Taux d’échec aux examens à la police de la route : « Des candidats trop mal préparés » selon le ministre Jambon.

Voici l’intégralité de la réponse et de ma question adressée au Ministre de l’Intérieur sur le taux d’échec des candidats aux tests d’aptitude à la police de la route ». Commission de l’Intérieur du 21 mars 2018.

Monsieur le président, monsieur le ministre, vous connaissez la situation difficile de la police de la route, qui souffre d’un manque d’effectifs, et qui implique la nécessité de procéder à des recrutements urgents.

Vous comprenez dès lors que l’information parue il y a peu de temps dans la presse où l’on apprenait que plus de la moitié des candidats échouaient aux tests d’aptitude a suscité de nombreuses interrogations. Les témoignages recueillis auprès des policiers chargés du recrutement parlent d’un taux d’échec extrêmement haut, citant le Brabant où l’on dénombre 32 échecs sur 58! Aucun chiffre n’a été publié pour la province du Hainaut où le manque d’effectifs est criant. Mais si les estimations sont comparables à celles du Brabant, il va sans dire que les 83 engagements annoncés en début d’année vont mettre beaucoup de temps à se réaliser.

Parmi les causes évoquées pour expliquer ces échecs, les policiers dénoncent les conditions peu évidentes dans lesquelles se déroulent les tests d’aptitude, ciblant l’utilisation de motos trop vieilles et des moniteurs trop souvent absents. Ils remettent, par ailleurs, en cause le niveau de la formation donnée par l’Académie Nationale de Police.

Monsieur le ministre, quelles raisons donnez-vous pour expliquer ce taux d’échec aux tests de sélection? Quelle réponse comptez-vous apporter pour remédier à cette situation? Une révision dans la procédure de formation et de sélection est-elle envisagée? Si oui, la formation donnée au sein de l’Académie Nationale de Police fera-t-elle l’objet d’une réorganisation? Enfin, pourriez-vous me donner les chiffres concernant le taux de réussite dans la province de Hainaut?

04.02  Jan Jambon, ministre: Monsieur le président, monsieur Thiébaut, les emplois de motocyclistes de la police de la route sont considérés comme spécialisés et les exigences sont élevées pour y accéder, notamment lors des tests de sélection auxquels sont préalablement soumis les candidats. En effet, ces emplois requièrent un certain nombre de compétences très spécifiques afin d’être exercés à la fois efficacement mais aussi dans des conditions de sécurité dont on ne peut pas se permettre de faire abstraction. Ce degré d’exigence explique en grande partie le taux d’échecs rencontré.

L’utilisation de motos trop vieilles que vous évoquez ne constitue pas une explication convaincante pour l’échec d’un candidat. Les motos sont soumises à un entretien régulier. Si lors d’un test ou d’un exercice, elles présentent un quelconque défaut, elles sont immédiatement réparées ou remplacées. J’ajoute que lors des tests, un moniteur spécialisé doit être présent.

Il me semble opportun que les candidats soient davantage sensibilisés et conscientisés au degré d’exigence requis pour satisfaire aux tests d’aptitude préalables. À ce propos, il me revient des moniteurs spécialisés encadrant ces tests que certains candidats sont nettement mieux informés et préparés que d’autres. Je rappelle qu’il reste toujours loisible aux candidats de se procurer davantage d’informations et de précisions auprès de la police de la route.

Mis à part le fait que les échecs ne soient pas dus à des motos périmées, je peux vous rapporter que la police fédérale a pris également l’initiative d’acquérir de nouvelles motos dans le courant de l’année 2019.

Pour être bien compris, je dois souligner la grande différence qui existe entre les tests d’aptitude préalables auxquels sont soumis les candidats et la formation fonctionnelle spécialisée à laquelle ils participent ensuite s’ils ont satisfait à ces tests. La réussite de ces tests est donc, avant tout, conditionnée par les aptitudes de départ du candidat et par la manière dont il s’est informé et préparé quant aux exigences requises.

