Budget communal 2009
Comme chaque année, le budget de l’année 2009 a été voté dans la deuxième partie du mois de décembre. Il nous permet d’envisager l’avenir sereinement, et ce, malgré les méfaits de la crise financière qui touchera l’ensemble des pouvoirs publics. Nous parvenons à maîtriser nos frais de fonctionnement par une politique active en matière d’économies d’énergie et de recherche des meilleurs prix pour tous nos achats. Par ailleurs, nos recettes augmentent grâce au développement immobilier et l’arrivée de nouveaux habitants attirés par la qualité de vie et les services proposés dans notre entité.
Voici le rapport officiel de notre Echevine des Finances
SYNTHESE DU BUDGET POUR L’EXERCICE 2009
Les résultats budgétaires se présentent globalement comme suit :
|
Service |
Montant en euros |
|
|
|
|
Recettes ordinaires : |
5.727.053,95 € |
|
Dépenses ordinaires : |
6.004.116,98 € |
|
Mali : |
277.063,03€ |
|
Recettes extraordinaires : |
1.601.025,23 € |
|
Dépenses extraordinaires : |
1.601.995,23 € |
|
Mali : |
970, 00 € |
Le budget ordinaire de l’exercice 2009 présente à l’exercice propre un résultat négatif de 277.063,03 euros et un boni présumé de 875.332,92 euros. Notre mali reste donc inférieur au tiers du boni et laisse présager une situation financière saine même si la rigueur reste de mise.
Synthèse du budget ordinaire
a) Dépenses de personnel
Pour une analyse plus détaillée, les charges salariales sont étayées d’un tableau figurant dans les annexes. Il établit, par agent, les coûts imputés sur les différents articles budgétaires.
Pour l’exercice 2009, la masse salariale a été calculée sur base des normes connues actuellement et en prenant en considération une indexation de 3% par rapport aux rémunérations de juillet 2008.
Les frais de personnel constituent la dépense la plus importante du budget communal, à savoir 38,7 % du montant total. Aucun nouvel engagement n’a été budgété pour 2009 et une note, reprise en annexe, détaille les emplois subsidiés et les quelques changements internes intervenus en 2008.
A noter que depuis 2005, des crédits supplémentaires sont prévus dans le budget pour aligner progressivement le pécule de vacances des agents communaux (statutaires et contractuels) sur celui des fonctionnaires du secteur public. Le phasage se terminera en 2009.
b) Dépenses de fonctionnement
Le collège se réjouit de la très faible augmentation des dépenses de fonctionnement malgré l’évolution du coût de la vie. L’explication se situe dans les efforts considérables réalisés par les services communaux dans leur travail quotidien et la politique de vigilance menée par le Collège. Il est notamment parvenu à maîtriser en 2008 l’ensemble de ses frais de combustible malgré la hausse vertigineuse du prix du mazout de chauffage en pratiquant des achats groupés et en finançant plusieurs investissements d’économies d’énergie dans ses bâtiments.
Il va sans dire que le Collège continuera à appliquer rigoureusement cette politique de maîtrise des dépenses afin de contenir au maximum l’augmentation annuelle des frais de fonctionnement.
Les actions d’économies d’échelle entamées en 2008 se poursuivront et une réflexion sera menée pour voir si nous pouvons en lancer de nouvelles.
Les principales modifications par rapport à l’exercice 2008 sont les suivantes :
– Diminution des frais d’assurance conformément aux prix remis par les trois sociétés retenues dans le cadre de la récente relance du marché global. Celui-ci a été attribué par lots – et non plus à un seul soumissionnaire – afin de bénéficier des prix les plus concurrentiels.
– Diminution des frais d’enlèvement de nos déchets ménagers suite à la suppression, dès janvier 2009, de la collecte des encombrants dans l’entité. Celle-ci a été décidée suite à la réforme du code wallon des déchets qui impose, depuis janvier 2008 déjà, le broyage des encombrants avant leur mise en centre d’enfouissement technique et donc, une hausse du coût de leur traitement ;
– Augmentation de la participation communale dans les frais de fonctionnement de l’éclairage public qui passe de 80.000 euros à 91.960 euros ;
– Prévision d’une dépense de 8.500 euros en vue des élections qui se tiendront en juin 2009 ;
– Augmentation des frais de carburant et de fonctionnement des véhicules pour s’aligner sur les dépenses réelles de 2008 (+12.500 euros) ;
– Augmentation générale des frais d’électricité.
c) Dépenses de transfert
La subvention de fonctionnement accordée au Centre Public d’Action Sociale s’élève, pour 2009, à 729.240 euros. Elle a ainsi été augmentée de 149.240 euros par rapport aux prévisions initiales du budget 2008 et se justifie par la mise en place de plusieurs nouveaux services sociaux (taxi social, buanderie, …) et surtout l’aide croissante octroyée aux citoyens, vouée à augmenter en pleine période de crise financière.
Quant à la dotation communale à la zone de police, elle se chiffre à 504.000 euros. Pour la première fois depuis de nombreuses années, elle a été majorée d’un peu plus de 30.000 euros au lieu d’être indexée de 2% comme les autres années (la majoration aurait alors été de 9.448 euros). Toutefois, le conseil de police a estimé que des moyens supplémentaires devaient être dégagés par les 4 communes constituant la zone de police afin de répondre aux attentes des citoyens.
