Voici le compte rendu de mon \u00ab\u00a0interpellation\u00a0\u00bb et la r\u00e9ponse de la Ministre Laruelle<\/p>\n
Question de M. \u00c9ric Thi\u00e9baut \u00e0 la ministre de l’\u00c9conomie, des Ind\u00e9pendants et de l’Agriculture sur \u00ab\u00a0le rapport de Test-Achats sur la mauvaise qualit\u00e9 de la nourriture\u00a0\u00bb <\/strong><\/p>\n Eric Thi\u00e9baut <\/strong>(PS): Monsieur le pr\u00e9sident, madame la ministre, le bilan 2007 pr\u00e9sent\u00e9 vendredi dernier par \u00ab\u00a0Test-Achats\u00a0\u00bb r\u00e9v\u00e8le qu’en 2007, 40% des produits alimentaires analys\u00e9s par l’organisation \u00e9taient de qualit\u00e9 mauvaise ou m\u00e9diocre.<\/p>\n Ce chiffre est pour le moins interpellant et nous rappelle que nous ne pouvons avoir une confiance aveugle dans l’industrie alimentaire. Il rappelle \u00e9galement combien les missions de l’Agence f\u00e9d\u00e9rale pour la s\u00e9curit\u00e9 de la cha\u00eene alimentaire (AFSCA), notamment de veiller \u00e0 la qualit\u00e9 des aliments, sont cruciales.<\/p>\n \u00c0 cet effet, si le retrait l’an dernier de 40 produits du march\u00e9 pour non-conformit\u00e9 par l’AFSCA – cela fait pr\u00e8s de trois par mois – prouve que celle-ci est bien soucieuse de veiller au bon respect de sa t\u00e2che, il d\u00e9montre \u00e9galement que la situation alimentaire d\u00e9crite par \u00ab\u00a0Test-achats\u00a0\u00bb est fiable.<\/p>\n Face \u00e0 ce constat inqui\u00e9tant pour notre sant\u00e9, la question des contr\u00f4les renforc\u00e9s doit, me semble-t-il, \u00eatre pos\u00e9e.<\/p>\n Parmi les points noirs mis en avant l’an dernier par l’organisation de d\u00e9fense des consommateurs, \u00ab\u00a0Test-achats\u00a0\u00bb d\u00e9nonce la pr\u00e9sence trop importante de r\u00e9sidus de pesticides et r\u00e9clame une l\u00e9gislation plus contraignante. Entre autres exemples, l’alimentation d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e dans les fast-foods – mauvaises graisses et sel -, la pr\u00e9sence de colorants dans les bonbons et l’existence de benz\u00e8ne canc\u00e9rig\u00e8ne dans certaines boissons rafra\u00eechissantes sont \u00e9galement point\u00e9es du doigt.<\/p>\n \u00c9tant interpell\u00e9 par ce qui pr\u00e9c\u00e8de et plus largement par le contenu entier du rapport, je voudrais savoir dans un premier temps, madame la ministre, si la situation alimentaire que \u00ab\u00a0Test-achats\u00a0\u00bb relate est proche de la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n Si tel est le cas, l’AFSCA dispose-t-elle des moyens suffisants pour dispenser les contr\u00f4les n\u00e9cessaires et appliquer des sanctions ad\u00e9quates en cas d’infractions?<\/p>\n Dans le cas contraire, envisagez-vous de renforcer l’AFSCA afin qu’elle m\u00e8ne \u00e0 bien sa mission et am\u00e9liore la qualit\u00e9 de nos produits alimentaires?<\/a><\/p>\n Sabine Laruelle<\/strong>, ministre: Monsieur le pr\u00e9sident, monsieur Thi\u00e9baut, j’ai \u00e9videmment pris connaissance des d\u00e9clarations de \u00ab\u00a0Test-Achats\u00a0\u00bb concernant son bilan en 2007 dans le domaine alimentaire, tout en attachant tout comme vous \u00e0 ce bilan l’importance qu’il m\u00e9rite. Je voudrais cependant nuancer les conclusions que l’on peut en tirer sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9. M. Remy lui-m\u00eame a d’ailleurs nuanc\u00e9 ces propos sur le plateau d’une t\u00e9l\u00e9vision bien connue ce dimanche midi.<\/p>\n Comme le souligne cette organisation de consommateurs, la Belgique n’a connu en 2007 aucune crise dans ce secteur ni m\u00eame d’incident notable. Cela signifie que notre Agence pour la s\u00e9curit\u00e9 de la cha\u00eene alimentaire fonctionne et qu’elle fonctionne bien. Elle a d’ailleurs en plein \u00e9t\u00e9 jugul\u00e9 imm\u00e9diatement un nouveau probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de dioxine dans la gomme de guar indienne, produit largement utilis\u00e9 dans des denr\u00e9es diverses.