Alors que le nombre de personnes condamnées qui attendent, à domicile, de purger leur peine n’a jamais été aussi élevé, le député Eric Thiébaut a interrogé la Ministre de la Justice pour voir dans quelle mesure la situation pourrait être améliorée.

En effet, aujourd’hui près de 1.955 personnes condamnées sont en attente d’ une décision sur leur surveillance électronique contre seulement1.301 en 2009. Une augmentation inquiétante qui suscite de nombreuses interrogations.

Dans sa réponse, la Ministre a reconnu l’état de la situation. Aussi, elle a annoncé que le CNSE (Centre national de Surveillance électronique) procède actuellement aux sélections et recrutements prévues au cadre du personnel en vue d’augmenter jusqu’à 1.500 le nombre de surveillances électroniques ( SE) suivies en même temps sur base quotidienne. Ainsi, 10 nouveaux agents sont arrivés le 2 juillet et 10 autres  le 16 août. D’autres recrutements suivront.

De plus, une nouvelle circulaire SE, simplifiant les procédures administratives et de placement, ainsi que clarifiant le rôle de chacun est en cours de rédaction. Les maisons de justice ne devront plus faire d’enquêtes sociales obligatoires pour les personnes devant subir jusqu’à trois ans de privation de liberté. Selon la Ministre, cela devrait diminuer sensiblement la liste d’attente « enquêtes sociales » des Maisons de Justice. Une optimalisation des missions de l’unité mobile du CNSE est également prévue d’ici la fin de l’année. Enfin, un nouveau système informatique de gestion des SE est en cours d’élaboration. Il simplifiera également les procédures et évitera les doubles encodages.

Pour le député Eric Thiébaut, l’ensemble des mesures annoncées va dans le bon sens et devrait permettre une humanisation des conditions de détention des personnes condamnées en attente d’une décision sur leur sort.

Vous pouvez consulter l’ensemble de l’intervention en ouvrant le lien suivant :

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=53&dossierID=53-B073-670-0570-2011201209091.xml

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