Lutter contre la menace terroriste

Je suis intervenu à plusieurs reprises  pour sensibiliser la Ministre de l’Intérieur sur la menace terroriste qui existe dans  notre pays. J’ai rappelé régulièrement l’importance que des moyens soient dégagés pour lutter contre le trafic des armes et les réseaux mafieux qui l’alimentent. Afin de résoudre ce problème, un plan d’action concernant les armes a été adopté et le cadre légal adapté. Parmi les avancées :

  • La liste des armes en vente libre supprimée

Le gouvernement a voulu clarifier la distinction entre le circuit légal et le circuit illégal.
Désormais, aucune arme ne pourra encore être obtenue librement, même pas si elle peut être considérée comme une arme de nature historique, folklorique ou décorative. Chaque arme nécessitera l’obtention d’un permis.
Les collectionneurs d’armes qui avaient déjà un permis ne doivent pas demander un permis supplémentaire mais doivent inscrire les armes en leur possession dans le registre.

  • Adaptation de l’article 90ter du Code d’instruction criminelle

L’utilisation des  méthodes d’infiltration et d’écoutes téléphoniques est désormais autorisée pour un nombre d’infractions pénales liées aux armes qui sont énumérées dans l’art 90ter du Code d’instruction criminelle.
Jusqu’à aujourd’hui, ces méthodes ne pouvaient être appliquées que sur un infime nombre de dossiers, pourtant importants, de trafic illégal d’armes, c’est à dire seulement quand il y avait un lien international et qu’il s’agissait d’escroqueries en armes militaires.

  • Procédure de neutralisation du matériel de guerre

Une procédure standardisée et sûre est élaborée pour la neutralisation du vieux matériel de guerre. Aujourd’hui, il est toujours possible d’acheter librement du matériel de guerre comme des canons, des lanceurs de missiles ou des grenades à condition qu’ils aient été neutralisés. Comme il n’existait pas de procédure standardisée, il n’était pas toujours facile de savoir si les canons ou les grenades avaient été effectivement et définitivement neutralisés. Avec la nouvelle procédure qui est entrée en vigueur, cela ne pourra donc plus se produire.

  • Traçabilité et enregistrement des armes

Enfin, les armuriers agréés doivent respecter une réglementation claire et précise concernant l’immatriculation des armes à feu vendues, en vue de leur traçabilité. Les acheteurs sont obligés de s’identifier et à partir d’un certain montant, le paiement doit être effectué par virement.