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Pour faire face aux difficult\u00e9s budg\u00e9taires, les zones de police de petite taille sont de plus en plus int\u00e9ress\u00e9es par la possibilit\u00e9 de fusionner afin de d\u00e9velopper des synergies et des collaborations. <\/span><\/span><\/span>Si des \u00e9conomies d’\u00e9chelle et une gestion plus efficace des moyens sont bien entendu vis\u00e9es par un projet de fusion, il convient de garder \u00e0 l’esprit que cela doit se faire avec l’objectif principal d’offrir un service de qualit\u00e9 pour nos concitoyens.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

C’est par exemple dans ce cadre que la police des Hauts-Pays envisage actuellement une fusion avec soit la police boraine, soit la zone de P\u00e9ruwelz-Bernissart. <\/span><\/span><\/span><\/span>Eric Thi\u00e9baut a expliqu\u00e9 au ministre que la perspective d’une fusion engendre une multitude de questions pratiques, de logistique ou de gestion des ressources humaines. D\u00e8s lors :<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Monsieur le ministre, \u00eates-vous dispos\u00e9 \u00e0 encourager la fusion des zones de police? Si oui, sous quelle forme? Quelles seraient les implications d’une fusion entre deux zones en ce qui concerne le financement f\u00e9d\u00e9ral? Au niveau des dotations octroy\u00e9es, quel avantage existe-t-il \u00e0 fusionner? Comment serait calcul\u00e9 le nouveau montant octroy\u00e9 en cas de fusion pour deux zones? Outre l’aspect financier, pourriez-vous m’indiquer quels seraient les avantages li\u00e9s \u00e0 une fusion?<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La r\u00e9ponse du Ministre de l’int\u00e9rieur est la suivante :<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00abDans l’accord gouvernemental du 9octobre 2014, ce passage \u00e9tait explicitement repris: \u00ab\u00a0En vue d’offrir un meilleur service au citoyen, le gouvernement soutiendra et encouragera les zones de police locale en cas de renforcement des synergies\u00a0\u00bb. Sous ce vocable, on peut entendre accord de coop\u00e9ration ou d’association, de cohabitation ou de fusion. Il y a plusieurs forme de collaboration et de synergies et nous voulons toutes les soutenir et les encourager, mais pas les imposer. <\/span><\/span><\/span>Pour moi, il serait souhaitable que chaque zone de police entame une r\u00e9flexion approfondie sur les avantages qu’apporterait une \u00e9ventuelle fusion dans leur cas particulier. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralement, une fusion r\u00e9pond \u00e0 une demande locale et s’effectue de mani\u00e8re volontaire. Il m’est donc difficile de me prononcer sur une taille de zone de police critique en dessous de laquelle la rentabilit\u00e9 et l’efficacit\u00e9 seraient remises en question. Chacun doit r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 partir de sa propre commune et voir avec les voisins. Une g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 en ce domaine ne serait pas tr\u00e8s intelligente. Je ne dirai pas que je veux des fusions de zones qui doivent couvrir des zones de 150 000 habitants. C’est tr\u00e8s diff\u00e9rent \u00e0 Anvers, \u00e0 Bruxelles, \u00e0 Eupen ou en Campine. Il n’est pas intelligent de vouloir des r\u00e8gles tr\u00e8s simples dans ce cas-ci.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

<\/a> Le contexte \u00e9conomique actuel n\u00e9cessite des autorit\u00e9s administratives une utilisation toujours plus efficace des moyens. J’ai \u00e9t\u00e9 bourgmestre d’une commune zonale. La commune correspondait \u00e0 la zone. Il en allait de m\u00eame de la commune voisine. Une fusion a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e. \u00c0 ce moment-l\u00e0, on sait ce que l’on donne: l’efficacit\u00e9, la proximit\u00e9 des policiers, etc. La fusion avec une commune ne rapporte pas grand-chose en avantages d’\u00e9chelle. On a beaucoup de d\u00e9savantages sans les principaux avantages. La taille doit \u00eatre suffisante pour avoir les avantages d’\u00e9chelle qui compensent le fait qu’on n’est pas directement en charge des policiers. Il s’agit toujours d’une balance.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard et dans une recherche d’efficience des organes de gestion et d’organisation de la police locale, on constate bien souvent que la collaboration apporte un certain nombre d’avantages. Dans le cas d’une fusion, ces avantages se d\u00e9clinent dans diff\u00e9rents domaines: diminution de charges, expertise accrue dans l’ex\u00e9cution des missions, meilleure collaboration avec la police f\u00e9d\u00e9rale et le parquet.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La r\u00e9forme des arrondissements judiciaires depuis le 1^{er<\/sup>avril 2014 offre bien entendu aussi des perspectives en termes de nouveaux partenaires potentiels aux communes qui souhaitent former une nouvelle entit\u00e9. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je me prononce naturellement en faveur d’une fusion et j’offrirais aux zones qui y sont dispos\u00e9es, le soutien maximal de mes services, lesquels sont charg\u00e9s de l’accompagnement effectif du projet, en ce compris sa formalisation juridique.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n}

L’ann\u00e9e pass\u00e9e, nous avons en effet attribu\u00e9 un montant suppl\u00e9mentaire aux zones de police concern\u00e9es par les trois r\u00e9centes fusions et nous ne manquerons pas de tenir compte des autres fusions en cours ou \u00e0 venir, lors de l’examen de cette question avec mes partenaires au gouvernement.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En termes financiers, le but n’est pas de faire des \u00e9conomies en dotation de zones par le biais des fusions. En effet, les fusions n’entra\u00eeneront pas des \u00e9conomies. On additionne \u00e0 tout le moins les dotations. Il s’agit aussi d’apporter un support judiciaire pour la r\u00e9alisation des fusions. Il n’y a donc aucun projet d’\u00e9conomie dans les dotations en cas de fusion\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Eric Thi\u00e9baut a rappel\u00e9 que dans la discussion qui a lieu entre sa zone et les zones voisines, celles-ci se demandent naturellement si elles ne risquent pas, apr\u00e8s fusion, d’avoir une dotation moindre que la somme de nos deux dotations. C’est ce type de questions qui sont pos\u00e9es.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"