Hormis veiller à ce que les candidats soient mieux informés et préparer quant au déroulement des tests d’aptitude et de la formation, il n’y a pas de modification substantielle à l’ordre du jour à ce niveau. Je n’ai pas de raison objective de remettre en cause la qualité de la formation donnée au sein de l’Académie Nationale de Police et les niveaux de compétences et aptitudes qu’elle permet aux participants d’atteindre.

Enfin, dans le cadre de la dernière épreuve de mobilité de 2017 et pour toute la direction de la police de la route, le taux de réussite des tests d’aptitude moto est de 70 %. Il est de 55 % pour les tests d’aptitude auto.

Concernant la province du Hainaut, le taux de réussite aux tests d’aptitude auto est de 67 %. Le dernier test était prévu en date du 16 mars 2018 auquel devaient participer trois candidats. Il n’y a pas d’emploi motocycliste ouvert pour la police de la route Hainaut. Il n’y a donc pas eu de test d’aptitude moto.

 

04.03  Éric Thiébaut (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces explications détaillées.

Il y a un besoin criant en personnel, notamment dans la province du Hainaut, pour ce service de police particulier. Finalement, peu de personnes réussissent l’examen. Y a-t-il un manque d’attractivité du job ou l’organisation de l’examen pose-t-elle problème? Ce sont là les questions que je me pose.

04.04  Jan Jambon, ministre: C’est plutôt lié à une mauvaise préparation des candidats. Je ne crois pas que ce soit votre propos mais nous n’envisageons pas de diminuer les normes. Nous constatons que certains candidats sont bien préparés et que d’autres pensent pouvoir réussir les tests parce qu’ils savent piloter une moto. C’est un manque de préparation.

Défilé militaire à Mons : une solution pour Tanks in Town en 2018 ?

En commission Justice du parlement fédéral, j’ai questionné le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) sur la possibilité de prononcer une amnistie sur les armes démilitarisées utilisées dans le cadre de reconstitutions historiques, via l’adoption d’un arrêté royal.

L’édition 2018 de Tanks in Town, qui doit se dérouler les 1 er et 2 septembre prochains, est en effet mise en péril par un décret européen de 2016, plus sévère en matière de neutralisation des armes. Cette manifestation mise en place par le Royal Mons Auto Moto Club fait défiler chaque année sur la Grand-Place de Mons des blindés et autres engins militaires venus de Belgique, d’Europe et du monde entier, contribuant ainsi au nécessaire devoir de mémoire.

Le décret impose que tous les engins et armes militaires utilisés lors d’événements commémoratifs soient neutralisés, marqués, et enregistrés par le banc d’épreuve de Liège. Or ce dernier renvoie vers la Défense pour les tanks étrangers, laquelle… ne dispose pas des effectifs nécessaires pour s’en charger !

Le Fish‘N Chips notamment – le premier char qui a libéré Mons – ne dispose pas du cachet du banc d’épreuve. Son propriétaire, la Ville de Mons, risque donc théoriquement 6 mois de prison et 200.000 euros d’amende. Le problème se pose également pour la trentaine de blindés étrangers qui défilent chaque année à Mons. Les participants possèdent tous une attestation de leurs bancs d’épreuve nationaux, mais la loi belge ne reconnaît pas les bancs d’épreuve étrangers.

Dans sa réponse, le ministre Geens a précisé que l’arrêté royal du 20 septembre 1991 portant sur les armes à feu d’intérêt historique, folklorique ou décoratif comprend un article, intégré dans le cadre du centenaire de la Première guerre mondiale, permettant l’utilisation dans certaines conditions d’armes de cette période dans le cadre de reconstitutions. Le matériel devant être démilitarisé selon « les normes valant dans le pays de provenance ».

Ce n’est en revanche pas encore le cas pour le matériel militaire de la seconde guerre mondiale. « Mes services examinent actuellement, en concertation avec les Régions compétentes pour les licences d’importation/exportation et les organisateurs de telles manifestations, les possibilités d’étendre les procédures de contrôle aux reconstitutions historiques portant sur [la seconde guerre mondiale] » a indiqué le Ministre. « Les discussions se poursuivent ». Le Ministre m’a aussi assuré qu’il espère aboutir à une solution au cours des prochaines semaines.

