Bilan – Eric Thiébaut – Député-Bourgmestre d'Hensies

Un téléphone d’urgence pour les femmes en grand danger

Eric Thiébaut — Sat, 06 Aug 2016 09:07:30 +0000

Un téléphone d’urgence pour les femmes en grand danger

J’ai déposé une proposition de loi instaurant des « téléphones portables de grand danger » pour venir en aide aux personnes menacées. En cas de menaces ou de violences, en appuyant sur un simple bouton et sans devoir parler, la personne sera immédiatement localisée et recevra une équipe de police à son secours. Ces téléphones d’urgence ne seront mis à disposition que sur décision judiciaire et en cas de grand danger.

20.000. C’est le nombre de cas de violence physique entre partenaires dénoncés aux forces de l’ordre en 2012. A cela s’ajoute les violences psychologiques, sexuelles et économiques. Dans la grande majorité des cas de violences physiques graves, ce sont les femmes qui sont les victimes. Même si les campagnes de sensibilisation et le travail des Parquets semblent porter leurs fruits, ce chiffre reste très alarmant.

Face à ce constat, je souhaite mettre en place un dispositif, pratique, peu coûteux et qui a déjà permis de sauver des vies. Il s’agit de téléphones portables particuliers, mis à disposition des femmes se trouvant en grand danger. Concrètement, en cas de menaces ou de violences, en appuyant sur un simple bouton et sans devoir parler, la personne sera immédiatement signalée à une centrale qui pourra la localiser et enverra immédiatement une équipe de police à son secours.

Précision importante, il s’agit de téléphones d’urgence. Ces appareils spécifiques ne seront mis à disposition que sur décision judiciaire et en cas de grand danger. Trois conditions doivent être réunies : la victime doit avoir déposé plainte pour violences intra familiale, le partenaire mis en cause devra avoir fait l’objet d’une interdiction de domicile et d’une interdiction d’entrer en contact avec la victime.

Cette expérimentation a fait ses preuves en Espagne, mais aussi en France. Dans le Bas-Rhin, par exemple, 12 téléphones portables ont ainsi été remis à des femmes en grand danger. 8 de ces téléphones ont été utilisés pour donner l’alerte, entraînant une intervention immédiate de la police et 5 hommes violents ont été incarcérés suite à ces appels. Une expérience similaire a été menée à plus grande échelle en Seine-Saint-Denis. La France va d’ailleurs généraliser le dispositif à l’ensemble du territoire.

« Nombre de victimes n’osent plus quitter leur domicile, faire leurs courses, se rendre au travail. L’expérience montre que ce « téléphone portable de grand danger donne aux victimes la force d’entreprendre des démarches juridiques et de retrouver une vie sociale ».

Transport ferroviaire

Eric Thiébaut — Sat, 06 Aug 2016 09:02:11 +0000

Transport ferroviaire

Accord franco-belge pour la ligne ferroviaire Valenciennes-Mons

Depuis quelques années, je milite activement pour la réouverture de la ligne ferroviaire entre Mons et Valenciennes. Un accord entre les autorités françaises et belges a été trouvé pour la réouverture prochaine de la ligne ferroviaire entre Mons et Valenciennes.
Celle-ci permettra la création d’une route fret ferroviaire alternative aux axes existants et le désengorgement du nœud ferroviaire de Lille. Elle permettra également, grâce au raccourcissement du trajet, une diminution significative du coût d’exploitation pour le transport ferroviaire de marchandises.

La finalisation de ce projet démontre toute l’importance de l’action d’une Task Force pour Mons-Borinage.C’est le résultat de nombreuses démarches des élus de notre arrondissement pour convaincre le Ministre wallon des Transports et le Ministre fédéral en charge d’Infrabel que la réouverture de cette ligne est un élément essentiel pour le redéploiement économique de Mons-Borinage.

Situation des gares de la ligne Saint-Ghislain / Quiévrain

Face à l’état déplorable de plusieurs gares de la ligne Saint-Ghislain/ Quiévrain et les rumeurs de fermeture de certaines d’entre elles, j’ai interpellé à plusieurs reprises les Ministre des Entreprises publiques successifs. J’ai notamment souligné la lenteur de la mise en œuvre des projets de restauration en cours depuis plusieurs années et le manque d’intérêt porté à la ligne empruntée par des usagers encore marqués par les récents accidents de Mons et de Buizingen.

