Le député fédéral Eric Thiébaut a souhaité connaître la position du gouvernement sur l’idée d’une « tarification au kilomètre » avancée par plusieurs organismes, dont le Bureau du Plan, comme solution pour faire face à la congestion de nos routes.

Concrètement, la tarification au kilomètre consisterait pour le conducteur à payer selon l’utilisation de son véhicule et ne plus devoir ainsi s’acquitter d’un forfait annuel de taxes. Ce qui devrait inciter à la modération.

Dans ses questions, le député a demandé si le gouvernement fédéral partageait les prévisions alarmistes du Bureau du Plan sur l’état de nos routes en 2030 ? Si l’idée d’une taxation au kilomètre était sérieusement envisagée? Et si d’autres pistes comme celles d’encourager des moyens de transports alternatifs tels que le vélo ou le co-voiturage étaient explorées ?

Dans sa réponse, le Secrétaire d’Etat à la Mobilité a indiqué que la lutte contre la congestion du réseau routier nécessitait une action coordonnée des différents niveaux de pouvoir fédéral, régional et communal. Le 21 janvier 2011, un accord politique a été conclu entre les trois régions pour une réforme des taxes routières. Cet accord prévoit, entre autre, l’introduction en 2013 d’un péage kilométrique intelligent pour les camions de plus de 3,5 tonnes et la mise en place d’une vignette électronique à la durée pour les voitures. Suite à une révision du planning, le projet serait opérationnel début 2016.

Afin de lutter contre la congestion, le Secrétaire d’Etat m’a informé que de nombreuses pistes étaient explorées. Sans être exhaustif, il a cité: – un accroissement de la capacité de l’infrastructure routière ; – un aménagement du territoire avec davantage de mixité de zone; – la mise en place d’un cadre légal facilitant le télétravail; – la possibilité de livraison de marchandise la nuit; – l’augmentation de la capacité des transports publics en général et du train en particulier durant les heures de pointes; – une révision de la fiscalité domicile travail favorisant les transports public.

Enfin, soulignant que la taxation kilométrique voiture dépendait des régions, il ne s’est pas prononcé sur le côté réaliste d’une taxation kilométrique. Toutefois il a reconnu que des incitants pour encourager des moyens de transports alternatifs comme le vélo ou le co-voiturage étaient sérieusement étudiés. « Pour le covoiturage une analyse est en cours de réalisation et la faisabilité de déductibilité fiscale pour le vélo électrique est à l’étude ».

Pour le député Eric Thiébaut, il convient d’avoir à l’esprit que ce genre de décision ne serait pas sans conséquence sur les comportements et nécessiterait la mise en place de réponses concrètes, notamment en offre de modes alternatifs de transport.

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