Questions jointes de

– Mme Juliette Boulet à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances sur « Bridgestone » (n° P1233)
– M. Éric Thiébaut à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances sur « Bridgestone » (n° P1234)
– Mme Jacqueline Galant à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances sur « Bridgestone » (n° P1235)

Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, madame la ministre de l’Emploi, l’entreprise

Bridgestone est installée à Frameries; elle fabrique des pneus pour l’aviation et elle emploie 180 travailleurs dont 139 ouvriers. Sa situation financière est plus que positive puisqu’elle a presque doublé son bénéfice ces cinq dernières années, passant à 5,1 millions d’euros en 2008 après impôts. Cependant, le 11 juin, la direction a annoncé qu’elle allait délocaliser son magasin vers Zeebruges, ce qui entraînerait la perte de neuf emplois sur le site de Frameries dont celui d’un délégué principal de la FGTB qui est également secrétaire au sein du comité d’entreprise. Je le précise car le licenciement d’un délégué syndical requiert une procédure particulière.

Depuis le 11 juin, il y a un piquet de grève tous les jours devant Bridgestone à Frameries. Les discussions deviennent impossibles. Vous l’avez vu vous-même hier soir: la conciliation sociale n’a abouti à rien sinon à un procès-verbal de carence, mettant en évidence aussi le fait que la direction ne veut rien entendre à propos d’une réintégration des neuf ouvriers.

Madame la ministre, malgré ses bénéfices, l’entreprise a-t-elle profité de mesures du plan anticrise de l’État fédéral? A-t-elle bénéficié du mécanisme des intérêts notionnels? À quelle hauteur? Pour le délégué principal, le processus de licenciement particulier a-t-il été mis en oeuvre et suit-il son cours correctement? Enfin, d’un point de vue général, quelles mesures comptez-vous encore prendre pour rassurer les travailleurs et leurs familles et surtout pour éviter que le conflit s’enlise?

Eric Thiébaut (PS): Monsieur le président, madame la ministre, ce matin, je me suis rendu sur les lieux de la grève et j’ai rencontré ces travailleurs en grève depuis 15 jours. Comme ma collègue l’a très bien expliqué, ils s’insurgent contre le licenciement de neuf travailleurs.

Ce licenciement est effectivement assez surprenant car ‘Bridgestone Frameries’ est une société assez florissante qui ne semble pas vraiment touchée par la crise. En consultant ses bilans, j’ai constaté que ses bénéfices ont doublé de 2007 à 2008: 2,5 millions d’euros en 2007 contre 5,1 millions d’euros en 2008. Autant dire que cette entreprise est prospère car elle a pratiquement le monopole dans son secteur, à savoir le rechapage du pneu d’avion. Elle n’a donc certainement pas besoin de restructurer son personnel pour des raisons financières!

On peut être surpris de ces licenciements secs car il existait sans aucun doute des possibilités de reclassement dans l’entreprise. En outre, 23 départs en prépension sont annoncés dans les mois ou années à venir, ce qui pouvait largement couvrir ces neuf licenciements. La direction avance comme argument la délocalisation du magasin de pneus de Frameries vers Zeebruges. C’est assez curieux!

Depuis 15 jours, il y a ainsi un blocage. Madame la ministre, conformément à vos compétences en tant que ministre de l’Emploi, vous avez désigné un conciliateur et je vous en félicite. Comme ma collègue vient de le dire, le résultat de la conciliation n’a pas été positif. La réunion d’hier avec les partenaires sociaux s’est soldée par un constat de carence. Nous sommes donc à nouveau dans l’impasse au niveau des négociations. Dès lors, madame la ministre, comptez-vous prendre de nouvelles initiatives pour tenter de débloquer la situation?

Jacqueline Galant (MR): Monsieur le président, madame la ministre, j’aimerais rectifier quelques éléments pour préciser que la fermeture du magasin a été prise le 5 juin, mais qu’entre le 27 mai et le 5 juin, dix réunions se sont tenues entre les travailleurs et les syndicats. Toutes les raisons techniques et de sécurité ont bien été expliquées à l’ensemble des travailleurs et tout le monde était d’accord.

Je ne suis donc pas d’accord de parler de licenciements secs: les travailleurs étaient informés, chacun avait marqué son accord. Pourtant, depuis le 12 juin, un piquet de grève est organisé devant l’usine, qui bloque tout et qui empêche tout travailleur de pénétrer dans les installations.

Dans le contexte actuel de crise économique, j’estime qu’il conviendrait de ramener les travailleurs à la raison. Il est vrai que des licenciements se produiront: on me parle de huit personnes et vous en évoquez neuf. La moitié d’entre eux ­ quatre d’après mes renseignements ­ a déjà retrouvé un travail grâce à l’aide de la direction qui a pris des contacts à l’extérieur; la direction agit.

Madame la ministre, vous avez envoyé un conciliateur social; je vous remercie d’avoir pris cette initiative assez rapidement. Cependant, comme cette concertation a échoué, je vous demande quelles mesures vous comptez prendre pour tenter de ramener les ouvriers à la raison.

Joëlle Milquet, ministre: Chers collègues, il s’agit effectivement d’un conflit entre partenaires sociaux, conflit dans lequel il n’appartient pas aux responsables politiques de s’immiscer. Néanmoins, notre rôle est également de faciliter la conciliation sociale et de tenter de dénouer des conflits, surtout s’ils perdurent et s’ils freinent l’activité économique dans la région.