Ces questions parlementaires ont joué un rôle important dans l’adoption du Plan d’Investissement 2013 – 2025 SNCB puisque certaines revendications ont été entendues. Des montants ont été inscrits dans les budgets d’Infrabel pour les douze prochaines années et permettront de concrétiser plusieurs objectifs pour les gares de Mons ( court terme), mais aussi Quiévrain et Saint-Ghislain ( long terme ).

Le drame de Buizingen

Eric Thiébaut — Sat, 06 Aug 2016 08:49:50 +0000

Le drame de Buizingen

Comme d’autres élus de la Région de Mons Borinage, j’ai été particulièrement touché par le drame de Buizingen.

En tant qu’élu local, je connais beaucoup de proches des victimes. Je sais combien leur souffrance, leur tristesse et parfois leur colère sont grandes.

Membre de la commission spéciale sur la sécurité du rail en Belgique, je me suis particulièrement investi dans la Commission spéciale chargée d’examiner les conditions de sécurité du rail de notre pays.

Le travail réalisé a débouché sur une multitude de recommandations dont l’objectif final est de faire en sorte qu’un pareil drame ne survienne plus.

Face à la dignité des familles et des proches des victimes, j’estime que nous, parlementaires, devions répondre par la dignité de notre travail : le rapport proposé est le fruit d’un travail de fond, sans partis pris ni idéologie politique et ses recommandations amélioreront la sécurité de notre réseau ferroviaire.

Parmi ces recommandations, trois m’apparaissent particulièrement fondamentales :

1) L’exigence d’un calendrier précis pour la généralisation du système de sécurité européen sur l’ensemble du réseau ferroviaire belge. Les parlementaires contrôleront la mise en place effective de ce plan d’installation. Nous veillerons à ce que le retard pris par notre pays soit bien rattrapé.

2) Le rôle d’un « Monsieur sécurité » qui analyse et coordonne tout ce qui concerne la sécurité du rail en Belgique. Et qui disposera d’un pouvoir de sanction. Ce rôle sera tenu par la Safety Platform , un organisme public dont le statut et les compétences seront renforcés.

3) La création d’un « baromètre de l’emploi » au sein du Groupe SNCB. Il permettra d’éviter à l’avenir les problèmes de recrutement et les pénuries de certains métiers indispensables à l’installation des systèmes de sécurité (ingénieur et électromécaniciens).

Comme tous mes collègues de la commission, je mettrai tout en œuvre pour que l’on se souvienne des victimes de Buizingen en veillant à ce que notre rapport soit suivi d’effets.

Permettre aux divorcés de retrouver le statut de célibataire.

Eric Thiébaut — Sat, 06 Aug 2016 08:40:39 +0000

Permettre aux divorcés de retrouver le statut de célibataire.

J’ai récemment déposé une proposition de loi afin de permettre aux personnes divorcées qui le désirent de ramener leur Etat Civil au statut de célibataire.

« Ma vie privée ne regarde que moi » entend-on souvent. Et, aujourd’hui, tout le monde est d’accord là-dessus. Mais alors pourquoi la mention « divorcé(e) » apparait-elle encore dans le registre d’état civil ? Je souhaite laisser la possibilité, aux personnes qui le souhaitent, de la faire disparaître de tous les actes administratifs.

Ces 5 dernières années, 200.000 nouveaux mariages et 150.000 divorces ont été prononcés dans le pays. Ces chiffres montrent que, pour la grande majorité de la population, le mariage n’est plus un engagement pour la vie. Pourtant, le fonctionnement de l’État civil contraint les divorcés à porter cette étiquette à vie, jusqu’à ce qu’un nouveau mariage vienne à nouveau changer l’état civil…

Demande de passeport, fiche de renseignements dans les écoles, assurances, mutuelle, fiche d’hôtel … les occasions d’avoir à décliner son état civil dans la vie quotidienne sont nombreuses. « Être obligé(e) de se présenter comme divorcé(e) à chaque fois qu’un document administratif vous est demandé est une situation très pénible. Car chacun est tenu légalement de décliner sa véritable situation ».