Bien qu’il s’agisse d’une réponse « encourageante », je resterai attentif à l’évolution du dossier.

Anvers, capitale européenne du trafic de cocaïne: l’inefficacité de Bart De Wever !

Voici mon intervention en séance plénière du jeudi 22 février 2018:

Monsieur le président, monsieur le ministre, Anvers est, aujourd’hui, la capitale européenne du trafic de cocaïne. Ce n’est pas moi qui l’affirme, c’est ce qu’on peut lire dans la presse nationale et internationale, ces derniers jours.

Ce phénomène n’est pas nouveau puisque l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies signalait déjà que le port d’Anvers était la plaque tournante du trafic de cocaïne en 2014, en 2016 et en 2017.

Les derniers chiffres montrent que les saisies ont évolué. On est passé de 5 tonnes de cocaïne saisie en 2014 à 40 tonnes l’année dernière. Mais, malheureusement, cela n’est pas le reflet d’une augmentation des contrôles au niveau des douanes, mais plutôt d’une explosion du trafic de cocaïne dans le port d’Anvers.

Par ailleurs, il n’y a pas que le trafic qui a explosé à Anvers. On a entendu dernièrement le directeur de la PJF d’Anvers affirmer que les violences qui accompagnent le trafic de cocaïne ont également explosé. On règle ses comptes, aujourd’hui, à la Kalachnikov dans les rues d’Anvers!

Monsieur le ministre, hier, j’ai lu dans la presse que vous annonciez un plan. Mais qu’a-t-on fait depuis trois ans? On le sait, depuis votre entrée en fonction, il y a eu des coupes budgétaires; la police judiciaire fédérale a perdu pratiquement 10 millions pour l’engagement de personnel. Ces coupes budgétaires n’ont-elles pas eu une influence sur la lutte contre le trafic de stupéfiants? Vous annonciez également l’engagement de 80 personnes dans une task force. Ces engagements constituent-ils vraiment un moyen suffisant pour régler le problème qui se pose à Anvers? Quel est l’état des forces sur le terrain?

La réponse de Jan Jambon:

Monsieur Thiébaut, je vous remercie pour l’analyse que vous avez faite de la situation à Anvers. Cependant, nous l’avions déjà réalisée voici quelques mois, et nous avons présenté le plan d’action hier. L’analyse est une chose, mais c’est l’action qui est actuellement au programme. Que faisons-nous pour nous attaquer à la situation à Anvers? Finalement, dirais-je, nous mettons ensemble tous les services concernés, et ceci littéralement, en les réunissant sous le même toit. Il s’agit de la police locale – bien entendu –, de la police fédérale, des parquets, des services d’inspection économique, sociale et des finances, et des douanes.

Comme vous l’avez dit, nous démarrons avec une task force de 30 à 40 personnes, et nous augmenterons l’effectif jusqu’à 70 ou 80 personnes. Voilà le plan initial. Il est clair que nous réévaluerons les choses chaque mois. S’il est nécessaire de modifier ou d’augmenter la capacité, nous le ferons. D’où viennent ces effectifs? Ils viennent des différents services. Initialement, les 30 à 40 personnes seront détachées des différents services. Ceci se déroulera la semaine prochaine. L’augmentation à 80 personnes nécessitera sûrement que l’on recrute au sein des services concernés des personnes d’expérience qui peuvent être détachées vers cette task force sans qu’il y ait de trous supplémentaires dans les services de base. Voilà le plan et le planning.

Ma réplique:

Monsieur le ministre, vous nous dites que vous avez déjà pris connaissance du problème il y a trois mois. Je sais qu’il y a eu une réunion avec M. Geens à Anvers. Vous avez été informé du problème. Mais c’était il y a trois mois. Je vous parle de constats déjà faits en 2014, il y a quatre ans. Je trouve que c’est très long. Quatre ans pour réagir, c’est trop long. Votre plan, selon moi, arrive bien tard.

