Projet de partenariat entre les communes frontalières de Quiévrain, Honnelles et Hensies

Jeudi passé, j’ai présenté à la presse avec mes collègues bourgmestres, le projet de partenariat entre les communes frontalières de Quiévrain, Honnelles et Hensies. Les journalistes présents ont accueilli favorablement notre initiative. http://videotelemb.rtc.be/1984.wmv

Voici le dossier de présentation complet :

INTRODUCTION

Toutes les communes sont confrontées à des charges financières de plus en plus contraignantes :

  • Augmentation de la dotation pour la zone de police.  En effet, les zones ne peuvent être mises en déficit global, les dotations communales doivent y suppléer. Ce qui implique que les problèmes financiers des zones sont indirectement reportés sur les dotations communales et donc sur les finances des communes qui les composent.
  • Croissance du coût des services – incendies.  Un système de participation financière, fondé sur une clé de répartition appliquée par le gouverneur de province, détermine le montant de l’apport financier de chaque commune ; apport très important surtout pour des petites communes rurales et semi-rurales comme les nôtres.
  • Explosion des besoins en aide sociale.  Les communes payent un lourd tribut à l’aide sociale.
  • Flambée du prix de l’énergie, engendrant des dépenses supplémentaires significatives au niveau du combustible de chauffage et de l’éclairage public (environ 30 % en plus…).
  • Nouvelles missions dévolues aux communes, sans moyens associés.  Il est évident que de plus en plus de charges pèsent sur les communes, sans qu’elles en aient les moyens financiers ou matériels. En tant que pouvoir de proximité, la commune doit avoir la possibilité de mettre ses actions en adéquation avec les besoins locaux qu’elle connaît et, pour ce faire, elle doit pouvoir agir en souplesse, en autonomie, pour répondre au mieux aux besoins des citoyens. Malheureusement, ce n’est pas toujours évident dans l’état actuel des choses.

Dans ce contexte particulièrement difficile, les pouvoirs locaux ont de plus en plus de difficultés à maîtriser leur budget.  Pour tendre vers l’équilibre budgétaire, il n’y a pas des milliers de solutions : il faut augmenter les recettes et diminuer les dépenses.

Pour augmenter les rentrées, on peut jouer sur la fiscalité, ce qui n’est pas souhaitable pour la population confrontée à une diminution de son pouvoir d’achat depuis quelques années.  On peut également tenter d’attirer de nouveaux habitants et des entreprises sur son territoire.

Pour maîtriser nos dépenses, nous pouvons tenter de réduire notre consommation énergétique, faire jouer la concurrence pour toute une série de services tels que la téléphonie, les assurances ou encore le ramassage des déchets.  Nous pouvons aussi tenter de faire diminuer le prix de nos fournitures en les achetant ensemble de manière à commander de plus grande quantités.

C’est notamment dans ce cadre qu’une association entre nos communes peut se révéler particulièrement intéressante.

La mise en commun de nos ressources est également un de nos objectifs permettant des économies d’échelle.

Dans ce contexte particulièrement difficile, les pouvoirs locaux ont de plus en plus de difficultés à maîtriser leur budget.  Pour tendre vers l’équilibre budgétaire, il n’y a pas des milliers de solutions :  il faut augmenter les recettes et diminuer les dépenses.

PRESENTATION DE L’INITIATIVE

Ø Acteurs

Les communes de Hensies, Quiévrain et Honnelles sont des communes présentant des caractéristiques très similaires :

  • Un territoire rural à semi-rural avec une occupation du territoire homogène
  • Une population qui se côtoie beaucoup, en particulier de par l’attractivité du centre de Quiévrain (écoles secondaires, commerces, restaurants…).
  • Un caractère frontalier très marqué qui engendre beaucoup d’échanges avec les Français.
  • Une population et une superficie comparables, puisque les 3 communes comptent moins de 10.000 habitants.
  • Une structure administrative similaire (nombre d’employés et d’élus).
  • L’appartenance à la même zone de police.
  • Adhésion des trois C.P.A.S. au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. ».  Il s’agit d’un groupe de petits C.P.A.S. qui s’engagent à collaborer à une politique commune de formation et de mise à l’emploi des bénéficiaires du droit au revenu d’intégration et assimilés.