Pour certains, cette étiquette renvoie à un échec douloureux. « Pour toutes les personnes divorcées, c’est être défini aux yeux de la société par un lien qui n’existe plus. Le but de la proposition est donc de permettre à ceux qui le désirent de ramener leur Etat Civil au statut de célibataire ».

Cette démarche – sur base volontaire – permet aux divorcés de dépasser cet épisode de leur vie.

Notons que tout ceci se fera en conservant intactes la sécurité juridique et l’ouverture de droits qu’offrait l’inscription du divorce au Registre de l’État civil.

La sécurité autour des matchs de football.

Eric Thiébaut — Sat, 06 Aug 2016 08:35:17 +0000

La sécurité autour des matchs de football.

Avec mes collègues socialistes de la Commission Intérieur, nous avons déposé deux textes de loi concernant le football. Le premier visant à sanctionner plus sévèrement les agressions contre les arbitres. L’autre visant à améliorer la sécurité et la convivialité dans les stades. Parmi les mesures proposées:

Supprimer les grillages et les écrans transparents.
Plus de respect pour les arbitres, les entraîneurs, les accompagnateurs, les délégués sportifs.
Recours aux peines alternatives pour des supporters plus conscientisés et plus sensibilisés.
Etendre la loi foot à la D3 en infligeant des amendes prohibitives et aux interdictions de stade prononcées.

Le respect des arbitres constitue un point essentiel si l’on veut rendre à la pratique sportive sa dimension exemplative, mais aussi festive. Les arbitres incarnent le respect de règles et l’impartialité. Ces acteurs cruciaux du monde sportif sont trop souvent victimes d’agressions verbales ou physiques. Des faits qui contreviennent à l’esprit même du sport et qui pèsent sur la sécurité lors des rencontres. Ils doivent donc être mieux protégés. Le texte adopté aggrave la peine encourue en cas d’agression d’un arbitre ou d’un juge de lignes. Le principe est comparable à ce qui se fait pour protéger les pharmaciens, médecins et accompagnateurs de train. Cette mesure vaut non seulement pour le football, mais aussi pour tous les autres sports, amateurs et professionnels.

L’accès aux documents administratifs grâce à la signature électronique

Eric Thiébaut — Sat, 06 Aug 2016 08:31:55 +0000

L’accès aux documents administratifs grâce à la signature électronique

Une proposition de loi, dont je suis co-auteur, a été votée et confère un cadre légal aux documents administratifs présentant une signature électronique. Elle fait en sorte qu’une signature matérialisée — c’est-à-dire imprimée sur papier — d’un fonctionnaire délégué, par exemple, a désormais la même validité que son original électronique. Dans les communes qui seront prêtes à mettre en œuvre cette nouvelle possibilité, les citoyens pourront ainsi – sans se déplacer – disposer de toute une série de documents officiels en les imprimant.

Le texte voté s’inscrit pleinement dans l’évolution technologique de notre temps. Nous mettons fin de la sorte à une insécurité juridique et nous autorisons de la sorte les administrations et les citoyens à recourir aux technologies de l’avenir pour faciliter leurs échanges de documents certifiés.

À titre d’exemple, dans les communes qui seront prêtes à mettre en œuvre cette nouvelle possibilité, les citoyens pourront – sans se déplacer – disposer de toute une série de documents officiels en les imprimant.

Avec la légalisation de la certification électronique des documents émis par des personnes privées, on va donner naissance à un marché dont les entreprises innovantes ne tarderont pas à se saisir, si ce n’est déjà le cas.

Enfin, j’insiste sur le fait qu’il faut rester vigilant, car nous touchons ici à un domaine inséparable de la protection de la vie privée. « Si les conditions de la loi à cet égard sont claires et constituent des garde-fous importants, il convient de se réserver quand même le droit de les renforcer si nécessaire »

L’accès aux documents par voie électronique doit, selon moi, rester une option, car il importe « que les moins aguerris d’entre nous aux nouvelles technologies gardent la possibilité d’accéder aux documents administratifs de façon plus traditionnelle en se rendant aux guichets des administrations communales ».