L’image dégradée d’Anvers, capitale européenne du trafic de cocaïne, est à mon sens aussi imputable à son gestionnaire. Le bourgmestre, qui aime tant et si souvent donner des leçons à tout le monde, n’a franchement pas été efficace dans ce dossier, dans la lutte contre la criminalité organisée.

Catastrophe de Buizingen – Toujours pas de procès 8 ans après !

Ce 15 février, cela fera 8 ans que la catastrophe ferroviaire de Buizingen a couté la vie à 19 personnes  dont une grande partie était originaire de la région de Mons-Borinage.

Aujourd’hui les familles des victimes sont toujours dans l’attente d’un procès et de réponses aux questions légitimes que ce drame soulève.

Face à ce triste constat, j’ai interpellé ce mercredi 7 février le Ministre de la Justice en commission de la Chambre des Représentants.

J’ai notamment  relayé plusieurs revendications que les familles des victimes portent depuis de nombreuses années. Parmi celles-ci,  leur demande de pouvoir bénéficier d’un statut de victime, leur demande d’explications concernant la durée anormalement longue de la procédure judiciaire et leur souhait de pouvoir bénéficier d’un soutien financier dans les frais de justice qui s’accumulent.

Malheureusement, force est de constater que la réponse du Ministre est décevante. Il ne donne aucune explication probante pour justifier l’absence d’un procès à ce jour, si ce n’est que les devoirs d’expertise seraient particulièrement longs pour ce type d’enquête.

Il m’a confirmé qu’aucun soutien financier n’était envisageable dans le remboursement des frais de justice des familles, ce qui ne me surprend pas au regard des restrictions budgétaires imposées par ce gouvernement au monde de la Justice.

Enfin, en ce qui concerne la possibilité de bénéficier d’un statut de « solidarité nationale », le Ministre  me renvoie à la Ministre de la Santé qui est compétente en la matière. J’interrogerai donc Maggie De Block  dans les plus brefs délais pour qu’elle octroie ce statut spécifique aux victimes de Buizingen qui le méritent amplement !

Soutien aux infirmières à domicile : mon intervention en séance plénière .

Voici mon intervention en séance plénière de la Chambre des Représentants  de ce jeudi 7 décembre face à Maggie De Block, ministre de la Santé.

Madame la ministre, comme vous le savez, depuis le mois d’octobre, les infirmières et les infirmiers à domicile connaissent des difficultés dans la mise en œuvre d’un nouveau mode de facturation de leurs prestations.

Les professionnels concernés invoquent des soucis de lecture de la carte d’identité électronique, des prestations encodées qui disparaissent, des problèmes dans la transmission des informations et, surtout, des retards de paiements. Ces derniers ont entraîné des conséquences dramatiques chez certains travailleurs.

Comme vous l’expliquiez mardi, une évaluation a été menée par le Comité de l’assurance de l’INAMI. Vous avez aussi évoqué que certains logiciels qui avaient été mis tardivement sur le marché allaient être adaptés – et c’est très bien. Cependant, avez-vous établi un calendrier précis d’actions à mener? N’êtes-vous pas allée trop vite dans l’installation de ce nouveau système? Ne serait-il pas plus judicieux de carrément postposer cette mesure?

Plus généralement, comptez-vous revoir la nomenclature des prestations de ces professionnels des soins qui, encore aujourd’hui, accomplissent des actes insuffisamment, voire pas du tout rémunérés? Je pense, pour ne citer que deux exemples, à l’administration de médicaments ou encore à la prise de tension.

Enfin, madame la ministre, si je vous interroge aujourd’hui, c’est parce qu’il me revient que les portes de votre cabinet sont désespérément fermées aux demandes de rencontre exprimées par ces infirmières et ces infirmiers qui méritent certainement beaucoup plus de respect de votre part. J’aimerais en connaître la raison.