Cette entreprise peut-elle bénéficier des nouvelles mesures anti-crise touchant essentiellement les employés? Si elle compte, avant tout, un grand nombre d’ouvriers, il est évident que toutes les mesures liées au chômage temporaire sont évidemment d’application. Il s’agit des mesures que nous avons prises dans le cadre du plan de relance. Je ne me prononcerai pas sur les intérêts notionnels, cette matière ne relevant pas e mes compétences.

En ce qui concerne le processus de licenciement par rapport à la personne protégée, à savoir le délégué de la FGTB, la commission paritaire est convoquée, selon la procédure en la matière, afin de déterminer s’il s’agit de motifs économiques de licenciement. Cette réunion aura lieu le 1er juillet prochain. C’est la commission paritaire qui devra se prononcer sur ce point. Les procédures en cours semblent normales et usuelles.

Pour le reste, mon cabinet et moi-même avons d’emblée pris une mesure, étant donné l’ampleur du conflit pour tenter de ramener chacun à la raison et de trouver une solution consensuelle, qui n’est certes pas intervenue hier. C’est relativement normal dans un conflit d’une telle ampleur, puisque la grève dure depuis le 12 juin. Nous ne nous attendons pas à ce que, la première fois, les choses se décantent d’emblée. Il faut toujours laisser du temps au temps mais nous n’allons pas rester les bras ballants.

De toute évidence, je demande au conciliateur social désigné, que j’estime excessivement compétent, de prendre une initiative, à mon sens, pour le début de la semaine prochaine, sur la base de l’évolution de la situation.

Dans la convention qui avait été signée au niveau de l’entreprise en matière de protection de l’emploi, une phrase stipulait que, je cite: « Les parties examineront à ce propos les mesures qui pourraient être prises en vue de réduire les inconvénients des licenciements pour les ouvriers, par exemple prépension, partage du travail, interruption de carrière etc. »

Cette piste peut, le cas échéant, être analysée, mais il appartient aux partenaires de tenter de dégager, entre eux, des solutions.

Le conciliateur social prendra de nouvelles initiatives, sans doute après avoir eu toute une série de contacts informels et individuels. L’objectif est évidemment de sortir de ce conflit et je pense qu’on y arrivera.

Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses.

J’ai pris acte des mesures qui ont été prises. Permettez-moi cependant de regretter que cette conciliation sociale n’ait débuté qu’hier alors que le piquet de grève a commencé le 12 juin. En laissant passer autant de jours, il était inévitable que les différents points de vue se durcissent et que le dialogue soit plus difficile. En la matière, je pense qu’il faut faire preuve de proactivité au vu de l’instabilité économique actuelle.

Je voudrais également attirer votre attention sur la nécessité de garder de l’emploi dans la région de Mons-Borinage. Vous savez que le taux de chômage y est assez élevé et qu’il n’y a qu’un emploi disponible pour 33 demandeurs d’emploi. Voici plusieurs semaines, il était question de pertes d’emploi au niveau de l’Atelier central de Cuesmes. Aujourd’hui, on est confronté au problème de Bridgestone. Demain, on licenciera 60 personnes à Vesuvius. On peut donc dire que l’on va dans la mauvaise direction.

Par ailleurs, j’ai le sentiment que de plus en plus d’entreprises choisissent de licencier ou de délocaliser alors que les bénéfices financiers enregistrés sont plutôt en hausse. Il ne faudrait pas que la crise devienne un prétexte au licenciement.

Je voudrais rappeler que nous aurions voulu conditionner l’octroi de mesures fiscales à la création d’emplois. Si notre proposition avait été acceptée, nous ne serions pas confrontés à ce genre de situation.

Madame la ministre de l’Emploi, je conclus en disant que les travailleurs ont besoin que vous soyez à leurs côtés.

Eric Thiébaut (PS): Monsieur le président, je vais essayer d’être plus bref.

Madame la ministre, je suis ravi de vous entendre dire que le constat de carence, déclaré hier, n’est pas définitif et que le conciliateur que vous avez désigné va prendre une nouvelle initiative. J’espère qu’on peut être optimiste à cet égard.

Par ailleurs, je voudrais attirer l’attention sur le fait que le cas de Bridgestone est symptomatique. Il s’agit d’une entreprise qui réalise de plantureux bénéfices mais qui se permet de licencier. Si on ne réagit pas, on aura d’autres dérives dans d’autres secteurs.

Enfin, je tiens à insister sur la rentabilité des travailleurs de Bridgestone qui est exceptionnelle. Elle est en effet passée de 20.000 euros par an par travailleur à 74.000 euros par an. Ce sont des « types » très rentables. Il n’est absolument pas justifié de les licencier.

Jacqueline Galant (MR): Monsieur le président, comme je l’ai dit en commençant, la crise n’est absolument pas un prétexte pour licencier. Il existe des raisons techniques et de sécurité. La direction souhaite encore investir à Frameries.

Madame la ministre, j’espère donc que vous insisterez avec force pour que cette conciliation aboutisse à une solution. Il est très important pour la région de sauver l’emploi mais je peux vous dire que la direction est démoralisée en raison de la violence et de l’agressivité dont il est fait preuve à son égard.

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