Simplification et allongement de la durée de validité des cartes d’identité

Eric Thiébaut — Sat, 06 Aug 2016 08:26:53 +0000

Simplification et allongement de la durée de validité des cartes d’identité

Lutte contre la criminalité transfrontalière

Eric Thiébaut — Sat, 06 Aug 2016 08:18:44 +0000

Lutte contre la criminalité transfrontalière

En tant que député-bourgmestre d’une commune limitrophe comme Hensies, j’ai œuvré pour le rapprochement entre les autorités françaises et belges sur des questions liées à la criminalité transfrontalière. Grâce à la signature récente d’un accord de coopération franco-belge en matière policière et douanière, des patrouilles mixtes aux pouvoirs renforcés pourront désormais se déployer plus efficacement le long des frontières.

Concrètement, ce nouvel accord permet les avancées suivantes :

Le déploiement de patrouilles mixtes aux compétences largement renforcées

Les policiers belges et français pourront désormais exercer leurs compétences opérationnelles, y compris l’arrestation, lorsqu’ils sont sur le territoire de l’autre partie dans le cadre de ces patrouilles mixtes, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. En outre, le véhicule utilisé pour la patrouille mixte pourra opérer des deux côtés de la frontière, ce qui n’était pas non plus possible.

Un vrai pouvoir d’arrestation en cas de flagrant délit

Il est explicitement prévu que, lorsque les policiers belges et français sont sur le territoire de l’autre partie pour l’exécution d’une mission légale, ils peuvent arrêter une personne prise en flagrant délit de commission d’une infraction sur ce territoire, même s’ils opèrent seuls, c’est-à-dire sans la présence d’agents du territoire concerné.
Une capacité de mobilité transfrontalière renforcée

– Le nouvel accord permettra, par exemple, aux policiers belges qui ont effectué une arrestation sur l’autoroute tout près de la frontière de continuer leur trajet le long de l’autoroute jusqu’en territoire français afin de pouvoir prendre la sortie la plus proche et faire ainsi demi-tour. Jusqu’à présent, ce n’était pas possible et engendrait de nombreuses difficultés opérationnelles.
– Les policiers pourront aussi traverser le territoire de l’autre pays pour se rendre d’un point à un autre de leur propre territoire
Transfert de détenus et des personnes en séjour illégal

La remise des personnes (détenus ou personnes en séjour illégal) se faisait jusqu’à présent le plus souvent aux anciens postes frontières, ce qui posait des problèmes en matière de sécurité. Elle pourra désormais se faire dans des locaux comme les commissariats de police, d’une zone de police locale par exemple.
Des détachements de policiers

L’accord permet désormais clairement la capacité de détachements de policiers de part et d’autre de la frontière, mettant ainsi en place une politique beaucoup plus ambitieuse pour la présence de policiers belges dans les bureaux de la police ou la gendarmerie française et vice-versa.
Intervention de la patrouille la plus proche en situation d’urgence

En cas d’urgence ou lors d’accidents graves, l’intervention de la patrouille la plus proche, qu’elle soit belge ou française, sera désormais prévue afin d’assurer les premiers secours et de sécuriser le site avant l’arrivée de l’unité territorialement compétente.

Un meilleur échange de données

Le nouvel accord renforce et solidifie le cadre légal de traitement des données pour permettre la création d’un « fichier commun » de données renforçant ainsi l’analyse opérationnelle commune dans des enquêtes ou des secteurs de criminalité.
Extension du champ d’application territorial de l’accord

L’accord est étendu, pour la Belgique, à tout son territoire (alors qu’il était jusqu’à présent limité aux provinces de Flandre occidentale, du Hainaut, de Namur et de Luxembourg) et pour la France aux départements de la Marne, du Pas-de-Calais, de la Moselle et de la Somme (alors qu’il était limité actuellement aux départements du Nord, de l’Aisne, des Ardennes, de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle).
Un usage concerté et renforcé des caméras à reconnaissance automatique de plaques d’immatriculation

L’accord prévoit aussi un renforcement de la concertation impliquant un déploiement de ces caméras appelées à jouer un rôle croissant dans la lutte contre la criminalité.