Les subsides accordés à nos quatre fabriques d’église ont sensiblement baissé par rapport à l’année dernière (14.000 euros) ; en 2008, certaines fabriques avaient sollicité une intervention communale plus importante afin de réaliser des travaux de rénovation dans les églises. A noter que la commune financera en 2009 la rénovation de l’électricité de l’église de Hainin pour un montant de 20.000 euros et participera à concurrence du même montant dans la rénovation des orgues de l’église de Thulin.
Le subside accordé à l’asbl Centre sportif communal reste inchangé par rapport à 2008 et se chiffre à 25.000 euros. Ce montant sert à couvrir en partie les frais de fonctionnement et de personnel du centre.
d) Dépenses de dette
Les charges de la dette sont reprises dans le tableau des emprunts qui n’intègre pas les nouveaux investissements du budget extraordinaire financés, entre autres, par les prêts à charge de la commune pour un montant de 824.024,47 euros. Ces derniers sont repris séparément dans un tableau et portent un numéro de projet spécifique, système qui permet davantage de transparence puisque le coût total de chaque projet peut à présent être clairement défini.
Le Collège a été attentif à l’évolution de la dette et a décidé de choisir minutieusement les projets repris à l’extraordinaire. Pour la plupart des gros travaux, des subsides ont été demandés, ce qui permet de réduire considérablement la partie financée par la commune par voie d’emprunts.
Les principales augmentations de la charge de la dette sont enregistrées :
· au 421 (service de la voirie) : +/- 23.000 € suite aux derniers investissements pour la réalisation des travaux à la rue du Brouta et à la rue Générale Leman, l’entretien exceptionnel de la voirie et l’achat de véhicules ;
· et au 764 : +/- 18.000 € principalement pour la construction du centre sportif.
e) Les recettes ordinaires
La situation de nos recettes évolue favorablement par rapport à l’exercice 2008 (~ 229.000 euros de plus).
Les principaux changements sont les suivants :
– La dotation globale du Fonds des communes a été majorée sur base des nouvelles directives de la Région wallonne (+ 30.000 euros par rapport à 2008). A noter également la simplification administrative qui a été opérée puisqu’à présent, nous n’avons plus qu’un seul article de recette (dotation générale) à la place de trois auparavant (dotation principale – dotation spécifique – plan tonus) ;
– La taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires a été diminuée de 10.000 euros pour se rapprocher davantage du montant perçu en 2008 ;
– La recette provenant de l’impôt des personnes physiques augmente considérablement (75.760 euros) ;
– La recette de 9.715 euros inscrite en 2008 et provenant de l’arrivée à échéance du titre leg Hourriez a été supprimée puisqu’elle a été transférée sur notre compte courant ;
– La subvention de l’Etat pour les dépenses de fonctionnement dans l’enseignement diminue de plus de 57.000 euros par rapport à 2008. Cette subvention est calculée initialement sur base de la population scolaire (cfr tableau repris dans les annexes du budget) mais elle est généralement revue à la hausse en cours d’année par la communauté française ;
– Les dividendes de la SWDE baissent légèrement et passent de 26.062, 83 euros à 22.054, 24 euros. A noter qu’ils avaient déjà suivi la même courbe descendante en 2008 par rapport à 2007.
La répartition des recettes points APE entre les différents services peut varier par rapport à 2008 même si le nombre total de points (113) reste identique.
Enfin, signalons que le Collège n’a procédé à aucune augmentation des taxes communales.
Synthèse du budget extraordinaire
L’ensemble des investissements atteindront, en 2009, un total de 1.601.995,23 euros et seront couverts par :
– des emprunts communaux pour un montant de 824.024,47 euros ;
– des subsides estimés à 777.000,76 euros ;
– l’utilisation du fonds de réserves extraordinaire pour une valeur de 970 euros.
Les grands projets inscrits à l’extraordinaire sont les suivants :
– Aménagement de trottoirs aux Sartis (Hensies) ;
– Travaux d’égouttage à la rue Basse (Hensies), subsidiés presque totalement, et réfection de trottoirs.
– Achat de nouveau matériel et réalisation de travaux d’aménagement dans nos implantations scolaires : clôture et remplacement de l’installation électrique à l’école de la Cité (Hensies) et des menuiseries aux écoles de Hainin, de Hensies centre, Hensies cité et de Montroeul-sur-Haine ; remplacement des corniches et descentes d’eau ;
– Création d’un espace jeux à Hainin et Thulin ;
– Achat d’un tracteur agricole ;
– Aménagement d’une bibliothèque communale ;
– Aménagement d’une clôture au centre sportif communal et au terrain de football de Thulin;
– Remplacement de l’électricité de l’Eglise de Hainin et restauration de l’orgue à l’église de Thulin ;
– Poursuite des aménagements de sécurité et de fleurissement dans l’entité ;
– Travaux d’entretien exceptionnel de voirie ;
– Entretien exceptionnel des cours d’eau.
Laisser un commentaire
Rejoindre la discussion?N’hésitez pas à contribuer !