La pénurie de magistrats à la Cour d’appel du Hainaut conduit à des situations intenables aussi bien pour le personnel que pour les citoyens en attente de la résolution de leur dossier.
J’ai dès lors interpellé le Ministre de la Justice à la Chambre pour l’inviter à régler le problème de pénurie de magistrats dont souffre la cour d’appel du Hainaut.
Pratiquement ce manque de personnel a par exemple engendré le report du procès en cour d’assise du Hainaut pour le meurtre de Roisin. Par ailleurs, des magistrats retraités doivent être rappelés.
Il est pour moi urgent de réagir ! Aujourd’hui, la Cour d’appel du Hainaut compte 22 magistrats au lieu de 30, ce qui est bien loin des 80% requis pour un bon fonctionnement.
Dans sa réponse, le Ministre s’est dit conscient de la situation. Il m’a annoncé que « cinq procédures de nomination de nouveaux magistrats étaient en cours et que parmi celles-ci, une première nomination a été signée par le Roi et sera publiée au Moniteur belge ce vendredi. » Il a ajouté que « la dernière procédure de vacance se clôturera au plus tard en avril 2019 et qu’en tenant compte des départs intérimaires, ceci portera, fin avril, à un cadre de vingt-sept effectifs sur trente, à savoir 90 %. »
Cette annonce, certes tardive, démontre que la pression parlementaire porte ses fruits.
Pour combler le vide laissé par la suppression du Thalys wallon qui reliait les principales villes wallonnes à Paris, la SNCB a confirmé le lancement de nouvelles liaisons reliant Charleroi, Namur et Paris via Maubeuge; et Mons à Paris via Aulnoye-Aymeries. Elles seront d’ailleurs inaugurées très bientôt.
Au vu des éléments publiés jusqu’à présent, il paraît fort probable que ces nouvelles liaisons ne parviendront jamais à satisfaire les anciens voyageurs du Thalys wallon, étant donné le temps de parcours et les tarifs proposés .
C’est la raison pour laquelle, j’invite le Ministre de la Mobilité et la SNCB à procéder à l’évaluation de la solution qui est proposée.
Celle-ci ne présente effectivement pas que des inconvénients, mais avant les Montois pouvaient se rendre à Paris en une heure et quart, et maintenant il leur faudra pratiquement trois heures en changeant de train. Il y a clairement un recul quant à la mobilité, même si le Thalys était plus cher. Quand on réservait le Thalys bien à l’avance, il était possible d’avoir de bons tarifs.
On sait bien que le Thalys a surtout disparu parce qu’il fallait compenser la disparition d’un autre, qui reliait Paris à Ostende à vide. Cependant, le Thalys wallon avait un taux de remplissage de l’ordre de 70 %, et connaissait une certaine rentabilité. On a vraiment comparé deux trajets qui n’avaient rien de comparable, et on a justifié la suppression du Thalys wallon par la suppression du Thalys flamand qui ne servait à rien.
La Wallonie ne peut pas rester la seule région d’Europe où une ligne classique ne coexiste pas avec une ligne rapide !
Cela fait plusieurs années que le Palais de Justice de Mons situé à la rue de Nimy se trouve dans un état déplorable.
Aujourd’hui, la situation est telle que le bâtiment pose de sérieux problèmes en termes d’équipements, de sécurité, d’accessibilité, de cadre de travail et, bien sûr, d’accueil des justiciables.
Mercredi dernier, le 5 decembre 2018 ,en commission de la justice de la Chambre, j’ai donc interpellé le Ministre de la Justice pour que des mesures structurelles soient prises afin de sécuriser le bâtiment et permettre son accessibilité dans des conditions sûres et durables.
Dans sa réponse, le Ministre s’est montré constructif. « J’ai demandé concrètement à la Régie des Bâtiments d’effectuer une prospection afin de trouver une autre solution provisoire dans le centre de Mons permettant d’accueillir correctement l’ensemble de ces services. Entre-temps, la Régie devra commencer l’étude pour une rénovation approfondie du palais de justice. J’espère disposer rapidement des résultats à cet égard » m’a –t-il indiqué.
Pour ma part, je ne baisse pas la pression. J’attends désormais avec impatience la réponse du Ministre en charge de la Régie des Bâtiments à qui j’ai aussi adressé une question parlementaire. Je demande des travaux de rénovation au plus vite pour le Palais de Justice de Mons.
Le 18 juin dernier, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) était à Mons. Objectifs, visiter la prison et constater par lui-même la vétusté des lieux qui doivent être rénovés depuis plusieurs années déjà, et présenter aux syndicats son plan concernant la mise en place d’un service minimum. Dans un contexte particulièrement tendu, les agents pénitentiaires avaient décidé de lui tourner le dos et refusé de le rencontrer.
Récemment, j’ai donc interrogé le Ministre de la Justice pour revenir sur cette situation. “La protestation légitime des agents pénitentiaires contre votre projet de service minimum a occulté le débat sur la vraie raison de votre visite, à savoir la vétusté de l’établissement. Je vous ai plusieurs fois interrogé pour vous sensibiliser sur les conditions de travail pénibles du personnel de la prison de Mons. En plus du sous-effectif et de la surpopulation, les agents pénitentiaires doivent travailler dans un bâtiment vétuste, étroit et avec du matériel inadéquat.”
J’ai aussi rappelé que cette situation avait déjà été dénoncée dans un rapport de la section belge de l’Observatoire International des Prisons en janvier 2017. “Avez-vous pris conscience de l’état de vétusté de la prison de Mons ? Avez-vous pris conscience des difficultés auxquelles sont confrontés le personnel pénitentiaire et les détenus ? Quelles mesures et quel budget comptez-vous dégager pour améliorer le sort des travailleurs et détenus ? Dans quel délai des améliorations pourraient-elles être envisagées ?”