Réponse de Maggie De Block :

Merci pour vos questions. Ainsi que je l’expliquais, il y a quelques jours, en commission, cette mesure a pour but une meilleure coopération entre les prestataires de soins et les mutuelles. Elle vise une simplification administrative et aussi, dans une certaine mesure, la prévention d’une éventuelle fraude de la part des prestataires de soins et des patients.

Les infirmiers sont demandeurs d’un cadre correct. Il ressort des discussions avec des organisations d’infirmiers qui ont eu lieu la semaine dernière et encore aujourd’hui, que la mesure est soutenue. Il subsiste cependant encore des préoccupations concernant l’exécution pratique pour les fournisseurs de logiciel et les mutuelles.

La décision, qui date du 3 octobre 2016, est entrée en vigueur le 1er octobre 2017 en concertation avec les acteurs de terrain, à savoir la Commission de Conventions praticiens de l’art infirmier, les mutualités et l’INAMI. Les infirmiers ont été avertis à temps de la nouvelle réglementation.

Aucun problème n’était attendu. En effet, cela a été confirmé par le Comité d’assurance le 25 septembre. Selon ce Comité qui s’est réuni lundi dernier, la mesure concernant la lecture de la carte d’identité est en général bien appliquée par les infirmiers à domicile, mais il est clair que certains d’entre eux n’ont pas encore bien intégré cette mesure, ce qui est normal dans le cadre d’une telle modification.

Si on établit une comparaison entre le mois d’octobre et le mois de septembre, on constate une augmentation du volume des rejets de facturation de 5 %. Dans ces 5 %, 60 % des factures qui ont été rejetées en octobre pouvaient déjà être réintroduites le jour suivant et ont été payées entre-temps.

Depuis, les rejets ont fortement diminué, ce qui démontre que le secteur a procédé aux adaptations nécessaires. Deux logiciels sur seize ont connu des problèmes et sont responsables de 85 % des rejets.

Le Comité d’assurance estime que, pour un nombre très limité d’utilisateurs de ces logiciels, aucun paiement n’est parvenu pour la période octobre-novembre. Cela concerne 250 personnes sur presque 30 000. C’est la raison pour laquelle le Comité d’assurance a recommandé, lundi, que l’ensemble des mutuelles établissent un inventaire complet des infirmiers concernés et qu’elles procèdent au versement d’acomptes à hauteur de 90 % du montant des factures introduites.

Il a encore été procédé à une vérification aujourd’hui et je peux vous indiquer que tous les organismes assureurs ont démontré la même volonté.

S’adapter aux changements n’est pas évident. Mais cette simplification permet une meilleure coopération avec les organismes assureurs et les prestataires de soins, et permet aussi à l’infirmier de consacrer plus de temps aux patients. Nous devons donc tous nous investir en termes de temps et d’énergie.

Cela dit, un monitoring est toujours en cours et on est en train de résoudre les problèmes sur les logiciels qui connaissent encore des difficultés.

Je tiens à ajouter que les infirmiers sont les premiers prestataires de soins à avoir connu une évolution technologique relative à l’application de la lecture de l’eID à domicile; il faut les féliciter.

 

Ma réplique :

Madame la ministre, nous parlons aujourd’hui de femmes et d’hommes qui jouent un rôle essentiel dans notre société: des infirmières et des infirmiers à domicile, dont le rôle, en plus, va se voir renforcé à l’avenir avec le vieillissement de la population et parce que vous souhaitez raccourcir les séjours en hôpital. Et pourtant, leur avenir est incertain et rempli de questions.

Madame la ministre, je vous demande de les soutenir dans le travail que tous réalisent au quotidien, au chevet de leurs patients, et de les entendre aussi sur les difficultés qu’ils rencontrent

Manque de moyens à la police judiciaire: l’inquiétude du personnel sur le terrain !

Ci-dessous, l’intégralité de mon interpellation du Ministre de la Justice lors de la séance plénière de la Chambre du 16 novembre 2017.

