Face à l’ampleur du phénomène de cigarettes de contrebande saisies par la douane et leur nocivité bien plus grande pour la santé que les cigarettes du circuit régulier, j’ai interrogé le ministre des Finances, en charge des Douanes, sur les efforts accomplis pour lutter contre la contrebande de cigarettes.

Les questions posées étaient les suivantes :

1. Pourriez-vous nous donner des informations sur l’ampleur du phénomène de contrebande de cigarettes dans notre pays?

2. Est-il en évolution ces dernières années?

3. Pourriez-vous rappeler quelles sont les mesures prises pour faire face?

4. Le dispositif mis en place porte-t-il ses fruits ?

Dans sa réponse, le Ministre dit reconnaître que ce phénomène de contrefaçon a cru au cours de ces dernières années. Il indique que des accords de coopération ont été conclus avec les producteurs reconnus, tant au niveau européen que national, afin que les services douaniers puissent, par exemple, déterminer rapidement si l’emballage des cigarettes découvertes est, ou n’est pas, authentique.

Le ministre rappelle que la contrebande de cigarettes, tant de production licite qu’illicite, n’est pas un phénomène purement belge. Le traitement de ces fraudes en Belgique doit donc être envisagé dans le cadre d’une collaboration opérationnelle avec le service anti-fraude de la Commission européenne (OLAF) tout comme avec nos partenaires des 26 autres Etats membres. L’approche concrète en Belgique se situe à différents niveaux : – utilisation de scanners (fixes et mobiles), en lien avec le contrôle de containers dans les ports et aéroports; – contrôles physiques ciblés dans nos ports et aéroports, mais aussi dans le pays : marchés, commerces de détail, horeca, etc. ; – démarrer des enquêtes par le biais des services d’enquêtes spécialisés, en rapport avec l’identification et les poursuites judiciaires des groupes d’auteurs impliqués.

Enfin, pour lui, ces mesures ont résulté en saisies concrètes et en poursuites. Mais les organisations criminelles restent naturellement attirées par la réalité : la contrebande de cigarettes génère des gains énormes. C’est pourquoi la collaboration avec la police fédérale et la justice est de plus en plus nécessaire.

Voir l’entièreté de la réponse en cliquant sur :

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=53&dossierID=53-B037-601-0437-2010201103568.xml

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