Conscient qu’il existe aujourd’hui trop de disfonctionnements dans les demandes d’informations formulées aux opérateurs téléphoniques dans le cadre des enquêtes judiciaires, le député Eric Thiébaut souhaite que des mesures soient prises pour mieux utiliser les moyens de justice en la matière.

Dans la question posée au Ministre des Télécommunications,  le député  souligne ainsi qu’il est récurrent que des opérateurs fassent l’objet de doubles ou de triples demandes pour une même information. Que les cas de demandes erronées ou mal rédigées sont réguliers. Ou encore que les opérateurs reçoivent des requêtes de renseignements couvrant une très longue période et donc pas nécessairement pertinents.

Parmi les éléments de réponse, le Ministre reconnaît qu’il existe certains gaspillages et annonce qu’il réexamine avec la Ministre de la Justice l’Arrêté royal afin de réduire le montant à payer par la Justice.

Il indique que la standardisation des requêtes judiciaires dans un premier temps et leur automatisation dans un second (qui permettra d’éviter les doublons) sont les prochaines étapes dans la poursuite des efforts de réduction des frais de justice avec le secteur des télécoms.

Un groupe de travail regroupant magistrats, police, le secteur des télécoms et l’IBPT collabore à l’heure actuelle en vue d’améliorer l’uniformisation des requêtes, l’automatisation plus poussée des traitements et l’établissement d’un coût objectif des informations demandées.

Pour le député Eric Thiébaut,  la collaboration entre les autorités judiciaires et les opérateurs télécoms dans le traitement des demandes d’informations doit être plus efficace. Tout doit être mis en œuvre pour éviter des déperditions d’énergie et d’argent dans les frais de justice télécoms.

1 réponse
  1. Jean
    Jean dit :

    Lorsque la recherche de la vérité dans le cadre d’une enquête judiciaire est la priorité des priorité , tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour y parvenir.
    La collaboration avec les opérateurs téléphoniques en est un et certainement pas des moindres.
    Bonne prise de position.

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