Lutter contre la menace terroriste

Eric Thiébaut — Sat, 06 Aug 2016 08:12:36 +0000

Lutter contre la menace terroriste

Je suis intervenu à plusieurs reprises pour sensibiliser la Ministre de l’Intérieur sur la menace terroriste qui existe dans notre pays. J’ai rappelé régulièrement l’importance que des moyens soient dégagés pour lutter contre le trafic des armes et les réseaux mafieux qui l’alimentent. Afin de résoudre ce problème, un plan d’action concernant les armes a été adopté et le cadre légal adapté. Parmi les avancées :

La liste des armes en vente libre supprimée

Le gouvernement a voulu clarifier la distinction entre le circuit légal et le circuit illégal.
Désormais, aucune arme ne pourra encore être obtenue librement, même pas si elle peut être considérée comme une arme de nature historique, folklorique ou décorative. Chaque arme nécessitera l’obtention d’un permis.
Les collectionneurs d’armes qui avaient déjà un permis ne doivent pas demander un permis supplémentaire mais doivent inscrire les armes en leur possession dans le registre.

Adaptation de l’article 90ter du Code d’instruction criminelle

L’utilisation des méthodes d’infiltration et d’écoutes téléphoniques est désormais autorisée pour un nombre d’infractions pénales liées aux armes qui sont énumérées dans l’art 90ter du Code d’instruction criminelle.
Jusqu’à aujourd’hui, ces méthodes ne pouvaient être appliquées que sur un infime nombre de dossiers, pourtant importants, de trafic illégal d’armes, c’est à dire seulement quand il y avait un lien international et qu’il s’agissait d’escroqueries en armes militaires.

Procédure de neutralisation du matériel de guerre

Une procédure standardisée et sûre est élaborée pour la neutralisation du vieux matériel de guerre. Aujourd’hui, il est toujours possible d’acheter librement du matériel de guerre comme des canons, des lanceurs de missiles ou des grenades à condition qu’ils aient été neutralisés. Comme il n’existait pas de procédure standardisée, il n’était pas toujours facile de savoir si les canons ou les grenades avaient été effectivement et définitivement neutralisés. Avec la nouvelle procédure qui est entrée en vigueur, cela ne pourra donc plus se produire.

Traçabilité et enregistrement des armes

Enfin, les armuriers agréés doivent respecter une réglementation claire et précise concernant l’immatriculation des armes à feu vendues, en vue de leur traçabilité. Les acheteurs sont obligés de s’identifier et à partir d’un certain montant, le paiement doit être effectué par virement.

Interdiction de porter la burqa et le niqab dans l’espace public.

Eric Thiébaut — Sat, 06 Aug 2016 08:04:51 +0000

Interdiction de porter la burqa et le niqab dans l’espace public.

Afin de renforcer la sécurité dans l’espace public où chaque personne doit être reconnaissable, et sauvegarder le respect de l’émancipation de la femme, j’ai été à l’initiative du vote d’une loi visant l’interdiction totale de tout vêtement cachant l’ensemble du visage à l’exception des yeux.

L’interdiction porte sur l’ensemble de l’espace public : à savoir les bâtiments publics, la rue, les magasins, les jardins publics etc. Avec ce texte, les réfractaires, qui se présenteraient « le visage masqué ou dissimulé », risqueront une amende de 15 à 25 euros et une peine de prison d’un à sept jours.

Comme j’ai pu le souligner lors des débats en Commission : «Interdire la burqa dans l’espace public, c’est refuser le symbole de la soumission de la femme et de sa négation. La burqa n’est pas un signe religieux. Elle est synonyme de soumission, d’inégalité et de mise à l’écart de la vie en société».

Pour les députés PS, ce vote représente d’abord un choix politique: il s’agissait ici de réaffirmer la valeur fondamentale des droits de l’homme et de la femme.

Les députés socialistes ont toujours été opposés au port de la burqa dans l’espace public, le choix du moyen juridique était lui ouvert. Après avoir préconisé l’interdiction par voie de règlement communal – plusieurs communes socialistes ont déjà de tels règlements -, les députés socialistes se sont ralliés à la large majorité qui préconisait la voie législative.

Bilan – Eric Thiébaut – Député-Bourgmestre d'Hensies

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