Des questions auxquelles le ministre de la Justice a partiellement répondu. “J’ai pu voir de mes propres yeux que la prison est vétuste et qu’elle présente de nombreuses lacunes. La situation est évidemment en lien avec l’entretien mais la vétusté est aussi liée à l’âge du bâtiment” , a précisé Koen Geens. “La Régie des bâtiments est chargée de répondre à nos besoins en termes d’infrastructures. Des demandes de travaux ont été transmises régulièrement et sont traitées au fur et à mesure.” Pour preuve, la nouvelle salle de visite est terminée tandis que le poste de contrôle et d’intervention bénéficie actuellement de travaux. La rénovation de la cabine à haute tension et de la cabine téléphone est prévue à court terme.
Enfin, le remplacement du système de caméras, la réfection des douches, des sanitaires et des locaux techniques, le remplacement de l’éclairage de sécurité et la rénovation de la cuisine du magasin sont en cours d’étude. Concernant un éventuel calendrier et les budgets prévus à cet effet, j’interrogerai tout prochainement le Ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, pour obtenir des informations précises.
Dans le cadre de la stratégie d’Infrabel de concentrer progressivement les postes de signalisation dans des centres plus grands, certains travailleurs ont exprimé des craintes quant à leur avenir. C’est le cas, par exemple, à la cabine de signalisation de Mons où des rumeurs de déménagement m’ont été exprimées lors d’une visite sur place.
Même si celle-ci a pu bénéficier du processus de centralisation et d’importants investissements en matériel informatique, il n’en demeure pas moins que la construction d’une nouvelle cabine de signalisation à Charleroi suscite des interrogations. Alors qu’en 2005, il restait encore plus de 350 postes de signalisation locaux, Infrabel compte désormais 31 salles plus grandes et il en restera moins à l’avenir. Les travailleurs se demandent donc où s’arrêtera ce processus et avec quelles conséquences pour leur emploi. Voici les questions que j’ai posées au Ministre de la SNCB :
1. Qu’en est-il exactement? Pouvez-vous rassurer les travailleurs de la cabine de signalisation de Mons quant à leur avenir? 2. Pouvez-vous garantir que celle-ci ne sera pas sacrifiée par une prochaine phase de réduction et par la construction d’une nouvelle cabine de signalisation plus moderne à Charleroi ?
Dans sa réponse, le Ministre s’est montré RASSURANT :
« 1. Infrabel s’est lancée dans un ambitieux programme de modernisation et de concentration des postes de signalisation. En 2005, le réseau belge comptait encore 368 postes de signalisation. La première phase de ce vaste projet (concentration vers 31 cabines) est, à ce jour, réalisée. L’objectif à terme est d’assurer la régulation du trafic depuis dix salles de commande modernes, parmi lesquelles une salle de commande à Mons. Un nouveau bâtiment abrite la cabine de signalisation de Mons depuis 2010. En juin 2017, une phase importante de la concentration est intervenue avec le transfert des activités du poste de signalisation de Tournai vers celui de Mons. En configuration finale, la salle de commande comprendra 24 postes de travail et gèrera le trafic sur 275 km de voies principales, dont les lignes 94 et 96 vers Bruxelles. 2. Infrabel me confirme que la cabine de signalisation de Mons sera à l’avenir aussi une des dix grandes cabines de signalisation. »
Au parlement fédéral, j’ ai de nouveau interrogé le Ministre de la Justice sur les solutions envisagées pour permettre le défilé historique Tanks in Town à Mons avec des chars étrangers datant de la guerre 40-45
Chaque dernier week-end d’août, des véhicules blindés de la Seconde Guerre mondiale déferlent sur la cité du Doudou. Tanks in Town célèbre ainsi la libération de Mons en 1944 par le 83e bataillon de reconnaissance de la 3e division blindée U.S. Et l’événement jouissant d’une renommée internationale attire les visiteurs par dizaines de milliers. Mais la 19e édition qui doit se tenir du 31 août au 2 septembre doit surmonter un obstacle de taille.
Depuis les attentats, les exigences du décret européen sur la démilitarisation des armes sont devenues plus drastiques. Si bien que les organisateurs de Tanks in Town rencontrent des difficultés pour faire venir des chars de l’étranger. Je me suis dès lors inquiété de la situation à plusieurs reprises auprès du ministre de la Justice.
“Pour permettre la présence de ces chars, les organisateurs doivent pouvoir justifier leur démilitarisation via la délivrance d’un certificat. Or, en ce qui concerne les armes de la Seconde Guerre mondiale, les dispositions réglementaires actuelles ne permettent pas la reconnaissance de la neutralisation du matériel militaire effectuée dans un pays étranger.” Il y a deux mois, Koen Geens avait déjà répondu que ses services cherchaient activement une solution.
Aujourd’hui, je souhaite savoir si ces efforts portent leurs fruits et si la prochaine édition de Tanks in Town aura bien lieu. Koen Geens m’a confirmé que des réunions se sont tenues entre sa cellule stratégique, le Service fédéral des armes de mon administration et certains organisateurs de reconstitutions historiques de la Seconde Guerre mondiale.
“Un projet d’arrêté royal a été rédigé et fait actuellement l’objet de concertation avec le Banc d’épreuves des armes à feu et les services compétents de la Défense”, a ajouté le ministre dans sa réponse. “Cet arrêté fera ensuite l’objet de discussions avec les Régions compétentes pour l’importation.” Sans rentrer davantage dans les détails, Koen Geens a assuré qu’une solution concrète est en cours de recherche. Une solution qui est attendue avec impatience par les organisateurs.