Durant les d\u00e9bats qui se sont tenus \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants pour l\u2019adoption du projet de loi concernant les sanctions administratives communales, le d\u00e9put\u00e9 Eric Thi\u00e9baut est intervenu en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pour rappeler plusieurs points.<\/p>\n
Tout d\u2019abord, il a soulign\u00e9 l\u2019importance de la dimension \u00e9ducative et du processus de m\u00e9diation dans l\u2019application des sanctions qui pourraient \u00eatre inflig\u00e9es aux mineurs. Pour le d\u00e9put\u00e9, des alternatives aux amendes doivent \u00eatre envisag\u00e9es et organis\u00e9es par les communes en vue de sensibiliser le mineur qui aurait commis une incivilit\u00e9.<\/p>\n
En second lieu, vu le co\u00fbt li\u00e9 \u00e0 l’ex\u00e9cution de cette r\u00e9forme pour les communes, Eric Thi\u00e9baut a exprim\u00e9 sa crainte relative au risque de voir certaines communes appliquer une politique du chiffre pour rencontrer l\u2019objectif d’autofinancement du nouveau dispositif mis en place.<\/p>\n
Dans son intervention, le d\u00e9put\u00e9 est \u00e9galement revenu sur la question de la jeunesse. Il a ainsi rappel\u00e9 que ce nouveau texte n\u2019\u00e9tait absolument pas dirig\u00e9 contre elle, mais qu\u2019au contraire il s\u2019agit d\u2019un nouvel outil p\u00e9dagogique et de responsabilisation en leur faveur. Il a notamment soulign\u00e9 qu\u2019il existe, pour les communes, la possibilit\u00e9 de consulter les organisations repr\u00e9sentatives de la jeunesse lors de l’\u00e9laboration des r\u00e8glements communaux visant les mineurs.<\/p>\n
Retrouvez ci-dessous l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 du discours d\u2019Eric Thi\u00e9baut \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants\u00a0:<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les sanctions administratives communales ne sont pas du tout un outil nouveau. Cela fait d\u00e9j\u00e0 de nombreuses ann\u00e9es qu’elles sont en vigueur dans un grand nombre de communes avec des r\u00e9sultats divers.<\/em><\/p>\n Dans le contexte d’une justice engorg\u00e9e par la judiciarisation croissante des conflits et qui ne dispose pas de moyens nouveaux pour faire face \u00e0 cet engorgement, il faut reconna\u00eetre qu’\u00e0 certains endroits, le syst\u00e8me des sanctions administratives a un impact important pour lutter contre le sentiment d’impunit\u00e9 des auteurs des petites incivilit\u00e9s qui participent \u00e0 la d\u00e9gradation du vivre ensemble.<\/em><\/p>\n L’accord de majorit\u00e9 pr\u00e9voyait de revoir int\u00e9gralement la base juridique sur laquelle celles-ci s’appuient en clarifiant et en encadrant leur fonctionnement. Le projet soumis au vote aujourd’hui est la mise en \u0153uvre de cet accord.<\/em><\/p>\n Malgr\u00e9 de longs mois de travail qui trouvent ici leur terme, il serait excessif de dire que le texte satisfait pleinement le groupe socialiste. Que le texte actuel pr\u00e9sente des avanc\u00e9es notables par rapport \u00e0 la situation existante, c’est ind\u00e9niable, et nous nous en f\u00e9licitons. Je pense, en particulier, au processus de m\u00e9diation qui devient obligatoire pour les mineurs d’\u00e2ge, et qui est le bienvenu. Dans la mesure o\u00f9 un abaissement de l’\u00e2ge des mineurs sanctionnables est envisag\u00e9, tout le processus ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 que dans une dimension \u00e9ducative. Si la m\u00e9diation en tant telle ne garantit pas suffisamment que c’est bien dans le sens de cette philosophie que le texte sera effectivement appliqu\u00e9, un signal est toutefois donn\u00e9 en ce sens. De la m\u00eame mani\u00e8re, nous sommes heureux d’avoir pu obtenir des garanties quant au caract\u00e8re \u00e9ducatif, voire p\u00e9dagogique des prestations citoyennes, sorte de sanction alternative aux amendes inflig\u00e9es dans ce contexte. L’implication du secteur de la jeunesse dans la mise en \u0153uvre de ces sanctions nous semble, d\u00e8s lors, indispensable pour \u00e9viter toute d\u00e9rive.<\/em><\/p>\n J<\/em>e suis bourgmestre depuis douze ans et je peux vous dire que dans ma commune, l’alternative sera appliqu\u00e9e. Nous mettrons les moyens en \u0153uvre pour le faire. Nous nous d\u00e9brouillerons parce que c’est important pour nous et pour les citoyens.<\/em><\/p>\n Je suis d’autant plus convaincu que l’ensemble du dispositif repose sur la pr\u00e9tendue capacit\u00e9 du dispositif \u00e0 s’autoalimenter d’un point de vue financier. Or, ne nous leurrons pas \u2013\u00a0je vous rejoins l\u00e0-dessus: ce m\u00e9canisme de m\u00e9diation et de prestations citoyennes aura un co\u00fbt important pour les communes.<\/em><\/p>\n Si ma confiance est grande en les autorit\u00e9s communales \u2013\u00a0et pour cause\u00a0\u2013 et en leur capacit\u00e9 \u00e0 aborder les questions de cet ordre avec mesure et prudence, je ne peux que craindre de voir certaines entit\u00e9s condamn\u00e9es \u00e0 appliquer une politique du chiffre pour rencontrer cet objectif d’autofinancement. Mais \u00e0 chaque commune de prendre ses responsabilit\u00e9s! Le texte de loi n’impose rien aux communes, mais leur propose d’utiliser un cadre.<\/em><\/p>\n Je voudrais revenir un instant sur la question de la jeunesse, car certains ne manqueront pas de dire qu’il s’agit d’un projet tout entier dirig\u00e9 contre les mineurs, alors qu’il n’en est absolument rien et qui pr\u00e9senterait les jeunes comme la nouvelle classe dangereuse. C’est \u00e9videmment excessif et je me r\u00e9jouis d’ailleurs que, contrairement \u00e0 ce que d’aucuns esp\u00e9raient, on n’ait pas pris la voie de sanctionner par ce biais l’absent\u00e9isme scolaire, qui aurait totalement d\u00e9voy\u00e9 l’id\u00e9e m\u00eame que nous nous faisons de l’\u00e9ducation publique.<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em>Plus encore, je suis rassur\u00e9 de constater que la majorit\u00e9 des partis ont adh\u00e9r\u00e9, en commission de l’Int\u00e9rieur, au principe de permettre la consultation des organisations repr\u00e9sentatives de la jeunesse lors de l’\u00e9laboration des r\u00e8glements communaux, puisque c’est \u00e0 ce niveau que la d\u00e9cision d’appliquer des SAC aux mineurs est finalement prise ou pas. Il s’agit l\u00e0 d’une d\u00e9marche de responsabilisation qui permet, d\u00e8s avant la mise en \u0153uvre du projet, d’\u00e9tablir un dialogue entre les autorit\u00e9s locales et une frange importante de la population qui ne se sent pas toujours \u00e9cout\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Durant les d\u00e9bats qui se sont tenus \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants pour l\u2019adoption du projet de loi concernant les sanctions administratives communales, le d\u00e9put\u00e9 Eric Thi\u00e9baut est intervenu en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pour rappeler plusieurs points. 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