Corruption dans le football belge – réponse du Ministre
Le juge d’instruction a déjà terminé son enquête relative à d’éventuelles irrégularités au cours de la rencontre Anderlecht-Saint-Trond du 26 avril 2008 et l’a transmis au parquet fédéral. Le parquet fédéral traitera le dossier en priorité et transmettra sa requête finale à la chambre du conseil.
Pour l’instant, il n’existe aucune preuve de corruption. Aucune plainte n’a été déposée au parquet et aucun dossier n’a été ouvert d’office
Il n’est pas souhaitable de mélanger enquête pénale et enquête disciplinaire, étant donné qu’il s’agit de deux types d’enquêtes différentes. Se concerter dès à présent avec les autorités judiciaires pourrait être considéré comme une ingérence politique dans l’enquête judiciaire.Vous me demandez la raison pour laquelle les enquêtes sur la corruption dans les matchs de football doivent durer si longtemps. De telles investigations ne sont pas simples, plus particulièrement lorsque certains devoirs d’enquête doivent également être menés à l’étranger ou lorsque l’enquête se complexifie en raison de l’implication de très nombreuses personnes.
Engager des poursuites à l’encontre de personnes étrangères n’est pas simple non plus, notamment quand celles-ci sont quasiment introuvables.
La lutte contre la corruption publique et privée constitue l’une des priorités retenues dans le Plan national de sécurité 2008-2011, approuvé en Conseil des ministres du 1er février 2008. Diverses initiatives ont par ailleurs déjà été prises pour améliorer l’efficacité de la lutte contre la corruption. Je pense notamment à la création d’une cellule interdépartementale sur la corruption, chargée de mettre en œuvre les recommandations de l’OCDE.
La Belgique a été très positivement évaluée par cette organisation en octobre 2007. Certaines recommandations doivent néanmoins encore être appliquées et sont en cours de réalisation: en particulier, la sensibilisation du public aux affaires de corruption par la rédaction et la diffusion d’une brochure d’information; l’amélioration en termes de dénonciation des faits de corruption.
Lors de sa réunion du 21 février 2008, le Collège des procureurs généraux a décidé de créer un réseau d’expertise spécialisé dans la corruption.
Ce réseau sera pleinement opérationnel dès que le Conseil des procureurs aura fait connaître sa position quant à sa création – probablement, dans les tout prochains jours.
Le service de politique criminelle est également actif en ce domaine. Il a déjà pris et prendra encore diverses initiatives, notamment dans la préparation de la note-cadre de sécurité intégrale qui définira également la corruption comme prioritaire.
Comme l’affaire Ye l’a démontré, il n’est pas rare que la corruption présente un caractère transfrontalier. Si le dispositif actuel devait se révéler insuffisant pour la conduite efficace de l’enquête, du moins au niveau européen, il conviendra de l’aborder à ce niveau-là.
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