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Question orale \u00e0 M. Patrick DEWAEL, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur sur la nouvelle matraque r\u00e9tractable qui doit \u00e9quiper la police locale<\/strong><\/p>\n

Le personnel de ma zone de police a attir\u00e9 mon attention sur le nouveau mod\u00e8le de matraque devant \u00e9quiper les agents. De l\u2019avis de nombreux policiers, cette nouvelle matraque pourrait s\u2019av\u00e9rer dangereuse \u00e0 l\u2019usage. J\u2019ai pu la manipuler pour me rendre compte de visu.<\/p>\n

\"photo.jpg\"<\/a><\/a><\/p>\n

D\u00e9ploy\u00e9e, il s\u2019agit d\u2019une barre d\u2019acier d\u2019environ 50 cm de long. Selon moi, cette arme risque d\u2019occasionner de s\u00e9rieuses blessures, surtout pour des policiers n\u2019ayant pas une grande habitude \u00e0 l\u2019utiliser. J\u2019ai donc d\u00e9cid\u00e9 d\u2019interroger le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Eric Thi\u00e9baut (PS)<\/u> :<\/strong> Monsieur le ministre, l’article 4 de l’arr\u00eat\u00e9 royal du 3 juin 2007 relatif \u00e0 l’armement de la police int\u00e9gr\u00e9e pr\u00e9voit que les services de police disposeront \u00e0 l’avenir d’une arme de frappe droite r\u00e9tractable, autrement dit d’une matraque r\u00e9tractable. Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues aux articles 22 \u00e0 24 de cet arr\u00eat\u00e9 royal, une commission \u00ab\u00a0Armement\u00a0\u00bb au sein de la police f\u00e9d\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de choisir le type de b\u00e2ton de police qui \u00e9quiperait le personnel op\u00e9rationnel. Je la suppose compos\u00e9e de sp\u00e9cialistes en la mati\u00e8re. Personnellement, j’estime de prime abord que cette arme est dangereuse vu le mat\u00e9riau utilis\u00e9 pour sa confection. Ce danger concerne \u00e0 la fois le personnel de police et les personnes qui devront \u00eatre ma\u00eetris\u00e9es \u00e0 l’aide de cette arme. J’ai d’ailleurs re\u00e7u de nombreux t\u00e9moignages de policiers de terrain qui vont dans ce sens. En outre, le co\u00fbt est assez \u00e9lev\u00e9, notamment pour les zones de police. Pour ma zone de police, qui est petite, cela repr\u00e9sente un peu plus de 8.000 euros. Pour \u00e9tayer mon propos, monsieur le ministre, je me suis permis d’apporter la matraque en question. Je vais vous montrer son fonctionnement. (M. Thi\u00e9baut actionne le m\u00e9canisme.) C’est un engin plut\u00f4t rigide, en acier, que mes policiers ont peur d’utiliser. Or, cette utilisation a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e \u00e0 tous les policiers de Belgique. Je me permets donc de vous poser la question. Je voudrais savoir si des formations sont pr\u00e9vues. Je voudrais ajouter \u00e0 ce sujet que cette matraque m’a \u00e9t\u00e9 pr\u00eat\u00e9e par un formateur qui m’a dit qu’il s’agissait d’une arme formidable. Seulement, le formateur saura l’utiliser mais je ne suis pas certain que le petit agent de quartier dans nos petits villages sera tout aussi apte \u00e0 l’utiliser. Vous pouvez l’examiner si vous le voulez, vous me la rendrez \u00e0 la fin de la r\u00e9union. Je voudrais savoir \u00e9galement quelles directives et normes techniques vous avez fix\u00e9es pour ce type d’armement. Une \u00e9valuation de son usage est-elle pr\u00e9vue? Pourriez-vous m’expliquer son co\u00fbt? Je crois qu’il s’agit de 90 ou 100 euros pi\u00e8ce.<\/p>\n

