\u00e9curit\u00e9 entre les travailleurs d’un m\u00eame secteur.<\/p>\n
Monsieur le pr\u00e9sident, madame la ministre, chers coll\u00e8gues, je conclurai en soulignant une nouvelle fois la r\u00e9elle avanc\u00e9e que constitue ce projet de loi pour l’ensemble des travailleurs du secteur nucl\u00e9aire<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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