Question au Ministre de la Justice, M. Koen Geens, sur « la réforme de la police judiciaire »

Monsieur le président, monsieur le ministre, dans les colonnes du journal Le Monde de mardi, votre collègue, le ministre de l’Intérieur, se réjouissait d’un retour en Belgique d’une politique de sécurité. Il parlait d’un retour d’une police efficace et efficiente depuis sa prise en fonction. Malheureusement, hier, la presse belge s’est fait écho d’une note rédigée par les quatorze directeurs judiciaires du pays qui dénoncent l’état dans lequel est laissée la police judiciaire fédérale.

J’ai souvent relayé, dans ce parlement, les inquiétudes du personnel de la police fédérale et des organisations syndicales, notamment sur la diminution des budgets de fonctionnement, la disparition d’une série de laboratoires de police scientifique, le nombre insuffisant de policiers dans la police de la route.

Mais, aujourd’hui, ce sont carrément les quatorze directeurs judiciaires du Royaume qui tirent la sonnette d’alarme. Ils dénoncent entre autres les déficits en personnel. D’après les renseignements que j’ai pu recueillir, ce sont les directions d’Anvers, de West-Vlaanderen et du Brabant wallon qui seraient les plus touchées.

Monsieur le ministre, mes questions sont simples.

Que pensez-vous de ces revendications exprimées dans la note des quatorze directeurs judiciaires? Ne pensez-vous pas qu’il serait opportun d’envisager un audit de l’AIG concernant l’état de la police fédérale judiciaire?

Réponde de Koen Geens, ministre de la Justice:

Monsieur Thiébaut, la note conjointe, élaborée par les directeurs reprenant une série de défis importants que la police aura à relever, a été reçue positivement par les comités de direction de la police fédérale, à savoir le commissaire général et ses directeurs généraux. Seule une remarque a été formulée sur le fait que cet exercice interne ait été rendu public et sans contexte.

Je souscris au message positif, et orienté vers l’avenir, des directeurs judiciaires. Certains aspects spécifiques internes à la police judiciaire fédérale ont déjà fait l’objet de discussions au sein des groupes de travail qui ont été constitués à ce sujet. Ils déboucheront sur un plan d’action concret qui sera soumis aux comités de direction. Tant les responsables de la police que les deux ministres de tutelle souscrivent aux enjeux futurs en matière de sécurité obligeant la police fédérale à toujours adapter les services qu’elle rend.

Par ailleurs, il convient de faire remarquer que la majorité des constats répond parfaitement aux évolutions au sein des corps de police fédéraux et nationaux dans d’autres pays européens ainsi que de la Commission parlementaire d’enquête sur le terrorisme qui a, récemment, communiqué ses conclusions, constats tels que le besoin d’une technologie adaptée.

Monsieur Thiébaut, monsieur le président, je souhaite encore vous informer en conclusion que la période d’évaluation de l’optimisation de la police fédérale de 2014 est en cours, car elle doit être parachevée pour la fin de l’année prochaine comme cela a été prévu légalement. La note des directeurs judiciaires s’inscrit également dans le cadre de cette évaluation et est, dès lors, la bienvenue.

Ma réplique :

Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses.

Cependant, plus qu’un plan d’action, c’est de moyens supplémentaires dont la police judiciaire fédérale a besoin. Ce que la note (confidentielle, mais rendue publique par la presse et fatalement nous en avons eu connaissance), met en lumière dans le contexte actuel, c’est que, sur le terrain, des zones sont obligées de reprendre toute une série de missions jusqu’alors exercées par la police judiciaire fédérale par manque de moyens de celle-ci.

Ainsi assiste-t-on à la création d’une sorte de police judiciaire bis, sur le dos des zones de police, donc sur le dos des pouvoirs locaux, au détriment des communes! Et on se dirige progressivement vers une police locale qui serait régionalisée et, au niveau fédéral, vers une espèce de FBI à l’américaine.

Je peux comprendre que votre partenaire de la NV-A trouve une satisfaction à la perspective d’une telle structure, mais je ne peux pas comprendre que ce soit le cas de tous les partenaires de la majorité;