Suite à l’incendie dans un hangar de Wingene où dormaient deux chauffeurs routiers, le député Eric Thiébaut a interrogé le Secrétaire d’Etat à la Mobilité pour le sensibliser sur les conditions de travail difficiles auxquelles sont confrontés les chauffeurs routiers, notamment étrangers.

Dans sa réponse, ce dernier a rappelé qu’il a parfaitement conscience de la situation. Il indique que le service chargé du contrôle du transport routier du SPF Mobilité et Transports, ainsi que la police et la douane  exécutent quotidiennement des contrôles routiers du transport lourd au cours desquels ils vérifient notamment le respect des temps de conduite et de repos des chauffeurs.

Pour le Secrétaire d’Etat, les instances européennes attachent une grande importance au contrôle du respect des temps de conduite et de repos. Toutefois, il reconnait que la situation incriminée fait partie de constructions frauduleuses très complexes. L’occasion pour lui de confirmer que la lutte contre la fraude fiscale et sociale, voire la fraude dans un sens élargi, est un des thèmes importants de la déclaration gouvernementale. A cet égard, le service de contrôle du transport routier du SPF Mobilité et Transports, contribue chaque jour à la lutte contre les situations illégales dans le domaine du transport routier, non seulement par des contrôles routiers, mais aussi par des contrôles dans les entreprises de transport.

Etant donné que l’ensemble des réglementations concernées donne lieu à un éparpillement des compétences, le Secrétaire d’Etat souligne la nécessité d’une approche multidisciplinaire de la part des services de contrôle des divers SPF et organismes concernés. Depuis le début de cette année, ses services ont ainsi examiné la problématique de la fraude sociale et du dumping social dans le transport routier, plus particulièrement par un recensement: – des législations qui ont un impact sur la problématique; – des autorités et des services de contrôle compétents pour la surveillance du respect de ces réglementations; – des formes de collaboration existantes entre ces derniers; – des possibilités réalisables d’échanges d’informations tant au niveau national qu’international,; – et d’expériences acquises dans l’approche multidisciplinaire de questions complexes telles que le problème soulevé.

Le député Eric Thiébaut se réjouit de la volonté établie du gouvernement en la matière. Il l’encourage dès lors dans les actions qui doivent être entreprises aux niveaux suivants: – la réglementation pour combler les lacunes; – le contrôle (task force réunissant toutes les compétences afin d’avoir des contrôles ciblés, complets et efficaces); et la collaboration internationale.

Voir l’entièreté de la question et la réponse en cliquant le lien suivant :

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=53&dossierID=53-B065-673-0146-2011201208326.xml

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