Patrick Dewael<\/u> :<\/strong> Monsieur Thi\u00e9baut, quand vous parliez de formateurs, je suppose qu’il \u00e9tait question de formation polici\u00e8re, n’est-ce pas? Je plaisante. Monsieur le pr\u00e9sident, chers coll\u00e8gues, tout d’abord, je tiens \u00e0 signaler que la demande de la matraque r\u00e9tractable \u00e9manait principalement de la police locale. De nombreux corps de l’ex-police communale poss\u00e9daient d\u00e9j\u00e0, en vertu de l’arr\u00eat\u00e9 royal du 10 avril 1995 r\u00e9glant l’armement de la police communale, des matraques r\u00e9tractables pour son personnel exer\u00e7ant ses missions \u00e0 v\u00e9lo, \u00e0 moto, en civil ou pour les ma\u00eetres-chiens. Ces personnels suivaient pour cela une formation sp\u00e9cifique. Le choix de la matraque r\u00e9tractable comme arme de frappe individuelle r\u00e9sulte d’une proposition d’un groupe de travail \u00ab\u00a0Armement\u00a0\u00bb, cr\u00e9\u00e9 sp\u00e9cialement pour ce faire. Ce groupe \u00e9tait compos\u00e9 de policiers de la police locale et de la police f\u00e9d\u00e9rale, de repr\u00e9sentants des organisations syndicales, ainsi que d’un formateur d’une \u00e9cole de police. Ensuite, l’arr\u00eat\u00e9 royal, sous sa forme de projet, a \u00e9t\u00e9 vis\u00e9 par tous les interlocuteurs concern\u00e9s: police f\u00e9d\u00e9rale, commission permanente de la police communale et organisations syndicales. Le groupe de travail a opt\u00e9 pour le choix unique d’une matraque r\u00e9tractable droite, car celle-ci correspond mieux aux attentes du personnel de terrain. Cette matraque peut \u00eatre emport\u00e9e et reste donc utilisable \u00e0 tout moment; j’ignorais que vous nous en am\u00e8neriez un exemplaire. Dans un v\u00e9hicule, la matraque droite est souvent rang\u00e9e dans un vide-poches lat\u00e9ral par les chauffeurs des v\u00e9hicules. De par son faible encombrement, la matraque droite rang\u00e9e dans son \u00e9tui diminue l’impression d’agressivit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par cet objet. Depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, il existe une formation \u00e0 ce type de matraque. Elle est dispens\u00e9e dans toutes les \u00e9coles de police. De plus, l’agent doit ensuite \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement entra\u00een\u00e9 \u00e0 son emploi. Il lui appartient en premier lieu, apr\u00e8s avoir re\u00e7u la formation ad\u00e9quate, de respecter celle-ci lors de l’usage de la matraque. Venons-en aux normes. Des projets de normes \u00ab\u00a0armement\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s par des sp\u00e9cialistes en la mati\u00e8re, puis soumis \u00e0 l’avis de la commission de l’armement policier. Ces normes sont \u00e0 chaque fois soumises \u00e0 l’avis de la commission permanente de la police locale, des autorit\u00e9s de la police f\u00e9d\u00e9rales, ainsi qu’aux organisations syndicales. . La norme de la matraque se trouve d\u00e9j\u00e0 sur le site de la police f\u00e9d\u00e9rale. Si, lors de l’utilisation sur le terrain, des incidents se pr\u00e9sentaient, pouvant remettre en cause l’emploi de ce type de matraque, le probl\u00e8me serait alors soumis \u00e0 la commission d’armement policier. Pour ce type de matraque, la police f\u00e9d\u00e9rale a eu recours \u00e0 un march\u00e9 public accessible aux zones de police locale. Le co\u00fbt par matraque est de 45 euros.Si une zone ach\u00e8te cette matraque de sa propre initiative, le prix sera probablement sup\u00e9rieur, \u00e0 qualit\u00e9 \u00e9gale, \u00e0 celui obtenu par la police f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n

Eric Thi\u00e9baut (PS)<\/u> :<\/strong> Monsieur le ministre, je ne suis pas tout \u00e0 fait rassur\u00e9 mais je pense que maintenant, vous \u00eates sensibilis\u00e9 \u00e0 certains probl\u00e8mes. Je vous remercie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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