Eric Thiébaut a interrogé le Gouvernement fédéral pour le sensibiliser sur les craintes que suscite l’obligation formulée aux restaurateurs d’installer des caisses enregistreuses intelligentes.

Pour le député fédéral, si la lutte contre la fraude et le travail au noir doivent constituer, à juste titre, une priorité pour le gouvernement dans le contexte actuel, il n’en demeure pas moins qu’il convient d’être attentif à la situation de certains restaurateurs en ce qui concerne le maintien de leur activité. Dès lors, il a demandé au gouvernement si un plan de soutien était prévu pour le secteur de l’horeca.

A ce sujet, le député a demandé des explications sur la récente prise de position du gouvernement fédéral qui avait annoncé que « les restaurants qui fourniraient le plus d’efforts seraient davantage récompensés ». En effet, selon les autorités, « dix pour cent de l’argent que les autorités récupéreront grâce à la lutte contre le travail au noir dans le secteur de l’horeca seront redistribués aux restaurateurs »

Dans sa réponse, le Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale a indiqué les éléments suivants :

« Afin d’augmenter l’emploi et d’améliorer la compétitivité de nos entreprises, un certain nombre de mesures ont été décidées au sein du gouvernement. Une de celles-ci consiste à investir une partie du produit des mesures supplémentaires contre la fraude prises dans le cadre du budget 2013 dans les secteurs disposés à instaurer un système de contrôle relatif à l’enregistrement du personnel. En raison de l’instauration de la caisse enregistreuse et de l’enregistrement des travailleurs y afférent, le secteur de l’horeca entre en ligne de compte.

Il sera par ailleurs décidé, en concertation avec le secteur, de quelle manière cet investissement sera réalisé dans le secteur. En combinaison avec les mesures déjà décidées en matière de travail occasionnel et la réduction de charges prévue pour les contrats à temps plein, nous entendons aboutir à un plan global cohérent. Tous les entrepreneurs du secteur de l’horeca qui utiliseront le système de contrôle relatif à l’enregistrement du personnel, entrent en ligne de compte ».

Pour Eric Thiébaut, même si cette prise de position a de quoi rassurer, il convient de prendre les mesures de soutien nécessaires afin de maintenir l’emploi et l’activité dans le secteur de l’horeca.

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