Devant l’explosion du nombre d’appels « bidons » effectués vers les services d’urgence, le député Eric Thiébaut a décidé d’interpeller la Ministre de l’Intérieur pour lui demander quelles mesures peuvent être envisagées pour y faire face.

Sur les 3 millions d’appels effectués au 112 en 2012, le SPF Intérieur a estimé que près d’un sur trois serait concerné par ce type d’appels.

Pour le député, bien que ces derniers ne soient pas tous à mettre dans la même catégorie car ils peuvent simplement être le fruit d’une erreur humaine liée au manque d’information, d’autres, en revanche, relevant de la bêtise humaine, mériteraient à coup sûr une condamnation appropriée. C’est le cas pour les appels effectués par des individus malveillants qui se montrent insultants ou menaçants, et par ceux qui communiquent volontairement des incidents qui n’ont pas eu lieu.

Si ces personnes risquent actuellement une plainte auprès de la police locale, force est de reconnaître que cela ne semble pas les décourager. Dès lors, les questions suivantes ont été posées :

Qu’en est-il de l’arrêté ministériel en préparation  pour empêcher que les numéros d’où proviennent ces appels gênants puissent continuer à joindre le 112 ?

Comment faire en sorte de ne pas pénaliser les personnes ayant involontairement effectué un appel erroné au 112 sans les verser dans une liste noire?

Dans sa réponse, la Ministre de l’Intérieur a indiqué que pour le cas des appels malveillants, nous pouvons sensibiliser (campagne ‘pas de blabla’), mais aussi sanctionner. Elle a confirmé que ses services élaborent, en collaboration avec l’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications), un arrêté ministériel permettant de bloquer pendant une période déterminée l’appelant après un certain nombre d’appels. L’appelant concerné recevra néanmoins un avertissement préalable.

En outre, « lorsque le Centre de Secours 100/112 reçoit un appel avec une fausse notification d’incident ou lorsque l’opérateur est confronté à des menaces, une plainte peut être introduite auprès de la police locale de la commune ou de la ville où le centre d’appels urgents est situé. L’appelant peut ensuite être poursuivi par le parquet. Le fait d’utiliser un message d’avertissement et de ne pas placer le seuil de blocage à un niveau trop bas permet d’éviter de bloquer des appelants innocents ».

Pour ce qui est du délai, la Ministre a indiqué que ses services finaliseront à court terme ce projet, qui pourra ensuite suivre la voie législative.

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