<\/p>\n Les critiques de \u00ab\u00a0Test-Achats\u00a0\u00bb portent en grande partie sur des probl\u00e8mes de fra\u00eecheur (par exemple pour les jambons, les asperges, etc.), facteur que le consommateur doit aussi pouvoir appr\u00e9cier lui-m\u00eame lors de ses achats, en se basant notamment sur les dates de fra\u00eecheur ou encore sur la composition ou l’\u00e9tiquetage des produits. C’est le r\u00f4le bien \u00e9videmment d’une association de consommateurs, priv\u00e9e d’ailleurs, que d’\u00e9mettre des desiderata \u00e0 cet \u00e9gard. Cependant, la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des normes est \u00e9tablie avec les 27 \u00c9tats membres dans des r\u00e9glementations europ\u00e9ennes. Ce sont ces standards que les services de contr\u00f4le officiels sont tenus d’appliquer. Il est logique de faire un maximum de choses au niveau europ\u00e9en, \u00e9tant donn\u00e9 la libert\u00e9 de circulation des biens et produits.<\/p>\n Certaines critiques peuvent para\u00eetre un peu excessives, notamment celles qui concernent les teneurs en r\u00e9sidus de pesticides qui constituent un point noir selon l’analyse de \u00ab\u00a0Test-Achats\u00a0\u00bb. \u00c0 cet \u00e9gard, on doit remarquer que les r\u00e9sultats sont largement biais\u00e9s par le fait que l’analyse a port\u00e9 sur 85 \u00e9chantillons de fruits et l\u00e9gumes pour lesquels la probabilit\u00e9 de d\u00e9passement des normes est la plus grande. Si l’on cherche l\u00e0 o\u00f9 on est certain de\u00a0 trouver, on trouve \u00e9videmment plus facilement. Or, il faut savoir qu’une limite en r\u00e9sidus pour ces produits n’est pas directement li\u00e9e avec leur toxicit\u00e9 et que, faute d’harmonisation compl\u00e8te des limites maximales dans l’Union europ\u00e9enne, un fruit peut \u00eatre conforme pour le march\u00e9 espagnol ou portugais et ne pas l’\u00eatre pour le march\u00e9 belge.<\/a><\/p>\n Or, comme je vous le disais, on doit tenir compte de la libre circulation.<\/p>\n Si je prends les r\u00e9sultats de l’AFSCA en 2006, sur 521 \u00e9chantillons de fruits, on constate 1,8% de d\u00e9passement de la limite maximale en pesticides pour les produits belges. Par contre, on constate 15,8% pour les fruits d’origine \u00e9trang\u00e8re. Pour les l\u00e9gumes, on obtenait respectivement 6,1% pour les l\u00e9gumes d’origine belge et 10,2% pour les l\u00e9gumes d’origine \u00e9trang\u00e8re, sur 838 \u00e9chantillons. \u00ab\u00a0Tests-Achats\u00a0\u00bb a analys\u00e9 85 \u00e9chantillons, l’AFSCA a analys\u00e9 521 \u00e9chantillons de fruits et 838 \u00e9chantillons de l\u00e9gumes, cela permet d’appr\u00e9cier les deux r\u00e9sultats.<\/p>\n Une \u00e9tude du comit\u00e9 scientifique de l’Agence vient de conclure que l’exposition des consommateurs belges aux r\u00e9sidus de pesticides ne pr\u00e9sentait aucun danger. Quant au probl\u00e8me de benz\u00e8ne dans les boissons rafra\u00eechissantes, c’est une question qui est en partie r\u00e9solue gr\u00e2ce notamment \u00e0 un changement de technologie.<\/p>\n Si on se base sur les plus de 66.000 \u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s par l’AFSCA, on peut conclure que notre alimentation n’a jamais \u00e9t\u00e9 aussi fiable. Quand on regarde au niveau mondial, cela para\u00eet \u00e9vident.<\/p>\n En ce qui concerne les moyens accord\u00e9s \u00e0 l’AFSCA, il est vrai que face aux difficult\u00e9s budg\u00e9taires rencontr\u00e9es, le management a d\u00fb prendre des mesures restrictives et le plan de personnel n’a pas \u00e9t\u00e9 totalement ex\u00e9cut\u00e9. Il manque environ 100 \u00e9quivalents temps-plein.<\/p>\n Vous n’\u00eates pas sans avoir que nous sommes en train de travailler au budget et dans les demandes que j’ai adress\u00e9es au ministre du Budget, qui devront faire l’objet d’un certain nombre d’arbitrages, se trouve un refinancement public de l’AFSCA. Si on compare avec les pays voisins, l’AFSCA est financ\u00e9e par les deniers publics \u00e0 hauteur de 50%. Si on reprend les quatre pays voisins en plus de la Belgique, on atteint 80%. Il y a donc une marge de refinancement tout \u00e0 fait indispensable.<\/p>\n