Ci-dessous, l’intégralité de mon interpellation du Ministre de la Justice lors de la séance plénière de la Chambre du 16 novembre 2017.
Question au Ministre de la Justice, M. Koen Geens, sur « la réforme de la police judiciaire »
Monsieur le président, monsieur le ministre, dans les colonnes du journal Le Monde de mardi, votre collègue, le ministre de l’Intérieur, se réjouissait d’un retour en Belgique d’une politique de sécurité. Il parlait d’un retour d’une police efficace et efficiente depuis sa prise en fonction. Malheureusement, hier, la presse belge s’est fait écho d’une note rédigée par les quatorze directeurs judiciaires du pays qui dénoncent l’état dans lequel est laissée la police judiciaire fédérale.
J’ai souvent relayé, dans ce parlement, les inquiétudes du personnel de la police fédérale et des organisations syndicales, notamment sur la diminution des budgets de fonctionnement, la disparition d’une série de laboratoires de police scientifique, le nombre insuffisant de policiers dans la police de la route.
Mais, aujourd’hui, ce sont carrément les quatorze directeurs judiciaires du Royaume qui tirent la sonnette d’alarme. Ils dénoncent entre autres les déficits en personnel. D’après les renseignements que j’ai pu recueillir, ce sont les directions d’Anvers, de West-Vlaanderen et du Brabant wallon qui seraient les plus touchées.
Monsieur le ministre, mes questions sont simples.
Que pensez-vous de ces revendications exprimées dans la note des quatorze directeurs judiciaires? Ne pensez-vous pas qu’il serait opportun d’envisager un audit de l’AIG concernant l’état de la police fédérale judiciaire?
Réponde de Koen Geens, ministre de la Justice:
Monsieur Thiébaut, la note conjointe, élaborée par les directeurs reprenant une série de défis importants que la police aura à relever, a été reçue positivement par les comités de direction de la police fédérale, à savoir le commissaire général et ses directeurs généraux. Seule une remarque a été formulée sur le fait que cet exercice interne ait été rendu public et sans contexte.
Je souscris au message positif, et orienté vers l’avenir, des directeurs judiciaires. Certains aspects spécifiques internes à la police judiciaire fédérale ont déjà fait l’objet de discussions au sein des groupes de travail qui ont été constitués à ce sujet. Ils déboucheront sur un plan d’action concret qui sera soumis aux comités de direction. Tant les responsables de la police que les deux ministres de tutelle souscrivent aux enjeux futurs en matière de sécurité obligeant la police fédérale à toujours adapter les services qu’elle rend.
Par ailleurs, il convient de faire remarquer que la majorité des constats répond parfaitement aux évolutions au sein des corps de police fédéraux et nationaux dans d’autres pays européens ainsi que de la Commission parlementaire d’enquête sur le terrorisme qui a, récemment, communiqué ses conclusions, constats tels que le besoin d’une technologie adaptée.
Monsieur Thiébaut, monsieur le président, je souhaite encore vous informer en conclusion que la période d’évaluation de l’optimisation de la police fédérale de 2014 est en cours, car elle doit être parachevée pour la fin de l’année prochaine comme cela a été prévu légalement. La note des directeurs judiciaires s’inscrit également dans le cadre de cette évaluation et est, dès lors, la bienvenue.
Ma réplique :
Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses.
Cependant, plus qu’un plan d’action, c’est de moyens supplémentaires dont la police judiciaire fédérale a besoin. Ce que la note (confidentielle, mais rendue publique par la presse et fatalement nous en avons eu connaissance), met en lumière dans le contexte actuel, c’est que, sur le terrain, des zones sont obligées de reprendre toute une série de missions jusqu’alors exercées par la police judiciaire fédérale par manque de moyens de celle-ci.
Ainsi assiste-t-on à la création d’une sorte de police judiciaire bis, sur le dos des zones de police, donc sur le dos des pouvoirs locaux, au détriment des communes! Et on se dirige progressivement vers une police locale qui serait régionalisée et, au niveau fédéral, vers une espèce de FBI à l’américaine.
Je peux comprendre que votre partenaire de la NV-A trouve une satisfaction à la perspective d’une telle structure, mais je ne peux pas comprendre que ce soit le cas de tous les partenaires de la majorité;