Tous ces éléments renforcent la cohésion et la volonté de collaboration.

Ø Objectifs

Les objectifs recherchés sont multiples :

  • Réaliser des économies d’échelle ;
  • Lancer des marchés groupés ;
  • Echanger les savoirs et savoir-faire ;
  • Etablir une véritable collaboration ;
  • Utiliser au maximum le matériel ;
  • Mettre en place une synergie entre les différents services communaux.

Ø Mise en œuvre

Pour une plus grande efficacité, la constitution de plusieurs zones de travail est prévue :

1. Achats groupés de consommables

Il s’agit de dépenses récurrentes et liées au fonctionnement général de chaque administration : papiers, cartouches d’encres, fournitures de bureau.

La législation relative aux marchés publics permet qu’une des communes puisse, à tour de rôle, servir de centrale d’achats pour les 3.

2. Echange de matériel

Un inventaire de tout le matériel disponible a été réalisé dans les 3 services travaux.

Certains outils spécifiques ne sont pas présents dans chacune des communes.  Par exemple, seule Hensies dispose d’un grand chapiteau, Quiévrain possède un mini car et Honnelles possède une brosse mécanique de désherbag

La tenue d’un planning commun permettra de mettre à disposition de chaque partenaire du matériel, tel que tracteurs, bus, camion, nacelle, barrières Nadar, …

Un système d’attribution de points pour chaque prêt a été établi, de manière a évaluer régulièrement le partage équitable des ressources (pour que personne ne soit lésé).

Pour un véhicule, le chauffeur est prêté également pour éviter tout problème d’utilisation.

Régulièrement, à savoir une fois par mois, les chefs des services travaux de Hensies, Honnelles et Quiévrain se rencontrent et discutent de ces divers points.

3. Transfert temporaire de personnel

A la suite d’évènements festifs ou en cas de problèmes ponctuels (inondations, …), un renfort de personnel pourra être mis en place dans une commune voisine. Toujours dans un système où une évaluation sera effectuée en vue d’un partage équitable.

4. Groupement des dépenses telles que l’achat de mazout, carburants, …

A l’instar des initiatives prises par des particuliers pour grouper leurs commandes de mazout, des économies substantielles sont espérées dans ce cadre. Un marché commun pourrait regrouper non seulement les communes de Hensies, Honnelles, Quiévrain, mais également leur CPAS, leurs ASBL communales, etc…

5. Groupement des actions

Une première action a déjà été lancée dans ce cadre ; l’Agence de Développement Local oeuvrant actuellement sur le territoire de Quiévrain et Honnelles a introduit une demande d’agrément auprès de la Région wallonne pour la reconduction des projets de développement local en intégrant l’entité de Hensies.

Le montage d’autres dossiers communs est bien entendu envisagé et souhaité.

6. Ouverture des activités sportives, culturelles, festives en priorité aux communes partenaires

Nous pouvons inviter nos clubs 3×20 à nos différentes activités locales en organisant des déplacements communs.

L’organisation de rencontre inter villages est également possible dans le domaine sportif.

Aucune des 3 communes ne dispose actuellement d’un foyer culturel en raison de leur taille modeste.  Ensemble, une demande de reconnaissance serait beaucoup plus crédible auprès de la Communauté française.

Grâce à la collaboration de l’école de musique de Quiévrain « Amadeüs » des cours d’instruments de musique qui n’existaient auparavant sur l’entité de Honnelles ont pu être dispensés.

Dès le début de la mandature les trois communes se sont mobilisées et par le biais de leur conseil communal respectif ont marqué leur accord de principe sur l’association des trois communes.

Par la suite, une rencontre réunissant les bourgmestres, échevins, présidents de CPAS, responsables des services travaux, secrétaires communaux, etc… a été organisée afin de donner les grandes lignes directrices du projet et de les inciter à s’investir dans celui-ci.

Régulièrement (plus ou moins 1 fois par mois), les bourgmestres, Présidents et secrétaires du CPAS, secrétaires communaux, responsables des services travaux… se réunissent afin de partager : opinions, idées, éventuels projets, etc…

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